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Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Arnoult-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 6 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du 16 Février 2023
Etaient présents : Mesdames et Messieurs De LACHEISSERIE Bertrand; LOCHON Nadine; POIRIER Jean-Pierre; SABRE Sandrine; ASSELIN Laurence ; COUVÉ Nicolas; PESCHEUR Caroline; LAIGNEL William ; TAILLAND Laurent ; Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : MEUNIER Mélanie, MEUNIER Christian
Absent(s) non excusé(s) : HERBEAUX Alain ; LEROY Mathieu; CAPLAIN Vincent; ROSSARD Claude Procuration(s) : MEUNIER Mélanie, MEUNIER Christian
Le conseil se tient dans la salle du conseil.
1/ Approbation du CR du conseil précédent
Décision : adopté
2/ Vote des comptes administratifs
Décision : adopté
3 / Vote des comptes de gestion
Décision : adopté
4/ Vote des affectations de résultat
Budget communal uniquement
Décision : adopté
5/ Vote des taux de foncier sur le bâti
Décision : adopté
6/ Tarif eau potable
Eau : prix du m3 passe à 1,28 au lieu de 1,20
Assainissement : prix du m3 passe à 1,45 au lieu de 1,40
Décision : adopté
7/ Vote des tarifs de cantine, garderie, salle des fêtes
Cantine : repas passe de 3,9€ à 4,10€
Décision : adopté
8/ Attribution de subventions aux associations
Proposition d’attribuer à l’identique de 2022
Décision : adopté
9/ Vote du budget primitif principal
Décision : adopté
10/ Vote du budget primitif raccordement des usagers
Décision : adopté
11/ Vote du budget primitif eau potable
Décision : adopté
12/ Vote du budget primitif assainissement
Décision : adopté
13/ Vote répartition de la recette excédent de fonctionnement
Décision : adopté
14/ Vote des rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS) eau et assainissement Décision : adopté 15/ Taxes raccordement eau potable et assainissement
Taxe de raccordement eau passe de 1400€ à 1500€
Taxe d’assainissement passe de 1400€ à 1500€
Décision : adopté
16/ Question diverses
- Est-il nécessaire de réclamer un certificat médical pour absence à la cantine si l’absence a été prévue et signalée dans les délais du règlement intérieur ? À vérifier dans le règlement intérieur – retour à la prochaine réunion - Régularisation par le rachat à l’euro symbolique d’une micro parcelle à Besnez, passant devant un propriétaire or cette parcelle est en fait la rue
- Demande de faire un giratoire à Chigneaux autour de la mare (rues des crèches, mare nette et musardière) : avis défavorable du conseil
17/ Tour de table
- Réunion pour une aire accueil des gens du voyage. Pas de terrain disponible sur la commune à date - Un habitant de Fleurfontaine demande la possibilité d’acheter un bout de terrain/chemin permettant de clore son terrain. Pas d’opposition car « bout perdu » mais il faut aller contrôler un éventuel besoin de convention de servitude - Trou sur la route qui s’est créé à Besnez : le trou sera bouché dans les prochaines semaines par les employés communaux
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