Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2010 09 30

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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2010 09 30 Document publié le Jeudi 30 septembre 2010 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2010 09 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 30 SEPTEMBRE 2010

Séance du trente septembre de l’an deux mille dix.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil de Crépy en Valois, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUBERT à 20 heures 30. Date de la convocation :vingt et un septembre deux mille dix.

Délégués en exercice : 101

Délégués présents : 62

Pouvoirs : 9

Votants : 71

Absents : 30

Présents : Mme PETIT Monique- MM. VAN de WALLE Gérard(s) – AUBARBIER Gérard – MOQUET Philippe – FROMENT Michel – Mme THELLIER Colette – MM. BOULLAND Philippe – FILIBERTI Thierry – CUYPERS Sébastien(s) – Mme ASTRUC Christine(s) – LAVIALE Michel – de WAAL Philippe – POUPAUX Stéphane(s) – HAQUIN Benoît – FOUBERT Arnaud – ETIENNE Michel – SALMON Jean-Luc – Mme TORLET Josy – MM. FOIX Pascal – OBJOIS Eric –Mme MORIN Anne(s) – MM. BOURGEOIS René – BONNEL Jean-Philippe – THOMAS Philippe – CASSA Michel – BIZOUARD Alain – Mmes REPETTI Yveline –– LEGEAY Nelly – MM. LEJEUNE Jean-Marc – DOUCET Didier – LEGER Daniel – GUYOT Jean- Marie – LANDAIS Joël – Mme POTEL Virginie – MM. BRIATTE Hubert – COFFIN Philippe – Mmes MALLARD Marie-Paule –de BESOMBES Myriam(s) - MM. VANTROYS Marc – LEFEVRE Michel – LOISEL Georges – Mme PLASMANS Françoise – MM. PELLE Eric – GAGE Daniel – DOMPE Gérard – NAU Jean-Claude – DUTHOIT Christian – DELETANG Jean-Claude – Mme GIBERT Dominique – MM. DELACOUR Patrice – BERNINI Jean – HAUDRECHY Jean-Pierre – DELAHAYE Xavier – PHILIPON François – VECTEN Patrice – MEURANT Christian - KALUZNY Frédéric – Mlle DENIS Catherine – NICOLAS Germain – PETITBON Gilles – de KERSAINT Guy-Pierre – TOUPET JeanClaude. Absents : Mme MORTIER Annick – MM. DALONGEVILLE Fabrice – COLLARD Sylvain – Mmes CLAUS Sophie – MONTREUIL Mireille – VALUN Yvette – HARDY Marie-Paule - MM. GIRAUDON Arnaud – PETREMENT Alain – CHARTIER Jean-Luc – COLLARD Michel – CARLO Didier – DOUET Jean-Paul – THUILLIER Jean-Claude – Mme LEJEUNE Marie-France – MM. SEVERAUD Jean –– DEVAUX Jean-Pierre– – SMAGUINE Dominique – REANT Jean-Marc - TRAULLE Bruno - PETERS Arnaud – Mme CLABAUT Thérèse – MM. CORNIQUET Nicolas – MORA Roger – DEMONT Robert – GUILLOU Alain – AUDIGNON Gilles – Mme SPLLEMAECKER – MM. OURY Bertrand – TAVERNIER Thierry. Pouvoirs : Mme SICARD Anne-Sophie (Baron) à M. MOQUET Philippe (Baron) – M. RYCHTARIK Jean- Paul –(Chèvreville) à M.LEFEVRE Michel (Ognes) – Mme FAIVRE Dominique (Crépy en Valois) à M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois) – Mme BRILLON Catherine (Feigneux) à M. BONNEL Jean-Philippe (Fresnoy la Rivière) – M. BOURGOIS Daniel (Frensoy le Luat) à M. VANTROYS Marc (Nanteuil le Haudouin) – M. PROFFIT Benoît (Mareuil sur Ourcq) à M. LANDAIS Joël (Mareuil sur Ourcq) – M. PROVOST Guy (Marolles) à Mme POTEL Virginie (Marolles) – M. PERNOUD Philippe (Silly le Long) à M. VECTEN Patrice (Silly le Long).

Secrétaire de séance : Mme Dominique GIBERT

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h40.

Madame Dominique GIBERT est désignée secrétaire de séance.

0 – Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 24 juin 2010

Aucune remarque n’étant formulée, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 – Bilan de la concertation et arrêt du projet de SCoT2

Bilan de la concertation

Le Président explique qu’après plus de deux ans de travail, il faut à présent tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de SCoT.

Il rappelle ensuite la procédure qui a encadré la concertation initiale, telle qu’indiquée dans la note explicative de synthèse, la constitution d’un Comité de Pilotage du SCoT regroupant 5 élus par canton, la prise en compte des avis des services de l’Etat et des personnes publiques associées, les enquêtes publiques, et les phases de débats et de validation au sein des instances de la Communauté de Communes (Bureau et Conseil Communautaire).

Au cours de cette phase de concertation, les contributions ont été riches de propositions ou de remarques qui ont ensuite donné lieu à débat et ont permis d’enrichir et d’affiner le SCoT. En ressortaient ainsi deux thèmes récurrents que l’on retrouve dans le PADD, à savoir que le développement économique est indispensable mais le territoire souffre de la concurrence du pôle économique de l’Ile de France, et il faut préserver notre richesse environnementale qui ne doit pas être mise à mal par nos objectifs de développement.

Le bilan de la concertation est approuvé à l’unanimité.

Arrêt du projet de SCoT

Le Président explique que le projet de SCoT contient, conformément à la loi, 3 documents, à savoir un rapport de présentation, le PADD et le DOG.

S’agissant du rapport de présentation, celui-ci renferme les éléments du diagnostic initial, l’articulation avec les schémas, l’état initial de l’environnement, l’analyse des incidences, la justification des choix retenus et un résumé.

Le Président rappelle ainsi quelques éléments du diagnostic sur lesquels il faut être vigilant : - le solde migratoire négatif du territoire, lié au départ des jeunes,

- le faible niveau de construction,

- la baisse de l’emploi industriel et la dépendance économique par rapport à Roissy, - l’importance des migrations domicile / travail, et un taux d’emploi qu’il ne faudrait pas voir baisser pour ne pas faire de nos villages des villages « dortoirs »

- un pôle urbain concentrant l’essentiel des services,

- une richesse écologique,

- une attention particulière à porter sur la ressource en eau

Le Projet de d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) repose sur 4 objectifs qui découlent directement du diagnostic, à savoir :

- le renforcement de l’attractivité économique du territoire,

- la préservation de l’environnement pour garantir un cadre de vie de qualité, - répondre plus efficacement aux besoins des ménages, notamment en matière de logements, et d’équipements de services,

- le renforcement de l’accessibilité du territoire, et y faciliter la mobilité.

Le Président explique que l’on vise la création de 4 à 5 000 logements sur 10 ans pour une population à terme de 58 000 habitants, et une consommation foncière d’environ 220 ha. Un3

tel niveau de population oblige le territoire à porter une attention particulière sur les problématiques d’approvisionnement en eau potable.

S’agissant du Document d’Orientations Générales (DOG), celui-ci définit essentiellement les orientations et objectifs opposables visant à assurer la cohérence d’ensemble des documents de planification sectorielle et des opérations foncières et d’aménagement qu’il vise directement.

Le Président explique ainsi que sur les 220 ha inscrits au PADD pour la création de logements, 60 % de cette consommation foncière sera concentrée dans les communes pôles. 200 ha seront par ailleurs consacrés au développement économique, dont 85 % dans les communes pôles. Reste ainsi une trentaine d’hectares prévus pour le développement de zones artisanales.

La préservation de l’environnement se traduit par des coupures d’urbanisations, des axes de préservations des corridors et des limitations d’urbanisation dans certains secteurs (Bois du Roi par exemple).

Pour ce qui est de la mobilité, le DOG indique les projets d’aménagements à prendre en compte dans les PLU communaux.

Le Président propose ensuite d’arrêter le SCoT, de manière à ce que celui-ci puisse ensuite faire l’objet d’une transmission pour avis aux communes, aux partenaires, puis être soumis à enquête publique.

Une nouvelle délibération du Conseil Communautaire sera alors nécessaire pour approuver le SCoT (après intégration éventuelle des modifications souhaitées), puis l’ensemble sera transmis au Préfet qui exercera le contrôle de légalité.

Les PLU devront ensuite être, si nécessaire, mis en conformité dans les trois ans.

Le Conseil Communautaire arrête à l’unanimité, le projet de SCoT.

Le Président rappelle que si certains maires veulent des compléments d’information, notamment lors de la présentation en Conseil Municipal, lui-même, Philippe Boulland, les élus impliqués et les services de la Communauté de Communes se tiennent à disposition.

2 – Approbation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable

Monsieur HAQUIN explique que l’étude réalisée a tenté d’apporter des solutions au regard de trois problématiques constatées :

- certains captages présentent un problème de qualité,

- certains captages présentent un problème de quantité à plus ou moins long terme, - certains captages réclament d’être sécurisés.

Il s’agit de proposer dans un schéma des solutions pour assurer une ressource en eau pérenne aux communes qui en ont besoin, en sachant qu’en fonction des problématiques rencontrées, toutes les communes ne font pas face au même degré d’urgence.

Pour certains secteurs toutefois, le schéma n’apporte pas de solution mais il donne des pistes de travail à creuser.4

Il est ensuite procédé à la présentation des cartes et des tableaux qui synthétisent les problèmes et les solutions apportées sur les différents secteurs problématiques du territoire.

Monsieur HAQUIN termine en indiquant que le coût total des travaux est de l’ordre de : - 15 000 000,00 € HT pour résoudre les problèmes de qualité,

- 15 000 000,00 € HT pour la sécurisation de l’approvisionnement,

- 2 300 000,00 € HT pour résoudre les problèmes de quantité à long terme

Ramené à l’échelle de la consommation d’eau du territoire, cela représente une dépense de 80 centimes par mètre cube sur 20 ans.

Monsieur GAGE pense que si on transfère à la Communauté de Communes le soin de réaliser ces travaux, il y a moyen de réduire de manière conséquente la facture notamment en bénéficiant de subventions substantielles de la part de l’Agence de l’Eau, ce qui pourrait ramener le coût à 30 centimes / m3 sur 30 ans.

Monsieur DELAHAYE pense que le coût sera élevé pour certains syndicats ou certaines communes qui cumulent les problèmes si ce n’est pas la Communauté de Communes qui le prend en charge et qui étale le coût par le jeu de la solidarité intercommunale.

Le Président répond qu’en effet, si ce sont les communes ou les syndicats des eaux qui prennent en charge ces travaux, le surcoût sur le prix de l’eau sera différent selon les secteurs. Pour autant, il ne s’agit pas ce soir de décider ou non d’une prise de compétence, mais d’arrêter les études et d’approuver les préconisations.

Monsieur VANTROYS pense qu’on ne peut pas approuver le schéma sans traiter de la question des compétences.

Monsieur HAQUIN répond que le caractère contraignant du schéma n’est pas aussi élevé qu’on pourrait le croire. On doit s’appuyer dessus pour engager des études complémentaires, et le mettre en application là où c’est possible, et là où des solutions n’ont pas été trouvées. Il ajoute qu’il n’est pas opportun de traiter ce soir de la question d’une éventuelle prise de compétence, car tous les élus n’ont pas un avis concordant sur la question.

Madame LEGEAY pense que lors des réunions de concertation sur le schéma, certains ont exprimé des réticences au regard des propositions de travaux faites. Il lui paraît difficile d’approuver le Schéma sans tenir compte de ces réticences, d’autant que pour elle, les montants de travaux évoqués paraissent sous évalués.

Le Président propose de simplement prendre acte du Schéma d’Alimentation en Eau Potable.

Monsieur DELAHAYE craint que les solutions proposées ne reposent sur des analyses d’eau trop anciennes. Certains problèmes ont évolué de manière positive depuis, car les analyses se sont améliorées.

Monsieur HAQUIN répond qu’il s’agit d’un document indicatif sur lequel le ou les maîtres d’ouvrage pourront s’appuyer pour négocier des subventions. Ce schéma n’est pas figé.

Le Président confirme qu’il s’agit de restituer un travail après 4 années d’étude.5

Monsieur GAGE explique que l’urgence des travaux commence à être manifeste dans certains secteurs. En effet, certains SAGE parlent d’interconnections pour sécuriser l’alimentation depuis 15 ans, et rien dans ce domaine n’a jamais été fait.

Monsieur MOQUET pense que c’est une étude intéressante car elle a le mérite de recenser les problèmes à l’échelle du territoire et de préconiser des solutions tout en les chiffrant. Pour autant, pour lui il y aurait des coûts induits à la réalisation des travaux préconisés, car certaines canalisations très anciennes ne supporteraient pas les nouvelles pressions générées par les interconnections.

Le Conseil Communautaire prend acte à la majorité (65 pour, 06 abstentions) de l’achèvement des études ainsi que des résultats du schéma directeur d’alimentation en eau potable et indique que la réflexion engagée dans le cadre de ces études mérite d’être approfondie afin de préciser certaines des solutions notamment pour le secteur de l’Automne (au niveau des communes de Vaumoise, Vauciennes, Russy-Bémont, Feigneux et du Syndicat intercommunal des eaux de Bonneuil en Valois) et également pour le secteur de la Nonette.

3 – Scénario routier de désenclavement de la Vallée de l’Automne

Le Président explique que 6 scénarii potentiels ont fait l’objet d’une présentation du Conseil Général aux élus le 25 juin 2010. Les différents scénarios routiers de liaison RN2/RN31 (Déviation de Chevrières, de la vallée de l’Automne et de Crépy-en-Valois) passaient soit au nord de Crépy en Valois (2), soit au sud (4).

Les élus des communes du Pays de Valois concernées par le projet se sont réunis le 7 septembre 2010, et il est souhaité que le futur tracé de liaison RN2/RN31 qui passera par le Pays de Valois :

- passe au sud de Crépy-en-Valois,

- reprenne le scénario 3 sur la partie du Pays de Valois, excluant les scénarios 5 et 6 de contournement par le nord de Crépy en Valois, en sachant toutefois que les communes de Duvy, de Rouville et de Trumilly ne partagent pas cet avis,

- se raccorde à la RD25 (entre notamment Crépy-en-Valois et Lévignen) en prenant en compte les sites industriels SEVESO (qui comprennent un périmètre de protection)

Par ailleurs, si le tracé choisi par le Conseil Général devait passer au Sud de Crépy-en-Valois, l’aménagement devra suivre les recommandations suivantes énoncées par les communes de Levignen, de Rouville, de Duvy et de Trumilly, à savoir :

- La modification du tracé de la RD25, pour prendre en compte obligatoirement le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) arrêté pour l’entreprise Butagaz, - L’éloignement du tracé par rapport aux habitations, nécessitant notamment la proximité de la déviation avec la lisière de forêt pour la commune de Rouville, - La prise en compte du risque environnemental de franchissement de la rivière Sainte Marie.

Il est proposé également d’émettre un avis défavorable pour les tracés passant au Nord de Crépy-en-Valois qui nécessiteront un viaduc, ce qui va à l’encontre de la préservation du site de la Vallée de l’Automne et de son affluent principal, la rivière de la Sainte Marie.6

Il est également souhaité que les futurs travaux puissent être prioritaires pour la section « déviation de Crépy-en-Valois », en raison :

- du fort trafic poids lourds supporté par la ville de Crépy-en-Valois (1000 camions traversent la commune quotidiennement),

- du trafic « car » conséquent autour de la gare dans sa traversée vers la zone industrielle,

- et de la simplicité des travaux à réaliser au sud, comparativement aux autres sections et permettant ainsi d’être rapidement opérationnelle et visible,

Il est enfin souhaité que le Conseil Général de l’Oise associe la Communauté de Communes du Pays de Valois et les communes concernées à l’élaboration des études et les tienne informées de l’état d’avancement et de la programmation de cette réalisation.

Le Conseil Communautaire approuve ces dispositions à la majorité (70 pour, 01 abstention).

4 – Mise en place d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE passerelle)

Le Président explique que la Communauté de Communes rencontre de nombreuses difficultés pour trouver des artisans intéressés par les travaux d’entretien de nos gymnases. Il a donc été étudié la possibilité de recourir au dispositif CAE passerelle pour y remédier, d’autant que la Communauté de Communes dispose actuellement au sein du Chantier d’Insertion d’un agent qui possède les habilitations nécessaires pour remplir cette tâche.

Le Président explique qu’il serait dommage de se priver de cette opportunité, d’autant que l’Etat prend en charge le coût à hauteur de 80 % d’un SMIC sur la base d’un volume horaire de 20 heures par semaine, et sur 6 mois (renouvelable une fois).

Monsieur DELAHAYE demande s’il sera nécessaire d’acheter une voiture pour l’agent.

Le Président répond que non, l’agent utilisera les véhicules du parc existant.

La signature d’un CAE passerelle aux conditions indiquées est autorisée à l’unanimité.

5 – Acquisition et vente de parcelles en lien avec l’aménagement de la Voie Verte

Monsieur BOULLAND explique que deux terrains appartenant aux communes de Boullare et Mareuil sur Ourcq doivent être acquis car ils empiètent sur la voie verte. Il est proposé de les acquérir sur la base des prix des domaines utilisés lors de l’acquisition de la voie auprès de RFF.

Par ailleurs, la Communauté de Communes dispose par endroit de terrains qui ne présentent pas d’intérêt pour l’aménagement et qui pourraient être partiellement cédés aux communes ou aux particuliers qui en ont fait la demande.

Monsieur MOQUET demande si on a toujours l’engagement du Conseil Général de financer 80 % de cette opération.

Monsieur BOULLAND répond qu’on a un engagement de cette nature concernant l’acquisition des terrains, mais en revanche s’agissant de l’aménagement, on devra faire appel7

à d’autres financeurs (Conseil Régional, Etat) en marge du Conseil Général pour se rapprocher de cet objectif de financement à hauteur de 80 %.

L’acquisition et la vente de parcelles en lien avec l’aménagement de la voie verte sont autorisées à la majorité (63 pour, 07 contre, 01 abstention).

6 – Cession et sortie d’inventaire d’un camion benne

Monsieur HAQUIN explique que la Communauté de Communes a procédé en 2010 à l’acquisition d’un nouveau camion benne. Il est donc proposé de vendre et de sortir de l’inventaire le camion le plus âgé de la flotte qui coûte par ailleurs cher à entretenir.

La cession et la sortie d’inventaire du camion-benne est autorisée à l’unanimité.

7 – Décision Modificative n° 1 sur le budget principal de la Communauté de Communes.

Le Président indique qu’il s’agit d’une DM relativement limitée, principalement axée sur l’inscription de crédits supplémentaires destinés à supporter les frais générés par le remplissage des bassins du Centre Aquatique du Valois, et les montées en température qui ont précédé l’ouverture au public.

On note également le transfert entre deux chapitres de 40 000,00 € pour assumer les frais de transport des écoliers qui se rendent au Centre Aquatique du Valois.

Au total, cette DM a une incidence d’environ 126 000,00 € sur l’excédent prévu lors du vote du BP, ramenant ainsi celui-ci à 1 050 721,09 €.

La Décision Modificative n° 1 est approuvée à l’unanimité.

8 – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de la Voie Verte

Monsieur BOULLAND explique qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été publié pour recruter un cabinet d’architectes susceptible de suivre l’aménagement de la Voie Verte. Ce marché comprend deux tranches :

- une tranche ferme (études préalables et conception du projet),

- une tranche conditionnelle soumise à approbation du Conseil Communautaire (élaboration des marchés de travaux, et suivi de ceux-ci).

Monsieur BOULLAND explique qu’il est préconisé de retenir l’offre de SEGIC Ingénierie pour un montant total de 203 650 € HT.

Monsieur BIZOUARD demande pourquoi il est proposé de retenir le cabinet présentant l’offre la plus chère.

Monsieur BOULLAND répond que cette offre est la mieux placée au regard des critères d’analyse (composition de l’équipe, offre spécialement adaptée à notre besoin).

Monsieur MOQUET demande s’il n’est pas prématuré d’attribuer le marché alors que l’on n’est pas sûr de percevoir les subventions espérées.8

Monsieur BOULLAND répond que les demandes de subventions sont en cours et qu’il y a possibilité d’engager les études dés réception des dérogations pour commencement anticipé. Par ailleurs, les travaux font partie de la tranche conditionnelle qui sera soumise à un vote du Conseil Communautaire sur la base du projet qui sera présenté par l’architecte.

Le Président confirme que la tranche conditionnelle donne au Conseil Communautaire un nouveau point de contrôle avant l’engagement des dépenses importantes qui sont liées aux travaux.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre à la majorité (62 pour, 05 contre, 04 abstentions).

9 – Attribution d’un marché de prestations de service pour assurer les missions de contrôles dans le cadre du SPANC

Monsieur HAQUIN rappelle que le marché jusqu’alors confié à la SAUR est arrivé à son terme et qu’il a donc été nécessaire de lancer une nouvelle procédure pour en assurer le renouvellement.

Au terme de l’analyse des 3 offres reçues, la CAO propose de retenir l’offre présentée par la Société des Eaux et d’Assainissement de l’Oise (SEAO) – Agence de l’Oise du Groupe Véolia Eau, pour son offre de base, d’un montant maximum total de 342 770 € Ht, soit 361 622,35 € TTC, pour une durée de 4 ans.

Monsieur AUBARBIER demande si ce nouveau marché risque d’engendrer une hausse des coûts.

Monsieur HAQUIN répond que l’offre présente des tarifs semblables à ceux pratiqués il y a 4 ans, ce qui est une bonne nouvelle. L’offre de Véolia était à la fois le mieux et moins disante.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le marché à l’unanimité.

10 – Renouvellement des conventions de travail et de financement entre le Conseil Régional et la CCPV concernant le dispositif Picardie en Ligne

Monsieur NAU indique que le dispositif Picardie en Ligne est financé partiellement par une convention avec la Région qui arrive à échéance. La Région propose de continuer à financer ce dispositif dans le cadre d’une nouvelle convention en limitant toutefois son co-financement à 30 %.

Monsieur DELAHAYE demande combien d’utilisateurs fréquentent ces sites.

Monsieur NAU répond qu’entre les ateliers spécifiques (photos) et les recherches d’emplois, on avoisine les 40 utilisateurs par semaine.

Monsieur MOQUET rappelle que Picardie en Ligne avait été créé pour vulgariser l’utilisation d’internet à un moment où ce service se déployait sur le territoire national. Il se demande si cette utilité est toujours d’actualité dans la mesure où aujourd’hui l’utilisation de cet outil est maîtrisée par une grande majorité de la population.9

Monsieur NAU répond que c’est notamment pour cette raison que le dispositif a évolué en offrant désormais des ateliers spécifiques, et en étant à présent raccordé à la MIEF pour faciliter l’accès à l’emploi.

Monsieur DELAHAYE constate que le terme des contrats de travail et de la convention avec le Conseil Général n’étant pas les mêmes, ce dispositif ne pourra jamais prendre fin.

Le Président répond qu’il est proposé au Conseil Communautaire de déléguer au Bureau le soin d’autoriser la signature de la convention qui est en cours de rédaction, et que par ailleurs des dispositions vont être prises pour recaler les termes des contrats de travail sur le terme de la convention.

Monsieur MOQUET pense qu’il faut avoir le courage d’interrompre un service si on estime que son utilité n’est plus avérée. Un bilan de l’action lui paraît nécessaire avant d’autoriser la reconduction de ce dispositif.

Le Président répond que les personnels qui se sont investis derrière cette action ont droit à un minimum de considération. L’arrêt du dispositif ne peut donc d’après lui se faire du jour au lendemain. Si le souhait du Conseil Communautaire était d’interrompre le service, il faudrait les prévenir longtemps en amont pour qu’ils puissent prendre leurs dispositions et chercher un autre emploi.

Il propose donc qu’un bilan soit tiré de cette action pour une présentation lors d’un prochain Conseil Communautaire, et qu’en attendant, le Conseil d’une part, délègue au Bureau Communautaire le soin d’autoriser le Président à signer la convention avec la Région, dés communication de celle-ci par les services régionaux, et d’autre part l’autorise à renouveler les contrats de travail des 3 animateurs pour une durée équivalente à la période couverte par la convention, soit deux ans et huit mois.

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à la majorité (66 pour, 03 contre, 02 abstentions).

11 – Délégation donnée au Bureau pour autoriser le Président à signer la Convention entre la MIEF et la CCPV

Le Président explique que la Mission Locale et la MEEF, toutes deux jusqu’alors subventionnées chaque année par la CCPV, ont fusionné.

Il s’agit donc d’établir un nouveau lien de partenariat avec la nouvelle structure (MIEF) par le biais d’une nouvelle convention qui est en cours de rédaction.

Monsieur MOQUET demande à combien s’élevait jusqu’alors les deux subventions.

Le Président répond que c’était de l’ordre de 100 000 € pour la MEEF et de 83 000 € pour la Mission Locale.

Monsieur MOQUET pense que c’est un effort très conséquent, notamment si on y ajoute le coût résiduel que représente le service Picardie en Ligne.

La délégation donnée au Bureau pour autoriser le Président à signer la Convention entre la MIEF et la CCPV est approuvée à l’unanimité.10

12 – Informations

Le Président explique que les services fiscaux ont été rencontrés pour apprécier les effets liés à la réforme de la taxe d’habitation (taxe d’habitation départementale transférée au bloc communal (communes et EPCI)).

Au regard des effets présentés, il semble utile d’étudier la possibilité de mettre en place une politique d’abattements qui aurait pour conséquence de niveler, au moins partiellement, les évolutions mécaniques (à la hausse ou à la baisse) des impôts de certains administrés. Il propose donc que la Commission Finances et le Bureau se réunissent rapidement pour émettre un avis sur la question.

Un Conseil Communautaire exceptionnel pourrait ensuite être organisé le 25 octobre 2010 pour étudier les préconisations de ces deux instances, toute délibération instituant un tel régime d’abattements devant impérativement être prise avant le 31 octobre pour être opposable l’année suivante.

Monsieur MOQUET pense qu’il suffirait de reconduire l’abattement jusqu’alors mis en place par le Conseil Général pour limiter les effets mécaniques.

Le Président répond que c’est une des solutions envisageables, mais ce n’est pas la seule, d’où l’intérêt de solliciter l’avis de la Commission Finances.

13 – Décisions du Président et Délibérations du Bureau prises en vertu des délégations de compétences du Conseil

Délibérations du Bureau Communautaire du 16 septembre 2010

- Délibération n° 2010 / 57 relative à l’attribution d’un marché de transport à procédure adaptée visant à desservir le Centre Aquatique du Valois au profit des élèves des écoles primaires concernés par l’obligation d’apprentissage de la natation.

o Le Président a été autorisé à signer le marché de transport avec la Société VIABUS pour un montant de 75 164,32 € TTC pour le lot n° 1

(programmation annuelle), et pour un montant de 122,22 € TTC pour le lot n° 2 (par sortie supplémentaire vers le Centre Aquatique du Valois hors

programmation), pour la période de septembre 2010 à juillet 2011.

Décisions du Président

- Décision n° 01 / 2010 du 19 juillet 2010 relative à la mise en place d’un crédit de trésorerie de 3 000 000,00 €, considérant que les deux lignes de trésorerie jusqu’alors utilisées étaient arrivées à leur terme,

- Décision n° 02 / 2010 du 29 juillet 2010 relative à la mise en place d’un prêt multi- phases avec DEXIA Crédit Local pour un montant de 1 030 000,00 € pour le financement de la dernière tranche de construction du Centre Aquatique du Valois,11

- Décision n° 03 / 2010 du 29 juillet 2010 relative à la mise en place d’un prêt de 118 460,00 € à taux variable avec La Caisse d’Epargne, pour le financement de l’acquisition d’un nouveau camion-benne de collecte des ordures ménagères,

- Décision n° 04 / 2010 du 16 septembre 2010 relative à la mise en place d’un prêt à taux fixe de 308 000,00 € avec Déxia Crédit Local, pour le financement de la construction de l’équipement regroupant les services à la population à Betz.

Monsieur VANTROYS demande pourquoi il a été décidé de recourir à un taux variable pour financer l’acquisition d’un camion-benne alors que ce type de taux présente un risque.

Sébastien BOUCHEZ répond que l’utilisation d’un taux variable sur ce type d’équipement s’est avérée opportune pour plusieurs raisons :

- les taux variables actuels sont historiquement bas au regard des taux fixes (euribor 12 mois à 1,41 %),

- la durée de l’emprunt est courte (5 ans), et le montant de l’emprunt peu élevé, - cela permet de diversifier notre encours quasi exclusivement constitué de taux fixes.

Le Conseil Communautaire n’ayant plus de question, le Président lève la séance à 23h55.

Dominique GIBERT, Arnaud FOUBERT, Secrétaire de séance. Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois