unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2023.05.22 compte rendu conseil communautaire

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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2023.05.22 compte rendu conseil communautaire Document publié le Lundi 22 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2023.05.22 compte rendu conseil communautaire)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E D DU U 2 22 2 M MA AI I 2 20 02 23 3

G GO OR RR RE EV VO OD D

Le Conseil de Communauté s’est réuni sous la présidence de Guy Billoudet, Président, le 22 mai 2023 à 18h30 à Gorrevod, sur convocation adressée 16 mai 2023.

Présent(e)s

Guy Billoudet, Daniel Gras, Christian Bernigaud, Éric Diochon, Jean-Jacques Besson, Isabelle Meroni, Jean-Louis Malaterre, Andrée Tirreau, Alain Giraud, Dominique Douard, Dominique Savot, Michel De Crombrugghe De Looringhe, Christian Favre, Victoria Poli, Henri Guillermin, Florence Berry, Christian Catherin, Denis Lardet, Jean-Pierre Bugaud, Françoise Delay, Christian Gaulin, Pascale Robin, Christine Paccaud, Agnès Pelus, Philippe Plénard, Emily Unia, Philippe Vilard, Jean-Pierre Marguin, Huguette Panchot Excusé(e)s

Jean-Marc Willems Suppléé par Michel Fontis

Marie-Pierre Gautheret Donne pouvoir à Isabelle Meroni

Marie-Jeanne Pesenti Donne pouvoir à Alain Giraud

Freddy Béreyziat Donne pouvoir à Henri Guillermin

Bertrand Vernoux, Donne pouvoir à Pascale Robin

Raphaël Monterrat Donne pouvoir à Christian Gaulin

Gilbert Jullin

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Madame Dominique Douard est désignée secrétaire de séance.

Le conseil accepte à l’unanimité.

Adoption du compte-rendu

Le compte-rendu du 3 avril 2023 est adopté moins une abstention.

Décisions modificatives

RAPPORTEUR : Henri GUILLERMIN

Budget Principal : décision modificative n° 1

Une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) d’un montant de 75 000 € relative aux travaux de restauration des berges du canal a été perçue en 2021 et imputée au compte 1341 (Dotation d’équipement des territoires ruraux). Cette imputation est à utiliser pour des opérations non amortissables.

Or, les immobilisations relatives à l’opération de restauration des berges du canal étant amorties, il convient d’annuler le titre de recettes correspondant à cette dotation et de le réémettre au compte 1331 (Dotation d’équipement des territoires ruraux), utilisé dans le cadre d’opérations amortissables, afin de pouvoir effectuer les reprises de subventions nécessaires. Les mouvements suivants sont donc à prévoir :

+ 75 000 €, compte 1341 « Dotation d’équipement des territoires ruraux », dépenses, section d’investissement + 75 000 €, compte 1331 « Dotation d’équipement des territoires ruraux », recettes, section d’investissement

Budget ZA Ozan : décision modificative n° 1

Un emprunt reste actif sur le budget ZA Ozan pour une dernière échéance au 25/03/2023 et le capital restant dû pour cette dernière échéance est de 1 703,74 €.

La prévision budgétaire correspondant à cette échéance pour le remboursement du capital au compte 1641 (Emprunts en euros) est erronée, ayant été budgétée pour 1 703,70 €. Il convient donc d’ajouter 0,04 € au compte 1641. Pour ce faire, les mouvements suivants sont à prévoir :

- 0,04 €, compte 65888 (Charges diverses de gestion courante), dépenses, section de fonctionnement + 0,04 €, compte 023 (Virement à la section d’investissement), dépenses, section de fonctionnement + 0,04 €, compte 021 (Virement de la section de fonctionnement), recettes, section d’investissement + 0,04 €, compte 1641 (Emprunts en euros), dépenses, section d’investissement2

Budget OM PDB : décision modificative n° 1

Dans le cadre du marché relatif à l’externalisation de la collecte des ordures ménagères, la reprise des deux camions de collecte du secteur sud a été incluse pour des valeurs de 40 000 € et de 10 000 €.

Ces reprises doivent faire l’objet d’une comptabilisation particulière en M4 afin de constater leur sortie dans l’inventaire, les mouvements suivants étant à prévoir :

Camion n° 1, reprise 40 000 € :

+ 59 134 €, compte 675 - 042 « Valeurs comptables et immobilisations cédées », dépenses, section de fonctionnement + 59 134 €, compte 2182 - 040 « Matériel de transport », recettes, section d’investissement + 40 000 €, compte 775 « Produits des cessions d’immobilisation », recettes, section de fonctionnement Camion n° 2, reprise 10 000 € :

+ 1 226 €, compte 675 - 042 « Valeurs comptables et immobilisations cédées », dépenses, section de fonctionnement + 1 226 €, compte 2182 - 040 « Matériel de transport », recettes, section d’investissement + 10 000 €, compte 775 « Produits des cessions d’immobilisation », recettes, section de fonctionnement

Budget OM PDB : décision modificative n° 2

Un titre de 2022 d’un montant de 11 479,08 € relatif à la reprise du carton a été émis sur un compte de tiers « SUEZ EAU » au lieu du tiers « SUEZ RV ».

Il convient donc d’annuler ce titre par un mandat au compte 678 (Autres charges exceptionnelles) et de le réémettre sur le bon tiers « SUEZ » au compte 703 (Vente de produits résiduels).

Afin de procéder à cette régularisation, les mouvements suivants sont à prévoir :

+ 11 479,08 €, compte 678 « Autres charges exceptionnelles », dépenses, section de fonctionnement + 11 479,08 €, compte 703 « Vente de produits résiduels », recettes, section de fonctionnement

Budget OM PDV : décision modificative n° 1

Dans le cadre de l’acquisition des PAV enterrés sur la commune de Pont-de-Vaux, une prévision budgétaire de 106 860 € a été inscrite au budget primitif au compte 2181 (Installations générales, agencements, aménagements divers). Une base de données ainsi qu’une passerelle ascendante et une passerelle descendante doivent être créées afin d’identifier les dépôts, pour un total de 3 000 € TTC.

Ces dépenses sont à comptabiliser au compte 2051 (Concessions et droits assimilés). Il convient de prévoir les mouvements suivants :

- 3 000 €, compte 2181 « Installations générales, agencements, aménagements divers », dépenses, section d’investissement + 3 000 €, compte 2051 « Concessions et droits assimilés », dépenses, section d’investissement

Le conseil, à l’unanimité, adopte :

- la décision modificative n° 1 du budget Principal

- la décision modificative n° 1 du budget ZA Ozan

- les décisions modificatives n° 1 et 2 du budget OM PDB

- la décision modificative n° 1 du budget OM PDV

Subventions 2023 aux associations

RAPPORTEUR : Henri GUILLERMIN

Après avis favorable de la commission « finances » en date du 11 mai 2023, il est proposé de soutenir les associations ayant un caractère fédérateur et intercommunal, le soutien aux associations à caractère local restant du ressort des communes.

Après interventions de Madame Pelus et Monsieur Malaterre,

Le conseil, moins une abstention, acte le montant des subventions sollicitées par les associations et autorise l’attribution et le versement des subventions aux associations pour un montant total de 302 136,78 €. Les crédits sont inscrits au chapitre 65.3

Participation aux frais de transport des associations sportives au titre de l’année 2023

RAPPORTEUR : Dominique SAVOT

Par délibération en date du 9 juillet 2018, le conseil communautaire a instauré un dispositif de soutien aux associations sportives du territoire engagées dans des compétitions de niveau régional, national ou international, prenant en charge une partie des frais de déplacement, dans les conditions suivantes :

• Bénéficiaires : associations sportives et uniquement à destination des licenciés de moins de 18 ans, résidant sur le territoire communautaire.

• Nature des dépenses subventionnables :

- Frais de transport : à ce titre sont compris les titres de quelque moyen de transport qu’il soit ainsi que les factures de location de véhicules.

- Frais d’autoroute.

- Forfait kilométrique en cas d’utilisation d’un véhicule léger, sur la base du tarif de la fonction publique territoriale. • Dépense annuelle subventionnable par association : 3 000 €

• Taux de subvention : 50%

• Versement de la subvention : sur l’année civile - le raisonnement se faisant sur l’année budgétaire et non sur la saison sportive - sur demande de l’association et présentation des justificatifs de dépenses.

Vu les demandes formulées par les clubs cités ci-dessous et les justificatifs transmis pour leurs déplacements effectués, il convient de délibérer pour fixer le montant de la subvention à leurs verser :

Association Dépense subventionnable Subvention accordée

Club de patinage de Pont-de-Vaux 580,54 € 290,27 € Club de tennis de table de Feillens 1 586,18 € 793,09 €

Après intervention de Monsieur Marguin,

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à verser les subventions susmentionnées et à signer tout document s’y rapportant.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 – chapitre 65.

Subvention exceptionnelle aux associations pour les grandes dates anniversaire

RAPPORTEUR : Henri GUILLERMIN

Avant fusion, la Communauté de Communes du Pays de Bâgé avait approuvé l’attribution d’aides financières exceptionnelles à l’occasion des grandes dates anniversaire des associations communales soit 50 et 100 ans et plus. Le Président propose de valider ce principe sur lequel le Bureau a émis un avis favorable, en attribuant 500 euros pour les 50 ans d’une association communale et 1 000 € pour les 100 ans et plus.

Le conseil, à l’unanimité, approuve l’attribution d’aides financières exceptionnelles aux associations communales à l’occasion des grandes dates anniversaire soit : 500 € pour les 50 ans, 1 000 € pour 100 ans et plus.

Conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères centre de Pont-de-Vaux : facturation à la commune de Pont-de-Vaux

RAPPORTEUR : Philippe PLENARD

Dans le cadre de sa compétence ordures ménagères, la Communauté de Communes a acté le déploiement de points d’apports volontaires sur la totalité du territoire, en fonction des capacités financières de ses deux budgets. Par délibération du 11 avril 2022, le conseil communautaire a voté la provision nécessaire à l’installation de conteneurs semi- enterrés réservés à la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr) pour le centre de la commune de Pont-de-Vaux. Après consultation, l’entreprise BILOBA a été retenue pour l’installation de 9 conteneurs semi-enterrés pour OMr, pour un montant TTC de 66 150 €.

La commune de Pont-de-Vaux a émis le souhait de positionner 9 conteneurs enterrés sur 3 sites répartis, pour des raisons notamment esthétiques, dans une ville touristique.4

Par devis modificatif en date du 1er juin 2022, l’entreprise BILOBA a proposé la fourniture de 9 conteneurs enterrés pour un montant TTC de 99 630 €.

Ceci n’étant ni prévu au budget ni acté dans le cadre du déploiement général, la prise en charge du surcout a été sollicitée auprès de la commune de Pont-de-Vaux.

Par courrier en date du 13 septembre 2022, Monsieur Yves Pauget, Maire de Pont-de-Vaux, a confirmé la prise en charge par la commune du surcoût lié à la commande des 9 conteneurs enterrés, pour un montant total TTC de 33 480 €.

Le conseil, à l’unanimité, acte la facturation à la commune de Pont-de-Vaux du surcoût tarifaire entre 9 PAV semi-enterrés et 9 PAV enterrés, pour un montant total TTC de 33 480 € et autorise le Président, ou son représentant, à réaliser les opérations nécessaires au recouvrement.

Etat annuel des indemnités perçus par les élus locaux

RAPPORTEUR : Guy BILLOUDET

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements, et apporté de nouvelles obligations parmi lesquelles la présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus.

Définie à l’article 92 (pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) et à l’article 93 (pour les communes), cette obligation dispose que « chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ».

Le nouvel article L.5211-12-1 reprend exactement ce contenu mais pour les élus des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

L’état annuel doit présenter les indemnités que reçoivent les élus locaux siégeant au conseil au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées :

• au conseil

• au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d’équilibre territorial et rural • au sein des sociétés d’économie mixte locales, des sociétés publiques locales, des sociétés d’économie mixte à opération unique et leurs filiales

Il s’agit d’une obligation sans sanction, l’état ne donnant lieu ni à débat ni à délibération.

Le conseil communautaire est informé de l’état des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus au titre de leur mandat communautaire.

MANDAT INDEMNITÉS MENSUELLES BRUTES

Billoudet Guy Président 2 698,91 € Guillermin Henri Vice-Président

Vice-Président syndicat mixte Crocu

Président Scot

834,49 €

278,97 €

1 012,70 €

Vernoux Bertrand Vice-Président

Vice-Président Scot

834,49 €

405,24 €

Tirreau Andrée Vice-Présidente 834,49 € Lardet Denis Vice -Président 834,49 € Savot Dominique Vice -Président 834,49 € Plénard Philippe Vice -Président 834,49 € Unia Emily Vice-Présidente 834,49 € Diochon Eric Vice -Président 834,49 € Bugaud Jean-Pierre Vice -Président 834,49 € Gras Daniel Président syndicat mixte Crocu 871,93 € Béreyziat Freddy Conseiller délégué 233,36 € (2 mois puis démission)5

ZA Actiparc à Boz – Parcelles A n° 663 et 672B : incorporation des biens présumés sans maître dans le domaine intercommunal

RAPPORTEUR : Guy BILLOUDET

Aux termes de l’article 713 du code civil, les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Ainsi, les parcelles A n° 663 et 672B, d’une superficie respective de 1 195 et 121 m², situées ZA Actiparc à Boz, n’ont pas de propriétaires connus et les taxes foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans. Par délibérations en date du 12 septembre 2019 et 18 mai 2021, la commune de Boz a renoncé à exercer ses droits sur lesdites parcelles au profit de la Communauté de Communes.

Par arrêté en date du 7 novembre 2022, le Président de la Communauté de Communes a constaté la situation des biens présumés sans maître et l’a notifié aux derniers domicile et résidence du propriétaire tel que figurant au cadastre. L’arrêté a été publié dans un journal de l’Ain et affiché au siège administratif de la Communauté de Communes. A compter de l’accomplissement des mesures de publicité dûment constatées, le propriétaire disposait d’un délai de six mois pour se faire connaître. Personne ne s’est manifesté.

Le conseil, à l’unanimité, adopte l’incorporation des biens sis à Boz, lieu-dit Boisson Rollet, cadastrés section A n° 663 et 672B, d’une superficie respective de 1 195 et 121 m² et présumés sans maître dans le domaine intercommunal et autorise le Président, ou son représentant, à signer tous actes, toutes pièces, accomplir toutes formalités ou démarches de publicité ou autres, utiles et nécessaires en suite du constat de l’incorporation des biens sis à Boz, lieu-dit Boisson Rollet cadastrés section A n° 663 et 672B.

Accroissement saisonnier d’activité - Modification

RAPPORTEUR : Guy BILLOUDET

Par délibération en date du 3 avril 2023, le conseil communautaire a acté la création des emplois saisonniers pour la période estivale.

Il convient toutefois de revoir les dates pour la piscine et la maison de l’eau et ce, au regard, pour la piscine, de la dernière semaine d’août et du premier week-end de septembre et du besoin dès juin pour la maison de l’eau.

Le conseil, à l’unanimité, crée les emplois saisonniers suivants :

Piscine Archipel :

Du 1er juillet au 3 septembre 4 postes d’adjoint technique à temps complet, 1er échelon, affectés à l’entretien Du 1er juillet au 3 septembre 1 poste d’adjoint administratif à temps complet, 1er échelon, affecté à l’accueil 1 poste d’adjoint administratif à rémunération horaire, 1er échelon, affecté à l’accueil Du 1er juillet au 3 septembre 3 postes d’opérateurs des activités physiques et sportives, 1er échelon, à temps complet

Maison de l’eau et de la nature :

Du 1er juin au 31 août : 1 poste d’adjoint administratif à rémunération horaire, 1er échelon, affecté à l’accueil

Vice-Présidents

Henri Guillermin indique que le conseil syndical du SCOT se tiendra le 30 mai à 18h à Replonges.

Philippe Plénard précise que les offres pour le choix du maître d’œuvre pour la future déchèterie à Pont-de-Vaux - 4 - sont en cours de dépouillement.

Un point a été fait sur le fonctionnement des PAV OMr à Pont-de-Vaux.

La facturation est en cours. A la suite de la délivrance des badges pour le centre de Pont-de-Vaux, 102 nouveaux redevables ont été identifiés, usagers jusqu’alors non déclarés.

Un rendez-vous se tiendra avec Quinson-Fonlupt afin d’examiner la fréquence de vidage des PAV emballages. Sur le site de Crocu, l’analyse des tonnages interroge car il est de 30% inférieur à 2022 sur la même période (moins 174 tonnes). L’extension des consignes de tri ne peut, à elle seule, expliquer cette diminution.

Éric Diochon informe les membres du conseil de la tenue du premier copil sur la prise de compétence assainissement. KPMG a présenté un rapport sur l’état des lieux, présenté par commune concernée. La prochaine réunion se tiendra le 1er juin avec les communes.

Madame Pelus rappelle que les réunions en journée ne sont pas adaptées pour les élus qui travaillent.6

Eric Diochon répond que les bureaux d’études travaillent également en journée mais la question sera posée pour décaler en fin d’après-midi.

Denis Lardet fait un point sur la commission « bâtiment » réunie au complexe des Nivres, ce qui a permis de visiter l’extension et de remettre les badges.

Les expertises tennis et piscine se poursuivent.

Jean-Pierre Bugaud expose les décisions arrêtées lors de la réunion du groupe de travail sur les circuits de randonnée. Cette dernière comptait un représentant par commune.

Les commandes sont passées, devraient être réceptionnées début juin et distribuées ensuite aux communes concernées qui assureront la pose.

Madame Pelus souhaite connaître la décision prise pour les passages canadiens demandés et validés par les agriculteurs de sa commune.

Une réponse sera apportée rapidement.

Grand Bourg Agglomération est en cours d’élaboration de son schéma déplacements vélos et sollicite la Communauté de Communes afin d’examiner si des boucles peuvent s’organiser, les territoires étant contigus sur certaines communes. Le Département et Ain Tourisme organisent la fête du tourisme le 5 juin à Villars-les-Dombes. Autres dates à retenir : 17 juin, Saint-André-de-Bagé : vernissage du festival d’aquarelles. 27 28 mai, fête médiévale de Gorrevod pour le 400ème anniversaire du duché.

Emily Unia expose que dans le cadre de la convention territoriale globale, un diagnostic de territoire est en cours de réalisation par le bureau d’études ADELIA CONSEIL.

Des réunions thématiques d’une heure et demie seront organisées semaine 22.

La fête du jeu s’est tenue le 13 mai et a réuni 435 personnes. Les recettes ont permis de remettre 315 € à l’association Noah de coco et 315 € à mains dans la main avec Maxime.

Dominique Savot rappelle que les spectacles des bibliothèques ont débuté.

Les excellents résultats sportifs des associations évoluant au niveau national et régional sont présentés à l’assemblée. Dominique Savot souligne à cette occasion la montée en puissance du sport féminin.

Le 8 juin aura lieu la course cycliste du Dauphiné Libéré qui passera entre Saint-André-de-Bâgé et Pont-de-Vaux et le 8 juillet l’enduro équestre.

Andrée Tirreau se félicite des manifestations exceptionnelles sur le territoire et pour lesquelles la Région est intervenue à hauteur de 1 000 € (copains d’Agorre) et 1 900 € pour les rencontres aquarellistes.

---- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h -----