Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+04 04

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Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+04 04 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+04 04)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit, Page 1 sur 11

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Aube

Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

DE LA COMMUNE DE MESNIL SAINT LOUP

Jeudi 04 avril 2019 à 20h00

Date de convocation : 20 mars 2019

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

14 14 14

A 20h00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire.

Présents : Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie, M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme HAUSS Céline, M. PRUDHOMME Norbert, Mme SIMON Bernadette, Mme JULIEN Elodie, M. COURTOIS Vincent, M. VELUT Jean-Luc, Mme COQUILLE Delphine et Mme SIMON Carine

Excusés : Mme GATOUILLAT Roberta pouvoir à Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie, Mme VELUT Sylvie pouvoir à M. VELUT Jean-Luc

Secrétaire de séance : Mme SIMON Carine

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2019.

Même Séance,

Délibération n° : 2019-10 – Déposée le 07/04/2019 – Certifié exécutoire le 07/04/2019. Objet : Approbation du Compte de Gestion 2018 de la Commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;Page 2 sur 11

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2019-11 – Déposée le 07/04/2019 – Certifié exécutoire le 07/04/2019. Objet : Approbation du Compte de Gestion 2018 du lotissement Les Vieilles Vignes dressé par le Trésorier

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération n° : 2019-12 – Déposée le 07/04/2019 – Certifié exécutoire le 07/04/2019. Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 Commune

Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de M. Michaël SIMON,

Après avoir entendu le Compte Administratif de la commune de l’exercice 2018, Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :Page 3 sur 11

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération n° : 2019-13-2 – Déposée le 07/05/2019 – Certifié exécutoire le 07/05/2019. Objet : Vote du budget primitif 2019 de la Commune et du lotissement les Vieilles Vignes

Après avoir pris connaissance des propositions de provisions pour l’année 2019, voici le détail de chaque section :

Budget Primitif 2019 de la Commune :

Dépenses Recettes Balance par section

Fonctionnement 472 504,00 € 491 140,17 € 18 636,17 €

Investissement 273 282,00 € 273 282,00 € 0,00 €

Budget Primitif 2019 du Lotissement :

Dépenses Recettes Balance par section

Fonctionnement 38 296,75 € 84 931,05 € 46 634,30 €

Investissement 38 296,75 € 38 296,75 € 0,00 €

Les budgets primitif 2019 de la Commune et du lotissement les Vieilles Vignes sont votés à main levée et approuvés à l’unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération n° : 2019-14 – Déposée le 07/04/2019 – Certifié exécutoire le 07/04/2019. Objet : Vote des taux d’imposition 2019

M. Le Maire expose qu’il conviendrait de fixer le montant des taux d’imposition pour l’année 2019.Page 4 sur 11

M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote soit à bulletin secret soit à main levée.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE le vote à main levée, comprenant 14 voix exprimées comme suit :

- Pour ne pas augmenter les taux : 12 voix.

- Pour une augmentation des taux : 2 voix :

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2019. Les taux restants identiques à ceux de 2018 :

• Taxe d’habitation : taux voté de 21,52 %

• Taxe foncière bâtie : taux voté de 18,34 %

• Taxe foncière non bâtie : taux voté de 22,09 %

• CFE : taux voté de 17,28 %

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération n° : 2019-15 – Déposée le 07/04/2019 – Certifié exécutoire le 07/04/2019. Objet : Annulation de la vente du terrain ZA du Pré-Haut de M. Florent BECARD

Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel de M. Florent BECARD en date du 25 janvier 2019, informant qu’il renonce à l’acquisition d’un terrain qui lui était réservé ZA du Pré-Haut selon la délibération en date du 6 avril 2018.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.

DECIDE d’annuler la délibération intitulée « Vente terrain ZA du Pré-Haut pour la création d'une entreprise de M. Florent BECARD » du 6 avril 2018.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération n° : 2019-16 – Déposée le 07/04/2019 – Certifié exécutoire le 07/04/2019. Objet : Vente d’un terrain ZA du Pré-Haut pour la création d'une entreprise de Mme COQUILLE Delphine

Monsieur le Maire expose que Mme COQUILLE Delphine a émis le souhait, par courrier en date du 25 février 2019, d’acquérir un terrain situé dans la Zone Artisanale du Pré-Haut afin d’y implanter une entreprise de maraîchage spécialisée dans les fraises et les endives.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 13 voix pour et 1 abstention.

DECIDE de vendre à Mme COQUILLE Delphine une partie de la parcelle ZD 156, soit une superficie d’environ 1 640 m², au prix de 3,00 € le m².Page 5 sur 11

DECIDE que les frais du géomètre seront à la charge du vendeur (mairie de Mesnil-Saint-Loup) et que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur (Mme COQUILLE)

DECIDE qu’il soit réalisé entre l’acheteur et la mairie représentée par Monsieur le Maire, un document de vente précisant les conditions de cette acquisition et un cahier des charges précis.

PRECISE que Mme COQUILLE Delphine devra s’engager à y exercer une activité professionnelle et renoncer à toute construction d’habitation.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération n° : 2019-17 – Déposée le 07/04/2019 – Certifié exécutoire le 07/04/2019. Objet : Acquisition d’un distributeur de pain sur la commune - Demande de subvention au département

Monsieur le Maire expose qu’une enquête a été proposée en 2018 aux habitants par l’intermédiaire du bulletin communal afin de connaître les attentes et les besoins en vue de la mise en place d’un distributeur de pain sur le village. Plus de 140 coupons réponses sont revenus avec des avis plutôt très favorables.

Le budget d’une telle machine à l’achat est assez conséquent et de l’ordre de 12.000€. Cela représente un budget non négligeable.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour

DECIDE l’achat d’un distributeur de pain au sein de la commune.

DECIDE d’inscrire les sommes au budget primitif 2019 de la commune

AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès du département, toutes les aides et subventions afférentes à ce projet.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération n° : 2019-18 – Déposée le 07/04/2019 – Certifié exécutoire le 07/04/2019. Objet : Acquisition d’un distributeur de pain sur la commune - Demande de subvention à la région

Monsieur le Maire expose qu’une enquête a été proposée en 2018 aux habitants par l’intermédiaire du bulletin communal afin de connaître les attentes et les besoins en vue de la mise en place d’un distributeur de pain sur le village. Plus de 140 coupons réponses sont revenus avec des avis plutôt très favorables.

Le budget d’une telle machine à l’achat est assez conséquent et de l’ordre de 12.000€. Cela représente un budget non négligeable.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour

DECIDE l’achat d’un distributeur de pain au sein de la commune.Page 6 sur 11

DECIDE d’inscrire les sommes au budget primitif 2019 de la commune

AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de la région, toutes les aides et subventions afférentes à ce projet.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération n° : 2019-19 – Déposée le 07/04/2019 – Certifié exécutoire le 07/04/2019. Objet : Demande de subvention de la JSVPO

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention reçue par courrier de M. LEPRINCE Didier, président de la JSVPO, daté du 28 mars 2019.

Bien conscient de la présence et du rayonnement de l'association JSVPO dans notre secteur, et le fait que des habitants du village adhèrent à ses différentes activités, il est proposé par M. le Maire de donner une suite favorable à cette demande.

Cependant, la municipalité de Mesnil-Saint-Loup a pour habitude d'étudier les demandes de subventions aux associations en fin d’année et de les voter en début d'année suivante. L'attribution des subventions pour l'année 2019 a été effectuée en Conseil Municipal lors de sa séance du 24 janvier 2019. Cette demande de subvention arrive début avril alors que le budget est déjà effectué et les subventions votées.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix exprimées comme suit :

- Subvention de 1000€ : 4 voix

- Subvention de 750€ : 6 voix

- Subvention de 500€ : 3 voix

- Abstention : 1 voix

DECIDE d’attribuer à la JSVPO une subvention de 750€ pour l’année 2019

DEMANDE à ce que la JSVPO puisse procéder à l’avenir de la même manière que les autres associations et qu’ils nous établissent une demande officielle en fin d'année N-1 avec les différents documents demandés dont la liste est disponible sur le site internet de Mesnil-Saint-Loup.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Travail des commissions

Commission Vie Associative, Culturelle, Loisirs, Information et Communication gérée par Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie

Chasse aux œufs, lundi 22 avril 2019

Cette nouvelle animation aura lieu à partir de 10h00, à la salle polyvalente et aux alentours. Nous espérons que parents et enfants participeront nombreux à la résolution des énigmes et à l'apéritif qui clôturera la matinée.

Dernière réunion pour préparer les énigmes et les chocolats : mercredi 10 avril 2019, à 17h30 chez Mme Elodie JULIEN.Page 7 sur 11

14 juillet 2019

Réunion de préparation, ouverte à tous les habitants le mercredi 22 mai, à 20h30 à l'atelier.

Soirée "code de la route"

M. Frédéric DEVAILLY propose d'animer une soirée ludique sur le code de la route. C'est un professionnel de cette discipline et nous le remercions de mettre ses compétences à disposition des administrés. Le samedi 12 octobre est retenu. Le comité des fêtes se chargera de la partie buvette et sandwichs afin d'en faire une soirée très conviviale.

Programme pour les séniors (+ de 60 ans)

Nous retenons la proposition de la MSA afin de mettre en place les ateliers "PEPS EUREKA, ma mémoire est en pleine forme", à l'automne 2019.

L'information sera donnée en juin et une réunion aura lieu le jeudi 12 septembre avec Mme Cécile POINSARD, l'animatrice de la MSA chargée de la mise en place de ces ateliers. Ce programme est ambitieux car il se déroule sur 10 séances et demande un engagement fort des séniors. Il nous paraît bénéfique d'avoir l'opportunité de proposer une telle activité, gratuite, sur place, dans une volonté d'être attentif à nos séniors. Toutes les actions qui vont dans ce sens sont intéressantes à réaliser. Nous espérons que la population concernée répondra favorablement (8 à 15 personnes).

Commission Fleurissement / Espaces verts gérée par Mme GATOUILLAT- VELUT Valérie

La principale activité de ce printemps sera le désherbage, tâche ingrate mais qui est une des clés de la réussite des massifs. La pose de bâches et de paillage n'empêche pas complètement la levée des graines indésirables.

Un premier rendez-vous est donné lundi 8 avril à 18h30 à l'église pour commencer le travail. Le message sera transmis à tous les groupe fleurissement.

La visite du technicien VVF en février a bien eu lieu, il nous demande d'être vigilant à la taille des arbustes en laissant les végétaux se développer librement quand c'est possible. Il a remarqué la bonne évolution des travaux réalisés : esthétique globale, entretien des lieux publiques, choix des végétaux. La visite du jury régional en juillet nous confirmera le maintien ou non de notre fleur.

Commission Bâtiments et Patrimoine gérée par M. COURTOIS Francis

La commission bâtiments s’est réunie le 26 Mars 2019. Tous les membres étaient présents. Cette réunion faisait suite aux projets évoqués à la réunion précédente du 15 décembre 2018 Toiture local four et cabanon

L’entreprise GAUVAIN avait établi en 2017 des devis de couverture pour ces 2 bâtiments. Vu l’ancienneté de ces devis et les dégradations apparues depuis, une réévaluation a été demandée à l’entreprise. Pour le cabanon, le prix passe de 1176 € à 1281,60€ TTC soit une augmentation de 105€. Pour le local four le prix 2019 est de 4185.96 au lieu de 2760 € en 2017 soit une plus-value de 1425.96€. Ceci s’explique par une augmentation de la superficie à réparer (+11m²) un entourage de cheminée à refaire ainsi que 5.4ml de rive scellée. Cependant il sera demandé à l’entreprise d’expliquer l’augmentation de 20% en 2 ans du prix du m². La commission propose d’engager ces travaux avant que de nouveaux désordres apparaissent et augmentent encore le prix des réparations. A voir aussi s’il est possible d’employer les tuiles récupérées de la salle paroissiale stockées au dépôt communal.

Muret de soutènement derrière la mairie

Le muret de soutènement derrière la mairie montre des signes de faiblesse ; dégradation du ciment et fissures.Page 8 sur 11

A la réunion du 15 décembre, la commission avait envisagé de l’abattre et de le remplacer par un enrochement. Les entreprises contactées depuis déconseillent cette solution, car l’emprise sur le passage près du local bancs est trop importante. De plus l’entretien est fastidieux L’entreprise CPS MARCHAL nous propose de faire un mur en blocs agglomérés à bancher, enduit et recouvert de chaperons plats, élevé sur une fondation à 75 cm de profondeur, et remise en place des terres pour la somme de 8959.20 €.

L’entreprise JARDI.F propose un mur en gabions et pierres calcaires posés sur une fondation en concassé calcaires, remise en place des terres, retouche gazon et pose d’une lisse de protection en bois. Cette prestation s’élève à 8655€.

La commission préfère cet aménagement. Cependant des détails devront être revus : largeur des murets, couleur, possibilité de monter les murets en incliné, normes de sécurité des barrières. Le prix de ces 2 propositions est relativement élevé.

Mise aux normes électriques de la salle polyvalente

L’installation électrique de la salle polyvalente est vieillissante et la mise aux normes a été demandée par les services de sécurité. Comme il a déjà été évoqué, la commission souhaite faire ces travaux estimés à 6000 € par des entreprises. Un dossier de mise en concurrence et un dossier technique a été validé par la commission, qui souhaite le proposer aux entreprises d’électricité de Mesnil-Saint- Loup. Un contrôle par un organisme indépendant validera les travaux effectués.

Dalle pour le distributeur de pains

La construction d’une dalle pour la pose du distributeur de pain a été confiée à l’entreprise CPS MARCHAL. Ces travaux étaient trop importants pour être réalisés par les agents communaux. Ce travail a été fait semaine 12/2019 pour un montant de 510€ H.T.

Mais il s’avère que le conduit d’eau pluviale de la toiture nord de la bibliothèque passe à l’emplacement de la dalle et de plus n’a pas une pente suffisante. La commission propose donc de remédier à ce problème par la création d’un puisard pour traiter ces eaux, et de plus en profiter pour mettre en place une tuyauterie qui y amènera les eaux pluviales de la toiture sud de la bibliothèque, permettant ainsi de déposer la rigole métallique existante.

Les travaux de puisard et de terrassement s’élèvent à 2864.4 TTC. Il est donné un accord pour réaliser ces travaux qui sont portés au budget 2019.

Questions diverses

Mme SIMON Bernadette a constaté un effritement sur le mur de clôture de la maison paroissiale. A réparer avant des dégâts plus importants.

M. VELUT Jean-Luc signale un problème sur un vitrail au fond de l’église A voir sur place l’accès en hauteur (nacelle).

Commission sportive gérée par M. COURTOIS Francis

La commission sports ne s’est pas réunie depuis le dernier conseil.

Mme RIEULLE Mahot de l’OTNVS nous invite d’une part pour une formation de balisage de randonnée pédestre le 10 Avril à Crancey, et d’autre part, à participer au balisage d’un nouveau chemin de randonnée à la Saulsotte (comme il avait été fait au Mesnil l’année dernière) le 26 avril. Personne ne désire ou ne peut se rendre à l’un ou l’autre

Le comité Régional Olympique et Sportif du Grand Est (CROS) nous propose comme aux autres communes de moins de 20 000 habitants de concourir au label « commune sportive du Grand Est » La commission se réunira le 25 avril pour décider quelle suite donner à cette proposition. Ce même jour nous réfléchirons à la création d’un panneau /topo guide à placer sur la place de la mairie pour les chemins de randonnée.Page 9 sur 11

Commission voirie gérée par M. DEVAILLY Frédéric

Aménagement place du Terreau

L’aménagement de la place du Terreau ne se fera pas sur le mandat en cours. Les finances ne nous permettent pas cet investissement. De plus nous avons reçu une réponse défavorable du département sur la demande de subvention.

Nous avons déjà fait pas mal de choses sur notre mandat en termes de rénovation de voirie. Le besoin est important et demande beaucoup d’entretien aussi bien préventif que parfois curatif. Néanmoins le sujet reste ouvert, nous avons déjà bien avancé sur ce dossier qui méritera d’être bien réfléchi plus en profondeur par les personnes qui seront en poste sur cette commission sur le prochain mandat.

Demande de devis

Divers devis ont été demandés sur les sujets abordés lors de notre dernière réunion de commission en date du 22 janvier 2019. Ces devis ont été transmis à M. le Maire pour les inscrire au budget primitif, il est évident que nous ne ferons peut-être pas tout, encore une fois les finances diront ce qui est réalisable, et nous en discuterons lors d’une réunion de commission après le vote du budget.

Ces différents devis s’établissent comme suit :

- Rénovation et entretien du chemin de la Brisatte 6000€ HT (devis Eiffage). Cela comprend la réparation des nids de poule sur environ 30m², un élargissement de chaussée sur 30m en face de l’habitation et une bande de bicouche sur 60m env. aux endroits les plus abimés. - Réalisation d’un caniveau grille au bas du ch. des Perrières 6700€ HT (devis Eiffage). Pose d’un caniveau, raccordement à l’avaloir pour évacuation vers le puisard du côté opposé et un bicouche de raccordement depuis la route d’Estissac jusqu’au caniveau

- Pontage par du goudron liquide pour rebouchage des fissures au croisement rue Ferrée et place du Terreau, pour un montant de 24€ HT, devis du département qui devait déjà être fait l’an passé. - Différents points de marquage routier 1162€ HT (devis Multiservices, en attente département pour comparaison. Reprise du marquage de l’îlot de sécurité route de Palis, reprise du marquage des places de parking lotissement des Vieilles Vignes et réimplantation du « Cédez le passage » au bas de la rue des Fossés

- La place du Terreau n’a pas été oubliée, nous sommes en attente du devis du département pour un entretien préventif en attendant mieux, de vive voix cela ne dépasserait pas les 5000€. - Extension de l’éclairage public au croisement du chemin de Neuville et le chemin des Hantées 1900 € à notre charge

- Extension de l’éclairage public sur le parking de la salle polyvalente 4900 € à notre charge (à discuter)

- Le contrat de balayage a été reconduit (1er passage 2ème quinzaine d’avril) pour 850 € env.

En fonction de ce que les membres du conseil auront décidé au niveau de l’extension de l’éclairage sur la place de la salle polyvalente, il faudra prévoir un apport de grève sur la partie basse, cet endroit devient boueux quand il pleut.

Sujets divers :

Le remplacement des plants morts sur la RD23 par l’entreprise IDVERDE est toujours d’actualité. M. DEVAILLY a eu un rendez-vous avec M. CHTIBI pour faire un inventaire précis de ce qui devait être remplacé. Cela se fera d’ici quelques jours ou semaine. Il faut savoir que dorénavant l’arrosage à cet endroit est à notre charge.

M. Eric REMY a été sollicité pour :

- Démonter le massif au bas de la rue Ferrée

- Arracher un arbre vers chez Jean Gatouillat

- Enlever les thuyas au monument aux mortsPage 10 sur 11

- Remettre de niveau l’emplacement de la salle paroissiale. Ce dernier point n’est pas forcément dans ses compétences, nous allons certainement devoir faire appel à un paysagiste.

L’entreprise Eiffage doit nous faire une reprise des trous qui n’ont jamais disparus au bas de la rue Neuve suite à la rénovation en bicouche, cela a été vu avec M. MARION lors de sa venue pour établir les différents devis précédemment cités.

De même au croisement de la rue des fossés et la place du Père Emanuel, le bicouche n’a pas tenu, M. BARRAZUTTI a été contacté sur ce point et l’entreprise ROUSSEY va refaire ce carrefour correctement.

M. DEVAILLY expose que l’adhésion à l’assistance technique auprès du département n’est peut- être plus justifiée. A chaque fois qu’ils sont sollicités pour des travaux, soit nous ne rentrons pas dans le montant puisque trop élevé, soit les fournitures demandées ne sont pas dans le catalogue de prix ! D’autres entreprises (déjà en sous-traitance avec le département) proposent ce même travail et pour des tarifs aussi compétitifs. Un point sera fait avec M. le Maire pour une éventuelle résiliation.

Commission aménagement numérique gérée par M. DEVAILLY Frédéric Site Internet :

La mise à jour de notre site Internet doit être faite régulièrement aussi bien sur la page d’accueil que sur les différents onglets proposés.

En ce qui concerne la page d’accueil cela se fait par le biais des informations récupérées sur l’infomesnil (lui-même en ligne), et par des infos qui sont relayées à M. DEVAILLY. Notre village compte beaucoup d’associations toutes référencées sur notre site avec les différents contacts qui y sont associés (président, secrétaire, etc.…).

Il parait donc important que les changements qui ont lieu au sein des associations soient remontés vers M. DEVEILLY pour que notre site reste crédible et pertinent sur son contenu. Cela vaut également pour d’autres rubriques (paroisse, bibliothèque, fleurissement, etc…).

Réception TNT :

Les foyers ne recevant pas la télévision par une box ADSL, rencontrent depuis quelque temps des problèmes de réception de certaines chaines de télévision.

Le problème devient récurrent. L’Agence Nationale des Fréquence (ANFR) a été recontactée à ce sujet sans réponses à apporter. Un article est déjà paru dans les médias, relatant un phénomène météorologique rare pour cette époque de l’année.

L’ANFR nous demande de refaire un listing des foyers concernés et sur les chaines impactées, M. DEVAILLY pense que cela est inutile, car déjà fait par le passé sans changement ni amélioration. Des techniciens sont déjà venus sur notre commune et nous ont fournis un compte rendu nous indiquant que certains endroits se trouvaient en zone blanche.

La solution serait de passer par le satellite ou une box ADSL pour une meilleure réception, et que les foyers pouvaient bénéficier d’aides financières pour s’équiper en fasse la demande. M. DEVAILLY considère qu’il sera difficile d’expliquer à des administrés ayant connus les anciens téléviseurs, qu’aujourd’hui avec toutes les technologies modernes, il est impossible de regarder la télévision normalement.

M. DEVAILLY fera le point avec M. le Maire, à savoir si nous pouvons nous mettre en relation avec des personnes autres que l’ANFR pour essayer de résoudre ces problèmes.

Même Séance,Page 11 sur 11

Informations diverses :

M. le Maire informe le Conseil Municipal des éléments suivants :

Distributeur de pain :

• Le distributeur sera mis en place dans la journée du 23 avril 2019.

• Tenue du bureau de vote des élections européennes du dimanche 26 mai 2019. - 08h00-10h30 : HAUSS Céline, COURTOIS Vincent, COQUILLE Delphine - 10h30-13h00 : GATOUILLAT-VELUT Valérie, SIMON Bernadette, GATOUILLAT Roberta

- 13h00-15h30 : PRUDHOMME Norbert, VELUT Jean-Luc, VELUT Sylvie - 15h30-18h00 : SIMON Michaël, SIMON Bernadette, SIMON Carine

- Dépouillement : SIMON Michaël, GATOUILLAT-VELUT Valérie, PRUDHOMME Norbert, SIMON Bernadette, COURTOIS Vincent, JULIEN Elodie, SIMON Carine

• Lecture de différents courriers par M. le Maire

o Remerciements des chasseurs pour l'attribution de la subvention 2019

o Demande de Mme ROUBEYRIE Nathalie pour étudier la mise en place de caméras dans le village, afin de surveiller et de prévenir la délinquance. Le conseil prend connaissance du sujet sans se prononcer sur cette demande qui nécessiterais une analyse plus approfondie.

o Faire-part de naissance et de remerciements de M. et Mme JULIEN Kévin et Elodie pour la naissance de leur fille Line.

o Courrier de Mme NAVARRE, fille du boulanger de Marcilly-le-Hayer qui cherche avec son conjoint un local dans les villages aux alentours pour installer un petit commerce de proximité, avec épicerie, pain, et pourquoi pas salon, de thé. M. le Maire se charge de donner réponse en les félicitant et en les encourageant pour leur projet. Cependant la commune de Mesnil-Saint-Loup ne dispose pas d'un tel local vacant et ne peut donc donner une suite favorable à cette demande.

o Demande de l'ACM pour avoir une mise à disposition du terrain derrière le four à pain pour le fleurir et l'agencer. Le sujet sera débattu lors d’une prochaine réunion.

Lors du tour de table, Mme JULIEN propose de faire des jeux dans le village (jeux de piste, énigmes…) par l'intermédiaire de l'infoMesnil en relation avec le site internet. Cela pourrait contribuer à faire d'avantage connaitre et diffuser notre site internet https://www.mesnil-saint- loup.fr et faire découvrir également notre patrimoine local.

Prochaine réunion de conseil municipal prévue fin mai ou courant juin 2019 en fonction des dossiers et des impératifs.

Même Séance,

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 0h10.