Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 30A P
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110630 12 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120627 23 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 19 210707 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 02 180531 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 111220 26 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 17 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121219 11 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 28 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 21 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 30 PER Mise a disposition de personnel tampon
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 30 PER Mise a disposition de personnel tampon)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni l’auditorium de la Villa Bedat, Rue de l'intendant d'Etigny, à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 1er décembre 2023,
Secrétaire de séance : Sami BOURI
Etaient présents 49 titulaires, 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Fabienne TOUVARD à J. LABORDE, Muriel BIOT à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Patrick MAILLET à Brigitte ROSSI, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Flora LAPERNE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Jean CONTOU-CARRÈRE à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Jean-François CAZAUX, David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Jean-Michel IDOIPE, Daniel LACRAMPE, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 231207-30-PER-
MISE A DISPOSITION DE SERVICES J-L. ESTOURNES expose :
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-4-1 II du CGCT,
VU l'avis du Comité Social Territorial de la commune d’Oloron Sainte Marie sur le projet de convention de mise à disposition de services,
Suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial de l’EPCI du 06 décembre sur le projet de convention de mise à disposition de services,
La Communauté de Communes du Haut Béarn (CCHB) exerce sur l’ensemble de son périmètre l’intégralité des compétences obligatoires, ainsi que des compétences optionnelles et d’autres facultatives.
Elle a organisé ses services autour des 6 pôles de compétences suivants : - développement économique et politiques contractuelles,
- urbanisme, aménagement de l’espace, logement et cadre de vie,
- politique touristique,
- développement social,
- action culturelle et rayonnement du territoire,
- technique et environnement.
Dans cette organisation, dans un souci d’optimisation des moyens et d’optimisation des services rendus la CCHB et la commune d’Oloron Sainte-Marie ont décidé de procéder à une mise à disposition de services dans un cadre de coopération conventionnelle.
La commune met à disposition de l'EPCI les parties de services nécessaires à l'exercice des compétences dévolues à l'EPCI.
Les services concernés sont les suivants :
Dénomination des
service(s) ou partie(s)
de service(s)
Mission(s) concernées
VOIRIE ET RESEAUX
- Gestion technique, administrative et budgétaire de
chantiers, du projet au parfait achèvement des
travaux ;
- Proposition d’actions à conduire pour garantir la
pérennité du patrimoine, la sécurité, l'hygiène
et le confort des usagers ;
- Réalisation en régie de certains travaux ;
- Prêt de matériel (signalétique, électrique, logistique,
évènementiel, …).
ATELIER MÉCANIQUE
- Entretien préventif (vidange, éclairage, préparation au
CT, …) ;
- Dépannage, réparation
- Diagnostic de panne avant envoi en réparation dans un
garage privé
LAVERIE Nettoyage des vêtements de travail et autres linges ENVIRONNEMENT ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
Assistance à la mise en œuvre /évaluation du Plan
Climat Air Energie Territorial, ainsi qu’à toute
démarche de transition énergétique et écologique.
La mise à disposition concerne les agents territoriaux de ces service(s) ou partie(s) de service(s) ainsi que les matériels de bureau, de travail et de locomotion qui sont liés à ces services.
Au début de chaque année civile, la programmation annuelle prévisionnelle des travaux des services mis à disposition sera validée par le Président de l’EPCI et le Maire de la commune après proposition conjointe des agents municipaux et communautaires responsables.
La convention ci-annexée comporte pour chacun des services mis à disposition, une annexe qui décrit :
- Les missions concernées ;
- La liste des matériels mis à disposition ;
- La liste des fonctionnaires et agents contractuels concernés ;
- Les modalités de remboursement des frais de fonctionnement de ces services.
La structure des services mis à disposition pourra, en tant que de besoin, être modifiée d'un commun accord entre les parties, et ce, en fonction de l'évolution des besoins respectifs constatés par les parties.
La présente mise à disposition des services, s'agissant du personnel, s'exerce dans les conditions fixées par la convention ci-annexée et en vertu notamment de l'article L.5721-9 CGCT.
La présente convention est prévue pour une durée de trois ans, à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2026 inclus. Elle pourra être renouvelée pour 3 ans supplémentaires, par reconduction tacite.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche administrative afférente,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la dite-convention de mise à disposition de services,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 7 décembre 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé SB Signé BU
Sami BOURI Bernard UTHURRY