Procès Verbal - pv du cm du 13 02 2026 2

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Procès Verbal - pv du cm du 13 02 2026 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écrouves. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 13 02 2026 2)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne, Département

MEURTHE & MOSELLE Écrouves, le 18 février 2026 Arrondissement

TOUL

Canton

TOUL NORD

Messieurs, Mesdames

les Conseillers(ères) Municipaux(ales)

54200 ECROUVES

Nombre de Conseillers

. en exercice = 27

.présents =

. 16 de la DCM N° 01/2026 à la DCM N° 02/2026

. 17 de la DCM N° 03/2026 à la DCM N° 07/2026

. votants =

. 22 de la DCM N° 01/2026 à la DCM N° 02/2026

. 23 de la DCM N° 03/2026 à la DCM N° 07/2026

Nota : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 16

février 2026 que la convo RO du Conseil avait été faite le 5 février 2026 'ECRO

Le Maire,

COMMUNE d'ECROUVES

EXTRAIT du PROCES-VERBAL

des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

13 FÉVRIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le treize février, se sont réunis les membres du conseil municipal en Mairie, salle du conseil municipalà Écrouves, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger SILLAIRE, Maire Étaient présents : M. MAURY, Mme RADER, M. KNAPEK, Mme GUILLAUMÉ, M. HEYMELOT, Mme AGRIMONTI, M. MELIN, M. TRUSCH, Mme BONNEFOY, Mme PAYET Corinne, M. MANDRON, Mme KLINTZ (de la DCM N°03/2026

à la DCM N°07/2026) M. BERTIN, Mme PAYET Virginie, Mme DALANZY, M. DOMINIAK Étaient excusés : M. VALLON ayant donné procuration à M. BERTIN, M. CORVINAà Mme RADER, M. NAUDIN à M. SILLAIRE, M. VOGT à M. MAURY, Mme RAVON à Mme AGRIMONTI, Mme FORFER à M. DOMINIAK Étaient absents : Mme KLINTZ (de la DCM N°01/2026 à la DCM N°02/2026), Mme LEGRIS, M. GEILLER, Mme FLORION, M. DIDIER

Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des Communes, à élection d'un secrétaire pris dans le sein du

Conseil : M. TRUSCH Pascal, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l'unanimité

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Conseil Municipal - 13 FÉVRIER 2026 1N° 01/2026

OBJET :

ELECTIONS MUNICIPALES 2026

MISES à DISPOSITION de SALLES COMMUNALES

Le Maire expose

l'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales qui stipule que « Les locaux communaux

peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande.

Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux communaux peuvent être utilisés compte

tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et

du maintien de l'ordre public.

Le conseil municipal peut fixer, en tant que de besoin, la contribution due en raison de cette utilisation ».

Le code électoral prévoit dans son article L.52-8 alinéa 2 que « les personnes morales, à l'exception des

partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un

candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens,

services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement

pratiqués ».

Considérant que dans le cadre des élections municipales 2026, il revient au conseil municipal de définir

les salles mises à disposition ainsi que leurs modalités d'utilisation,

Le conseil municipal est invité à délibérer pour :

APPROUVER la mise à disposition des locaux, à l'occasion des élections municipales 2026, destinés à des

réunions publiques politiques et électorales,

les locaux communaux suivants :

- Salle des Fêtes

- Salle de la Madeleine

- Salle Lamarche

A raison d'une fois, par salle, avant chaque tour de scrutin

Ces mises à disposition sont consenties à titre gracieux avec le matériel dont elles sont équipées à

charge pour les demandeurs de procéder à leur installation et de restituer les locaux et le matériel

dans leur état initial. Les demandes de réservation seront adressées en Mairie au moins 15 jours avant

l'occupation de la salle.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les réunions faites entre candidats pour préparer la campagne

électorale.

Délibération adoptée à l'unanimité

D

Conseil Municipal - 13 FÉVRIER 2026 2N° 02/2026

OBJET :

CONVENTION de PRESTATION de MISE à DISPOSITION d'un ELEVATEUR MOBILE de

PERSONNEL, avec CHAUFFEUR, ENTRE les COMMUNES d'ECROUVES

et de CHARMES LA COTE

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre des bonnes relations de la commune d'Ecrouves avec les communes membres de la

Communauté de Communes Terres Touloises, dans la continuité des partenariats déjà engagés, il

est proposé de mettre à disposition, à titre onéreux, à la commune de Charmes La Côte notre nacelle

avec chauffeur, pour la réalisation des travaux en hauteur: cette commune n'étant pas en

possession d'un tel équipement.

Cette mise à disposition se fera par convention selon le modèle joint,

En conséquence, le Conseil est invité à délibérer pour :

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de mise à

disposition d'un élévateur mobile de personnel avec chauffeur avec la commune de Charmes La

Côte pour un coût de 70,00 € TTC/heure + main d'œuvre à 25.00 € TTC/heure (si nécessaire),

renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Délibération adoptée à l'unanimité

N° 03/2026

OBJET :

CONVENTION d'OCCUPATION du DOMAINE PRIVE COMMUNAL

pour l'INSTALLATION d'un DISTRIBUTEUR de PIZZA rue Jean

Monsieur le Maire expose que :

La société LORENZO'S, dont le siège social est situé 127 Grande Rue, 95340 BERNES SUR OISE, a sollicité la collectivité pour l'installation d'un distributeur automatique de pizza.

Considérant que cet équipement peut être installé sur la parcelle communale cadastrée AK 157 à l'angle de la rue Jean Rostand et de l'Avenue du Maréchal Joffre, sur le parking de l'aire de jeu du

Terrain Fournier, emplacement d'une surface de 5m2,

Considérant que les conditions d'accès et de stationnement assurent la sécurité des futurs usagers de ce nouveau service,

EL

Conseil Municipal - 13 FÉVRIER 2026 3* Le Maire propose de définir les conditions de location de cette parcelle communale privée,

notamment :

+ la durée de cette occupation serait d'un an reconductible 2 fois.

+ elle serait consentie à titre onéreux, le montant du loyer mensuel est de 250 € soit 3 000 €

annuels.

+ cette occupation serait formalisée par la convention jointe à la présente délibération.

En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- _ AUTORISER le Maire à signer la convention d'occupation temporaire d'une partie de la parcelle communale cadastrée AK 157, selon les conditions actées entre la commune et la Société LORENZO'S.

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles

Délibération adoptée à l'unanimité

N° 04/2026

OBJET : MANDAT au CENTRE de GESTION 54 pour la PROCÉDURE de MISE en

CONCURRENCE des CONTRATS d'ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES du

PERSONNEL 2027-2030

Monsieur le Maire expose que :

La collectivité doit assurer la couverture des charges financières résultant des risques statutaires (maladie, maternité, AT/MP, décès, congés longue maladie, etc.) concernant ses agents titulaires et Stagiaires ; ainsi que ses agents contractuels de droit public.

Ainsi le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle se propose de lancer, au nom et pour le compte des collectivités ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence conformément au Code

de la commande publique ;

Afin d'obtenir des conditions contractuelles et tarifaires optimales, il est proposé de se regrouper

dans une procédure mutualisée conduite par le Centre de Gestion.

La commune d'Ecrouves souhaïte adhérer à cette démarche.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :

Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps

partiel thérapeutique, la disponibilité d'office et l'invalidité temporaire). Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie

professionnelle/imputable au service, grave maladie.

Ce contrat présentera les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet du ler janvier 2027 ;

EE LU ÀZULU US

Conseil Municipal - 13 FÉVRIER 2026 4* Si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre Collectivité, la

possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.

En conséquence le Conseil Municipal est invité à :

- DONNER mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-

Moselle pour conduire au nom et pour le compte de la collectivité :

+ les opérations de consultation et de mise en concurrence prévues par le Code de la commande

publique ;

° l'analyse des offres et la proposition d'attribution du marché d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel ;

+ _ la signature du marché avec l'assureur retenu en tant que mandataire de la collectivité.

-_ AUTORISER le maire où son représentant à signer toutes pièces utiles.

Délibération adoptée à l'unanimité

N° 05/2026

OBJET :

PISTE CYCLABLE TOUL-THIAUCOURT

Au cours du débat, il est apparu que quelques anomalies figuraient dans la convention. Sur proposition de M. le Maire et accord du conseil municipal, à l'unanimité, la délibération a été retirée

N° 06/2026

OBJET :

DEPENSES à IMPUTER au COMPTE 623

Selon le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses

des collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le

règlement des dépenses publiques, il est demandé aux collectivités territoriales de préciser les

principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »,

conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article

budgétaire.

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Conseil Municipal - 13 FÉVRIER 2026 5 y+

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De plus, l'instruction comptable M57, le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » sert à imputer les

dépenses relatives aux Fêtes et aux Cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses que génère

cette activité, il revêt un caractère imprécis.

Alors la collectivité doit pouvoir justifier auprès du Comptable public de l'utilisation des fonds publics

par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater

au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies

» les dépenses engagées dans le cadre d'évènements organisés par la Ville.

D'une manière générale, c'est l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux

seules fêtes ou cérémonies nationales et locales qui est imputé au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies

».

Ainsi les dépenses concernées sont :

-les cérémonies du 08 mai, du 11 novembre, la fête nationale, les vœux du Maire, le Téléthon, les

inaugurations, la remise des cartes électorales aux jeunes majeurs, (fleurs, cotisations en lien …..) - la remise des kits à destination des élèves de la commune rentrant en classe de 6?"°

- la manifestation St Nicolas/Noël pour les enfants de la commune d'Ecrouves, la fête de la Saint

Vincent.

- Couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal

- Octroi de cartes cadeaux d'un montant de 55 euros à chaque enfant d'agent (de O à 12 ans)

Hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »,

- les frais de réception seront imputés au compte 6234 « Réceptions »

- les frais de repas d'affaires ou de mission des élus effectuées dans le cadre de déplacements ayant un intérêt direct avec l'intérêt de la commune seront imputés au compte 6238 « Divers ». -les frais engagés pour réaliser des supports de communication à diffusion externe, les dépenses relatives aux bulletins municipaux à destination des habitants et les cartes de vœux à destination de l'ensemble des partenaires seront imputés au compte 6236 « catalogues et imprimés »

En conséquence le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- AUTORISER l'affectation des dépenses sus - citées aux comptes visés ci-dessus

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles

Délibération adoptée à l'unanimité

,

Conseil Municipal - 13 FÉVRIER 2026 6N° 07/2026

OBJET : DÉCISIONS du MAIRE

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 30/2020 du 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal a donné, sur la base de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités, délégation au Maire,

Vu la délibération n°41/2023 du 19 octobre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a modifié les

délégations données au Maire,

Considérant que le Maire exerce, par délégation, les attributions mentionnées aux 2°, du 4° au 12°, du 15° au 18°, 20°, 22°, 24°, du 26° au 27°, 30° de l'article L. 2122-22 du code général des

collectivités territoriales,

Considérant que les décisions prises par le Maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal,

Le Maire informe le Conseil Municipal, que, depuis la dernière réunion du Conseil, il a pris, dans le

cadre des délégations sus-visées, un certain nombre de décisions dont la liste est jointe ci-après :

Décision du Maire :

DM N°01/2026 -Indemnisation sinistre pour Dégradations d'un poteau d'éclairage public et de la signalisation.

Marchés à procédure adaptée :

- Contrat avec SVP relatif à l'aide juridique à la décision pour un montant de 336.48 euros HT soit

403.78 euros TTC.

- Contrat SACPA relatif aux prestations de service dans le cadre de la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public pour un montant de 4 918.48 euros TTC.

- Contrat avec AMPLITUDE relatif à la maintenance informatique pour 4 752 euros TTC.

- Contrat avec JVS relatif au logiciel de métier finances, métier personnel et gestion des

administrés pour 13 272 euros TTC

Le Conseil Municipal déclare avoir reçu communication des décisions ci-avant indiquées, prises par

le Maire ou son représentant.

Le Maire clôt la séance.

Le Maire,

Conseil Municipal - 13 FÉVRIER 2026 7