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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche snef)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
7 Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250602-25DM0206MAR37-AU VILLE DE
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-037
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;:
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Considérant la nécessité de mettre en place des matériels complémentaire dans le cadre du plan
particulier de mise en sûreté (PPMS) dans les écoles, au centre de loisirs La Vallée et à Sainte- Anne suite à la visite d’un représentant de la police nationale qui a conseillé ces aménagements ;
Considérant l'offre de la société SNEF de Loudéac :
Le maire de Ploufragan,
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture et mise en place de matériels complémentaires dans le cadre du PPMS avec la société SNEF pour un montant de 9 226,74 € HT, soit 11 072,09 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 2 juin 2025.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville —- BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr