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Arrêté - at 015 23 arrete fermeture temporaire terrain de foot
Document publié le Vendredi 10 novembre 1995 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 015 23 arrete fermeture temporaire terrain de foot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#æ 02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
D info@mairie-marsacsurdon.fr
Affichage le : 11/03/2023
AT-015-23
ARRETE MUNICIPAL
fermeture temporaire du terrain de Football
Le Maire de la Commune de Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique),
VU les articles L. 2212 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales
VU l'arrêté municipal en date du 10 novembre 1995 règlementant
l’utilisation du terrain de football situé Route de Vay,
CONSIDERANT qu'aux vu des intempéries le terrain de football est
impraticable le samedi 11 mars et dimanche 12 mars 2023
ARRETE
Article Ler : L'utilisation du terrain de football est INTERDIT à tous les
joueurs le week-end du 11 et 12 mars 2023, au vu des intempéries et
de l’impraticabilité du terrain
Article 2 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur
Article 3 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Commandant
de Brigade de Gendarmerie de Guémené-Penfao et à l’association
« Avenir Sportif Marsacais », utilisatrice du terrain, qui sont chargés
chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Marsac-sur-Don, le 11 mars 2023
Pour le Maire,
Madame FIOT Nathalie
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* .T1.Adjotfte au Maire , 4 SU Res LR NN de À f et \ “hé à À