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Procès Verbal - Réunion du 12 mars 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Misson.
Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 12 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès
verbal
réunion
du
12.03.2021
REUNION
du
12
mars
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
douze
mars
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAGESCAS,
Maire.
Etaient
présents
:
SAGET
Marie-Hélène,
BARANGON
Dominique,
BACQUE
Céline,
CONDOM
Thierry,
adjoints,
LESGOURGUES
Régis,
MAZAIN
Madeleine,
GRESSIN
Patrick,
LUCAT
Dominique,
CHEVALIER
LABORDE
Jennifer,
LOURENÇO
Sélio,
LARTIGAU
Lilian,
SAGUEZ
Nicole,
DARRACQ
Séverine,
DARRIGADE
Hervé
Etaient
excusés
: DARRACQ
Séverine,
DARRIGADE
Hervé
Conformément
à
la
loi,
il
a été
désigné
un
secrétaire
pris
au
sein
de
l'assemblée.
Madame
MAZAIN
Madeleine
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
Lotissement
les
MARAIS
- Vote
du
Compte
Administratif
2020
-
vote
du
Compte
de
Gestion
2020
-
Affectation
du
Résultat
2020
| Voir
les
documents
en
P.J
[
Lotissement
les
MARAIS
- Vote
du
Budget
2021
À
Le
conseil
municipal,
réunion
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
MAGESCAS
Bernard,
pour
le
vote
du
Budget
Annexe
«
Lotissement
Les
Marais
»
vote
les
propositions
nouvelles
de
Pexercice
2021
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
160
146.75
€
160
146.75
€
Investissement
159
431.75
€
200
000.00
€
Lotissement
les
MARAIS
-
Dépôt
de
pièces
VU
la
délibération
n°
040-214001869-20200128-2020
0131
03
concernant
la
création
du
lotissement
«
les
Marais
»
VU
les
arrêtés
PA
040
186
19
C0001
en
date
du
11
octobre
2019
et
PA
040
186
19
CO001-MOI
en
date
du
25
janvier
2021
autorisant
le
permis
d'aménager
du
lotissement
communal
«
le
Marais
»
VU
l'arrêté
de
vente
en
date
du
12
octobre
2020
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
désigner
un
notaire
qui
sera
chargé
du
dépôt
de
pièces
au
rang
des
minutes
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-_
DESIGNE
Maître
LARRAN
Laure,
notaire
à
Pouillon
(40350)
pour
effectuer
le
dépôt
de
pièces
concernant
le
lotissement
communal
«
le Marais
»
-
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
opération Procès
verbal
réunion
du
12.03.2021
Lotissement
LES
MARAIS
- Vente
du
Lot
n°
4
Monsieur
et
Madame
CAZENAVE
Marc
domiciliés
Hameau
de
Clara
—
111,
rue
Mazzantini
—
40350
POUILLON
souhaite
acquérir
le
lot
n°
4
du
lotissement
communal
«
le
Marais
».
Cette
parcelle
figure
au
cadastre
en
section
C
1102
et
sa
contenance
est
de
1
120
m°?.
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
040-214001869-
20200128
2020
0131
03
en
date
du
28
janvier
2020,
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
au
m°
est
fixé
à
31.67
€
HT.
soit
un
montant
total
pour
la
parcelle
de
35
470.40
€
H.T.,
TVA
à 20
%
de
7
094.08
€
soit
un
coût
total
de
42
564.48
€
T.T.C.
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
de
vendre
à
Monsieur
et
Madame
CAZENAVE
Marc
le
lot
n°
4
du
lotissement
communal
«
le
Marais
»,
parcelle
C
1102,
d’une
contenance
de
1
120
m?
au
prix
de
35
470.40
€
H.T.,
TVA
à 20
%
de
7 094.08
€
soit
un
coût
total
de
42
564.48
€
T.T.C.
=
DESIGNE
Maître
LARRAN
Laure,
notaire
à Pouillon
(40350)
pour
la
rédaction
de
l’acte
de
vente
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
à
intervenir
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
Lotissement
LES
MARAIS
-
cession
de
terrain
au
Budget
Annexe
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
terrain
concernant
l’aménagement
du
Lotissement
est
répertorié
dans
l’actif
sous
le
n°
2111/13.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
prix
du
terrain
qui
sera
transféré
au
BA
Lotissement
«
Les
MARAIS
».
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
DE
FIXER
la
valeur
du
terrain
transféré
au
lotissement
«
Les
MARAIS
»
à
5 792.00
€
(cinq
mille
sept
cent
quatre
vingt-douze
Euros)
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
cession
seront
inscrits
aux
budgets
de
la
commune
et
du
lotissement,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet. Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTR
L
Reçu.en
préfecture
le
15/03/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
B
Séance
du
11
ID
: 040-214001869-20210312-20210312_03-BF
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
douze
mars
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MAGESCAS
Bernard Etaient
présents :
NOMBRES
DE MEMBRES
| SAGET Marie-Hélène, BARANGON
Dominique, BACQUE
Céline, CONDOM
Thierry,
à
LESGOURGUES
Régis,
MAZAIN
Madeleine,
GRESSIN
Patrick,
LUCAT
Dominique,
Nombre
de
|
| OURENÇO
Sélio,
LABORDE
Jennifer,
LARTIGAU
Lilian,
SAGUEZ
Nicole
En
exercice|Présents
suffrages
Procuration(s)
:
exprimés
15
13
12
Pour
:
12
Gontre :
0 | Etaiçen)t absent(s)
:
Abstentions
:
0
_
Etai(en}t
excusé(s):
Date
de
la convocation
DARRIGADE
Hervé,
DARRACQ
Séverine
05
mars
2021
Date
d'affichage
05
mars
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
MAZAIN
Madeleine
en
Préfecture
le
15
mars
2021
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
et publication
du
15
mars
2021
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu
:
138
751,00
Réalisé
:
55
924,75
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
168
000,00
Réalisé
:
130
000,00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
177
751,00
Réalisé
:
55
924,75
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
177
751,00
Réalisé
:
55
924,75
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
74
075,25
Fonctionnement
:
0,00
Résultat
global
:
74
075,25
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
La
Conseillère
Municipale
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Misso REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
.
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
15
13
13
Pour :
13
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
05
mars
2021
Date
d'affichage
05
mars
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Reçu
en préfecture le
15/03/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
B
Séance
du
14
\5:540-214001869-20210312-20210312_03-BF
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
douze
mars
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MAGESCAS
Bernard
|
Etaient
présents
:
SAGET Marie-Hélène,
BARANGON
Dominique,
BACQUE
Céline,
CONDOM
Thierry,
LESGOURGUES
Régis,
MAZAIN
Madeleine,
GRESSIN
Patrick,
LUCAT
Dominique,
LOURENÇO
Sélio,
LABORDE
Jennifer,
LARTIGAU
Lilian,
SAGUEZ
Nicole
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
DARRIGADE
Hervé,
DARRACAQ
Séverine
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
MAZAIN
Madeleine
15
mars
2021
et publication
du
15
mars
2021
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
Trésor
Public
de
Peyrehorade
à la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
conseil
municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Vu
le rapport
du
29
janvier
2021,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2020
,après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
|
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Misson
Le
Maire,
MAGESCAS
Bernard REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
.
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
15
13
12
Pour
:
12
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Date
de
la convocation
05
mars
2021
Date
d'affichage
05
mars
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé en préfecture
le 15/03/2021
g
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE B|/Re54en préfecture le 16/082081
(2)
Séance
du
12 ID
: 040-214001869-20210312-20210312_03-BF
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
douze
mars
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MAGESCAS
Bernard Etaient
présents :
SAGET
Marie-Hélène,
BARANGON
Dominique,
BACQUE
Céline,
CONDOM
Thierry,
LESGOURGUES
Régis,
MAZAIN
Madeleine,
GRESSIN
Patrick,
LUCAT
Dominique,
LOURENGO
Sélio,
LABORDE
Jennifer,
LARTIGAU
Lilian,
SAGUEZ
Nicole
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
DARRIGADE
Hervé,
DARRACQ
Séverine
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
MAZAIN
Madeleine
15
mars
2021
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
et
publication
du
15
mars
2021
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAT
Dominique,
conseillère
municipale,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
le conseil
municipal
Considérant
qu'il y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,00
- un
déficit
reporté
de
:
0,00
Soit
un
déficit de
fonctionnement
cumulé
de
:
0,00
- un
excédent
d'investissement
de
:
74
075,25
- un
déficit des
restes
à réaliser
de
:
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
74
075,25
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2020
: DÉFICIT
0,00
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
74
075,25
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour