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Déliberation - Releve deliberations 12.01.2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Luzillé.
Lien du pdf (Déliberation - Releve deliberations 12.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
DÉPARTEMENT
D’INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE
=
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LUZILLE
LUZILLÉ
RÉCAPITULATIF
DES
DÉLIBÉRATIONS
n)H20 Sears
er
HA
Séance
du
12
janvier
2023
SFR
N°
OBJET
VOTE
Modification
du
montant
de
reversement
de
la taxe
FAVORABLE
01-2023
d'aménagement
11
voix
pour
02-2023 |
Projet
groupe
scolaire
pour
2023
FAVORABLE 11
voix
pour
03-2023 | Ouverture
de
crédits
sur
le budget
2023
FAVORABLE 11
voix
pour
54-5053
Revalorisation
de
la
participation
pour
occupation
FAVORABLE
des
locaux
par
l'ALSH
11
voix
pour
HESTSS
Participation
aux
frais
de
scolarité
d’un
enfant
FAVORABLE
scolarisé
hors
commune
(ULIS)
11
voix
pour
Le
Maire,
Anne
Marquenet-Jouzeau
4 rue
de
la Mairie
— 37150
LUZILLÉ
— Téléphone
02.47.57.84.19
Courriel
: mairie@luzille.fr