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Arrêté - 89 Arrêté de Circulation alternat HBTP rue des Groies Oulmes signé
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nieul-sur-l'Autise.
Lien du pdf (Arrêté - 89 Arrêté de Circulation alternat HBTP rue des Groies Oulmes signé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrondissement de Fontenay-le-Comte
ARRETE du MAIRE
Commune de N° V 89 / 2023
RIVES-d’AUTISE
Nieul-sur-l'Autise & Oulmes
Portant CIRCULATION ALTERNÉE
Rue des Groies —- Oulmes
Pour des travaux de réfection d’enrobé
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,R 411.5,R 411.8, R 411.18
etR 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
2213.6;
MU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande formulée par l'entreprise HBTP domiciliée 20 rue des Tourterelles, 85540 LE
CHAMPS SAINT PÈRE, le 12 septembre 2023 ;
Considérant qu'en raison de travaux de réfection d'enrobé pour le compte de l'entreprise
SAUR, sur une partie de la rue des Groies, il y a lieu de restreindre la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 19 septembre 2023 au mardi 3 octobre 2023, ia circulation sera alternée sur la rue des Groies avec alternat manuel par panneau BI15-C18.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue des Groies sera limitée à
30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matériglisée par des panneaux B 14 portant la
mention "30".
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 5.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise HBTP.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Oulmes - commune déléguée de RIVES-D'AUTISE.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la commune de RIVES-D'AUTISE, Le CCB/COB Maillezais — St Hilaire des Loges, Major FOVET
La Police Intercommunale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : HBTP
A RIVES-D'AUTISE,
le 13 septembre 2023
Le Maire,
Michel BOSSARD
LE