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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL04 2024 09 23 132 contribution 56101E2018018 languidic tampon)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Guerre en Ukraine,
Référence 56101E2018018 ENGAGEMENT de CONTRIBUTION Desserte interne Je soussigné Commune de Languidic m’engage à verser à l’ordre du Service de Gestion Comptable de Vannes pour extension du réseau électrique (Desserte interne), situé à Languidic, aménagement du quartier de Coët Mousset, la contribution prévisionnelle calculée à partir de l’estimation prévisionnelle HT des travaux. Soit C = 215 900,00 € HT En application du règlement de Morbihan énergies, il est donc demandé une contribution financière de 161 400,00 € HT après abattement de 50% Contribution TVA (20%) : 32 280,00 € Contribution TTC : 193 680,00 € Le présent engagement signé doit être adressé à Morbihan énergies, afin que le bon de commande travaux soit délivré à l’entreprise. Son délai de validité est de 3 mois à compter de sa date d'établissement. Au-delà de ce délai, une nouvelle es - timation sera établie suivant les règles de contribution en cours. La contribution sera acquittée suivant l’avancement des travaux dès réception de l’avis des sommes à payer émanant du centre des finances publiques. Cette contribution sera plafonnée en fin de chantier à 50 % du coût réel des travaux. Les frais de branchement individuels seront facturés en sus directement aux propriétaires par ENEDIS. Il appartient aux futurs abonnés de consulter ENEDIS pour l'établissement du devis. Etabli le 21/06/2024 Le Président, Gwenn Le Nay Lu et accepté, A ......................, le ......................... le Signataire Les réclamations éventuelles concernant l’établissement du présent engagement devront être formulées à Morbihan énergies, 27 rue de Luscanen, CS 32610 56010 VANNES CEDEX. [132]