Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+12 07

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Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+12 07 Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+12 07)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Page 1 sur 4

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Aube

Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

DE LA COMMUNE DE MESNIL SAINT LOUP

Vendredi 12 juillet 2019 à 19h00

Date de convocation : 16 juin 2019

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

14 13 14

A 19h00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire.

Présents : Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie, M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme HAUSS Céline, M. PRUDHOMME Norbert, Mme SIMON Bernadette, Mme JULIEN Elodie, M. COURTOIS Vincent, M. VELUT Jean-Luc, Mme COQUILLE Delphine, Mme VELUT Sylvie et Mme SIMON Carine.

Excusées : Mme GATOUILLAT Roberta pouvoir à Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie.

Secrétaire de séance : Mme SIMON Carine

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 06 juin 2019.

M. le maire informe de l’annulation d’une délibération prévue sur l’ordre du jour concernant la détermination des taux de promotion pour les avancements de grade. En effet, nous sommes en attente du centre de gestion qui doit saisir le comité technique au préalable. La délibération est repoussée au prochain conseil.

Même Séance,

Délibération n° : 2019-27 – Déposée le 18/07/2019 – Certifié exécutoire le 18/07/2019.

Objet : Transferts de crédits Opération 32 -

M. le Maire expose que la gestion du cimetière communal se fait actuellement sur un tableau Excel conçu par lui-même, ce qui est peu pratique et peu fonctionnel au quotidien. Il conviendrait d’avoir un logiciel de gestion dédié pour le suivi des concessions, des emplacements et d’un accompagnement juridique.

M. le Maire a pris contact avec une jeune société locale située dans l’Aube à Rosières-prés-Troyes, qui propose un produit novateur, connecté et piloté avec smartphone qui comprend un espace de stockage, fonctionnant en multi plateforme en plus d’un portail utilisateur grand public.

L’acquisition de ce logiciel n’ayant pas été prévu sur le BP 2019, il conviendrait de modifier le budget de la Commune (126) à l’opération 32 – Acquisition de matériel aux comptes suivants : 2051 et 2158.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,Page 2 sur 4

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.

VALIDE l’acquisition du logiciel Logicim de gestion de cimetière de la société Logiplace.

DECIDE le transfert de crédits pour équilibrer l’opération 32 aux comptes suivants :

 Opération 32 - Compte 2051 : + 2.700 €

 Opération 32 - Compte 2158 : - 2.700 €

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Travail des commissions

Commission Vie Associative, Culturelle, Loisirs, Information et Communication gérée par Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie

- Prochaine réunion le mardi 24 septembre 2019, à 20h30, pour préparer la soirée code de la route, les jeux séniors du 3 novembre et l'arbre de Noël du 7 décembre.

- Le feuillet de présentation du programme sur la mémoire, proposé par la MSA, a été donné à tous les habitants de plus de 60 ans début juillet. La réunion d'information sur l'activité aura lieu le 16 septembre 2019 à 14h30, à l'atelier.

Commission Fleurissement / Espaces verts gérée par Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie

- Mme GATOUILLAT-VELUT remercie tous les bénévoles ainsi que les agents communaux pour tout le travail effectué au niveau de l'entretien des espaces verts.

La loi zérophyto est contraignante mais elle nous oblige à avoir une gestion raisonnée des espaces, à accepter que certaines herbes reprennent place par endroit, à changer notre regard sur l'environnement. Il semble que petit à petit, ces notions sont mieux acceptées par les administrés qui pour certains, prennent leur part dans cette nouvelle gestion.

- Mardi 2 juillet 2019, le jury régional Villes et Villages Fleuris a effectué la visite prévue, préalablement préparée avec soin par la commission et les bénévoles.

Le jury a remarqué la qualité globale de l'entretien du village, ainsi que toutes les nouvelles réalisations (voirie, bordures, massifs etc.…) La réunion s'est déroulée dans une ambiance chaleureuse. L'évolution positive opérée depuis 3 ans est nettement visible et laisse présager d'un résultat positif quant au maintien de notre niveau une fleur. Il faut toutefois attendre la confirmation écrite en septembre.

Être village fleuri est une distinction honorifique qui signe l'engagement des élus, des bénévoles, des employés communaux et de tous les habitants dans leur volonté du maintien d'un cadre de vie de haute qualité.

Commission Bâtiments et Patrimoine gérée par M. COURTOIS Francis

- Comme demandé au conseil précédent, de nouvelles entreprises ont été contactées pour la remise aux normes des installations électriques de la salle polyvalente. Au total 7 entreprises ont été sollicitées. Pour l’instant aucune entreprise ne s’est manifestée pour demander lePage 3 sur 4

dossier. Il est vrai que le délai va jusqu’au 3 Septembre.

- Les stalles offertes par les sœurs ont été transportées au club en attendant les modifications nécessaires pour les poser dans la chapelle

- Les anciens WC derrières la mairie sont démontés et le bardage sur le pignon du local rangement a été fait en bois par les agents communaux

Commission sportive gérée par M. COURTOIS Francis

- Les associations occupant habituellement le gymnase (école, collège, JSVPO Basket, ESM, l’IMPRO, les loups du Mesnil, ASOFA) ont été contactées pour communiquer leurs souhaits de réservation pour l’année 2019/2020. Toutes les réponses nous sont parvenues ; la commission se réunira le 18 juillet pour proposer les créneaux d’utilisation à chaque association.

Commission voirie gérée par M. DEVAILLY Frédéric

La commission ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion de conseil, les gros dossiers sont en

cours et en attente de réalisation.

Concernant les petits travaux d’entretien :

- Le marquage routier, et la mise en place d’un miroir (croisement D195 et D95) ont été réalisés.

- La reprise de l’espace de l’ancienne salle paroissiale va être réalisée par M. ULSAS d’ici fin juillet, à condition que l’on puisse avoir un agriculteur pour lui acheminer la terre végétale (80 m3). Cela semble compliqué en période de moisson et ces travaux risquent de se faire plutôt en septembre.

- La reprise des fissures rue Ferrée a fait l’objet d’un nouveau déplacement des agents du département pour métrer de nouveau et refaire un devis.

- Un apport de grève a été fait sur le parking de la salle polyvalente.

- La reprise des joints sur le parvis de l’église semble avoir été faite, mais pas la reprise de l’enduit bicouche. M BARAZZUTTI et l’entreprise ROUSSEY vont être recontactés sur ce point.

Commission aménagement numérique gérée par M. DEVAILLY Frédéric

/

Informations diverses :

- M. le Maire informe le Conseil Municipal des éléments suivants :

- Lecture d'un courrier de M. Jean-Marc et Mme Diane-Marie VELUT, concernant des dommages sur la ruelle Collot suite aux passages de gros engins qui abiment les rives de cette ruelle. Le passage régulier de camions et gros engins malgré l'interdiction des plus de 3,5 tonnes (sauf services), ferait vibrer leur maison et fragiliserait les fondations. Des camions dont celui du ramassage des ordures du jeudi matin traversent cette ruelle à vive allure.

M. le Maire, confie ce dossier à M. DEVAILLY, adjoint en charge de la commission voirie afin que la commission puisse étudier plus en profondeur la demande et y apporter une réponse et d’éventuelles solutions avant cet automne.

- Lecture d'un courrier de remerciements reçu de l'ASOFA, concernant le prêt de matériel (tables et bancs de la commune) lors de la journée nationale des débutants qui s'est déroulée à Aix-en-Othe le dimanche 16 juin avec plus de 2000 participants.Page 4 sur 4

- Le jeune Melvin MAJTA, qui vient d'avoir 16 ans et qui habite rue Neuve chez ses parents, a fait une demande écrite à M. le Maire pour intégrer le Centre de Première Intervention (CPI) des sapeurs-pompiers de Mesnil-Saint-Loup. Melvin a effectué 4 années de formation au sein de l’école départementale des jeunes Sapeur-Pompiers.

- Il devrait intégrer le CPI et renforcer les effectifs de 9 sapeurs (7 hommes et 2 femmes) avant la fin de l'année afin d'être présenté à la population pour les vœux de la municipalité 2020.

- Une demande est formulée par écrit par M. VELUT Christophe afin d'amélioration l'éclairage du terrain de pétanque au stade avec un éclairage LED plutôt qu’halogène. En plus d'un gain de luminosité, nous y gagnerions en consommation électrique. Le conseil valide cette demande et charge M. COURTOIS Francis de se rapprocher des joueurs afin de déterminer le besoin réel.

- M. le Maire, propose de valider définitivement les maquettes des panneaux à mettre aux endroits suivants :

o Bibliothèque intercommunale (place du Terreau)

o Local des pompiers (place du Terreau)

o Tilleul de Sully (place du Terreau)

o Chapelle Templière du XIIe (Place du Père Emmanuel)

Ce dossier date de 2015 et même du mandat précédent pour les panneaux du Tilleul et de la Chapelle. M. le Maire distribue plusieurs modèles d’impressions différents. Après concertation les panneaux sont validés et seront imprimés par PANO Troyes (qui nous ont récemment fourni les adhésifs sur le véhicule communal et les panneaux de terrains à vendre des Vieilles-Vignes). Ils seront posés par nos agents communaux.

- T our de table : aucune autre question n’a été soulevée.

- Prochaine réunion de conseil municipal : Fin septembre ou début octobre 2019.

Même Séance,

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h20.