unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2023.02.13 compte rendu conseil communautaire

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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2023.02.13 compte rendu conseil communautaire Document publié le Lundi 13 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2023.02.13 compte rendu conseil communautaire)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Famille, C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E D DU U 1 13 3 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 02 23 3 B BO OI IS SS SE EY Y

Le Conseil de Communauté s’est réuni sous la présidence de Guy Billoudet, Président, le 13 février 2023 à 18h30 à Boissey, sur convocation adressée 7 février 2023.

Présent(e)s

Guy Billoudet, Daniel Gras Jean-Marc Willems, Christian Bernigaud, Éric Diochon, Jean-Jacques Besson, Marie-Pierre Gautheret, Isabelle Meroni, Jean-Louis Malaterre, Andrée Tirreau, Alain Giraud, Dominique Savot, Michel De Crombrugghe De Looringhe, Christian Favre, Victoria Poli, Henri Guillermin, Christian Catherin, Denis Lardet, Marie-Jeanne Pesenti, Jean-Pierre Bugaud, Françoise Delay, Bertrand Vernoux, Christian Gaulin, Pascale Robin, Raphaël Monterrat, Agnès Pelus, Philippe Plénard, Emily Unia, Philippe Vilard, Jean-Pierre Marguin, Huguette Panchot, Gilbert Jullin

Excusé(e)s

Dominique Douard

Florence Berry Donne pouvoir à Denis Lardet

Freddy Béreyziat Donne pouvoir à Henri Guillermin

Christine Paccaud Donne pouvoir à Bertrand Vernoux

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Madame Victoria Poli est désignée secrétaire de séance. Le conseil accepte à l’unanimité.

Adoption du compte-rendu

Le compte-rendu du 16 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

Vote du débat d’orientation budgétaire 2022 – Présentation du rapport d’orientation budgétaire

RAPPORTEUR : Henri GUILLERMIN

L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicable également aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT), dispose que le Président présente, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la dette. Ce rapport donne lieu à débat au conseil.

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) est venu modifier les articles du CGCT relatifs au débat d’orientation budgétaire (DOB). Il est ainsi précisé que l’assemblée délibérante doit désormais prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l’objet d’un vote.

D’autre part, l’article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a introduit de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire : « chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :

1° l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement

2° l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes ».

Après intervention de Madame Agnès Pelus,

Le conseil, à l’unanimité, après présentation du rapport par Monsieur Henri Guillermin, prend acte des éléments du rapport présenté dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.2

ZA Actiparc à Boz – Parcelle A n° 515 : incorporation du bien présumé sans maître dans le domaine intercommunal

RAPPORTEUR : Guy BILLOUDET

Aux termes de l’article 713 du code civil, les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.

Ainsi, la parcelle A n° 515, d’une superficie de 2 113 m², située ZA Actiparc à Boz, n’a pas de propriétaire connu et les taxes foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans.

Par délibération en date du 7 juillet 2022, la commune de Boz a renoncé à exercer ses droits sur ladite parcelle au profit de la Communauté de Communes.

Par arrêté en date du 1er août 2022, le Président de la Communauté de Communes a constaté la situation du bien présumé sans maître et l’a notifié aux derniers domicile et résidence du propriétaire tel que figurant au cadastre. L’arrêté a été publié dans un journal de l’Ain et affiché au siège administratif de la Communauté de Communes. A compter de l’accomplissement des mesures de publicité dûment constatées, le propriétaire disposait d’un délai de 6 mois pour se faire connaître. Personne ne s’est manifesté.

Le conseil, à l’unanimité :

Incorpore le bien sis à Boz, lieu-dit En Massay, cadastré A n° 515, d’une superficie de 2 113 m² et présumé sans maître dans le domaine intercommunal.

Autorise le Président, ou son représentant, à signer tous actes, toutes pièces, accomplir toutes formalités ou démarches de publicité ou autres, utiles et nécessaires en suite du constat de l’incorporation du bien sis à Boz, lieu-dit En Massay, cadastré A n° 515.

Société d’Economie Mixte Les Energies de l’Ain – SEM LEA – Prise de participation dans la société AGRILEA

RAPPORTEUR : Henri GUILLERMIN

La SEM Les Energies de l’Ain (SEM LEA) est une société d’économie mixte locale, destinée à promouvoir une gestion raisonnée de l’énergie sur le territoire, de nature à garantir la qualité du cadre de vie des générations futures. Elle sert également de point d’appui à des structures distinctes, visant à la mise en œuvre de projets à l’échelle locale, impliquant potentiellement le citoyen ou les entreprises privées et visant à proposer une source de production d’énergie verte. L’article 1 des statuts de la SEM LEA stipule que « La société a pour objet, directement ou par l’intermédiaire de ses filiales et participations, d’intervenir dans le département de l’Ain et dans les zones limitrophes audit département dans les domaines suivants, sous réserve des monopoles accordés par la loi à certaines professions, et pour les seuls sujets relevant des compétences des collectivités territoriales actionnaires :

i. La fourniture de toutes prestations de services destinées à favoriser l’étude, la conception, la mise en œuvre, la construction, l’exploitation, la promotion, l’extension, la rénovation, la maintenance, le démantèlement, le recyclage, le financement et les garanties associées, la coordination d’un ou plusieurs projets en relation avec la production, la commercialisation, la distribution, le stockage, la promotion, la consommation, l’utilisation d’énergies par des personnes publiques ou privées (personnes physiques ou morales) ou l’isolation des bâtiments, y compris lorsque ces opérations relèvent d’une mission de service public ;

ii. La fourniture de prestations d’assistances administratives, financières, comptables, juridiques, informatiques, logistiques, techniques au profit de structures desquelles la société est membre ou associée, et qui exercent une activité semblable ou connexe à celles-visées au point i ;

iii. La promotion des énergies renouvelables et des outils permettant l’optimisation de la performance énergétique ; iv. Toute opération immobilière, de construction ou d’aménagement en relation avec une opération visée au point i, ii, ou iii sous réserve de disposer du capital minimal requis par les textes en vigueur à ces fins.

Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'accomplissement, sous réserve des limitations résultant de l’application des textes impératifs. »

Les statuts de la SEM LEA prévoient que cette dernière peut agir directement ou indirectement et réaliser toutes ces opérations pour son compte, pour celui de ses associés, ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et les réaliser et exécuter sous quelque forme que ce soit.3

La société AGRILEA – Agriculture et Les Energies de l’Ain est née de la volonté de la SEM LEA, de la Chambre d'Agriculture de l'Ain, de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs de l'Ain de mettre en place un outil juridique adapté permettant le développement d'énergies renouvelables et notamment de projets photovoltaïques de proximité, dans le respect des équilibres territoriaux avec un souci de retombées économiques locales pour les acteurs du monde agricole et les collectivités territoriales notamment. Pour cette opération spécifique, la dénomination sociale de la société est : AGRILEA – AGRICULTURE ET LES ENERGIES DE L’AIN, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège est situé 32 cours de Verdun 01000 BOURG-EN-BRESSE. La société AGRILEA a pour objet :

- la fourniture d'études, de prestations d'ingénierie et de prestations de services dans les domaines de la production, de la distribution et de la commercialisation d’énergies renouvelables ;

- la fourniture de tous conseils et de formations dans le domaine des énergies renouvelables ; - l’identification et le développement de tout projet ayant pour objet la production, la distribution ou la commercialisation d’énergies renouvelables sur le territoire du département de l’Ain et à titre accessoire des zones immédiatement limitrophes lorsque la continuité territoriale des projets le justifie ;

- l’animation territoriale permettant l’identification et le développement de projets ayant pour objet la production d’énergies renouvelable.

Le capital social de AGRILEA – Agriculture et Les Energies de l’Ain, d’un montant de 50 000 € serait détenu à 50% par la SEM LEA, 30% par la Chambre d’Agriculture, 16% par la FDSEA et 4% par les Jeunes Agriculteurs de l’Ain. Cette prise de participation se traduira comme suit : souscription de 250 actions à la valeur nominale de 100 € par la SEM LEA.

Aux termes de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, « A peine de nullité, toute prise de participation directe d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une autre société fait préalablement l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration ou au conseil de surveillance en application du premier alinéa. Il en est de même pour la constitution d'un groupement d'intérêt économique par une société d'économie mixte locale, par une société qu'elle contrôle ou par un groupement d'intérêt économique dont elle détient une part du capital ou des droits de vote. Les prises de participation indirectes qui confèrent à une société contrôlée par une société d'économie mixte locale ou à un groupement d'intérêt économique dont une part de capital ou des droits de vote est détenue par une société d'économie mixte locale au moins 10% du capital ou des droits de vote d'une société sont également soumises à cet accord préalable. Les autres prises de participation indirectes font l'objet d'une information par le représentant de la collectivité territoriale ou du groupement actionnaire à la prochaine assemblée délibérante. Les articles L.235-2 à L.235-14 du code de commerce, sauf lorsqu'ils sont contraires au présent chapitre, sont applicables à la nullité prévue au présent alinéa ». Cette disposition introduite par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite loi 3DS répond à une volonté de protection des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Même si l'article L.1524-5 du CGCT ne vise que les collectivités territoriales et leurs groupements disposant d'un siège au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, ce qui exclurait les EPCI ne siégeant pas directement au conseil d'administration, la protection instaurée par cette disposition au regard des risques financiers que représentent ces prises de participation conduit à demander l’accord exprès de toutes les collectivités territoriales même si elles sont seulement représentées par le biais de l’assemblée spéciale.

De fait, avant la tenue du conseil d’administration de la SEM LEA décidant de la prise de participation, chaque collectivité territoriale actionnaire doit délibérer afin d’acter de son approbation quant à la prise de participation dans le capital d’une autre société et de permettre à ses représentants d’exprimer leur accord au cours du conseil d’administration. Dès que les organes décisionnaires de chacune des collectivités actionnaires auront délibéré pour autoriser cette opération, le conseil d’administration de la SEM LEA se réunira dans le but d’acter :

- La prise de participation dans la société AGRILEA ;

- Les modalités de cette prise de participation.

Le conseil, à l’unanimité,

Approuve la prise de participation de la SEM LEA dans la société AGRILEA.

Autorise les représentants de la collectivité désignés au sein de l’assemblée spéciale à voter en faveur de cette prise de participation lors du conseil d’administration qui sera réuni en ce sens.

Société d’Economie Mixte Les Energies de l’Ain – SEM LEA – Prise de participation dans la société Pont d’Ain Energies4

RAPPORTEUR : Henri GUILLERMIN

Tout comme le point précédent, les élus sont appelés à se prononcer sur une prise de participation. Dans le cadre d’un projet de centrale photovoltaïque d’une puissance totale estimée entre 10 et 15 MWc, située sur la commune de Pont d’Ain, la SEM LEA et la société VALOREM se sont rapprochées afin de créer une structure porteuse du projet de développement de ce parc.

La société VALOREM est la société de tête du groupe VALOREM qui est un opérateur indépendant en énergies vertes verticalement intégré qui maîtrise de multiples compétences dans les énergies renouvelables et accompagne les collectivités et ses partenaires à tous les stades d’un projet : études, développement, financement, construction, suivi d'exploitation et maintenance.

Pour cette opération spécifique, la société V ALOREM a constitué la société PONT D’AIN ENERGIES, société par actions simplifiées au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 213 cours Victor Hugo, 33130 BEGLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 902 758 713, représentée par son Président, la société VALOREM elle-même représentée par son Directeur Général Délégué.

La société PONT D’AIN ENERGIES a pour objet :

- la production d’électricité par les énergies renouvelables ;

- la construction, le développement, la commercialisation, le financement et la réalisation clé en main de matériels de production d’énergie d'origine renouvelable ;

- l’exploitation d’un parc de production d’électricité d’origine renouvelable, ainsi que la vente de l’électricité ainsi produite. Le capital social et les droits de vote de la société PONT D’AIN ENERGIES sont détenus à hauteur de 100% par la société VALOREM.

Il est prévu une prise de participation de la SEM LEA à hauteur de 30% du capital de la société PONT D’AIN ENERGIES afin que la SEM LEA soit associée à la réalisation du projet de centrale photovoltaïque située sur la commune de Pont d’Ain. Cette prise de participation se traduira comme suit : souscription de 30 actions à la valeur nominale de 10 € par la SEM LEA.

Aux termes de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, « A peine de nullité, toute prise de participation directe d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une autre société fait préalablement l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration ou au conseil de surveillance en application du premier alinéa. Il en est de même pour la constitution d'un groupement d'intérêt économique par une société d'économie mixte locale, par une société qu'elle contrôle ou par un groupement d'intérêt économique dont elle détient une part du capital ou des droits de vote. Les prises de participation indirectes qui confèrent à une société contrôlée par une société d'économie mixte locale ou à un groupement d'intérêt économique dont une part de capital ou des droits de vote est détenue par une société d'économie mixte locale au moins 10% du capital ou des droits de vote d'une société sont également soumises à cet accord préalable. Les autres prises de participation indirectes font l'objet d'une information par le représentant de la collectivité territoriale ou du groupement actionnaire à la prochaine assemblée délibérante. Les articles L.235-2 à L.235-14 du code de commerce, sauf lorsqu'ils sont contraires au présent chapitre, sont applicables à la nullité prévue au présent alinéa ». Cette disposition introduite par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite loi 3DS répond à une volonté de protection des collectivités territoriales et de leurs groupements. Même si l'article L.1524-5 du CGCT ne vise que les collectivités territoriales et leurs groupements disposant d'un siège au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, ce qui exclurait les EPCI ne siégeant pas directement au conseil d'administration, la protection instaurée par cette disposition au regard des risques financiers que représentent ces prises de participation conduit à demander l’accord exprès de toutes les collectivités territoriales même si elles sont seulement représentées par le biais de l’assemblée spéciale.

De fait, avant la tenue du conseil d’administration de la SEM LEA décidant de la prise de participation, chaque collectivité territoriale actionnaire doit délibérer afin d’acter de son approbation quant à la prise de participation dans le capital d’une autre société et de permettre à ses représentants d’exprimer leur accord au cours du conseil d’administration.

Le conseil, à l’unanimité,

Approuve la prise de participation de la SEM LEA dans la société PONT D’AIN ENERGIES. Autorise les représentants de la collectivité désignés au sein de l’assemblée spéciale à voter en faveur de cette prise de participation lors du conseil d’administration qui sera réuni en ce sens.

Mise à jour du règlement intérieur des multi-accueils

RAPPORTEUR : Emily UNIA

Comme chaque année, il y a lieu de procéder à la mise à jour du règlement intérieur des trois multi-accueils intercommunaux.5

La tarification appliquée aux familles doit respecter le barème institutionnel des participations familiales, barème établi par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF). Son respect conditionne la validité des conventions et contrats établis, et donc le paiement des Prestations de Service (PS).

Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, les ressources mensuelles « plancher » et « plafond » retenues sont :

- 754,16 € pour le plancher

- 6 000,00 € pour le plafond

Le montant de la majoration pour les familles qui n’habitent pas et ne travaillent pas sur le territoire de la Communauté de Communes reste le même : 2,30 € / heure.

Conformément à la circulaire PSU de la CNAF, le tarif plancher est appliqué pour les enfants placés en famille d’accueil (factures réglées par le Conseil Départemental) et pour les enfants accueillis « en urgence » : 0,47 € / heure.

Les fermetures des établissements pour l’année 2023 sont les suivantes :

Pôle Petite Enfance Bâgé-Dommartin Pôle Petite Enfance Pont-de-Vaux Pôle Petite Enfance Replonges

Lundi 2 janvier 2023 Lundi 2 janvier 2023 Lundi 2 janvier 2023

du lundi 17 au vendredi 21 avril 2023 du lundi 17 au vendredi 21 avril 2023 du lundi 10 au vendredi 14 avril 2023

Vendredi 19 mai 2023 Vendredi 19 mai 2023 Vendredi 19 mai 2023

Lundi 29 mai 2023 Lundi 29 mai 2023 Lundi 29 mai 2023

du lundi 7 au lundi 28 août 2023 inclus du lundi 7 au lundi 28 août 2023 inclus du lundi 7 au lundi 28 août 2023 inclus

Jeudi 2 et vendredi 3 novembre 2023 Jeudi 2 et vendredi 3 novembre 2023 Lundi 30 et mardi 31 octobre 2023

du lundi 25 décembre 2023 au vendredi 29

décembre 2023

du lundi 25 décembre 2023 au vendredi 29

décembre 2023

du lundi 25 décembre 2023 au vendredi 29

décembre 2023

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise à jour du règlement intérieur des multi-accueils intercommunaux.

Vice-Présidents

Jean-Pierre Bugaud invite les élus qui ne l’auraient pas encore fait à se rendre à l’exposition sur les jeux olympiques qui se tient à l’office de tourisme à Bâgé-le-Châtel. Cette dernière, d’une grande qualité se termine le 25 février. Les circuits de randonnées seront prochainement finalisés. Une réunion du groupe de travail, préalable à la tenue d ’une commission tourisme, sera organisée.

Christian Favre fait remarquer qu’il convient de rester vigilant sur les changements envisagés, les sentiers de randonnées étant encadrés par des normes départementales.

Éric Diochon : Les travaux de réparation des portes de l’écluse sont terminés, ces dernières ayant été réinstallées. Neuf communes seulement ont retourné les délibérations relatives aux schéma directeur des eaux pluviales. Il faut les faire passer rapidement.

Enfin, concernant les études assainissement, les mairies vont être contactées par le bureau réalités. Les mesures de volumes vont démarrer avec repérage nocturne des eaux parasites. La population doit être mise au courant afin de ne pas s’interroger sur ces interventions.

Emily Unia : Le bureau d’études Adélia a été retenu pour élaborer le diagnostic de territoire de la convention territoriale globale. Le travail se déroulera de mars à juillet et différentes dates seront proposées afin de caler les réunions.

Philippe Plénard : A la suite de la mise en place de la redevance incitative sur l’ensemble du territoire, une première réunion publique s’est tenue à Pont-de-Vaux le 26 janvier, dans une ambiance correcte malgré quelques interventions polémiques. De nombreuses questions ont été posées, les retours étaient ceux attendus.

Les prochaines réunions se tiendront à Ozan – pour les communes de Boz et Ozan – et Gorrevod.6

Les travaux de mise en service des points d’apports volontaires enterrés à Pont-de-Vaux se passent bien et ces derniers seront opérationnels le 1er mars.

La société Quinson procède actuellement au lavage des PAV sur l’ensemble du territoire. Enfin, une réunion s’est tenue avec l’agence d’ingénierie afin de recaler le calendrier de démarrage des travaux de la déchèterie à Pont-de-Vaux.

Bertrand Vernoux : La collecte des avis via les délibérations des communes est en cours sur le PLUi.

Henri Guillermin indique qu’une réunion du Scot se tiendra le 20 mars à 20h portant sur le débat d’orientations budgétaires.

Andrée Tirreau organisera très prochainement une réunion avec les maires concernés afin de leur faire un retour sur les décisions de la région pour les dossiers déposés dans le cadre du contrat Région et pour lequel une enveloppe de 1 213 000 euros a été attribuée au territoire Bresse et Saône.

Deux autres dispositifs seront évoqués : le bonus ruralité et le contrat Ville/Région.

Jean-Jacques Besson regrette vivement que le dossier de réfection de l’éclairage soumis par le SIVOS des 3 Bâgé ait reçu un avis défavorable.

Dominique Savot souligne la forte implication des associations dans l’organisation de manifestations ainsi que les très bons résultats sportifs, au niveau régional, de clubs, notamment des boulistes.

Monsieur le Président relève ce point et sollicite l’autorisation du conseil pour procéder au nommage des deux boulodromes intercommunaux :

- René Serve pour Pont-de-Vaux

- Charles Boyer pour Dommartin.

L’accord des familles ayant été donné, le conseil accepte à l’unanimité et ce point fera l’objet d’une délibération et d’un ajout à l’ordre du jour.

Denis Lardet réunira la commission bâtiments courant mars.

Des travaux sont en cours sur le chauffage de la maison de santé à Pont-de-Vaux.

Des réunions d’expertise sur la piscine et les tennis de Feillens – dossiers par ailleurs très lourds – vont être programmées. Des élus du clunysois sont venus voir le mur d’escalade et la visite a été organisée en partenariat avec Ready to Grimpe, club utilisateur.

----- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h -----