Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2010 02 25

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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2010 02 25 Document publié le Jeudi 25 février 2010 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2010 02 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 25 FEVRIER 2010

Séance du vingt-cinq février de l’an deux mille dix.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil de Crépy en Valois, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUBERT à 20 heures 30. Date de la convocation : dix-huit février de l’an deux mille dix.

Délégués en exercice : 101

Délégués présents : 74

Pouvoirs : 7

Votants : 81

Absents : 20

Présents : Mme PETIT Monique – MM. VAN DE WALLE Gérard – BARA Alain - MOQUET Philippe – Mme SICARD Anne-Sophie - MM. FROMENT Michel - BOULLAND Philippe – Mme THELLIER Colette – MM. FILIBERTI Thierry – Mme GALEOTTE Catherine – MM. LAVIALE Michel - de WALL Philippe - LECOT Philippe – DORDOLO Patrick (s) – HAQUIN Benoît – RYCHTARIK Jean-Paul - FOUBERT Arnaud – Mmes CLAUS Sophie – FAIVRE Dominique – MM. ETIENNE Michel - SALMON Jean-Luc – Mmes TORLET Josy – MONTREUIL Mireille - MM. GIRAUDON Arnaud – FOIX Pascal - OBJOIS Eric – GRIMOUT Dominique(s) - Mme PIERSON-HOFFMANN – M. BOURGEOIS René – CHARTIER Jean-Luc - Mme BRILLON Catherine – MM. THOMAS Philippe – DELLOUE Alain(s) – Mmes REPETTI Yveline – HARDY Marie-Paule - BIZOUARD Alain - Mme LEGEAY Nelly - MM. LEJEUNE Jean-Marc – DOUCET Didier – LEGER Daniel - GUYOT Jean-Marie – PROFFIT Benoît - CARLO Didier – Mmes POTEL Virginie – MALLARD Marie-Paule – MM. BRIATTE Hubert – VANTROYS Marc - DIETTE André – LEFEVRE Michel – LOISEL Georges – PELLE Eric - GAGE Daniel – DOMPE Gérard – NAU Jean-Claude – DUTHOIT Christian - DELETANG Jean-Claude – Mme GIBERT Dominique – MM. PETERS Arnaud - BERNINI Jean – HAUDRECHY Jean-Pierre – DELAHAYE Xavier – PHILIPON François - Mme CLABAUT Thérèse – MM. PERNOUD Philippe – VECTEN Patrice - CORNIQUET Nicolas – MEURANT Christian - KALUZNY Frédéric – Mlle DENIS Catherine – MM. DEMONT Robert - NICOLAS Germain – De KERSAINT Guy – THOMAS Jean-Guy(s) – TAVERNIER Thierry.

Absents : Mme COLIN Nicole – MM. DALONGEVILLE Fabrice – COCHARD Philippe - Mme VALUN Yvette - MM BOURGOIS Daniel – LANDAIS Joël – THUILLIER Jean-Claude - Mme LEJEUNE Marie- France – M. SEVERAUD Jean – Mme PLASMANS Françoise – DEVAUX Jean-Pierre – SMAGUINE Dominique – REANT Jean-Marie - TRAULLE Bruno – MORA Roger – PETITBON Gilles - GUILLOU Alain – AUDIGNON Gilles – PARMENTIER Jean-Louis – OURY Bertrand -

Pouvoirs : M. AUBARBIER Gérard (Autheuil en Valois) à M. KALUZNY Frédéric ( Trumilly) - .Mme TORLET Josy (Crépy en Valois) à M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois) – M. BONNEL Jean-Philippe (Fresnoy la Rivière) à M. THOMAS Philippe (Fresnoy la Rivière) – M. COLLARD Michel (Ivors) à M. PROFFIT Benoît (Mareuil sur Ourcq) – M. PROVOST Guy (Marolles) à Mme POTEL Virginie (Marolles) – M. DOUET Jean-Paul (Montagny) à Mme MALLARD Marie-Paule (Nanteuil le Haudouin) – M. COFFIN Philippe (Nanteuil le Haudouin) à M. VANTROYSS Marc (Nanteuil le Haudouin).

Secrétaire de séance : M. Jean-Luc SALMON

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h40.

Le Président informe le Conseil Communautaire du décès du délégué Philippe BRUANT, Conseiller Municipal de Trumilly. Il adresse ses condoléances à sa famille ainsi qu’aux membres du Conseil Municipal, au nom du Conseil Communautaire.

Monsieur SALMON est ensuite désigné Secrétaire de séance.

0 – Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 décembre 20092

Monsieur LAVIALE s’étonne que lui-même ainsi que Madame GALEOTE aient été mentionnés « Absents » alors qu’ils assistaient tous les deux au dernier Conseil Communautaire.

Le Président répond que cela résulte d’une erreur et présente ses excuses.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 – Choix du délégataire pour assurer la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique du Valois

Le Président retrace la procédure de délégation de service public qui le conduit aujourd’hui à proposer un candidat pour assurer la gestion du Centre Aquatique du Valois.

Il rappelle que le 18 décembre 2008, le Conseil Communautaire a décidé que l’équipement serait géré par le biais d’un contrat d’affermage.

Quatre candidats avaient remis une offre au 21 octobre 2009, date limite de réception des offres (Espace Récréa, Equalia, Vert Marine et Carilis). Toutes les candidatures ont été admises par la Commission « SAPIN » qui les a étudiées, à l’appui des assistances juridique, financière et technique fournies par trois cabinets distincts.

L’étude des offres a donc suivi, et la Commission a proposé au Président d’engager la négociation avec les deux offres les plus pertinentes (Espace Récréa et Vert Marine).

Le Président explique ensuite les raisons qui ont conduit à ce choix, telles qu’indiquées dans le rapport de la Commission adressé à tous les conseillers communautaires.

Plusieurs réunions de négociation regroupant le Président, chacun des deux candidats, et les conseils ont ensuite eu lieu.

Ces négociations ont été fructueuses puisqu’elles ont en moyenne permis de faire baisser la contribution forfaitaire initialement proposée de 30 %.

Au terme de ces négociations, le Président propose de retenir l’offre de la Société Vert Marine. En effet, bien que les offres négociées de Vert Marine et d’Espace Récréa soient relativement proches, la philosophie défendue par chacun des candidats s’avère différente.

Le risque assumé par Vert Marine s’avère en effet plus important, car cette société présente des simulations de fréquentation plus conséquentes (qui permettent de baisser le coût / baigneur). En plus, elle propose une garantie totale sur l’ensemble des équipements, et une période de pré-ouverture limitée à 4 semaines (contre 7 à 8 pour Espace Récréa). Par ailleurs, la grille tarifaire de Vert Marine est plus intéressante, et chaque revalorisation des tarifs donnera lieu à une négociation avec la Communauté de Communes.

Il est à noter que chacun des 2 candidats avait des projets d’animation novateurs.

La contribution de la Communauté de Communes repose sur plusieurs composantes :3

- la contribution forfaitaire qui est une participation de la CCPV au déficit d’exploitation (contribution liée à une formule d’indexation plus intéressante avec Vert Marine qu’avec Espace Récréa),

- une facturation des scolaires et des clubs

Le ticket moyen d’entrée présente les caractéristiques suivantes :

- Pour les scolaires :

o 2,22 € pour Vert Marine,

o 4,38 € pour Espace Récréa,

- Pour le grand public :

o 3,30 € pour Vert Marine (170 000 entrées grand public),

o 4,76 € pour Espace Récréa (110 000 entrées),

Reste la problématique de la TVA, sur laquelle les deux candidats émettent des réserves suite aux prescriptions non claires émanant de l’administration fiscale. Vert Marine a toutefois sollicité le Ministère et disposerait à présent d’un courrier qui permettrait d’espérer bénéficier du non assujettissement à la TVA.

Le Président ajoute que des Maires de communes n’appartenant pas à la Communauté de Communes ont déjà fait part de leur intérêt pour le Centre Aquatique du Valois, en souhaitant que leurs écoles puissent y avoir accès.

Par ailleurs, les personnels qui travailleront en détachement sur cet équipement se sont vus confirmer l’avantage qu’ils avaient jusqu’alors de pouvoir donner des cours particuliers, ils sont donc rassurés sur ce point. Vert Marine s’engage également à reprendre tous les salariés volontaires de la piscine municipale de Crépy en Valois. Ils seront affectés au Centre Aquatique du Valois.

Sur le Centre de remise en forme, Vert Marine prévoit 22 000 entrées par an, contre 5 800 pour Espace Récréa.

Vert Marine propose aussi la création d’une société dédiée pour assurer la gestion de l’équipement. Cela favorise la lisibilité des comptes et facilite ainsi le contrôle. Par ailleurs, une clause d’intéressement prévoit un partage entre la Communauté de Communes et le délégataire en cas de dépassement des objectifs de résultat.

S’agissant des associations ciblées au contrat, les activités en cours (notamment aquagym) restent du ressort des associations jusque fin juin. Au-delà de fin juin, seule la Retraite Sportive se voit reconnaître le droit d’assurer de l’aquagym sur les périodes scolaires et sur des créneaux d’heures restreints (2 heures / semaine).

La gratuité leur est garantie.

Monsieur DELETANG regrette que la Commission « Equipement Aquatique » spécialement créée pour étudier les modes de gestion n’ait pas été invitée à suivre le déroulement de la procédure.

Madame MALLARD partage cet avis.4

Le Président répond que cette situation n’est pas de son fait. La procédure juridique qui cadre la mise en place de DSP est très stricte, et s’en écarter génère des risques contentieux très forts qui peuvent avoir des répercussions financières non négligeables. Le déroulement de la procédure s’est donc fait dans la droite ligne des consignes données par notre cabinet d’avocats.

Monsieur VANTROYS indique que s’il était hostile à la mise en place d’une DSP, il reconnaît après avoir lu le contrat que la négociation a été bien conduite. Il précise qu’il n’a pas de remarque particulière à formuler sur le cas du personnel et des associations, mais il souhaite savoir qui assumera les soucis liés à des problèmes de maintenance.

Le Président répond que la maintenance est du ressort du délégataire. Toutefois, seuls les cas les plus rares liés à des problèmes de conception du bâtiment peuvent être de nature à exonérer le délégataire de prise en charge.

Monsieur BIZOUARD demande s’il serait envisageable d’augmenter en cours d’exploitation les tarifs pour compenser une perte d’exploitation.

Le Président répond que trouver le tarif adéquat est beaucoup plus compliqué qu’il y paraît. Il ne suffit pas d’augmenter de 10 % les tarifs pour compenser une perte de 10 %, car une politique tarifaire trop chère génère une baisse de la fréquentation.

Monsieur BIZOUARD pense que les tarifs proposés sont très modérés au regard de la taille de l’équipement et des services qu’il offre.

Le Président répond que l’entrée est à 4,50 €, mais le prix moyen est à 3,30 € car on favorise l’accès aux abonnements. Pour Vert Marine, il est important d’avoir une politique tarifaire attractive qui favorise la fréquentation.

Monsieur BRIATTE souhaite savoir quand sera prévue l’ouverture. Il indique par ailleurs avoir été sollicité par des administrés qui souhaiteraient pouvoir y travailler.

Le Président répond que la date précise d’ouverture reste à fixer en concertation avec le délégataire, mais il est vraisemblable qu’une journée porte ouverte aura lieu fin mars, et que l’équipement sera accessible aux baigneurs vers le 4 avril.

Par ailleurs, près de 50 CV ont déjà été reçus par la Communauté de Communes, et vont être traités par le délégataire à l’issue de cette réunion du Conseil, dés que la signature du contrat aura été autorisée.

Par ailleurs, une lettre d’information spéciale de la Communauté de Communes va être distribuée prochainement aux habitants pour les informer de l’ouverture, et Vert Marine va également lancer sa propre campagne de publicité.

Il restera toutefois à discuter de la problématique du transport pour les scolaires. La Communauté de Communes avait garanti un coût « transport » identique pour toutes les communes. La question sera donc de savoir si la Communauté de Communes prend en charge ce coût, ou bien si elle le refacture aux communes. Le Président indique qu’à titre personnel, il proposera vraisemblablement que ce soit la Communauté de Communes qui l’assume (pour un coût estimé entre 60 000 € et 100 000 € au regard des fréquentations constatées sur la piscine municipale de Crépy).5

Monsieur VANTROYS pense que ce coût estimatif est purement indicatif, car le service à offrir n’est pas le même.

Le Président répond que c’est en effet indicatif, les décisions seront prises plus tard, au regard d’offres reçues dans le cadre d’un marché public de transport.

Monsieur NICOLAS demande quand les scolaires pourront accéder à l’équipement.

Le Président indique que les scolaires qui bénéficiaient d’une programmation sur la piscine de Crépy vont profiter dés le retour des vacances de Pâques du nouvel équipement. Pour les autres, la nouvelle organisation prendra forme à la rentrée de septembre.

Monsieur MOQUET pense qu’il serait sain que les communes prennent l’engagement de baisser leurs taux d’imposition en cas de transfert de la compétence « transport scolaire » à la Communauté de Communes.

Le Président répond que cette question est du ressort de chaque conseil municipal.

Monsieur BRIATTE demande comment pourront s’organiser des visites une fois Vert Marine installée.

Le Président répond qu’il faudra aborder la question avec le délégataire, dés lors que celui-ci aura reçu les clefs.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le contrat d’affermage avec Vert Marine, et les pièces en lien avec la mise à disposition de l’équipement, à la majorité (79 pour, 01 contre, 01 abstention).

Le Président propose que le nom de l’équipement soit : « Centre Aquatique du Valois »

Personne n’y voit d’objection.

2 - Compte Administratif 2009 et Débat d’orientations budgétaires 2010 / Budget CCPV

Le Président explique que l’année 2009 a été une année particulièrement dense pour la Communauté de Communes : Fin de la construction de l’Equipement Aquatique, Déroulement de la procédure de délégation de service public, Aléas administratifs sur la Zone d’Activités Intercommunale suite à l’annulation du PLU de Nanteuil le Haudouin, Procédure d’acquisition du délaissé ferroviaire qui vient d’aboutir, Suivi du SCoT, Dernière phase du Schéma d’Alimentation en Eau Potable, et Phase de construction de l’Equipement regroupant les services à la population à Betz.

Madame SICARD poursuit en expliquant que la maîtrise des coûts en 2009 génère un compte administratif meilleur que prévu ( + 369 193,69 € par rapport au budget primitif + décision modificative).

En effet, la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 2 156 536,00 €, et la section d’investissement un déficit de 4 564 651 €, soit un résultat global hors restes à réaliser de – 2 408 114,82 €.6

Si on y ajoute les restes à réaliser (1 876 155 € en dépenses, et 6 044 440 € en recettes), le résultat global cumulé de 2009 est excédentaire de 1 760 170,18 €.

Madame SICARD précise que les résultats de ce compte administratif 2009 sont attestés par la Trésorerie de Nanteuil le Haudouin.

Monsieur VANTROYS regrette que la Commission Finances n’ait pas été convoquée pour discuter du CA 2009 et du DOB.

Madame SICARD répond que la Commission Finances sera convoquée dans les prochains jours pour discuter du budget, au regard des orientations données par le Conseil Communautaire.

Elle soumet ensuite le CA 2009 au vote des délégués après que le Président ait quitté la salle.

Le Compte Administratif 2009 est adopté à la majorité (77 pour, 04 abstentions).

Le Président poursuit en expliquant que le DOB 2010 a vocation à engager un débat sur les problématiques de financement à venir, au regard à la fois des missions d’origine de la CCPV et de celles acquises en chemin, et des compétences que de nombreux élus souhaiteraient voire prises par la CCPV au terme de la procédure SCoT (Transport, Tourisme, Production d’eau, Voirie, Logement, etc...).

Il explique que l’évolution de nos finances a été configurée pour absorber les projets de nos compétences actuelles, mais pas les projets qui naîtraient de nouvelles compétences. Nos marges de manœuvre sont donc liées aux possibilités d’évolution de notre fiscalité, et à notre capacité à trouver des ressources complémentaires (par le développement de l’économie par exemple).

Par ailleurs, la ccpv doit faire face à des coûts dont elle n’a pas intégralement la maîtrise. - C’est particulièrement vrai pour les dépenses liées au financement du SDIS qui constituent le deuxième poste de dépenses le plus important après la collecte et le traitement des ordures ménagères, dépenses qui par ailleurs évoluent plus vite que nos recettes (coût qui représentait 31 % des recettes fiscales de la CCPV en 2000, contre près de 38 % en 2009). Cela est d’autant plus dommageable pour la CCPV que la compétence incendie et secours ne lui incombe pas (compétence du Département). - Le gymnase Gérard de Nerval de Crépy qui aurait vocation après sa réhabilitation à être transféré à la CCPV,

- Les deux écoles de musique que le Département pourrait nous obliger à associer suite à la mise en place de son schéma culturel dans le cadre du schéma national, - La problématique des locaux insuffisants de la CCPV qu’il devient urgent de traiter, - La structure réclame une évolution de l’organisation en termes de personnels, - La mise en œuvre éventuelle d’un plafonnement de la TEOM

Monsieur VANTROYS explique que si la Communauté de Communes consacre autant de crédits pour le « Secours Incendie », c’est parce qu’en 2000, elle avait à sa charge les Centres de Première Intervention. Suite au transfert au département, il a fallu opérer un réajustement des contributions des différentes collectivités qui financent, ce qui a conduit à une augmentation significative de notre participation. Désormais, notre contribution évolue selon l’indice des prix.7

Le Président répond que cette remarque n’est pas là pour lancer une polémique mais pour faire prendre conscience qu’une majorité de nos dépenses ne peuvent pas être maîtrisées par le Conseil Communautaire.

Il poursuit en expliquant que l’année 2010 s’annonce comme une année transitoire sur laquelle vont se porter de nombreuses réflexions. C’est le Bureau qui sera dans un premier temps sollicité pour conduire ces réflexions.

Bien que nos finances soient saines, il paraît difficile de répondre à toutes les attentes des élus car nos marges de manœuvre sont pour le moment consacrées aux projets en cours, notamment à la mise en service de l’équipement aquatique du Valois.

Il s’agira donc de conduire une réflexion financière en marge de chacun de nos débats sur l’éventuelle prise de nouvelles compétences. Cette démarche nous obligera à nous projeter sur les recettes à venir, notamment celles issues des zones d’activités, mais il faudra être prudent, et cela nous conduira inévitablement à hiérarchiser les priorités.

Toutefois, le Président ajoute que l’inquiétude palpable sur l’évolution de nos recettes fiscales suite à la réforme de la TP ne doit pas être bloquante. En effet, contrairement au sentiment qui prédomine, la CCPV est gagnante dans cette réforme qui lui procure plus de ressources qu’elle n’en percevait de la TP (même si cette différence positive servira dans un premier temps à alimenter un fonds de compensation, elle devrait profiter à la CCPV une fois ce système de transition arrivé à son terme). La Ville de Crépy en Valois n’a pas cette chance.

Par ailleurs, les propositions d’évolution de nos dépenses de BP 2009 à BP 2010 sont extrêmement raisonnées (+0,8 % sur la masse salariale, +0,23 % sur les charges de gestion courante et autres charges).

Ceci inclut la mise en exploitation de l’équipement aquatique 1 170 000 € de dépenses (remboursement d’emprunt compris) en année pleine (contre 1 000 000 € attendu lors de l’évaluation de 2005), mais il faudra rajouter les frais liés au transport des scolaires vers l’équipement (environ 100 000 €) si la CCPV se prononce pour la prise en charge au niveau intercommunal.

Monsieur MOQUET souhaite savoir à combien s’élève le coût de fonctionnement de nos lignes de trésorerie suite au retard de paiement des subventions.

Le Président répond que c’est de l’ordre de 100 000 €. Heureusement, une bonne partie des subventions a été débloquée en fin d’année 2009.

Monsieur VANTROYS explique que s’agissant des déchets, la Communauté de Communes devra aller vers la mise en place d’une taxe incitative plus juste pour les administrés. La Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne lance une expérimentation (paiement au bac) sur ce sujet, on disposera donc d’un retour d’expérience dans quelques temps.

Monsieur MOQUET trouve que sur les services culturels offerts par la CCPV, il faudrait être plus clair. Il est difficile d’établir quels sont les crédits consacrés à l’enseignement musical et aux concerts.

S’agissant de trouver un Hôtel Communautaire, il espère que les coûts seront maîtrisés pour rester en rapport avec les crédits consacrés aux locations des bâtiments actuels.8

Madame SICARD reprend son exposé en expliquant que le DOB est présenté sans augmentation des taux d’imposition.

Il faut également noter que pour le moment, les crédits à consacrer pour le transport des scolaires vers le Centre Aquatique du Valois n’y sont pas prévus non plus, car la Communauté de Communes n’a pas la compétence. De même pour la création de deux postes administratifs rendus nécessaires par l’augmentation des charges des services (un poste sur Administration-finances, et un poste d’assistance sur Aménagement-Développement économique).

Par ailleurs, elle rappelle le but poursuivi depuis de nombreuses années par le Conseil Communautaire de voter un BP en sur-équilibre pour dégager une trésorerie permettant de couvrir environ 1 mois de dépenses (but pour le moment atteint sans augmentation des taux).

Monsieur KALUZNY indique que lorsque les taux n’augmentent pas, les administrés paient malgré tout plus d’impôt en raison de la revalorisation des bases. Lorsque l’on décide de l’augmentation des taux, il y a donc un effet cumul.

Le Président répond que la croissance des bases n’est pas uniquement liée à la revalorisation (revalorisation de 1,012 % en 2010). Il y a également une part d’augmentation physique des bases.

Monsieur NAU pense qu’il faut envisager une augmentation du taux de TEOM plutôt qu’une autre pour que la TEOM tende à couvrir au maximum le coût du service de collecte et de traitement des déchets.

Madame LEGEAY ne partage pas cet avis. Lorsque la Communauté de Communes a pris la compétence « déchets », elle a bénéficié d’une DGF renforcée qui lui permettait de payer une partie du service sans recourir à la fiscalité.

Monsieur GAGE pense qu’il faut augmenter tout de même légèrement les taux pour tenir compte des années à venir qui vont grever notre excédent actuel.

Monsieur RYCHTARICK rappelle que les modalités de calcul de la TEOM rendent cette taxe très injuste, car elle est déconnectée de l’utilisation du service. Pour lui, augmenter le taux de cette taxe pour que les administrés se rendent compte du coût réel du service ne présente donc pas d’intérêt. Par ailleurs, si on veut encourager les administrés à faire le tri, il faut d’après lui une fiscalité faible qui sera ainsi incitative. Il trouve par ailleurs que l’instauration d’une redevance sur les « poubelles sorties » peut se révéler astucieuse et plus juste.

Monsieur MOQUET pense que laisser une TEOM couvrir 80 % du service est suffisant.

Il rappelle son souhait qu’un débat soit lancé sur l’offre culturelle de la Communauté de Communes (pour lui, la réunion précédemment faite sur le sujet n’était qu’une réunion d’information à laquelle peu d’élus ont pu assister au regard de l’horaire de programmation).

Il constate par ailleurs que le Chantier Ecole devient de plus en plus coûteux pour un intérêt assez limité, y compris pour les communes qui trouvent parfois moins cher en recourant à des entreprises privées.9

Il regrette enfin que le délaissé ferroviaire ait été acquis avant même que le débat sur le sujet, souhaité par les délégués, n’ait pu avoir lieu. Il est en effet inquiet des coûts que ce projet suppose, dans la mesure où la seule acquisition s’est révélée 60 % plus chère que ce qui avait été pressenti au départ.

Le Président répond que s’agissant de l’offre culturelle, une discussion aura lieu dans l’année en raison du rapprochement des deux écoles de musique que souhaite le Conseil Général pour pérenniser ses financements. S’agissant du coût d’acquisition du délaissé ferroviaire, la Communauté de Communes a été contrainte par la nouvelle estimation des Domaines.

Monsieur BOULLAND ajoute que s’agissant de la voie verte, la réunion d’information avait été programmée avant l’acquisition, mais elle a dû être reportée. Cette situation était donc involontaire. Il précise par ailleurs que la voie verte est un élément essentiel de notre souhait de développement touristique et économique. Les chiffres avancés devraient par ailleurs être prochainement actualisés par un cabinet sollicité pour établir le cahier des charges des marchés de travaux. S’agissant de la TEOM, il pense que l’on pourrait aller jusqu’à un taux de couverture de 85 %.

Monsieur PROFFIT pense que beaucoup d’élus souhaitent étendre les compétences de la Communauté de Communes, mais il faut d’après lui être réaliste, nos marges financières ne permettraient pas d’y faire face. Pour lui, il faut imposer une phase d’attente sur l’aménagement de la voie verte.

Le Président répond que le SCoT permet de dégager des orientations qui donneront lieu à débat sur le devenir des compétences de la Communauté de Communes.

Monsieur BOULLAND confirme que le SCoT aborde de nombreux sujets.

Aucune autre remarque n’étant émise, le Conseil Communautaire prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.

3 – CA 2009 et DOB 2010 du Bâtiment Industriel Locatif

Madame SICARD présente les résultats du CA 2009 du BIL :

En section de fonctionnement :

- Dépenses : 52 662,95 €

- Recettes : 68 127,78 €

- Soit un excédent de 15 464,83 €

En section d’Investissement :

- Dépenses : 62 363,16 €

- Recettes : 46 916,24 €

- Soit un déficit de 15 446,92 €

L’excédent net de l’exercice est donc de 17,91 €.

Madame SICARD explique que le Budget Annexe du BIL est uniquement constitué des dépenses liées au remboursement d’emprunt, à l’assurance et à l’amortissement de10

l’équipement, et que toutes ces dépenses sont compensées par le paiement d’un loyer par la Ville de Crépy qui sous-loue ensuite le bâtiment à des entreprises.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le CA 2009 du BIL et prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.

Monsieur HAQUIN demande combien d’annuités d’emprunt il reste à payer sur cet équipement.

Après recherche, la dernière annuité sera payée en 2014.

4 – CA 2009 et DOB 2010 du SPANC

Monsieur HAQUIN explique que le CA 2009 du SPANC présente son premier excédent depuis la création du service (+ 5 676,80 €). Cela est dû au décalage entre la perception des recettes et l’engagement des dépenses, les premières ayant à présent partiellement rattrapé les deuxièmes.

S’agissant des nouveaux tarifs de redevance, il est proposé une augmentation avoisinant les +5% pour tenir compte de la clause d’indexation qui figure dans le marché de prestation de service dévolu à la SAUR.

Le Conseil Communautaire approuve à la majorité (79 pour, 02 contre) le CA 2009 du SPANC et les nouveaux tarifs de redevance pour 2010, et prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.

5 – Evolution du tableau des effectifs

Le Président indique que le remplacement du chef des équipages de la régie de collecte demande la transformation d’un poste de technicien supérieur principal en poste de technicien supérieur.

Le Conseil Communautaire approuve cette modification du tableau des effectifs à l’unanimité.

6 – Extension du régime indemnitaire en vigueur à la CCPV aux cadres d’emplois qui relèvent de la filière sportive

Le Président explique qu’il s’agit simplement d’étendre le régime indemnitaire en vigueur à la CCPV à la filière sportive, pour tenir compte du transfert de personnel crépynois qui sera mis à disposition du délégataire en charge de l’équipement aquatique.

Le Conseil Communautaire approuve cette extension à l’unanimité.

7 – Avenants aux marchés de construction de l’Equipement Aquatique du Valois

Monsieur BRIATTE indique qu’il s’agit de 4 avenants en lien avec la fin des travaux sur l’équipement aquatique du Valois.

Deux ont été étudiés par la Commission d’Appel d’Offres car ils dépassaient les 5 % du montant initial du lot attribué, et ont reçu à cette occasion un avis favorable.11

Ces avenants représentent un montant global de 24 500 €, le principal de cette somme correspondant à l’installation de grilles de ventilation, et au prolongement d’un chemin piétonnier sur l’avant de l’équipement.

Il termine en indiquant que ces avenants permettent de rester dans l’enveloppe de crédits prévus par l’autorisation de programme.

Le Conseil Communautaire autorise la signature de ces avenants par le Président et ou la SA OISE à l’unanimité.

8 – Autorisation de programme pour l’aménagement de la voie verte

Monsieur BOULLAND explique que le temps que nous procédions à l’acquisition du délaissé ferroviaire (2 ans et demi), le Cabinet Confluence qui était en charge de l’étude de pré- programmation et de programmation sur ce dossier a déposé le bilan. Un cabinet associé à Confluence devrait terminer prochainement la mission initiale qui prévoyait l’établissement du cahier des charges, ce qui permettra de lancer la consultation pour le démarrage des travaux avant la fin de cette année.

L’autorisation de programme, pour un montant de 2 262 307,00 € TTC échelonnera les travaux sur 4 ans.

Monsieur MOQUET trouve risqué de voter une autorisation de programme alors même que les offres des marchés de travaux ne sont pas connues. Il pense par ailleurs que les travaux d’entretien coûteront fort cher.

Le Président répond qu’une partie des terrains acquis et inutiles pour la voie verte vont être cédés aux communes limitrophes et devraient rapporter des recettes. S’agissant des coûts de fonctionnement, ils sont estimés aux environs de 60 000 € / an.

Monsieur BIZOUARD demande si le type de revêtement à mettre en œuvre a déjà été arrêté.

Monsieur BOULLAND répond qu’un débat a déjà eu lieu pour déterminer le type de revêtement. Il faut d’après lui mettre un revêtement de qualité pour limiter les coûts d’entretien.

Le Conseil Communautaire vote cette autorisation de programme à la majorité (69 pour, 10 contre, 02 abstentions).

9 – Mise en œuvre de la ZAEI

Madame SICARD indique que s’agissant de la ZAEI, la diminution de la parcelle (en raison de la découverte de richesses archéologiques), l’annulation du PLU de Nanteuil le Haudouin, et le dépôt du permis de construire pour une société qui souhaite s’y implanter (Système U), nécessitent la signature d’un certains nombre d’additifs au cahier des charges, et d’avenants au traité de concession, et il est donc nécessaire d’autoriser le Président à les signer.12

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

10 – Adhésion des Communautés de Communes des Trois Forêts, de Cœur-Sud-Oise, et de la Commune d’Orry la Ville au SMVO

Monsieur HAQUIN explique que suite à la dissolution de la Communauté de Communes du Pays de Senlis, de nouvelles structures ont vu le jour. Il s’agit d’autoriser leurs adhésions au SMVO.

Le Conseil Communautaire autorise ces adhésions à l’unanimité.

11 – Informations

Le Président informe le Conseil Communautaire des délibérations prises par le Bureau Communautaire.

Délibérations du Bureau Communautaire du 21 janvier 2010

- Délibérations n° 2010 / 01 à 2010 / 01-09 sur la programmation des actions éligibles au FRAPP 2009 – 2011

- Délibération n° 2010 / 02 autorisant le Président à solliciter de la DGE pour des acquisitions de logiciels pour les services de la Communauté de Communes

Délibérations du Bureau Communautaire du 18 février 2010

- Délibération n° 2010 / 03 autorisant le Président à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour le fonctionnement de la cellule animation du Service « Eau et Assainissement »

Aucune remarque n’étant formulée, le Président lève la séance à 00h05.

Jean-Luc SALMON, Arnaud FOUBERT, Secrétaire de séance. Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois