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Arrêté - 01 Arrete de delegation de fonctions Madame RECULE
Arrêté - 08 Arrete delegation de fonction Monsieur JL. Cochez
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 08 Arrete delegation de fonction Monsieur JL. Cochez)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2024/
Vaires-sur-Marne République Française
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/MB
N° 131/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Délégation de fonction à Monsieur Jean-Luc Cochez, Huitième adjoint au Maire
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-18,
VU la délibération du Conseil municipal n°04 du 04 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints
au Maire,
VU la délibération du Conseil municipal n°09 du 19 mars 2024 relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
VU le procès-verbal d’élection de Monsieur Roger Stadtfeld en qualité de neuvième adjoint au Maire,
VU l'arrêté n°186-2020 en date du 17 juillet 2020 portant délégation de fonction Délégation de fonction à Monsieur Jean-Luc Cochez, Neuvième adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT que le Maire peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions,
CONSIDÉRANT que pour la bonne marche des services municipaux il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT que suite à la démission d’un adjoint au Maire, un nouvel adjoint a été élu lors de la séance du Conseil municipal du 19 mars 2024, qu’il a pris place au dernier rang du tableau
des adjoints, et que les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire ont monté d’un rang,
CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Luc Cochez est désormais Huitième adjoint au Maire et qu’il est nécessaire de faire évoluer ses délégations,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
L'arrêté n°186-2020 en date du 17 juillet 2020 est abrogé.
ARTICLE 2:
Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Jean- Luc Cochez, Huitième adjoint au Maire, pour les domaines concernant le social, les 3e et 4e âge, le handicap, le Centre socio-culturel et le sport.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240409-AR131-2024-AI
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 ARTICLE 3 :
Il est également donné délégation de signature à Monsieur Jean-Luc Cochez, Huitième Adjoint au Maire, pour signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives relevant de ses délégations.
ARTICLE 4 :
Cette délégation est attribuée à Monsieur Jean-Luc Cochez, Huitième adjoint au Maire, pendant toute la durée du mandat et à compter du caractère exécutoire du présent arrêté. Cette délégation peut être rapportée à tout moment.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité, sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 9 avril 2024,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240409-AR131-2024-AI
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
CDS