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Déliberation - del2024 01
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 01)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Famille,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Commune de Belleville sur Loire
Centre Communal d’Action Sociale
De la commune de BELLEVILLE SUR LOIRE
SEANCE DU vendredi 19 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf janvier à dix-huit heures trente minutes, Le Centre Communal d'Action Social dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des mariages, sous la
présidence de Bruno VAN DER PUTTEN
Etaient présents : Mmes, POULAIN, EVEN, BRUNOT, VAN DER PUTTEN, GOSSET
Nombre de membres
Mr MAURO, GAUVIN
référents Quiontpris | Absents excusés : Mmes DOISNE, LEVEQUE, FOUCHER, PARENT, PARAT, CONTRERAS au En exercice part à la
CCAS délibération | Absents : Mr JEANDEL,
15 15 11 Date de convocation : 12/01/2024
Secrétaire de séance : Christian GAUVIN
Mme LEVEQUE a donné pouvoir à Mme VAN DER PUTTEN
Mme DOISNE a donné pouvoir à Mme POULAIN
Mme FOUCHER a donné pouvoir à Mr VAN DER PUTTEN
Mme Parent a donné pouvoir à Mme BRUNOT
Délibération 2024-01
Autorisation de paiement
Suite au changement de propriétaire à la librairie PAGE 58 de Cosne sur Loire, il convient de régler la facture de 1080 € à la librairie EVADEZ-VOUS de Cosne sur Loire, nouveau propriétaire. Facture qui représente les récompenses de 60 € offertes aux étudiants ayant obtenus :
- le brevet des collèges,
- le CAP, Certificat d’Aptitude Professionnelle),
- le BEP, (Brevet d’études professionnelles),
- le BAC Général, Professionnel,
- le BTS (Brevet de Technicien supérieur),
- le DEUG, (Diplômes d’Etudes Universitaires Générales),
- le DUT, (Diplômes universitaires de technologie),
- Ja Licence, le Master, et le Doctorat.
Après avoir délibéré, l’assemblé approuve à l’unanimité et autorise le Président à payer la facture pour un montant de 1080 € à la Librairie EVADEZ VOUS de Cosne sur Loire.
Pour copie conforme,
Christian Gauvin
Secrétaire.
Bruno VAN DER P
Président.
Diffusion sur le site de la commune de Belleville sur Loire le. À. /oi/ 244 esse
Transmis au contrôle de légalité Le..............................................