Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - signature marche armor bois
Déliberation - signature marche exploitation forestiere le maou 0
Déliberation - signature marche armor technique et sanitaire
Déliberation - signature marche pic bois
Déliberation - signature marche armor flor 0
Déliberation - signature marche armor store 0
Déliberation - signature marche france equipement 0
Déliberation - signature marche armor flor
Déliberation - signature marche snef
Déliberation - signature marche rdm video sa
Déliberation - signature marche armor bois 0
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche armor bois 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
VILLE DE Reçu en préfecture le 20/03/2026
P 1 f 77 | ‘ Publié le
Q LU ra ga n ID : 022-212202154-20260319-26DM1903MAR028-AU
Décision municipale
N° : 2026-4-MAR-028
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L.2122-22 alinéa à ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 portant délégation de missions du conseil municipal au Maire ;
Considérant que le service bâtiment a la nécessité d'acheter 10 volets roulants solaires pour les installer dans les 2 dortoirs situés à l'étage du centre de loisirs de la Vallée,
Considérant l'offre de la société Armor Bois (22 000 Saint-Brieuc) pour un montant de 4 107.30 € HT soit 4 928.76 € TTC ») ;
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec la société Armor Bois (22 000 Saint-Brieuc) pour un montant de 4 107.30 € HT soit 4 928.76 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 19 Mars 2026
M. Rémy MOULIN Le {] GE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 20/03/2026