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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche rdm video sa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250210-25DM1002MAR011-AU VILLE DE
Ploufragan EP
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-011
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de l’achat de documents sonores pour la médiathèque de Ploufragan (musique classique, jazz, musique pour enfants, musique du monde, rock, chanson francophone, musiques fonctionnelles), il a été décidé de lancer une consultation relative à cet achat.
Considérant les besoins définis pour ce marché, la procédure adaptée a été retenue.
Considérant que ce marché à bons de commandes, comporte un montant maximum annuel de 12 000 € HT et qu'il est tacitement reconductible une fois, soit une durée maximale du marché de deux ans.
Vu la seule offre a été remise pour ce marché dans le délai imparti.
Après analyses des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de son offre technique et financière, le service médiathèque propose de retenir la société RDM VIDEO SA de Sannois (95110).
Le maire de Ploufragan
Décide,
Article 1 :
De conclure le marché publics de fourniture de documents sonores pour la médiathèque avec la société RDM VIDEO SA pour le montant maximum annuel de 12 000 € HT et une remise de 35 % sur le prix fixé dans le catalogue du fournisseur.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Hôtel de Ville — BP 52 - 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 -— courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Article 3 : Reçu en préfecture le 10/02/2025 Publié le
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armd:1D :022-212202154-20250210-25DM1002MARO11-AU municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 10 février 2025.
Le Maire
—_—_——
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 - 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr