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Procès Verbal - Réunion du 09 mars 2018
Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Misson.
Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 09 mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès
verbal
réunion
du
09.03.2018
REUNION
du
09
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
le
09
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAGESCAS,
Maire.
Etaient
présents
:LACOUTURE
Jacques,
SAGET
Marie-Hélène,
BARANGON
Dominique,
HONDELATTE
Jean-
Marc,
adjoints,
CONDOM
Thierry,
LESGOURGUES
Régis,
BACQUE
Céline,
SAGUEZ
Nicole,
LE
CORRE
Isabelle,
MARRO
Evelyne
Etaient
excusés
: DARRIGADE
Hervé,
LARTIGAU
Yves,
BEGU
Valérie,
Conformément
à
la
loi,
il
a été
désigné
une
secrétaire
pris
au
sein
de
l'assemblée.
Monsieur
LESGOURGUES
Régis
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées
Vote
du
Compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2017
_]
|
Voir
documents
joints
Requalification
du
centre
Bourg
-
Réaménagement
de
la
place
de
la
Mairie
-
avec
mise
aux
normes
d'accessibilité
des
bâtiments
publics
-
demande
de
réserve
parlementaire
auprès
du
sénateur
Monsieur
Eric
KERROUCHE
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
concernant
la
requalification
du
centre
Bourg
- Réaménagement
de
la
place
de
la
Mairie
avec
mise
aux
normes
d’accessibilité
des
bâtiments
publics
dont
le
coût
total
est
de
179
220.00
CH.T.
Vu
le
coût
important
de
ces
travaux
et
afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
présenter
une
demande
d’aide
financière
auprès
du
Ministère
de
l’Intérieur
au
titre
de
la réserve
parlementaire.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant :
-
Coût
total
HT.
179
220.00
€
-
D.ETR.
(arrêté
du
17
mai
2017)
46
176.00
€
-
Autofinancement
communal
HT.
133
044.00
€
Considérant
la
réalisation
indispensable
de
cette
opération
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
CHARGE
Monsieur
le Maire
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
à cette
demande
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
qui
s’y
rapportent
Cantine
scolaire
de
Misson
-
acquisition
matériel
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
“dans
le
cadre
du
Règlement
Santé,
Hygiène
et
Sécurité
au
Travail
(pour
lagent
en
charge
de
la
cantine) “suite
à la mise
aux
normes
du
matériel
de
cuisson
qu’il
est
indispensable
de
changer
le
matériel
de
cuisson
Le
coût
du projet
se
décompose
comme
suit :
Montant
H.T.
7613.00
€
TVA20%
1 522.60
€
Montant
T.T.C.
9
135.60
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Page
1/2 Procès
verbal
réunion
du
09.03.2018
d’accepter
le
projet
concernant l’acquisition
de
matériels
de
cuisson
pour
la
cantine
de
Misson:
Montant
HT.
7
613.00
€
TVA20
%
1522.60
€
Montant
T.T.C.
9
135.60
€
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FEC
2018.
SMACL
-
Sinistre
du
O1
janvier
2018
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
suite
au
sinistre
du
01
janvier
2018
aillant
causé
un
dommage
électrique
sur
les
moteurs
des
cloches,
la
SMACL
Assurances
a
effectué
un
remboursement
pour
un
montant
de
1 627.20
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
accepte
indemnisation
effectuée
par
la SMACL
Assurances
pour
un
montant
de
1 627.20
€.
s
Dit
qu’elle
sera
inscrite
sur
le Budget
Primitif
de
la commune
à l’article
7788.
Divers
>
LOGEMENT
COMMUNAL
Monsieur
LACOUTURE
informe
le
conseil
municipal
que
Pentreprise
BIOROCK
a
procédé
à
une
deuxième
expertise
de
la fosse
septique
du
logement
« ancienne
poste
»
le 08
mars
2018.
La
commune
est
dans
l’attente
du
rapport.
En
ce
qui
concerne
les
travaux
modifiant
le
branchement
électrique
du
logement,
ceux-ci
auront
lieu
vers
la
fin
du
mois
d’avril
2018
>
SIETOM
Monsieur
HONDELATTE
Jean-Marc
fait
le compte
rendu
du
dernier
comité
syndical
du
SIETOM.
Page
2/2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE!
Reçu
en
préfecture
le 12/03/2018
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Séance
du
09]
ID: 040-214001869-20180308-2018_0908
01-BF
L'an
deux
mil
dix
huit,
le
neuf
mars
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
MAGESCAS
Bernard
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents :
LACOUTURE
Jacques,
SAGET
Marie-Hélène,
BARANGON
Dominique,
En
exercice
Nombre
de
Présents
suffrages exprimés
HONDELATTE
Jean-Marc,
CONDOM
Thierry,
SAGUEZ
Nicole,
BACQUE
Céline,
LE
CORRE
Isabelle,
LESGOURGUES
Régis,
MARRO
Evelyne
14
11
11
Pour :
11
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Date
de
la convocation
Etai(en)t
excusé(s)
:
DARRIGADE
Hervé,
LARTIGAU
Yves,
BEGU
Valérie
01
mars
2018
Date
d'affichage
01
mars
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
MARRO
Evelyne
12
mars
2018
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
et
publication
du
12
mars
2018
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
Trésorier
de
Peyrehorade
à
la
clôture
de
l'exercice,
Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Vu
le
rapport
du
02
février
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2017
,après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Misson
Le
Maire
Bernard
MAGESCAS REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE!
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2018
DU
CONSEIL
MUNICIPAL. Séance
du
09!
ID:
040-214001869-20180309-2018_0903_01-BF
L'an
deux
mil
dix
huit,
le
neuf
mars
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
MAGESCAS
Bernard
Etaient
présents :
LACOUTURE
Jacques,
SAGET
Marie-Hélène,
BARANGON
Dominique,
En
exercice
Nombre
de
Présents
suffrages exprimés
HONDELATTE
Jean-Marc,
CONDOM
Thierry,
SAGUEZ
Nicole,
LE
CORRE
Isabelle,
LESGOURGUES
Régis,
BACQUE
Céline,
MARRO
Evelyne
14
11
10
Contre
:
Abstentions
:
Pour :
10 0
Etai(en)t
absent(s)
:
|
0
|
Procuration(s)
:
Date
de
la convocation
Etai(en)t
excusé(s)
:
DARRIGADE
Hervé,LARTIGAU
Yves,
BEGU
Valérie
01
mars
2018
Date
d'affichage
01
mars
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
MARRO
Evelyne
12
mars
2018
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2017
et
publication
du
12
mars
2018
Jean-Marc,
4ème
adjoint,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
le
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
HONDELATTE
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
16
206,45
- un
excédent
reporté
de :
62 430,05
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
78
636,50
- un
déficit
d'investissement
de
:
31
329,86
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
31
329,86
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2017
: EXCÉDENT
78
636,50
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
31
329,86
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
47
306,64
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
31
329,86
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
|
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Misson