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Déliberation - cms 2024 05 13 2
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 05 13 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Centre communal Conseil d'administration du 13 mai 2024
d'action sociale Délibération www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi treize mai à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres le 07 mai 2024, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme FAUETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.5.,
Mmes ALVERNHE, BOUROU (à compter de la délibération 2.2), BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, KREUTER, MYARD- DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD
MM GACHET, NOBLECOURT (à compter de la délibération 2.2)
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN (donne pouvoir à Mme FAVETTA SIEYES)
Mme VERDU (donne pouvoir à M. NOBLECOURT)
MM BERENDSEN, DE BOISRIOU (donne pouvoir à Mme BONILLA)
Poste vacant (en cours de remplacement) :
Mme GARCIN (démission le 26/04/2024)
2. RESSOURCES HUMAINES
2.1 PRIME DE REVALORISATION POUR LE MEDECIN COORDONNATEUR
Le décret n°2022-717 du 27 avril 2022 ouvre la possibilité de mettre en place une prime de revalorisation pour les agents territoriaux exerçant les missions de médecin coordonnateur au sein d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes géré par une collectivité territoriale.
son montant mensuel correspond à 517 euros bruts. Il est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. Son attribution se cumule avec le RIFSEEP.
cette prime a fait l’objet d'une présentation au Comité Social Territorial le 11 avril 2024.
Il est proposé aujourd’hui de mettre en place cette prime et ceci à compter du mois qui suivra sa validation par Le conseil d'administration.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve là mise en place d'une prime de revalorisation pour le médecin
coordonnateur ;
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et Le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités
administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens" accessible par le site internet wuww.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240513-24 00542-DE-
Date de télétransmission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024
Publication 28/05/2024 - Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 16 Registre des délibérations, Présents : 10 Pour le Maire, Président du C.C.A.S. Pouvoir : 2 La Vice-Présidente
Vote: Pour: 12
Contre : Christelle FAUETTA SIEYES Abstention :
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240513-24 00542-DE
Date de télétransmission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024