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Déliberation - DEL04 2024 12 02 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04 2024 12 02 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240215-DEL0420240212-DE
Œ
REMPLACEMENT
DE
LUMINAIRES
BOULES
L ENEU
IDIC
Convention
Morbihan
Energies
TURCe
DELO4_2024_ 0212 En
exercice
: 20
Présents
: 18
Votants
: 20
Le
douze
février
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANGUIDIC
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Etaient
absents
excusés
: GUÉGAN
Christian,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile
Pouvoirs
: GUÉGAN
Christian
donne
pouvoir
à
DUVAL
Laurent,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile
donne
pouvoir
à
JEGOUX
Thomas.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen
Rapporteur
: Eric
EVANNO
D
L'adjoint
informera
l'assemblée
:
Morbihan
Energies
assure
au
nom
et
pour
le
compte
des
collectivités
adhérentes,
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et de
Télécom.
L'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
vient
interdire
les
luminaires
à
boules
dans
les
villes.
Les
dernières
installations
de
ce
type
doivent
être
remplacées
avant
le
1er
janvier
2025.
A
Languidic,
il reste
quatre
«
luminaires
boules
»
aux
abords
de
la
salle
Jo
Huïitel
et de
l’'EHPAD.
Morbihan
Energies
propose
les
modalités
de
financement
suivantes
pour
les
remplacer :
Montant
prévisionnel
HT
des
travaux
4
790,00
€
Montant
prévisionnel
de
la
TVA
958,00
€
Montant
prévisionnel
TTC
5 748,00
€
Contribution
Morbihan
Energies
1155,00
€
Reste
à
charge
pour
la
collectivité
4
593,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240215-DEL0420240212-DE
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriale
Vu
l'article
L.583-1
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
la
convention
jointe
en
annexe IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
2
D'APPROUVER
la
convention
de
financement
et
de
réalisation
des
travaux
d'éclairage
proposée
par
Morbihan
Energies
;
2
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
opération.
ADOPTÉ:
à
20
voix
PJ
: - Convention
Morbihan
Energie
Fait
à
LANGUIDIC,
le
15
février
2024
Le
Maire,
caca.
\k1
S
NS"
D.
à
Je
ed
o
Y.
Laurent
DUVAL