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Arrêté - 03 2025
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 03-2025
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS de Le Cellier (44) le 14/01/2025 ;
Considérant qu'en raison de travaux ENEDIS (branchement électrique sous accotement) au 24 bis rue de Châteauneuf à Bois-de-Céné effectués par la SAS Philippe et Fils, il y a lieu de réserver un stationnement au droit du chantier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison des travaux prévus par ENEDIS pour la réalisation d’un branchement sous accotement, les dispositions suivantes seront appliquées :
Réservation de stationnement : un stationnement sera réservé au droit du chantier au 24 bis rue de Châteauneuf à Bois-de-Céné du 03/02/2025 au 24/02/2025 afin de permettre le bon déroulement des
travaux.
Interdiction de stationnement : tous les véhicules circulant circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis à une interdiction de stationner sur les emplacements concernés.
Ces mesures ont pour but d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des ouvriers intervenant sur le chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période de travaux.
ARTICLE 3 : L'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS s'engage après l'achèvement des travaux à réparer immédiatement tous
les dommages qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
TICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 5 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise SAS PHILIPPE ET FILS.
À Bois-de-Céné, le 15 janvier 2025
Grall
Date de sig 2025
Qualité : M Céné
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Ve] Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 ds de 2 mois à compter de sa notification où de sa publication, La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 0r:69:€L
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