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Déliberation - Deliberations 11 01 2023
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 11 01 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
SEANCE DU 11 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt trois le onze janvier, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
L_ NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, LEPAUW,
| LOUP
Afférents au En Qui ont pris Mrnes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET, NAQUIN, ÉEVEQUE,
Conseil exercice part à là PARENT
| Municipal délibération | Absents excusés : Mme PARAT, Mrs JEANDEL, BAGOT
L 15 15 14 | Date de convocation : 06/01/2023
Secrétaire de séance : AM DESPLANCHES
P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP
A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
2023/001
RECRUTEMENT POUR BESOINS OCCASIONNELS OÙ SAISONNIERS - ANNEE 2023
Monsieur le Maire expose :
Chaque année, certains services de la collectivité sont amenés à recruter des agents non titulaires
pour des durées déterminées, afin de satisfaire des besoins occasionnels ou saisonniers dans le
cadre de leurs activités, au regard des situations particulières auxquelles ils sont confrontés.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Après consultation des services, et après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à pourvoir pour l'année 2023, les emplois figurant au
tableau ci-dessous et à signer les contrats à intervenir, après avoir effectué les formalités s'y
rapportant. Suite de la délibération n° 2023/001
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE (ART. 3 1° 2 DE LA LOI 84-53 MODIFIEE)
Nombre
mi ; Temps de n h ï Limite du Périodes 3 : Niveau de Niveau de maximum
SERVICES MOTIF contrat saisonnières Lo a Fonction recrutement rémunération d'emplois à créer
-BNSSA échelon
Educateur des Maître-nageur BPJEPS-AAN/ | 5
APS 35h | sauveteur BEESAN OU | BPJES-AAN Contrat à | À compter et/ou BNSSA échelon 7 Bone durée | pendant les écheron Piscine Ssisonniers déterminée | vacances scolaires | Adjoint 35h Hôtesse / 1<" grade, 3
de 6 mois | et/ou pendant la administratif d'accueil échelon 1 maximum | période estivale
Adjoint 35h Agents ; 1“ grade, 6 technique d'entretien échelon 1
Contrat à
: durée : . pat Besoins : ".. | Vacances scolaires | Adjoint : BAFA /CAP Forfait (détib.
Jeunesse saisonniers déterminée 2023 animation son DUIMAENE petite enfance |2018/011) 10 de 6 mois
maximum
Adjoint Chef service
technique 35h restauration CAP Echelon 9 1
Contrat à Adjoint CAP où
Restaurant Besoins : .h Entre le 01/05/2023 | technique Hôtesse de expérience scolaire saisonniers w ui et le 31/10/2023 principal 1ère 38h restauration dans le Echelon $ 1 maximum classe domaine
Adjoint Hôtesse de
technique 35h restauration ! che nE î
cn 4 |A compter du 1° Fleurissement, Services Besoins déterminée avril 2023 jusqu'au | Adjoint 35h Voirie, Espaces ! er grade, 41 techniques | saisonniers : 1/11/2023 technique verts, camping, échelon 1 de 6 mois De: . bâtiment maximum
Contrat à CAP ou niveau : durée . k BAC ou se : Besoins . “te Adjoint Employé : er grade,
Administratif : : déterminée pes . 35h LE : experience 1 saisonniers | 5 mois administratif administratif dans le échelon 1
maximum domaine
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le :
Anne-Marie DESPLANCHES, secrétaire de séance.
23 lol 24 ne
Transmis au contrôle de légalité le : …<@leal Là I RREREEes SEANCE DU 11 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt trois le onze janvier, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris
Conseil exercice part à la
Municipal délibération
15 15 14
P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP
A. JEANDEL à donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
2023/002
LOCATION SALLE
Etaient présents: Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, LEPAUW,
LOUP
Mmes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE,
PARENT
Absents excusés: Mme PARAT, Mrs JEANDEL, BAGOT
Date de convocation : 06/01/2023
Secrétaire de séance : AM DESPLANCHES
Suite à une annulation de réservation de la salle B. CAPET le weekend du 31 décembre 2022 pour
raisons familiales, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le remboursement du montant de la
réservation de 23 € à l'intéressée.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Anne-Marie DESPLANCHES, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le 228. ea DRE ER SEANCE DU 11 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt trois le onze janvier, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, LEPAUW, LOUP
Afférents au En Qui ont pris Mmes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE,
Conseil exercice part à la PARENT
Municipal | délibération | Absents excusés : Mme PARAT, Mrs JEANDEL, BAGOT 15 15 | 14 Date de convocation : 06/01/2023
Secrétaire de séance : AM DESPLANCHES
P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP
À. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
2023/003
LOCATION SALLE
Monsieur le Maire expose :
L'association TIVOLI INITIATIVES implantée à Bourges (18) nous a sollicité afin d'obtenir une salle en
vue d'organiser sur la commune une formation dans le cadre d'une action prépa-apprentissage, du
06 mars au 14 juin 2023.
L'assemblée, après en avoir délibéré, propose d'attribuer à TIVOLI INITIATIVES la salle Bruno CAPET
au tarif de 50 € par semaine.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Anne-Marie DESPLANCHES, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Beileville sur Loire le : 23041223 nee ne annee
Transmis au contrôle de légalité le : …. 13104)23 nr en nnanennnnenn nn en nnnneine SEANCE DU 11 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt trois le anze janvier, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris
Conseil exercice part à la
Municipal délibération
15 15 14
P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP
A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
2023/004
SUBVENTION ASSOCIATION
Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, LEPAUW,
LOUP
Mmes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE,
PARENT
Absents excusés : Mme PARAT, Mrs JEANDEL, BAGOT
Date de convocation : 06/01/2023
Secrétaire de séance : AM DESPLANCHES
L'association des Femmes Actives de la Région (AFAR) sollicite Une subvention exceptionnelle
destinée à l'achat de matériel pour la confection d'objets en cuir;
L'assemblée, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer une somme de 250 € à cette
association.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Anne-Marie DESPLANCHES, secrétaire de séance. SEANCE DU 11 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt trois le onze janvier, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES _____ | Etaient présents: Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, LEPAUW, LOUP
Afférents au En Qui ont pris Mmes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE,
Conseil exercice part à la PARENT
Municipal délibération Absents excusés : Mme PARAT, Mrs JEANDEL, BAGOT
15 15 44 Date de convocation : 06/01/2023
Secrétaire de séance : AM DESPLANCHES
P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP
A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
2023/005
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
REAMENAGEMENT DE LA RUE WITTELSHEIM — AATRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de réaménagement de la rue Wittelsheim, une
consultation a été lancée sur le profil acheteur et au BOAMP le 20 octobre 2022 avec une date de remise des
offres le 2 décembre 2022.
Le marché comporte 3 lots
- Lot 1- VRD avec 3 variantes exigées (enrobés rouges sur trottoirs, enrobés noirs sur trottoirs et
enrobés noirs sur voirie)
- Lot? - Espaces verts
- Lot 3 - Signalisation
7 offres ont été reçues :
- _Lot1:4offres
- Lot2:20ofîfres
- Lot3:1ofre
Après analyse de ces dernières au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, il est proposé
à l'assemblée d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
- Lot 1: SAS AXIROUTE pour 1.044.757,68 € HT pour le marché de base,
- Lot 2:1ID VERDE pour 246.610,62 € HT,
- Lot 3: SARL SIGNANET pour 11.996 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de retenir les entreprises ci-dessus et
autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir
Pour copie conforme, &
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. (S Anne-Marie DESPLANCHES, secrétaire de séance
TZ ee
\Æ =
BTS Publication sur le site internet de la commune de Béttésiheur Loire le : PATEVIE Green.
Transmis au contrôle de légalité le : …. 231le4 |. 23 nr Rennes SEANCE DU T1 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt trois le onze janvier, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents: Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, LEPAUW, LOUP
Afférents au En Qui ont pris Mmes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE,
Conseil exercice part à la PARENT
Municipal [2 délibération | Absents excusés : Mme PARAT, Mrs JEANDEL, BAGOT 15 15 14 Date de convocation : 06/01/2023
Secrétaire de séance : AM DESPLANCHES
P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP
A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
2023/006
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Plan de financement
Vu le plan de financement prévisionnel proposé par le Syndicat Départemental d'Electricité du Cher,
pour la fourniture et pose de deux guirlandes supplémentaires,
v Dossier 2022 - 03 — 198
Cout des travaux HT 670.77 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 335.39 €
Participation restant à la charge de la collectivité 335.39 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les montants présentés ci-
dessus, autorise le Maire à signer les documents s'y rapportant.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Anne-Marie DESPLANCHES, secrétaire de séance.
[)
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : …. 23le4 123 rene nues
Transmis au contrôle de légalité le : 48/04/22 TESTER Een SEANCE DU 11 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt trois le onze janvier, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, LEPAUW,
LOUP
Afférents au En Qui ont pris | Mmes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE,
Conseil exercice part à la PARENT
Municipal délibération Absents excusés : Mme PARAT, Mrs JEANDEL, BAGOT
15 15 14 Date de convocation : 06/01/2023
Secrétaire de séance : AM DESPLANCHES
P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP
A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
2023/007
CONVENTIONS
MISE A DISPOSITION DES BASSSINS DU CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES AUX POMPIERS DE
LERE - SANTRANGES — SAVIGNY-EN-SANCERRE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un projet de renouvellement de convention portant sur
les conditions d'utilisation des installations du centre aquatique par les pompiers des centres de
secours de Léré, Santranges, Savigny-en-Sancerre,
Après lecture et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-accepte les projets de convention tel qu'annexés à la présente délibération ;
Les conventions sont conclues pour une durée d'un an, reconductible de façon expresse, avec
mise à disposition des bassins à titre gracieux,
-autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec les utilisateurs.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Anne-Marie DESPLANCHES, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : …. À 3164.23 NN TEEREERERRERER
Transmis au contrôle de légalité le : À2lo4]22 ne nn nent CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DU CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES DE BELLEVILLE SUR LOIRE
AUX ASSOCIATIONS DE SAPEURS POMPIERS
INTERVENANT SUR BELLEVILLE SUR LOIRE
Entre les soussignés :
D'une part, la Commune de Belleville sur Loire représentée par Monsieur Bruno VAN DER PUTTEN, agissant en
qualité de Maire de Belleville sur Loire et Président de la Régie d'Exploitation du Centre Aquatique des Presles de
Belleville sur Loire, dûment mandaté par délibération du Conseil Municipal en date du 11 janvier 2023, dénommée la
« collectivité » dans la présente convention.
Et d’autre part, le Centre de Secours de Savigny en Sancerre qui intervient sur Belleville sur Loire, situé 9 rue du
stade 18240 SAVIGNY EN SANCERRE, représenté par Monsieur Pascal TULON, agissant en qualité de Lieutenant,
dénommé « le groupement » dans la présente convention.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Nature de la prestation :
La collectivité s'engage à mettre à disposition gratuitement, le bassin sportif du Centre Aquatique des Presles de
Belleville sur Loire dans les créneaux horaires et conditions mentionnés à l’article 2, aux Sapeurs-Pompiers du Centre
de Secours de Savigny en Sancerre, représenté par Monsieur Pascal TULON, Lieutenant du groupement.
Cet accès a pour objectif le maintien de la condition physique des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours de
Savigny en Sancerre et uniquement.
Article 2 : Objet de la prestation :
L'accès au bassin sportif se fera aux heures d'ouverture au public du centre aquatique, avec un nombre limité de
personnes (5 au maximum) afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de la structure.
Article 3 : Dénomination des Bâtiments :
Centre Aquatique des Presles à Belleville sur Loire
Rue Wittelsheim
18240 Belleville sur Loire
Article 4 : Modalités financières :
La mise à disposition est faite à titre gracieux et ne pourra donner lieu à aucun dédommagement sous quelque
forme que ce soit.
Article 5 : Assurance :
Une attestation d'assurance responsabilité civile de l'association devra être fournie par le Centre de Secours de
Savigny en Sancerre et annexée à la présente convention. Article 6 : Modalités pratiques :
Le bénéficiaire s'engage à n’utiliser que le bassin sportif à l'exclusion des autres infrastructures du centre aquatique.
En aucun cas, la famille ou amis du bénéficiaire ne peuvent prétendre à la gratuité d'accès du centre aquatique.
Une liste des bénéficiaires sera à fournir à la signature de la convention et réactualisée chaque année.
Les consignes de sécurité et le règlement intérieur du centre aquatique seront respectés.
Article 7 : Réparations et dommages matériels :
Le bénéficiaire est responsable des dommages éventuels causés par le non-respect des conditions d'utilisation. ilest
également responsable de tous les dommages subis par un tiers de quelque nature que ce soit et s'engage à
procéder à sa remise en état.
Article 8 : Prise d'effet de la convention :
La présente convention prend effet à la date de signature par le maire et président de la régie d'exploitation. Elle est
conclue pour une durée d’un an reconductible chaque année, par tacite reconduction.
Article 9 : Résiliation :
La présente convention pourra être résiliée par l’une au l’autre des parties en cas de non-respect de l’une ou de
plusieurs de ses clauses ou des lois et règlements régissant les relations entre les collectivités publiques et les
groupements.
La résiliation se fera par une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, ou remis par un
agent assermenté et non suivi d'effet, ainsi qu’en cas de force majeure.
Dès que la résiliation deviendra effective, le groupement perdra tout droit à l'utilisation des locaux et matériels mis à
disposition.
Fait en 2 exemplaires.
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
Le : Le :
Pour la Commune de Belleville sur Loire, Pour le groupement,
Le Maire et Président du Conseil d'Exploitation Le Lieutenant du Centre de Secours
Du Centre Aquatique des Presles, de Savigny en Sancerre
Bruno VAN DER PUTTEN Pascal TULON SEANCE DU 11 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt trois le onze janvier, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, LEPAUW, LOUP
Afférents au En Qui ont pris Mmes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE,
Conseil exercice part à la PARENT
Municipal délibération Absents excusés : Mme PARAT, Mrs JEANDEL, BAGOT 15 15 14 Date de convocation : 06/01/2023
Secrétaire de séance : AM DESPLANCHES
P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP
A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
2023/008
CONVENTION
CINEMA RURAL ITINERANT
Le Conseil Municipal,
Considérant que la commune de Belleville bénéficie des activités du Cinéma Rural ltinérant géré par
la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Cher,
Vu la proposition de renouvellenent de la convention de partenariat tripartite relative au
fonctionnement du cinéma, entre la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Cher, la
commune, l'Académie de Musique et d'Arts,
Après en avoir délibéré,
- approuve à l'unanimité la convention telle qu'elle est présentée, renouvelable à la date anniversaire
de sa signature,
- accepte le montant de la participation annuelle versée à la F.D.FR, correspondant à un montant
fixe de 500 € et une part variable fixée à 0.40 € par habitant de la commune,
- nomme un référent cinéma au sein du conseil municipal : Carole BEGUE,
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Anne-Marie DESPLANCHES, secrétaire de séance.
NY? NX
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le: _Dèle1) 22 DEEE
Transmis au contrôle de légalité le 23104122 TITRES