Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 280 du 11 juin 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 280 du 11 juin 2025 Document publié le Mercredi 11 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 280 du 11 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2025-280

PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2025-06-11-00002 - 20250611-ARR jury PAEFPSC (3 pages) Page 3

12-2025-06-11-00001 - 20250611-ARR jury PAEFPSE (3 pages) Page 7

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /

12-2025-06-10-00001 - ARR GroupementCommunesTourisitques

CCMillauGrandsCausses (2 pages) Page 11

2Préfecture de l'Aveyron

12-2025-06-11-00002

20250611-ARR jury PAEFPSC

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-11-00002 - 20250611-ARR jury PAEFPSC 3SERVICE DES SÉCURITÉS

SERVICE INTERMINISTÉRIEL

DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Arrêté n° du

objet : Arrêté portant désignation d’un jury d’examen de certification de compétences de formateur aux premiers secours citoyen

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le décret N° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

VU l’arrêté départemental N° 12-2024-12-09-00001 du 9 décembre 2024 portant prorogation d’agrément du comité départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme et l’habilitant à assurer les formations aux premiers secours citoyen ;

VU la session de formation de formateurs aux premiers secours citoyen organisée du 29 avril au 7 mai 2025 par le comité départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme ;

VU la liste des membres proposés par les organismes publics et associations agréées de sécurité civile ;

1/3

Préfecture de l’Aveyron

CS 73 114

12 031 RODEZ CEDEX 9

Tél : 05 65 75 71 71

Mèl : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-11-00002 - 20250611-ARR jury PAEFPSC 4Sur proposition de la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles ;

- A R R E T E -

Article 1 : Le jury d’examen destiné à sanctionner les formations, délivrées par :

− la Fédération française de Secourisme et de Sauvetage de l’Aveyron conduisant à l’obtention des certificats de compétences de « formateur aux premiers secours citoyen »,

organisé le 26 juin 2025, est composé comme suit :

− Lieutenant David GALLONNIER, titulaire du CEF, formateur de formateur au SDIS de l’Aveyron et président du jury ;

− Monsieur Fabien VALENTE, formateur de formateur à la Croix Rouge Française ;

− Monsieur Alain RULLAN-VIDAL,, formateur de formateur à la protection civile ;

− Monsieur Philippe DESESCAUT, formateur de formateur à la Fédération française de Sauvetage et de Secourisme (comité départemental de l’Aveyron).

Article 2 : Le jury délibère à huis clos, sous la direction du président. Ses délibérations sont secrètes et sa décision souveraine. En aucun cas, le jury ne peut convoquer, recevoir ou s’entretenir avec le candidat en vue de conduire les délibérations.

Article 3 : le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se prononcera sur l’aptitude ou l’inaptitude des candidats. Tout dossier incomplet fait l’objet d’un ajournement par le jury. Tout dossier non-conforme conduit, de fait, à une décision d’inaptitude du candidat. Cette décision est notifiée de façon motivée au procès-verbal.

Article 4 : A la suite de ses délibérations, le jury établira un procès-verbal par unité d’enseignement qu’il transmettra au service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC), chargé de la délivrance des certificats de compétences correspondants.

Article 5 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 11 JUIN 2025

2/3

Pour le préfet et par délégation,

la directrice adjointe des services du cabinet,

Cheffe du service des sécurités,

ORIGINAL SIGNÉ

Sandrine BOSSE

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-11-00002 - 20250611-ARR jury PAEFPSC 5Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités - SIDPC CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé par voie postale au :

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ou par voie dématérialisée via www.telerecours.fr

Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut également être exercé.

3/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-11-00002 - 20250611-ARR jury PAEFPSC 6Préfecture de l'Aveyron

12-2025-06-11-00001

20250611-ARR jury PAEFPSE

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-11-00001 - 20250611-ARR jury PAEFPSE 7SERVICE DES SÉCURITÉS

SERVICE INTERMINISTÉRIEL

DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Arrêté n° du

objet : Arrêté portant désignation d’un jury d’examen de certification de compétences de formateur aux premiers secours en équipe

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le décret N° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

VU l’arrêté départemental N° 12-2024-12-04-00001 du 4 décembre 2024 portant habilitation du service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron pour les formations aux premiers secours ;

VU la session de formation de formateurs aux premiers secours en équipe organisée à compter du 12 mai 2025 par le service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron ;

VU la liste des membres proposés par les organismes publics et associations agréées de sécurité civile ;

1/3

Préfecture de l’Aveyron

CS 73 114

12 031 RODEZ CEDEX 9

Tél : 05 65 75 71 71

Mèl : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-11-00001 - 20250611-ARR jury PAEFPSE 8Sur proposition de la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles ;

- A R R E T E -

Article 1 : Le jury d’examen destiné à sanctionner les formations, délivrées par :

− le service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron conduisant à l’obtention des certificats de compétences de « formateur aux premiers secours en équipe »,

organisé le 26 juin 2025, est composé comme suit :

− Monsieur Philippe DESESCAUT, titulaire du CEF, formateur de formateur à la Fédération française de Sauvetage et de Secourisme (comité départemental de l’Aveyron) et président du jury ;

− Monsieur Fabien VALENTE, formateur de formateur à la Croix Rouge Française ;

− Lieutenant David GALLONNIER, formateur de formateur au SDIS de l’Aveyron ;

− Monsieur Alain RULLAN-VIDAL,, formateur de formateur à la protection civile

Article 2 : Le jury délibère à huis clos, sous la direction du président. Ses délibérations sont secrètes et sa décision souveraine. En aucun cas, le jury ne peut convoquer, recevoir ou s’entretenir avec le candidat en vue de conduire les délibérations.

Article 3 : le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se prononcera sur l’aptitude ou l’inaptitude des candidats. Tout dossier incomplet fait l’objet d’un ajournement par le jury. Tout dossier non-conforme conduit, de fait, à une décision d’inaptitude du candidat. Cette décision est notifiée de façon motivée au procès-verbal.

Article 4 : A la suite de ses délibérations, le jury établira un procès-verbal par unité d’enseignement qu’il transmettra au service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC), chargé de la délivrance des certificats de compétences correspondants.

Article 5 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 11 JUIN 2025

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Pour le préfet et par délégation,

la directrice adjointe des services du cabinet,

Cheffe du service des sécurités,

ORIGINAL SIGNÉ

Sandrine BOSSE

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-11-00001 - 20250611-ARR jury PAEFPSE 9Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités - SIDPC CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé par voie postale au :

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ou par voie dématérialisée via www.telerecours.fr

Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut également être exercé.

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-11-00001 - 20250611-ARR jury PAEFPSE 10Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

12-2025-06-10-00001

ARR GroupementCommunesTourisitques

CCMillauGrandsCausses

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-06-10-00001 - ARR GroupementCommunesTourisitques CCMillauGrandsCausses 11BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE

Arrêté du 10 juin 2025

Objet : Portant dénomination de groupement de communes

touristiques accordée à la Communauté de Communes de

Millau Grands Causses

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-16, L 5215- 20-1 et L 5216-5 ;

VU le Code du tourisme et notamment ses articles L 133-11, L 133-12, L 134-3, R 133-32 et suivants ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Christophe BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

VU l’arrêté interministériel du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées tourisme ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant renouvellement du classement de l’office de tourisme de Millau Grands Causses en catégorie I ;

VU la délibération du conseil de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 02 avril 2025 sollicitant la dénomination groupement de communes touristiques ;

VU le dossier de demande de classement déposé, le 20 mai 2025, à la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue ;

Considérant que les communes de Aguessac, Comprégnac, Creissels, La Cresse, La Roque, Le Rozier, Mostuéjouls, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn et Saint-André-de-Vézines remplissent les conditions pour la dénomination groupement de communes touristiques ;

Sur proposition de M. le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

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Quai du temple

12200 Villefranche-de-Rouergue

Tél. : 05 65 65 11 07

Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-06-10-00001 - ARR GroupementCommunesTourisitques CCMillauGrandsCausses 12– A R R E T E -

Article 1er : Est dénommé groupement de communes touristiques le territoire constitué des communes ci-après désignées :

Aguessac, Comprégnac, Creissels, La Cresse, La Roque-Sainte-Marguerite, Le Rozier, Mostuéjouls, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn et Saint-André-de-Vézines.

Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté. À l’expiration de ce délai, le renouvellement de dénomination suit les formes prévues aux articles L133-11, L133-12 et L133-32 et 133-36 du Code du tourisme.

Article 3 : Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre concerné ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond IV 31 068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois courant à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs.

Article 4 : La sous-préfète de Millau ; le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue et la Présidente de la Communauté de Communes Millau Grands Causses sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Une copie sera adressée à

- Mme. la Présidente de la Communauté d'agglomération Millau Grands Causses

Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 10 juin 2025

Pour la Préfète, par délégation

Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

Signé

Christophe BURBAUD

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-06-10-00001 - ARR GroupementCommunesTourisitques CCMillauGrandsCausses 13