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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Misson.
Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 09 juin 2023 20h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès verbal réunion du 09.06.2023
Page 1/1
REUNION du 09 JUIN 2023
L'an deux mil vingt trois et le neuf juin à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MAGESCAS, Maire.
Etaient présents : SAGET Marie-Hélène, BARANGON Dominique, BACQUE Céline, CONDOM Thierry, adjoints, MAZAIN Madeleine, GRESSIN Patrick, CHEVALIER LABORDE Jennifer, LARTIGAU Lilian, DARRIGADE Hervé, DARRACQ Séverine
Procurations : SAGUEZ Nicole à BACQUE Céline – LESGOURGUES Régis à MAGESCAS Bernard – LUCAT Dominique à SAGET Marie-Hélène
Conformément à la loi, il a été désigné un secrétaire pris au sein de l'assemblée. Madame SAGET Marie- Hélène a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
ELECTION DES DELEGUES (1er tour)
NOM PRENOM NOMBRE DE VOTANTS NOMBRE DE SUFFRAGES
MAGESCAS Bernard 14 14
SAGET Marie-Hélène 14 14
BARANGON Dominique 14 14
ELECTION DES SUPPLEANTS (1er tour)
NOM PRENOM NOMBRE DE VOTANTS NOMBRE DE SUFFRAGES
CONDOM Thierry 14 14
LARTIGAU Lilian 14 14
BACQUE Céline 14 14
Le procès-verbal dressé et clos le 09 juin 2023 à 20h45, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le Maire et les autres membres du bureau et le secrétaire.
- Le Maire :
o MAGESCAS Bernard
- La secrétaire :
o Madame SAGET Marie-Hélène
- Les deux conseillers municipaux les plus âgés :
o Madame SAGET Marie-Hélène
o Monsieur LESGOURGUES Régis
- Les deux conseillers municipaux les plus jeunes :
o Madame LABORDE Jennifer
o Madame BACQUE Céline