Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+06 06

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Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+06 06 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+06 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie, Page 1 sur 12

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Aube

Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

DE LA COMMUNE DE MESNIL SAINT LOUP

Jeudi 06 juin 2019 à 20h30

Date de convocation : 14 mai 2019

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

14 12 14

A 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire.

Présents : Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie, M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme HAUSS Céline, M. PRUDHOMME Norbert, Mme SIMON Bernadette, Mme JULIEN Elodie, M. COURTOIS Vincent, M. VELUT Jean-Luc, Mme VELUT Sylvie et Mme SIMON Carine.

Excusées : Mme GATOUILLAT Roberta pouvoir à Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie et Mme COQUILLE Delphine pouvoir à Mme HAUSS Céline.

Secrétaire de séance : Mme SIMON Carine

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 04 avril 2019.

En début de séance, M. le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l’Adhésion à l’association Templars Route European Federation. Après un vote à main levée, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, accepte. Cette dernière sera traitée en début de séance.

Même Séance,

Délibération n° : 2019-20 – Déposée le 13/06/2019 – Certifié exécutoire le 13/06/2019.

Objet : Adhésion à l’association Templars Route European Federation

M. le Maire expose avoir pris contact avec l’association Templars Route European Federation il y a plusieurs mois afin d’obtenir des renseignements sur ce réseau.

M. le Maire donne les informations suivantes :

Histoire de la Fédération :

En 2012, l’Aube a consacré son année culturelle aux Templiers, dont l’événement central était l’exposition Templiers, organisée par le Conseil Départemental. C’est lors du colloque international de cet événement que les aubois et les portugais ont évoqué pour la première fois la possibilité de créer un Itinéraire Culturel Européen des templiers.

Alors que le département de l’Aube représente « l’Alpha » de l’itinéraire, le berceau des Templiers, la ville de Tomar constitue quant à elle « l’Omega », la plus longue survivance de l’Ordre. L’histoire de l’ordre du Temple est étroitement liée au département. Hugues de Payns, natif d’un village proche de Troyes, est le fondateur et le premier maître du Temple, ordre reconnu lors du concile de Troyes de 1129. La règle de l’Ordre est rédigée et adoptée sous l’égide de Bernard de Clairvaux. La Champagne a fourni des figures majeures de l’Ordre du Temple et des croisades.

La ville de Tomar, située au cœur du Portugal, est fondée en 1160 comme quartier général des Templiers. Elle fut le dernier siège templier provincial d’Europe. Classée par l’UNESCO au patrimoine mondial, ellePage 2 sur 12

conserve un patrimoine templier en parfait état, notamment le château, le couvent du Christ et les tombes des premiers templiers.

En 2014, pour commémorer les 700 ans de la mort sur le bûcher de Jacques de Molay, dernier grand maître de l’Ordre du Temple, l’Aube et Tomar ont décidé de s’unir autour de la thématique des Templiers et de créer un Itinéraire Culturel Européen (ICE) intitulé : « route templière européenne ». Pour concrétiser ce projet, les deux territoires ont créé en 2016 l’association Templars Route European Federation.

Qu’est-ce qu’un Itinéraire Culturel Européen ?

Lancé en 1987 par le Conseil de l’Europe, le programme des Itinéraires Culturels Européens (ICE) défend le patrimoine culturel européen et le promeut comme un vecteur de cohésion sociale, de dialogue interculturel et pour le droit de tous à la culture.

Un itinéraire Culturel Européen est défini comme un outil qui « illustre de manière tangible, par des parcours européens transfrontaliers, le pluralisme et la diversité de la culture européennes fondée sur des valeurs partagées et qui favorise le dialogue et la compréhension des peuples.

Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe compte 32 Itinéraires.

A ce jour, les pays membres de la Fédération Européenne de la Route templière sont : - La France via le Conseil Départemental de l’Aube,

- Le Portugal via l’association MPH nommée Mosteiros

- L’Espagne via la ville de Ponferrada

- L’Italie via la ville de Pérouse

- L’Angleterre via Temple Church à Londres

Lors de l’assemblée constitutive du 12 juillet 2016 à Troyes (France) Gérard ANCELIN, président de la commission Économie, enseignement supérieur, tourisme et valorisation culturelle au Conseil Départemental de l’Aube (France), a été élu Président pour un mandat de 3 ans. Il est secondé par la vice- présidence d’Anabela FREITAS, maire de Tomar, Andrea ROMIZI, Maire de Pérouse (Italie), Maria Antonia GANCEDO LOPEZ Conseillère tourisme et culture à Ponferrada (Espagne).

La fédération a su mobiliser un réseau européen de recherche composé d’experts de l’histoire des templiers qui compose un comité scientifique.

M. le Maire complète en précisant que la commune de Mesnil-Saint-Loup est propriétaire de la chapelle templière, située place du Père Emmanuel, et que à ce titre il serait opportun pour la commune d’intégrer ce réseau afin de faire connaitre notre village et son patrimoine à travers la renommée de cet Itinéraire Culturel Européen.

M. le Maire rajoute que la demande d’adhésion de la commune de Mesnil-st-Loup a été approuvée à l’unanimité par les membres de la Route européenne des Templiers, lors de leur Assemblée Générale du 22 mai 2019. Des éléments de communication nous seront transmis afin d’informer la population et les visiteurs.

L’adhésion comme membre actif dans la catégorie : communes, collectivités territoriales jusqu’à 1500 habitants est de 250€ par an.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.

DECIDE d’intégrer et d’adhérer à l’association Templars Route European Federation.

DECIDE le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 250€.

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Page 3 sur 12

Même Séance,

Délibération n° : 2019-21 – Déposée le 12/06/2019 – Certifié exécutoire le 12/06/2019.

Objet : Transferts de crédits Opération 32

M. le Maire expose qu’afin d’honorer une facture de JVS pour le logiciel de secrétariat acheté en 2018, une partie de la facture annuelle de 2.791,20€ est à payer en fonctionnement pour 558,24€ (article 6156) et l’autre partie en investissement pour 2.232,96€ (opération 32, compte 2051).

Lors de la préparation du budget 2019, le montant de cette dépense a été prévu dans sa totalité en fonctionnement et a été oublié pour la partie investissement.

Il conviendrait de modifier le budget de la Commune (126) à l’opération 32 – Acquisition de matériel aux comptes suivants : 2051 et 2158.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.

DECIDE d’ouvrir des crédits au budget 2019 de la Commune (126) à l’opération 32, Acquisition de matériel compte 2051 pour un montant de 2.500€

DECIDE le transfert de crédits pour équilibrer l’opération 32 aux comptes suivants :

 Opération 32 - Compte 2051 : + 2.500 €

 Opération 32 - Compte 2158 : - 2.500 €

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2019-22 – Déposée le 13/06/2019 – Certifié exécutoire le 13/06/2019.

Objet : Travaux selon devis Eiffage - Caniveau chemin des Perrières, Brisatte et Terreau

M. DEVAILLY, Adjoint en charge de la voirie expose un devis de EIFFAGE concernant :

- Réalisation d’un caniveau à grille au bas du chemin des Perrières pour un montant de 6.649€ H.T comprenant :

o Pose d’un caniveau

o Pose de canalisation de raccordement à l’avaloir existant

o Pose d’un regard de décantation

o Raccordement à l’avaloir existant

o Bicouche de raccordement entre le caniveau et la RD23

o Dérasement et reprofilage du chemin en face chez M et Mme VELUT Julien

- Réfection du Chemin de la Brisatte pour un montant de 3.333,15€ H.T comprenant : o Réparation des nids de poule (sciage, décroutage, réfection en enrobé)

o Elargissement de chaussée en face de l’habitation apport de concassé sur 50 cm puis bicouche

o Bande de PATA enduit à émulsion sur 63 ml

- Mise en place d’enrobé sur les bas-côtés les plus abimés Place du Terreau pour un montant de 3.395€ H.T. En attendant une rénovation plus en profondeur, seul un épaulement en enrobé aux endroits les plus endommagés serait effectué, ceci afin de préserver encore un peu la chaussée et éviter d’endommager la structure.Page 4 sur 12

Le devis final s’élève à 13.377,15€ HT pour l’ensemble des 3 rues.

M. le Maire précise que ces dépenses sont déjà prévues et intégrées dans le BP 2019 de la commune et que ces travaux sont éligibles au FCTVA bien que affectées à des dépenses de fonctionnement.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.

VALIDE le devis de la société Eiffage dans son intégralité. A savoir :

- Pose d’un caniveau grille Ch. des Perrières pour un montant de 6.649€ - Rénovation du chemin de la Brisatte pour un montant de 3.333,15€

- Renforcement Place du Terreau pour un montant de 3.395€

PRECISE que les travaux place du Terreau devront être réalisé de préférence en période de vacances scolaire.

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2019-23 – Déposée le 13/06/2019 – Certifié exécutoire le 13/06/2019.

Objet : Extension de l'éclairage public au croisement chemin de Neuville et chemin des Hantées

M. le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension de l’installation communale d’éclairage public au croisement du chemin de Neuville et du chemin des Hantées.

M. le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

- La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

- La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

Chemin des Hantées :

- La fourniture et la pose d’un mât droit cylindroconique en acier galvanisé thermolaqué de 7 m de hauteur équipé d’un luminaire fonctionnel d’éclairage public à LED avec appareillage de classe 2,

- La création d’un réseau souterrain d’éclairage public sur une longueur d’environ 50 m.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 3.800€, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 1.900€).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaires pour l’hygiène et la sécurité du chantier.Page 5 sur 12

M. le Maire précise que cette dépense est déjà prévue et intégrée dans le BP 2019 de la commune.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 10 voix pour, 3 contres et 1 abstention.

DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par M. le Maire.

S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 1.900€.

S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Même Séance,

Délibération n° : 2019-24 – Déposée le 13/06/2019 – Certifié exécutoire le 13/06/2019.

Objet : Extension de l'éclairage public sur le parking de la salle polyvalente.

M. le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension de l’installation communale d’éclairage public parking de la salle polyvalente.

M. le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

- La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

- La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

Parking de la salle polyvalente :

- La fourniture et la pose de 3 mâts droit cylindroconique en acier galvanisé thermolaqué de 7 m de hauteur équipés chacun d’un crosse décorative saillie 1 m et d’un luminaire fonctionnel d’éclairage public à LED avec appareillage de classe 2,

- La création d’un réseau souterrain d’éclairage public sur une longueur d’environ 100 m.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 9.800€, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 4.900€).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.Page 6 sur 12

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaires pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

M. le Maire précise que cette dépense est déjà prévue et intégrée dans le BP 2019 de la commune.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 8 voix pour l’implantation des 3 mâts, 5 voix pour l’implantation de 2 mâts et 1 voix pour l’implantation d’un seul mât.

DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par M. le Maire.

S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 4.900€.

S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Même Séance,

Délibération n° : 2019-25 – Déposée le 13/06/2019 – Certifié exécutoire le 13/06/2019.

Objet : Subvention exceptionnelle pour acquisition de matériel à l’amicale des sapeurs- pompiers de Mesnil-Saint-Loup.

M. le Maire expose que les pompiers ont besoin de nouveaux ceinturons afin de compléter leurs tenues. L’amicale des sapeurs-pompiers a avancé la somme afin de les acheter au plus vite.

Il conviendrait de leur rembourser cet achat par le biais d’une subvention exceptionnelle pour acquisition de matériel.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à l’amicale des sapeurs-pompiers de Mesnil- Saint-Loup d’un montant de 250€, correspondant au remboursement de 10 ceinturons pour leurs tenues.

PRECISE que cette dépense sera imputée sur le chapitre 65 → Article 6574

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Page 7 sur 12

Même Séance,

Délibération n° : 2019-26 – Déposée le 13/06/2019 – Certifié exécutoire le 13/06/2019.

Objet : Demande de l’ACM de disposer du terrain derrière le four à pain afin de créer un jardin.

M. le Maire donne lecture d’une demande écrite en date du 28 mars 2019 par les membres de l’ACM, demandant une mise à disposition gracieuse du terrain situé derrière le four à pain (place de la mairie donnant sur la Place du Terreau) afin d’y créer un jardin entièrement pris en charge (financière et main d’œuvre) par les membres de l’ACM. Ce courrier ainsi que les plans ont été envoyés par mail aux conseillers, afin qu’ils puissent prendre connaissance du dossier.

M. le Maire précise, qu’il est à noter et à féliciter les membres de cette association pour leur engagement au sein de la commune depuis toutes ces années à travers les nombreuses manifestations et les projets qui ont vu le jour grâce à l’ACM et à tous ses bénévoles.

Même si la demande est accueillie d’une façon positive, il est relevé que cet espace de verdure, est idéalement situé au cœur du village et est apprécié afin d’y organiser différentes manifestations. Il serait dommage que cet endroit ne soit plus accessible pour des regroupements alors que celui-ci à une surface supérieure à 500m².

La commune ne disposant pas de beaucoup d’emplacement pour organiser des manifestations de plein air propose que l’ACM puisse disposer une partie seulement de cet espace qui reste à définir.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 8 voix pour, 2 contres et 4 abstentions.

DECIDE que l’ACM puisse disposer gracieusement d’une partie du terrain situé derrière le four à pain place de la mairie.

DECIDE de créer un groupe d’élu composé de Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie, adjointe en charge du fleurissement et de M. COURTOIS Françis, adjoint en charge des bâtiments et de membres de l’ACM, afin de rédiger un document de mise à disposition comportant les rôles de chacun et les règles à adopter au sujet de la création et de l’entretien de cet espace qui resterait la propriété de la commune.

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Travail des commissions

Commission Vie Associative, Culturelle, Loisirs, Information et Communication gérée par Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie

14 juillet : Une réunion a eu lieu le 22 mai 2019 afin d'étudier la possibilité d'organiser une journée festive le 14 juillet, cette réunion était ouverte à tous. Devant le trop petit nombre de personnes présentes (aucune en dehors de 6 conseillers), il a été décidé de ne pas donner suite à cette journée

Programme de la MSA pour les séniors : la réunion d'information sur cette action aura lieu le lundi 16 septembre 2019 à l'atelier en présence de la coordinatrice régionale et de la personne qui animera ces ateliers. Une information détaillée sera mise dans l'infomesnil de juillet.Page 8 sur 12

Commission Fleurissement / Espaces verts gérée par Mme GATOUILLAT- VELUT Valérie

La visite du jury régional Villes et Villages Fleuris (VVF) aura lieu le mardi 2 juillet à 8h45.

Un dossier de présentation a été constitué afin de rendre compte de certaines actions menées depuis trois ans afin d'embellir notre village et de montrer notre volonté d'œuvrer dans une pratique vertueuse dans le respect de la biodiversité et du bien-être des habitants.

Une soirée de taille des certains arbustes aura lieu le 17 juin.

Afin de prévoir au mieux les travaux d'automne, Mme GATOUILLAT-VELUT reprendra contact avec M. FIQUET, paysagiste, pour établir un nouveau devis (taille de tous les nouveaux arbustes RD23, église, mairie etc.…)

Commission Bâtiments et Patrimoine gérée par M. COURTOIS Francis

Il n’y a pas de gros travaux en cours en ce moment. Les agents municipaux continuent l’entretien courant des bâtiments

Les anciens WC derrière la mairie sont en cours de démolition, comme il avait été proposé au conseil du 24 Janvier 2019. Les gravats sont déposés dans la fosse qui est assez volumineuse. Les travaux de réfection de couverture par l’entreprise GAUVAIN du local four et petit bâtiment attenant devraient avoir lieu ce trimestre. Les tuiles stockées sur le dépôt ne conviennent pas pour la toiture du four, mais quelques-unes pourraient servir à la réparation du petit local rangement. Un appel à la concurrence a été lancé auprès de 4 entreprises d’électricité de Mesnil-Saint-Loup pour les travaux de remise aux normes électriques de la salle polyvalente.

Une seule proposition est revenue. Il est donc décidé de relancer et d’étendre cet appel de prix.

Commission sportive gérée par M. COURTOIS Francis

La commission s’est réunie le Jeudi 25 avril.

LABEL commune sportive du Grand Est

La région Grand Est et le CROS nous a proposé de nous porter candidat pour obtenir le label « commune sportive du Grand Est ». Ce label gratuit est essentiellement honorifique. Il valorise et récompense les collectivités locales qui développent une politique pour promouvoir l’activité physique et sportive sur leur territoire.

La commission estime que cela est un moyen pour mettre en valeur la commune et peut nous apporter par la suite une reconnaissance et nous aider pour obtenir des aides ou des éventuelles subventions.

Mais après l’étude du dossier de candidature, si au niveau des infrastructures nous sommes assez bien placés, nous voyons vite que nous n’entrons pas dans les critères, en ce qui concerne l’accompagnement des associations, l’animation et la promotion de l’activité physique, l’incitation au sport scolaire et l’organisation d’évènements.

Nous décidons donc ne pas donner suite à ce projet pour l’instant.

Panneau d’affichage chemins de randonnées

La commission souhaite faire connaitre et mettre en valeur les chemins de randonnées rénovés en 2018 et propose de faire un affichage pour remplacer celui qui était affiché dans le panneau sur la place de la mairie

En s’inspirant des réalisations des villages aux alentours, nous proposons une nouvelle présentation avec des photos, des conseils et une réglementation.

Merci à Mme Elodie JULIEN qui s’est jointe à la commission et qui a beaucoup travaillé sur la mise en page de cette réalisation.Page 9 sur 12

Commission voirie gérée par M. DEVAILLY Frédéric

Présentation des différents devis :

Plusieurs devis ont été demandés en vue de réaliser des travaux d’entretien au niveau voirie et éclairage public, et s’établissent comme suit :

- Voir la délibération n°2019-22 pour les devis Eiffage acceptés à l’unanimité lors de cette réunion.

- Voir la délibération n°2019-23 pour l’extension de l'éclairage public au croisement du chemin de Neuville et du chemin des Hantées. Nous espérons une réalisation avant l’hiver.

- Voir la délibération n°2019-24 pour l’extension de l'éclairage public sur le parking de la salle polyvalente par le SDEA. Nous espérons une réalisation avant l’hiver.

- Réalisation de pontage de fissures au croisement rue Ferrée et place du Terreau 26€86 déjà signé, ce pontage devait être fait l’an passé, mais les agents du département nous ont un peu oublié ! sujet à suivre.

- Rénovation du marquage routier pour un montant de 1.004,12€ (département) : o Marquage sur ilot route de Palis

o Réimplantation de flèches directionnelles flexibles sur ilot directionnel

o Rénovation cédez le passage D95 et D195

o Réimplantation cédez le passage au bas de la rue des Fossés

Ces mêmes travaux ont été demandés à l’entreprise multiservices qui a déjà œuvrée sur notre commune, le devis est plus élevé de 630€ HT soit 1.631€ HT, mais les deux « cédez le passage » sont réalisés en résine et les places de parking autour de l’ilot du lotissement sont dématérialisées.

Ce devis a été signé par M. le Maire et les travaux sont en attente.

- L’entreprise Multiservices va être sollicitée pour nous faire un devis concernant la pose d’un miroir carrefour D95 et RD95. Le département ne donne pas vraiment son accord, M. le Maire va utiliser son pouvoir de police et faire réaliser ces travaux.

Divers :

- Le balayage des rues par la société BRM a été reconduit pour deux passages à l’année pour un montant de 860€ TTC (le passage).

- Un apport de grève devra être fait sur la place de la salle polyvalente avant l’hiver après les travaux d’extension d’éclairage.

- Le cache conteneur de la salle polyvalente est toujours d’actualité, Mme JULIEN Elodie propose de planter une haie de charmille autour comme cela s’est fait sur la commune de Saint-Benoit-sur-Vanne. Idée approuvée par l’ensemble de la commission et du conseil.

- L’espace de l’ancienne salle paroissiale doit être réfléchi et finalisé au minimum en espace vert. M. REMY ne souhaite pas réaliser ces travaux car selon lui, cela relève du domaine d’un paysagiste. La commission propose se renseigner auprès de l’association Chlorophylle qui a participé à la mise en place des poteaux sur les chemins de randonnée, mais également auprès de Jardi.F pour voir ce qui est faisable.

M ULSAS Damien a été sollicité par M le Maire pour qu’il nous fasse également une proposition.

- M. REMY est intervenu le 13 mai pour démonter le massif au bas de la rue Ferrée, arracher l’arbre moitié mort devant chez M. GATOUILLAT Jean et également arracher les thuyasPage 10 sur 12

aux monuments aux morts.

- Des travaux d’élagage aux abords des lignes ENEDIS vont être effectués par la société PAREAU.

- Le talus qui borde la D195 doit être tondu rapidement, la visibilité sur le chemin aux Anes devient quasi nulle et cela devient dangereux. M. le Maire confirme que cela sera fait sous 3 jours.

- Un remblai efficace doit être fait rue des fossés car malgré la rénovation de la voirie une saignée est toujours existante. Suite à ce remblai, une signalisation plus efficace devra être posée pour éviter que les véhicules roulent sur l’accotement pour stabiliser correctement la bordure.

Commission aménagement numérique gérée par M. DEVAILLY Frédéric Comme évoqué dans infomesnil, certains riverains connaissent des problèmes de connexion ADSL, M. WOLFF, directeur des relations avec les collectivités territoriales de l’Aube chez ORANGE a été contacté pour trouver une solution.

Informations diverses :

M. le Maire donne lecture d'une note reçue de l'AMF (Association des Maires de France) qui appelle ses adhérents à participer à la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine, afin de soutenir la reconstruction de Notre-Dame de Paris, suite aux incendies du 15 et 16 avril dernier. Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide le vote à main levée, à 13 voix pour et 1 abstention de ne pas donner suite à cette demande.

- M. Le Maire informe d'une note de l'AMF (association des Maires de France) informant les élus que suite à un précédent, il est indispensable qu'un élu en arrêt maladie demande à son medecin traitant de préciser par écrit sur la feuille d'arrêt si cet élu peut occuper ou non sa fonction d'élu communal durant son arrêt maladie et assister aux différentes réunions. Au cas contraire, l'élu ne peut participer aux réunions de commissions ni aux réunions de conseil sans prendre un risque de se voir retirer ses indemnités forfaitaires de la sécurité sociale en cas de contrôle ou de dénonciation.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal des éléments suivants :

- Le distributeur de pain, place du Terreau a été mis en place le 23 avril 2019. Le boulanger d’Estissac vient le remplir chaque matin à 7h00 et le réapprovisionne en cours de journée lorsqu’il reçoit un SMS l’informant que le nombre de baguette descend en dessous d’un seuil qui est paramétrable.

Notre employé communal le rempli le mercredi matin (jour de fermeture de la boulangerie qui fabriquent cependant un minimum de baguettes sans les livrer).

Quelques « loupés » sont à souligner, avec un « bourrage » de la machine et des baguettes qui descendent de travers. M. le Maire est alors appelé afin de venir résoudre ces problèmes de rodage.

Le boulanger devra également communiquer et informer sur le fait que des baguettes traditionnelles et moulées sont présentes en fonction de certains jours et horaires. La moyenne de baguettes vendues chaque jour est d’environ 80. Ce qui correspond aux retours que nous avions eu lorsque nous avions lancé l’enquête début 2018 par l’intermédiaire de l’infomesnil. Si cette tendance se confirme dans les mois qui viennent, l’achat du distributeur sera à concrétiser.

- La vente du terrain ZA du Pré Haut à Mme COQUILLE Delphine (délibération 2019-16 du 4 avril 2019) prend du retard du fait que certaines démarches administratives et devis du géomètre ont été long à effectuer. Cela devrait aboutir dans les semaines qui viennent.Page 11 sur 12

- Monsieur le Maire fait un résumé de différents sujets évoqués lors de la dernière réunion de la CCOA (Communauté de Commune de l'Orvin et de l'Ardusson)

o Suite au passage à la fiscalité professionnelle unique (FPU) en 2019 de la Communauté de Commune de l’Orvin et de l’Ardusson (CCOA), l’attribution de la dotation générale de fonctionnement (DGF) qui était descendue ces dernières années de 70.000€ à 18.000€ en 2018, est remontée à plus de 230.000€ en 2019. Cela confirme bien l’intérêt d’avoir effectué cette démarche.

o Une réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), se tiendra le 25 juin prochain pour M. le Maire et Mme SIMON Bernadette.

o Pour 2020 et les prochaines élections, Mesnil-Saint-Loup devrait se voir attribuer un troisième siège de délégués intercommunautaires titulaire, tenant compte de la population croissante de notre village et le fait que 46 sièges seront à pourvoir au lieu de 40 actuellement.

o Suite aux récentes modifications des statuts de la Communauté de Commune, M. JUILLET Nicolas, président de la Communauté de Commune de l'Orvin et de l'Ardusson s’est opposé au transfert des pouvoirs de police spécial sur l’ensemble du territoire communautaire.

▪ Ainsi, les maires de chaque commune du territoire continuent donc à exercer leurs pouvoirs de police sur les compétences suivantes :

- Assainissement

- Réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

- Voirie

- Habitat

▪ M. JUILLET restera investi uniquement des pouvoirs de police utiles en matière de collecte des déchets ménagers.

- Lecture d’un courrier reçu de la poste informant que la tournée du courrier sur le village est décalée en commençant en fin de matinée jusque 15h30 environ.

- Le taux de refus des déchets de tri sélectif est redescendu en dessous des 10% depuis quelques semaines. Cela reste mieux qu’en ce début d’année mais est toujours insuffisant, malgré une nouvelle campagne de communication et de sensibilisation.

- Afin de justifier les 3 contrats aidés Parcours Emploi Compétences (PEC), que la municipalité a pu obtenir, plusieurs formations seront proposées ces prochaines semaines à nos agents : Mme WALAK secrétaire de mairie ainsi que M. JULIEN et M. BOUDRINGAINT pour la gestion des espaces verts et la taille.

- Les sœurs qui ont quittés le village en octobre 2017, ont contacté M. le Maire ces dernières semaine afin de proposer un don à la commune de 2 stalles (rangées de sièges, liés les uns aux autres et alignés divisant les moines et moniales en deux groupes pour le chant ou la prière). Celles-ci sont toujours dans leur chapelle et doivent être retirées pour fin juin au plus tard. Elles sont en chêne massif et mesurent 3m70 de longueur, 0m75 de largeur pour 1m25 de hauteur. Elles sont également très lourdes et il faut au minimum 6 personnes pour les déplacer. Elles devront sans aucun doute être recoupées en 2/3 + 1/3 car ni la chapelle templière, ni l’église paroissiale n’offre une longueur de 3m70 pour les installer d’un seul tenant. Il est convenu qu’elles seront bien intégrées dans la chapelle en étant placées de chaque côté de la petite porte d’entrée contre la façade Ouest.

- Tour de table :

- Baisse de pression de l’eau constatée au village dû au nettoyage du château d’eau effectué par les agents du SDDEA en ce début de semaine.Page 12 sur 12

- Il est posé la question de savoir quand et où sera posé le banc demandé par les riverains du lotissement des Vieilles Vignes.

- Prochaine réunion de conseil municipal : le vendredi 12 juillet 2019 à 19h00.

Même Séance,

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h50.