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Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Arnoult-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du 23 avril 2026
Etaient présents : Mesdames et Messieurs ; Magalie DEBOTTE, Caroline PESCHEUR, Stéphanie DANDREL, Mélanie MEUNIER, Agathe PIEDAGNIEL, Daniel BILAINE, Olivier LOMBARD, Michael LHOTE, Nicolas COUVE, Laurent TAILLAND, Bertrand de LACHEISSERIE, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : Lorine MAHOT, Laurence ASSELIN, Claire FAUVE, Mickael ESNOL Absent(s) non excusé(s) :
Procuration(s) : 3
Secrétaire de séance : Magalie DEBOTTE
Vote des comptes administratifs
Adopté à l’unanimité
Vote du compte de gestion
Adopté à l’unanimité
Affectation du résultat
Résultat affecté au budget d’investissement : Adopté à l’unanimité
Vote des taux fonciers bâti et non bâti
Le conseil a voté une augmentation de 1% avec 12 voix pour et 2 voix contre
Vote du budget primitif de la commune
Adopté à l’unanimité
Autorisation de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres
Adopté à l’unanimité
Vote des tarifs cantine et garderie et validation du dossier d’inscription périscolaire Les tarifs 2026/ 2027 :
- Forfait garderie du matin (lundi, mardi, jeudi, vendredi) : 38,60 €
- Forfait garderie du soir (lundi, mardi, jeudi, vendredi) : 47,40 €
- Forfait garderie journée (matin et soir du lundi, mardi, jeudi, vendredi) : 81,60 € - Présence exceptionnelle : 8,50 € (4 fois par mois)
- Dépassement horaire après 19h00 : 5 euros + 1€ par minute. (Horloge de la garderie ayant une mise à jour automatique de l’heure faisant foi)
- Le prix du repas : 4,40 €
- Le prix du repas occasionnel : 4,60€
- Prix du repas dans le cadre d’un Plan d’Accueil Personnalisé : 2,90 €
Le conseil demande une étude sur le prix de revient de ces prestations
Fond de concours relatif à l’éclairage publique
Accord pour la participation demandée par la Communauté de communes pour la remise aux normes d’une armoire électrique : 387,52 €
Vente d’une parcelle à Fleurfontaine
La parcelle est vendue à l’euro symbolique à l’acquéreur car elle correspond à l’accès à sa propriété. Vote : 8 pour, 1 abstention, 5 contre
Désignation d’un correspondant défense
Laurent Tailland est désigné pour cette mission Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Une liste de 24 noms va être transmise au Directeur des finances publiques pour désignation des membres
Composition de la commission liste électorale
3 titulaires et 3 suppléants ont été désignés
Informations Communauté de communes
Remise d’une documentation
Tour de table :
- Proposition d’une rencontre avec le Président de la Communauté de communes lors d’une prochaine réunion - Election sénatoriale le 27 septembre (Conseil municipal pour désigner les délégués le 5 juin) - Compte rendu de la Commission communication
- Réunion du CMJ mercredi 29 avril
- Cérémonie du 8 mai : rendez-vous à 11h à la Mairie ; dépôt de gerbe aux monuments aux morts et au cimetière suivi d’un verre de l’amitié