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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 077 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 30 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 077 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2021-077
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2021 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2021-04-30-00002 - Arrêté préfectoral prorogeant l'application des
dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 (2 pages) Page 3
32-2021-04-30-00001 - Arrêté préfectoral prorogeant l'application des
dispositions de l'arrêté du 3 avril 2021 (2 pages) Page 6
2 Préfecture du Gers
32-2021-04-30-00002
Arrêté préfectoral prorogeant l'application des
dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021
Préfecture du Gers - 32-2021-04-30-00002 - Arrêté préfectoral prorogeant l'application des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 3 E =
PREFET Préfecture du Gers
DU GERS Direction des services du Cabinet
Liberté Service des sécurités
Égalité | Unité Défense et sécurité civiles
Fraternité
ARRÊTÉ
Prorogeant l'application des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021
portant renforcement des mesures administratives prises pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 dans le département du Gers
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3136-12 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Xavier BRUNETIERE en qualité de préfet du Gers ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2018 portant affectation de M. Benoît COURTIAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, sur le poste de directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers ;
D
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant renforcement des mesures administratives prises pour freiner la circulation du virus SARS-COV-2 dans le département du Gers ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ; .
Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
Considérant que l'autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à la salubrité publique, y compris les mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ; qu'aux termes de l'article L.22151 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté et à la salubrité publics, dont le chef d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé, les gestes
barrières, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, doivent être observés en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits ;
Considérant que le port du masque constitue une mesure de protection contre la prolifération du virus SARS-Cov-2 dont l'efficacité est reconnue ;
Préfecture du Gers - 32-2021-04-30-00002 - Arrêté préfectoral prorogeant l'application des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 4 2
Considérant que le virus circule de manière active dans l'ensemble du département du Gers; que les concentrations et brassages de population sont susceptibles d'entraîner une hausse des contaminations dans le Gers ;
Considérant l'évolution de la situation sanitaire dans le département, dont il ressort que le taux
d'incidence du virus s'établit, au dernier relevé, à 106,8 cas pour 100 000 habitants et que la pression hospitalière demeure forte et marquée à ce jour par un nombre total de 33 personnes hospitalisées dont 3 en réanimation ;
Considérant que l'intérêt de la santé justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Vu l'avis de M. le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Occitanie ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté du 29 mars 2021 portant renforcement des mesures administratives prises pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 dans le département du Gers est prorogé jusqu'au 2 juin 2021.
ARTICLE 2 : M. le Directeur de cabinet, Mmes les sous-préfètes des arrondissements de Condom et de Mirande, M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Fait à AUCH , le @ 0 ANR. 2G :
Le Préfet
Xavier BRUNETIE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2021-04-30-00002 - Arrêté préfectoral prorogeant l'application des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 5 Préfecture du Gers
32-2021-04-30-00001
Arrêté préfectoral prorogeant l'application des
dispositions de l'arrêté du 3 avril 2021
Préfecture du Gers - 32-2021-04-30-00001 - Arrêté préfectoral prorogeant l'application des dispositions de l'arrêté du 3 avril 2021 6 4
LA
PREFET | Préfecture du Gers
DU GERS Direction des services du Cabinet
Liberté Service des sécurités
Égalité Unité Défense et sécurité civiles
Fraternité
ARRÊTÉ
Prorogeant l'application des dispositions de l'arrêté du 3 avril 2021 portant
réglementation temporaire spécifique en matière de consommation d'alcool, ainsi
que d'activité musicale amplifiée, sur la voie publique et dans l'espace public dans le département du Gers, en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de Covid-19
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 31361, L. 3136-12 et suivants;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Xavier BRUNETIERE en qualité de préfet du Gers ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment les dispositions du IV de l’article 3 et l'article 3-1;
Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2018 portant affectation de M. Benoît COURTIAUD, conseiller
d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, sur le poste de directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à la salubrité publique, ÿ compris les mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ;
Considérant, d'une part, que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique où dans l'espace public, ainsi que l’activité musicale amplifiée, entraînent des regroupements spontanés de personnes ne respectant pas ou difficilement les mesures de distanciation physique et favorise donc la propagation du virus; que, d'autre part, la saison printanière est propice aux rassemblements de personnes sur la voie publique ;
Considérant la décision du gouvernement d'appliquer, à compter du 3 avril 2021 à minuit, des mesures sanitaires renforcées sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Préfecture du Gers - 32-2021-04-30-00001 - Arrêté préfectoral prorogeant l'application des dispositions de l'arrêté du 3 avril 2021 7 _-2-
Considérant l'évolution de la situation sanitaire dans le département, dont il ressort que le taux d'incidence du virus s'établit, au dernier relevé, à 106,8 cas pour 100 000 habitants et que la pression hospitalière demeure forte et marquée à ce jour par un nombre total de 33 personnes hospitalisées dont 3 en réanimation ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation sanitaire qui expose directement la vie humaine, des mesures d'interdiction, dans tout le département, de la consommation d'alcool sur la voie publique, ainsi que d'activité musicale amplifiée, complétant celles édictées par le décret n° 2020- 1310 susvisé, afin de limiter les regroupements de population, répondent à l'objectif de santé publique de prévention de la circulation du virus ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition de M. le Directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté du 3 avril 2021 portant réglementation temporaire spécifique en matière de consommation d'alcool, ainsi que d'activité musicale amplifiée, sur la voie publique et dans l'espace public dans le département du Gers, en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de Covid-19 est prorogé jusqu'au 17 mai 2021.
ARTICLE 2 : M. le directeur de cabinet, Mmes les sous-préfètes des arrondissements de Condom et de Mirande, Mmes et MM. les maires des communes du département, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gers, M. le directeur départemental de-la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Gers.
Fait à AUCH, le 30 AVR. 2971
Xavier BRUMETIERE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2021-04-30-00001 - Arrêté préfectoral prorogeant l'application des dispositions de l'arrêté du 3 avril 2021 8