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Déliberation - DEL08 2024 12 02 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL08 2024 12 02 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240215-DEL0820240212-DE
(4
AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DE
COET
MOUSSET
Convention
pour
l'alimentation
en
gaz
- GRDF
LANGUIDIC
DELO8_2024 0212 En
exercice
: 20
Présents
: 18
Votants
: 20
Le
douze
février
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANGUIDIC
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Etaient
absents
excusés
: GUÉGAN
Christian,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile
Pouvoirs
: GUÉGAN
Christian
donne
pouvoir
à
DUVAL
Laurent,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile
donne
pouvoir
à
JEGOUX
Thomas.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen
Rapporteur
: Eric
EVANNO
D
L'adjoint
au
maire
informera
l'assemblée :
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
nouveau
quartier
de
Coët
Mousset,
il convient
de
conclure
une
convention
avec
GRDF,
pour
définir
les
conditions
partenariales,
financières
et
techniques
pour
l'alimentation
en
gaz
naturel
du
site.
Celle-ci
sera
conclue
pour
une
durée
de
5
ans
et
pourra
être
prolongée
jusqu'à
ce
que
tous
les
acquéreurs
des
lots
soient
identifiés.
Modalités
partenariales :
Afin
de
faciliter
l'ensemble
de
son
accompagnement
dans
les
démarches
administratives
et
contractuelles,
GRDF
met
à
la
disposition
de
la
Ville
de
Languidic
et
des
acquéreurs
un
interlocuteur
commercial
privilégié
pour
cette
opération.
Quant
à
la
Ville
de
Languidic,
elle
devra
faire
figurer
la
présence
du
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
à
Coët
Mousset
dans
le
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
ainsi
que
dans
tous
ses
supports
de
communication.
Elle
devra
communiquer
toutes
les
informations
nécessaires
aux
acquéreurs
(coordonnées
de
l'accueil
gaz
raccordement
et
conseil,
informations
relatives
à
la
performance
des
solutions
gaz
naturel
transmises
par
GRDF...).
Modalités
financières
:Selon
l'étude
réalisée
par
GRDF,
le
montant
des
travaux
est
évalué
à
30
385
€
et
sera
intégralement
supporté
par
la
société. Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2024
Publié
le
Les
acquéreurs
seront
redevables
des
charges
liées
aux
braf;.
RS
oise
LSosehatb0e
prestations
réalisées
après
la
pose
des
ouvrages
intérieurs
de
la
zone
d'aménagement.
Ils
devront
également
s'acquitter
des
charges
liées
à
la
location
du
poste
de
livraison.
En
outre,
GRDF
s'engage
à verser
une
participation
financière
de
45
€
H.T
par
maison
individuelle
à
la
Ville
de
Languidic
sur
présentation
d’une
facture
dans
les
trois
mois
suivants
la
réception
de
l'ouvrage. Modalités
techniques
:
La
Ville
de
Languidic
reconnait
être
maître
d'ouvrage
des
travaux
qui
lui
incombent.
Elle
fera
réaliser
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais
les
travaux
de
terrassement
en
tenant
compte
des
spécifications
techniques
de
GRDF.
La
tranchée
sera
remise
à
titre
gratuite
à
GRDF.
La
ville
devra
également
lui
remettre
les
plans
géoréférencés
gaz.
Quant
à
GRDF,
la
société
s'engage
à
fournir
le
matériel
destiné
à
être
posé
au
titre
des
ouvrages
intérieurs
et
à
faire
réaliser
sous
sa
responsabilité
la
pose
et
la
soudure
de
tous
les
tubes
et
accessoires
y
compris
les
éventuels
branchements
et
coffrets.
D
L'adjoint
au
maire
proposera
à
l'assemblée :
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
convention
jointe
en
annexe
;
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
2
D'APPROUVER
[a
convention
pour
l'alimentation
en
gaz
du
nouveau
quartier
de
Coët
Mousset
proposée
par
GRDF
:
2
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
opération.
ADOPTÉ:
à 20
voix
PJ
: -
Convention
GRDF
Fait
à
LANGUIDIC,
le
15
février
2024
Laurent
DUVAL