Déliberation - 11 janvier

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Déliberation - 11 janvier Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Déliberation - 11 janvier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2018

L’an deux mil dix-huit le onze janvier à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, convoqué le cinq janvier, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique.

Etaient présents : GRAS P. BARLAGUET C. DEUBEL C. SOUBEIRAN A. PEREZ H. VEROND .D CARRIERE P. NISOLE F. BELLOT-MAUROZ S. MATTONAI R. JULIEN M. NAZON J-L. CARREAU V. Excusés : PEREZ J-S. (pouvoir à CARRIERE P.) CHARNOT L. (pouvoir à JULIEN M.) CAZELLET S. Absents : ALLEMAND A. PETE K. VIDAL A.

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint.

Madame Sandrine BELLOT-MAUROZ a été élue secrétaire.

1) Décision modificative

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2017.

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

D F 014 739223 FPIC + 3 304,00 €

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

D F 012 6411 Charges de personnel et frais assimilés - 3 304,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative ci-dessus.

2) Amendes de Police 2018

Monsieur Christian BARLAGUET, 1er Adjoint, expose que dans le cadre de la sécurisation des piétons (absence de trottoirs) rue de la Monnaie (de la rue de Vergèze à la rue Droite) le coût des travaux s’élèvent à : 3 365 € HT.

Afin de financer ce projet, il propose de demander une subvention au titre des amendes de police 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet et la demande de subvention dans le cadre des amendes de police.

3) DETR 2018

Monsieur Christian BARLAGUET, 1er Adjoint, expose que dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 104, le coût de la première tranche s’élève à 399 682,50 € HT.

Cette opération s’inscrit dans la sécurisation des piétons et dans les projets d’intérêt économique puisqu’elle est directement liée dans sa totalité au Pôle d’échange multimodal de la gare de Vergèze-Codognan.

Afin de financer cette opération, il est proposé de demander une subvention dans le cadre de la DETR 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’opération susvisée et la demande de subvention dans le cadre de la DETR.

4) Vente de la parcelle AH173

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’avis de France Domaine en date du 16 octobre 2016 estimant la valeur du bien à 214 000 €, Vu l’offre de la société Angelotti Aménagement,

Considérant la demande forte et constante de logements sur le territoire de la commune, Considérant que les dépenses pour la réalisation de nouveaux logements par la commune seraient trop élevées et que le seul moyen d’y répondre est d’aliéner cette parcelle,

Considérant que la parcelle AH 173 est classée en zone 2AUh du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2017,Considérant que le prix offert par la société Angelotti Aménagement est identique à l’estimation des domaines, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

- le principe de la vente de la parcelle cadastrée AH 173 d’une contenance de 2 278 m² à la société Angelotti Aménagement pour la somme de 214 000 €,

- le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ce bien, - la société Angelotti Aménagement à déposer un permis d’aménager.

La vente sera conditionnée à l’obtention définitive du permis d’aménager (purgé de tout recours) et d’un financement bancaire.

5) R.I.F.S.E.E.P (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire annuel (C.I.A) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Monsieur le Maire expose les différents plafonds de l’IFSE et du CIA pour chaque cadres d’emplois (Attaché, Adjoints Techniques, Adjoints Administratifs, Adjoints d’Animation, ATSEM : Les catégories B de la filière technique ne sont pas concernés au vu de la non sortie du décret d’application). Les agents de Police Municipale ne sont pas concernés par ce nouveau régime.

Il précise que le régime indemnitaire actuel est reconduit sous la forme de l’I.F.S.E. et que le C.I.A sera attribué ou non en fonction de la manière de servir en fin d’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau régime indemnitaire.

6) Création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au bon fonctionnement du service.

Vu les besoins de la commune,

Considérant qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade,

Il est proposé de créer :

- Un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à 35 heures hebdomadaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de cet emploi au 1er février 2018.

7) Approbation d’un Projet urbain partenarial (PUP) entre la société Angelotti Aménagement et la ville de Codognan pour un projet immobilier sur la zone 2AUh

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4, Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2017,

Vu le projet de convention entre la ville de Codognan et la société Angelotti Aménagement, Considérant les équipements publics rendus nécessaires par l’opération d’aménagement dénommée « Les Allées de Coudourel »,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L. 332-11-3 du Code de l’urbanisme, le projet urbain partenarial permet à la ville de faire participer un aménageur, constructeur ou un propriétaire, au coût des équipements publics rendus nécessaires par son opération,

Considérant qu’il est proposé la conclusion d’une convention de PUP afin de faire participer la société Angelotti Aménagement au financement d’équipements publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Approuve la convention de projet urbain partenarial entre la société Angelotti Aménagement et la ville de Codognan annexée à la présente délibération.

- Autorise le Maire à signer ladite convention