Conseil Municipal - acte 00032899 D

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Conseil Municipal - acte 00032899 D Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00032899 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 28/04/15

Reçu en Préfecture le : 28/04/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 27 avril 2015

D - 2 0 1 5 / 1 9 8

Aujourd'hui 27 avril 2015, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Mariette LABORDE, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Vincent FELTESSE' Bordeaux pour l'égalité, la diversité et la

citoyenneté ' 2015. Appel à projets en direction des

associations bordelaises. Adoption. Autorisation.

Monsieur Marik FETOUH, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté, la Ville de Bordeaux encourage et soutient les associations qui prennent des initiatives dans ce domaine. Cette volonté se traduit notamment par la reconduction de l’appel à projets « Bordeaux pour l’égalité » qui est élargi cette année à la promotion de la diversité culturelle et de la citoyenneté :

· La promotion de l’égalité passe notamment par la lutte contre les discriminations, c’est à dire contre toute différence de traitement en raison de l’un des 20 critères définis à l’article 225-1 du Code pénal : l’âge, l’apparence physique, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou à une religion, l’état de santé, l’identité sexuelle, l’origine, l’orientation sexuelle, l’état de grossesse, la situation de famille, le handicap, le patronyme, le sexe, l’adresse, les caractéristiques génétiques, les mœurs, les opinions politiques ou syndicales.

· La promotion de la diversité culturelle s’entend au travers de la définition donnée par l’Unesco dans sa déclaration du 2 novembre 2001, notamment dans son article 2 : « Dans nos sociétés de plus en plus diversifiées, il est indispensable d’assurer une interaction harmonieuse et un vouloir vivre ensemble de personnes et de groupes aux identités culturelles à la fois plurielles, variées et dynamiques. Des politiques favorisant l'intégration et la participation de tous les citoyens sont garantes de la cohésion sociale, de la vitalité de la société civile et de la paix. Ainsi défini, le pluralisme culturel constitue la réponse politique au fait de la diversité culturelle. Indissociable d'un cadre démocratique, le pluralisme culturel est propice aux échanges culturels et à l'épanouissement des capacités créatrices qui nourrissent la vie publique. »

· La promotion de la citoyenneté est envisagée au travers de deux de ses aspects fondamentaux : la civilité, c’est à dire une attitude de respect de la dignité de la personne humaine et le civisme qui vise à ce que l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers. La promotion d’une laïcité inclusive conforme à la loi de 1905 s’inscrit pleinement dans cet axe, ainsi que dans celui de promotion de l’égalité, dont elle est une des composantes.

Cet appel à projets est ouvert à toutes les bordelaises et à tous les bordelais, dans le cadre d’une action collective portée par une association domiciliée ou proposant ses activités sur le territoire de notre commune.

A ce titre, la Ville de Bordeaux accompagnera tant sur le plan de l’ingénierie de projet par ses services, que par une aide financière dans la limite de 20 000 euros tous projets confondus, des opérations originales et ponctuelles afin de sensibiliser les citoyennes et les citoyens. Les projets proposés devront se dérouler ou être valorisés lors de la prochaine Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté qui se déroulera du 5 au 21 novembre 2015.

Tous les candidats dont les projets sont éligibles seront invités à venir soutenir leur projet devant un jury présidé par des élus de la Ville de Bordeaux et composé d’acteurs institutionnels : représentants de la Direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale, du CGET, de la COPEC, du Défenseur des Droits… Les prix seront remis lors d’une cérémonie organisée à l’Hôtel de Ville.En conséquence, afin d’encadrer le lancement de cet appel à projets, il vous est proposé d’adopter les termes du règlement de participation joint en annexe et d’autoriser le Maire à le mettre en œuvre.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 avril 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Marik FETOUHVille de Bordeaux

Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté

Mission Egalité et Citoyenneté

APPEL A PROJETS 2015

BORDEAUX POUR L’EGALITE , LA DIVERSITE ET

LA CITOYENNETE

REGLEMENT DE PARTICIPATIONPréambule

Cet appel à projets s’inscrit dans la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté de la Ville de Bordeaux :

 La promotion de l’égalité passe notamment par la lutte contre les discriminations, c’est à dire contre toute différence de traitement en raison de l’un des 20 critères définis à l’article 225‐ 1 du Code pénal : l’âge, l’apparence physique, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou à une religion déterminée, l’état de santé, l’identité sexuelle, l’origine, l’orientation sexuelle, l’état de grossesse, la situation de famille, le handicap, le patronyme, le sexe, l’adresse, les caractéristiques génétiques, les mœurs, les opinions politiques ou syndicales.

 La promotion de la diversité culturelle s’entend au travers de la définition donnée par l’Unesco dans sa déclaration du 2 novembre 2001, notamment dans son article 2 : « Dans nos sociétés de plus en plus diversifiées, il est indispensable d’assurer une interaction harmonieuse et un vouloir vivre ensemble de personnes et de groupes aux identités culturelles à la fois plurielles, variées et dynamiques. Des politiques favorisant l'intégration et la participation de tous les citoyens sont garantes de la cohésion sociale, de la vitalité de la société civile et de la paix. Ainsi défini, le pluralisme culturel constitue la réponse politique au fait de la diversité culturelle. Indissociable d'un cadre démocratique, le pluralisme culturel est propice aux échanges culturels et à l'épanouissement des capacités créatrices qui nourrissent la vie publique. »

 La promotion de la citoyenneté s’entend au travers de deux de ses aspects fondamentaux : la civilité, c’est à dire une attitude de respect de la dignité de la personne humaine et le civisme qui vise à ce que l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers. La promotion d’une laïcité inclusive conforme à la loi de 1905 s’inscrit pleinement dans cet axe, ainsi que dans celui de promotion de l’égalité, dont elle est une des composantes.

Article 1 : Conditions d’admission

Peuvent faire acte de candidature les associations domiciliées à Bordeaux ou tout autre association dont l’action se déroule sur le territoire de Bordeaux ayant un projet collectif portant sur les thèmes de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, de la diversité culturelle et de la citoyenneté.

Article 2 : Nature des projets

Les projets présentés doivent avoir un caractère innovant. Ils peuvent être de nature culturelle, sportive, citoyenne : spectacles vivants, expositions, films documentaires, performances, outils pédagogiques…ou autres concepts originaux.

L’action doit se dérouler sur le territoire communal et bénéficier aux bordelais. Elle pourra avoir un objectif pérenne ou ponctuel, et devra être réalisée et/ou valorisée pendant la Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté qui se déroulera du 5 au 21 Novembre 2015.

L’aide apportée par la Ville de Bordeaux peut être cumulée avec d’autres aides institutionnelles ou privées.

Article 3 : Présentation des dossiers

La date de dépôt des dossiers est le 15 juin 2015. Pour être recevables les projets devront comporter les éléments suivants :‐ Descriptif détaillé du projet avec son intitulé (motivations, constats, objectifs, mise en œuvre, calendrier, territoire d’intervention, public ciblé, plan de communication, partenariats envisagés), ‐ Budgets prévisionnels annuel de l’association et, séparément du projet,

‐ Justificatifs de l’association : numéro siret, statuts, récépissé Préfecture, extrait journal officiel, relevé d’identité bancaire,

‐ Attestation sur l’honneur certifiant les déclarations faites dans le dossier ainsi que la demande d’aide financière approuvant les conditions du présent règlement,

‐ Dossier daté, signé par le porteur de projet.

Article 4 : Modalités d’attribution

Les projets éligibles seront examinés par un jury présidé par des élus de la Ville de Bordeaux accompagnés d’acteurs institutionnels : représentants de la Direction Régionale Jeunesse Sports et de la Cohésion Sociale, du CGET, de la COPEC, du Défenseur des Droits…

Tous les candidats seront appelés à venir soutenir leur projet devant le jury qui se réunira le 23 juin. Les résultats seront communiqués après le 15 juillet et les prix seront remis par Alain Juppé lors d’une cérémonie organisée par la Ville de Bordeaux.

Article 5 : Montant de l’aide municipale

Les projets lauréats recevront une aide financière de la Ville de Bordeaux. Le montant de l’aide financière municipale est variable selon la nature du projet et le budget proposé. La subvention n’a pas pour vocation de couvrir les frais de fonctionnement de l’association. Son attribution est ponctuelle, liée au projet et n’est pas susceptible d’être reconduite. Les sommes proposées par le jury seront présentées au Conseil Municipal par l’élu en charge de cette délégation dans la limite de 20 000 euros, tous projets confondus. Les sommes attribuées seront de 2000 euros par projet déposé maximum.

Article 6 : Modifications et désistement

Toute modification des objectifs, du calendrier devra être notifiée à la DGSC Mission Egalité et Citoyenneté de la Ville de Bordeaux. Si la réalisation du projet se trouve compromise, le lauréat s’engage à en avertir aussitôt la Ville de Bordeaux. La somme allouée devra être remboursée, déduction faite des frais engagés, dûment justifiés au prorata des différentes recettes acquises.

Article 7 : Evaluation de l’action

Les associations lauréates s’engagent à présenter un bilan de l’action dans un délai de 2 mois après la réalisation de leur projet.

Article 8 : Engagement au retour et communication

Les Associations lauréates s'engagent à assurer la présentation des résultats de l’action et autorisent la Ville à communiquer sur les projets retenus afin d'en assurer la promotion. Ces actions pourront être présentées par les porteurs et mises en valeur lors de manifestations initiées par la Ville ou organisées avec son partenariat, en particulier lors de la Quinziane de l’géliaté, de la diversité et de la citoyenneté.

Le lauréat s’engage à faire figurer sur tous les supports matériels du projet le logo de la Ville de Bordeaux qui pourra lui être fourni sur simple demande.« Bordeaux pour l’égalité, la diversité et la

citoyenneté » 2015

Appel à projets

Promotion de l’Egalité, de la diversité culturelle et de la

Citoyenneté

DOSSIER DE PROJET

A remettre avant le 15 Juin 2015VOTRE ASSOCIATION

Nom de l’association (Nom complet et sigle) :………………………………………………………

Président de l’association : :…………………………………………………………..

Adresse de l’association : :…………………………………………………………..

Téléphone : …………………………………………………………..

Mail : :…………………………………………………………..

VOTRE PROJET

Titre : :…………………………………………………………..

Thématique :

☐ égalité et lutte contre les discriminations

☐ diversité culturelle

☐ citoyenneté

Aide financière municipale sollicité pour ce projet (maximum 2000 euros) : ………..……€

Référent du projet à contacter :

Madame / Monsieur

Nom : …………………………………………….Prénom :……………………………..

Mail : ………………………………………………@....................................................................

Tél :………………………………….

Date et signature du porteur de projet

Vous trouverez dans ce dossier :

- Le règlement de « Bordeaux pour l’égalité », et des conseils pour monter votre dossier. - Une attestation sur l’honneur à remplir

- Une autorisation de droit à l’image

- Le budget prévisionnel de l’action et un budget prévisionnel de l’association - La liste des documents à joindre.

Plus d’informations : Isabelle AMICEL

DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE Mairie de Bordeaux – Mission Egalité et Citoyenneté

4 rue Claude Bonnier – 33000 Bordeaux

tél. : 05 57 89 38 59

www.bordeaux.fr / i.amicel@mairie-bordeaux.fr

PARTIE RESERVE A L’ADMINISTRATION

Date de réception du dossier :Thématique :

Remarques générales :

Documents fournis (cases à cocher par l’administration)

Dossier « Bordeaux pour l’égalité, la diversité et la citoyenneté» daté, signé par le porteur de projet

Descriptif détaillé du projet

Budgets prévisionnels 2015

De l’action

De l’association

Justificatifs de l’association 2015

- Statuts de l’association

- Récépissé de déclaration en préfecture

- Composition du bureau

- Extrait du Journal Officiel

- Relevé d’identité bancaire

- Fiche Insee d’attribution du numéro SIRET

Attestation sur l’honneur

Autorisation de droit à l’image

Coordonnées du ou des candidats

- adresses postales et mails, téléphones fixes et mobiles

Plus d’informations :

DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE Isabelle Amicel

Mairie de Bordeaux – Mission Egalité et Citoyenneté

4 rue Claude Bonnier – 33000 Bordeaux

tél. : 05 57 89 38 59

www.bordeaux.fr / i.amicel@mairie-bordeaux.fr« Bordeaux pour l’égalité, la diversité et la

citoyenneté »

Comment construire son projet ?

Un correspondant vous attend à la Direction Générale Vie Sociale et Citoyenneté de la Mairie pour vous renseigner, vous aider à monter votre projet et à remplir votre dossier, sur rendez-vous. Contact : Isabelle AMICEL, Chargée de mission Egalité et Citoyenneté : i.amicel@mairie-bordeaux.fr - Tél 05 57 89 38 59.

Le dossier de présentation doit être :

- court : maximum 5 pages bâties sur la trame

- clair : synthétique et aéré

- crédible : toutes les informations doivent être argumentées

Pour permettre aux membres du jury d’avoir connaissance de tous les éléments de votre projet, vous présenterez le descriptif détaillé dans un dossier.

Vous trouverez ci-jointe une trame à suivre et des questions à vous poser pour formaliser le projet et présenter votre dossier :

1. Motivations Quelle est l’origine du projet et le constat qui ont amené à lancer ce projet ?

Quelle est son originalité ?

2. Objectifs du projet Définir les objectifs de l’action et définir ceux en lien avec les critères de discriminations.

Nommer votre projet.

3. Contenu Quel est le programme de votre action : nombre de jours, durée totale, activités, thèmes abordés, … Qui sont les principaux acteurs ? Etablissez votre plan d’action pour définir quelles vont être les étapes de mise en place.

4. Public ciblé Indiquez le nombre de personnes pressenties, les tranches d’âges concernées par votre projet, quels territoires sont concernés …

Cette opération sera-t-elle payante ? Combien ? Pourquoi ?

5. Localisation Où se déroule votre opération ?

Quels sont les locaux utilisés (municipaux ou autres) ?

6. Communication Comment envisagez-vous de communiquer et faire connaître votre projet ?

Quels types de supports utilisez-vous ? Combien ?

Quelle diffusion est envisagée ?

7. Les moyens Avec quoi ? Quelles ressources financières ?

Quels sont les moyens dont vous disposez ?

Quels sont les moyens qui vous manquent ? (matériels, humains, financiers …).8. Les partenaires

éventuels de l’action

Quels sont les partenaires potentiels, ceux vers qui vous irez en priorité ?

Quels sont les principaux partenaires ? (municipaux, Etat, associatifs, entreprises, professionnels…).

Attention : signalez si vous avez sollicité ou obtenu une

subvention sur ce projet.

9. Quinzaine de l’égalité,

de la diversité et de la

citoyenneté du 5 au 21

novembre

Comment votre action s’inscrit-elle dans le cadre de la Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté ?

Plus d’informations :

Isabelle AMICEL

DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE Mairie de Bordeaux – Mission Egalité et Citoyenneté

4 rue Claude Bonnier – 33000 Bordeaux

tél. : 05 57 89 38 59

www.bordeaux.fr / i.amicel@mairie-bordeaux.fr« Bordeaux pour l’égalité, la diversité et la

citoyenneté » 2015

Liste des documents à joindre au dossier

Dossier « Bordeaux pour l’égalité, la diversité et la citoyenneté » daté, signé par le porteur de projet

Descriptif détaillé du projet

Budgets prévisionnels 2015

- De l’action

- De l’association

Justificatifs de l’association 2015

- Statuts de l’association

- Récépissé de déclaration en préfecture

- Composition du bureau

- Extrait du Journal Officiel

- Relevé d’identité bancaire

- Fiche Insee d’attribution du numéro SIRET





Attestation sur l’honneur



Autorisation de droit à l’image

A RENVOYER AVANT LE 15 JUIN 2015 à :

ISABELLE AMICEL - Mission Egalité et Citoyenneté

DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE Mairie de Bordeaux

4 rue Claude Bonnier – 33000 Bordeaux

tél. : 05 57 89 38 59

www.bordeaux.fr / i.amicel@mairie-bordeaux.fr« Bordeaux pour l’égalité, la diversité et la

citoyenneté » 2015

Attestation sur l’honneur

Cette fiche doit obligatoirement être remplie.

Je soussigné(e), (nom et prénom) ………………………………………………………….. représentant(e) légal(e) de l’association, ……………………………………………………………

- certifie que l’association est régulièrement déclarée (date de publication au Journal Officiel : ………………………….)

- certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;

- si le projet de l’association que je préside est primé, je m’engage à déposer le montant de l’appel à projets 2015 sur le compte bancaire ou postal de l’association (Remplir le tableau ci-dessous et fournir un RIB ou un RIP)

Identité bancaire de l’association

Nom du titulaire du compte : ……………………………………………………………………… Banque ou centre : …………………………………………………………………………………… Domiciliation : ………………………………………………………………………………………… Code Banque/établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB /RIP _ Fournir le Relevé d’identité bancaire ou Relevé d’identité postale, RIB / RIP

Attention

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

Fait, le ……………………………..à ………………………………………

Signature« Bordeaux pour l’égalité, la diversité et la

citoyenneté » 2015

Autorisation de droit à l’image

Je soussigné(e) Madame, Monsieur : …………………………………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………….

Téléphone ……………………………………………………

Mail………………………………………………………………………………………………………

Autorisation de Droit à l’image

Autorise, à titre gratuit et pour une durée de 5 ans, la ville de Bordeaux dont les locaux administratifs sont situés place Pey Berland 33077 Bordeaux à :

1/ Filmer et enregistrer mon image et ma voix (ainsi que les environnements et objets personnels visibles à l’image) relatifs aux projets et aux actions de l’opération « Bordeaux pour l’égalité, la diversité et la citoyenneté »

2/ Intégrer ces éléments sur différents supports : DVD ; site Internet de la Ville de Bordeaux ; réseaux sociaux de la Ville, affiches…

3/ Utiliser mon image, et ma voix (ainsi que les environnements et objets personnels visibles à l’image) de manière partielle ou totale dans toutes manifestations organisées par la Ville Bordeaux visant la promotion l’égalité, la diversité et la citoyenneté.

Fait à Bordeaux le………………………………………

Signatures précédées de la mention « Lu et Approuvé »« Bordeaux pour l’égalité, la diversité et

la citoyenneté » 2015

Budget prévisionnel de l’association

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

60 - Achat

70 -Ventes, prestations de

services, marchandises

Achats d'études et de prestations de services Prestation de services

Achats non stockés de matières et de fournitures Vente de marchandises

Fournitures non stockables ( eau, énergie) Produits des activités annexes

Fourniture d'entretien et de petit équipement

Autres fournitures

61 - Services extérieurs 74- Subventions d’exploitation

Sous traitance générale Etat:

Locations

Entretien et réparation Région :

Assurance

Documentation Département :

Divers

62 - Autres services extérieurs Ville de Bordeaux

Rémunérations intermédiaires et honoraires Autre commune

Publicité, publication

Déplacements, missions

Frais postaux et de télécommunications Organismes sociaux ( à détailler):

Services bancaires, autres

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération Fonds européens

Autres impôts et taxes CNASEA (emplois aidés)

64- Charges de personnel Autres recettes (précisez)

Rémunération des personnels

Charges sociales 75 - Autres produits de

gestion

Autres charges de personnel Dont cotisations

65- Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers 66- Charges financières 77 - Produits exceptionnels

67- Charges exceptionnelles

78 – Reprises sur

amortissements et provisions

68- Dotation aux amortissements (provisions pour

renouvellement) 79 - transfert de charges

TOTAL DES PRODUITS

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES PREVISIONNELS 87 - Contributions volontaires

en

86- Emplois des contributions volontaires en nature nature

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS« Bordeaux pour l’égalité, la diversité et

la citoyenneté » 2015

Budget prévisionnel de l’action

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

I. Ressources directes

affectées à

I Charges directes affectées à l’action l’action

60 - Achat

70 -Ventes, prestations de

services, marchandises

Achats d'études et de prestations de services

Achats de matières et de fournitures

Autres fournitures

61 - Services extérieurs 74- Subventions d’exploitation

Sous traitance générale Etat:

Locations

Entretien et réparation Région :

Assurance

Documentation Département :

62 - Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires Ville de Bordeaux

Publicité, publication Autre commune

Déplacements, missions

Services bancaires, autres

63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (à détailler):

Impôts et taxes sur rémunération

Autres impôts et taxes

64- Charges de personnel Fonds européens

Rémunération des personnels CNASEA (emplois aidés)

Charges sociales Autres recettes (précisez)

Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion

65- Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers

66- Charges financières

78 – Reprises sur

amortissements et provisions

67- Charges exceptionnelles

68- Dotation aux amortissements

II. Ressources indirectes

affectées

II. Charges indirectes affectées à l’action à l’action

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

Total des charges Total des produits

87 - Contributions volontaires

en

86- Emplois des contributions volontaires en nature nature

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITSObtenir un n° SIRET

Dans quel cas demander le numéro SIRET ?

1. Votre association est employeur de personnel salarié. L’inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations.

2. Votre association n’est pas employeuse mais elle exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. L’inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d’affaires ou de bénéfices.

3. Votre association n’est pas dans les deux cas précédents mais reçoit ou souhaite recevoir des subventions. L’inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l’Insee compétente pour votre département Pour trouver les coordonnées postales de votre direction régionale de l’INSEE :

- Allez sur le site de l’INSEE : http://www.insee.fr

- Faites ensuite une recherche en tapant « sirene association » dans la barre de recherche puis choisissez le deuxième résultat de la recherche.

Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser si vous êtes dans le 3 ème cas :

[Nom et adresse de l'association]

[Commune du siège social de l'association]

A ...., le .....

Objet : délivrance du numéro SIRET

Monsieur le directeur,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture/sous-préfecture de [département de déclaration] le [date de la déclaration], a vocation à recevoir des subventions publiques.

Je vous prie de lui attribuer en conséquence les numéros Siren et Siret utiles. Notre association a pour activité principale : .............................................................. Vous trouverez, ci-joint, les copies :

- du récépissé de déclaration de création en préfecture

- des statuts de l’association mentionnant son objet

- de l’annonce légale parue au Journal officiel

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Nom et prénom du président

Signature du président