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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Déliberation - registre des délibérations 05 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
Conseil Municipal de Chaussan
Registre des délibérations
Séance du 05 mai
Numéro OBJET Décision
D2025.019
Approbation de la convention pour le versement d’un fonds de
concours – dans le cadre des études préparatoires du projet
d’aménagement des places du Pilat et de St jean
Approuvée
D2025.020
Attribution d’aide aux travaux d’amélioration de la
performance énergétique dans le cadre du 3e programme local
de l’habitat de la commune d Chaussan – Mme et Mr Besson
Approuvée
D2025.021
Attribution d’aide aux travaux d’adaptation dans le cadre du 3e
programme local de l’habitat de la commune d Chaussan –
Mme Russier
Approuvée
D2025.022 Cession de terrain Approuvée