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Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 21 Delegation de fonction dofficier detat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
,
:
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
425
“
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2022
attractive
par
nature
Arrêté
n° SG-2022-21
Nature :
Institutions
et vie
politique
(5.4)
Délégation
de
fonction
d’officier
d’Etat-Civil
à
Madame
Marie-Christine
BILLE,
conseillère
municipale
Le
Maire
de
FRANCHEVILLE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-18
et
L.
2122-32,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
et
les
adjoints
sont
de
plein
droit
officiers
d’état-civil,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et, en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints,
à des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
et
tous
les
adjoints
ne
peuvent
pas
être
présents
à
la
mairie
le
23
juillet
2022.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
délégation
de
fonction
d’Officier
d'Etat
Civil
est
donnée
à
Madame
Marie-
Christine
BILLE,
conseillère
municipale,
pour
la célébration
des
mariages
du
23
juillet
2022.
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est
transmis
à
Monsieur
le Préfet
du
Rhône.
Des
ampliations
de
cet
arrêté
seront
transmises
à:
-
Madame
Marie-Christine
BILLE
-
Madame
le
Directeur
Général
des
Services.
Fait
à
Francheville,
le
5 juillet
2022
Michel
RANTONNET,
Marie-Christine
BILLE
Maire
de
FRANCHEVILLE
Conseillère
Municipale
77
Publication le 20/07/2022
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20220705-Art2022-21-AI Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022