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Arrêté - 02 Arrete de delegation de fonctions Monsieur PICART
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 02 Arrete de delegation de fonctions Monsieur PICART)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2026/218
République Française ‘Vaires-sur-Marne G
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
DW/CP/MB
N° 218/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Délégation de fonction à Monsieur Gilles PICART, Deuxième adjoint au Maire
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-18,
VU la délibération du Conseil municipal n°02 du 28 mars 2026 relative à la détermination du
nombre d’adjoints au Maire,
VU la délibération du Conseil municipal n°03 du 28 mars 2026 relative à l’élection des adjoints
au Maire,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 28 mars 2026,
VU l'arrêté n°122/2026 portant Délégation de fonction à Monsieur Gilles PICART, Deuxième
adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT que le Maire peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions,
CONSIDÉRANT que pour la bonne marche des services municipaux il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT que le précédent arrêté comportait une erreur de date,
CONSIDÉRANT que Monsieur Gilles PICART a été élu Deuxième adjoint au Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260616-AR218-2026-AR
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 ARRÈÊTE :
ARTICLE 1° :
L'arrêté n°122/2026 portant Délégation de fonction à Monsieur Gilles PICART, Deuxième adjoint au Maire est abrogé.
ARTICLE 2 :
Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Gilles
PICART, Deuxième adjoint au Maire, pour les domaines concernant le dynamisme commercial,
le marché, la voirie, la circulation ainsi que le stationnement.
Cette délégation s'exerce à l'exclusion des infrastructures et aménagements dédiés aux
mobilités douces non-motorisées autres que piétonnes, à savoir les pistes et bandes cyclables,
voies vertes, stationnement et services vélos, et engins de déplacement personnel, qui relèvent de la septième adjointe en charge des mobilités.
ARTICLE 3 :
l'est également donné délégation de signature à Monsieur Gilles PICART, Deuxième adjoint au
Maire, pour signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives
relevant de ses délégations.
ARTICLE 4 :
Cette délégation est attribuée à Monsieur Gilles PICART, Deuxième adjoint au Maire, pendant
toute la durée du mandat et à compter du caractère exécutoire du présent arrêté. Cette
délégation peut être rapportée à tout moment.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 16 juin 2026,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260616-AR218-2026-AR
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026
KM
Publié 24/06/2026