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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 099 recueil des actes administratifs special(2)
Document publié le Mardi 8 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 099 recueil des actes administratifs special(2))
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2021-099
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2021 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2021-06-08-00003 - Arrêté portant suspension de l'accueil des élèves au
collège Hubert Reeves sis à Fleurance (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2021-06-08-00003
Arrêté portant suspension de l'accueil des élèves
au collège Hubert Reeves sis à Fleurance
Préfecture du Gers - 32-2021-06-08-00003 - Arrêté portant suspension de l'accueil des élèves au collège Hubert Reeves sis à Fleurance 3 EE =
PREFET Préfecture du Gers DU GERS Direction des services du Cabinet Liberté Service des sécurités Égalité Unité Défense et sécurité civiles Fraternité
ARRÊTÉ
portant suspension de l'accueil des élèves
au collège Hubert Reeves sis à Fleurance (Gers)
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 et L. 22151;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Xavier BRUNETIERE en
qualité de préfet du Gers ;
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire, pris pour application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à
la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2018 portant affectation de M. Benoît COURTIAUD, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, sur le poste de directeur des services du cabinet de la
préfecture du Gers;
Vu les avis des médecins de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale et de l'Agence régionale de santé d'Occitanie ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à
augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à
la salubrité publique, y compris les mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction
est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Préfecture du Gers - 32-2021-06-08-00003 - Arrêté portant suspension de l'accueil des élèves au collège Hubert Reeves sis à Fleurance 4 -2-
Considérant la présence de 10 cas confirmés de contamination à la Covid-19 dans plusieurs classes de
cet établissement dans un délai rapproché et de cas de contamination entre fratries mais aussi entre
élèves de classes différentes ;
Considérant que, rapportée au taux d'incidence global du département du Gers qui s'élève à 54,7 pour
100 000 habitants sur la semaine du 30 mai au 5 juin, la concentration de cas observés au collège
Hubert Reeves de Fleurance renforce la probabilité d'un cluster ;
Considérant la nécessité de casser la chaîne de circulation du virus par la réduction des contacts ;
Considérant les dispositions prises pour assurer la continuité pédagogique, en particulier concernant les
élèves de troisième devant passer l'épreuve orale du diplôme national du brevet ;
Vu l'urgence ;
Vu les avis de l'inspecteur d'académie du Gers et du délégué territorial de l'Agence régionale de Santé ;
Sur proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: L'accueil des élèves au collège Hubert Reeves sis à Fleurance est suspendu jusqu'au mardi
15 juin 2021 inclus, à l'exception des élèves convoqués pour l'épreuve orale du diplôme national du
brevet programmée le 15 juin.
ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues au code de la santé
publique.
ARTICLE 3 : M. le Directeur de cabinet, Mme la Sous-préfète de l'arrondissement de Condom, M. le
Président du Conseil départemental du Gers, M. le maire de Fleurance, M. le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale du Gers, M. le Directeur académique des services de
l'éducation nationale du Gers et M. le délégué départemental du Gers de l'Agence régionale de santé
Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Gers.
Fait à Auch, le 8 juin 2021
Le Préfet
Xavier BRUNETIERE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2021-06-08-00003 - Arrêté portant suspension de l'accueil des élèves au collège Hubert Reeves sis à Fleurance 5