Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 04 Arrete de delegation de fonctions Monsieur REFO
Arrêté - 08 Arrete de delegation de fonctions Monsieur NILE
Arrêté - 06 Arrete de delegation de fonctions Monsieur ROUI
Arrêté - 08 Arrete delegation de fonction Monsieur JL. Coch
Arrêté - 09 Arrete delegation de fonction Monsieur R. Stadt
Arrêté - 14 Arrete de delegation de fonctions Monsieur CRUZ
Arrêté - 02 Arrete de delegation de fonctions Monsieur PICA
Arrêté - 06 Arrete delegation de fonction M. Ludovic ROUX
Arrêté - 08 Arrete delegation de fonction M. Erick NILES
Arrêté - 04 Arrete delegation de fonction M. Philippe REFOR
Arrêté - 11 Arrete de delegation de fonctions Monsieur QUEUILLE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 11 Arrete de delegation de fonctions Monsieur QUEUILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
le
de
: Va | res = S U = M a f nN e Er
République Française po
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
DW/CP/MB
N° 227/ 2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Délégation de fonction à Monsieur Denis QUEUILLE, Conseiller municipal délégué
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-18,
VU la délibération du Conseil municipal n°02 du 28 mars 2026 relative à la détermination du
nombre d’adjoints au Maire,
VU la délibération du Conseil municipal n°03 du 28 mars 2026 relative à l'élection des adjoints
au Maire,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 28 mars 2026,
VU l'arrêté N°217/2026 du 16 juin 2026 portant délégation de fonction à Madame Céline
RECULET, Première adjointe au Maire,
VU l'arrêté N°220/2026 du 16 juin 2026 portant délégation de fonction Monsieur Philippe REFORT, Quatrième adjoint au Maire,
VU l'arrêté N°225/2026 du 16 juin 2026 portant délégation de fonction à Madame MURIEL
PROUZET, neuvième adjointe au Maire,
VU l'arrêté N°131/2026 portant délégation de fonction à Monsieur Denis QUEUILLE, Conseiller
municipal délégué,
CONSIDÉRANT que le précédent arrêté comportait une erreur de date,
CONSIDÉRANT que le Maire peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions,
CONSIDÉRANT que tous les adjoints au maire bénéficient d’une délégation,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260616-AR227-2026-AR
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :
L'arrêté n°131/2026 portant Délégation de fonction à Monsieur Denis QUEUILLE, Conseiller
municipal délégué est abrogé.
ARTICLE 2 :
Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur DENIS
QUEUILLE, Conseiller municipal délégué, pour les domaines concernant l’événementiel et l'animation de la ville.
Le périmètre de la délégation se concentre sur l'organisation et la coordination des
manifestations ponctuelles à caractère festif, convivial ou citoyen contribuant à l'animation de
l'espace public et à la vie de quartier : fêtes de quartier, marchés festifs, animations de centre- ville, illuminations et décorations de fêtes, feux d'artifice, vœux de la municipalité, événements
de cohésion sociale.
ARTICLE 3 :
Il est également donné délégation de signature à Monsieur Denis QUEUILLE, Conseiller
municipal délégué, pour signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces
administratives relevant de ses délégations.
ARTICLE 4 :
Cette délégation est attribuée à Monsieur Denis QUEUILLE, Conseiller municipal délégué, pendant toute la durée du mandat et à compter du caractère exécutoire du présent arrêté. Cette
délégation peut être rapportée à tout moment.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 16 juin 2026,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260616-AR227-2026-AR
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026
KM
Publié le 24/06/2026