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Arrêté - arrete entretien espaces publics000
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nexon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete entretien espaces publics000)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
COMMUNE
DE
NEXON
ARRETE
DU
MAIRE
28
DU
4 AVRIL
2022
Le
Maire
de
la Commune
de
NEXON
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2213-1,
L2122-28,
L.2542-3,
et L2542-4
;
Vu
la
loi
n°2014-110
du
06
février
2014
visant
à
mieux
encadrer
l’usage
de
produits
phytosanitaires
;
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
et notamment
les
articles
L1311-1,
L1311-2,
L1312-2
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-5
;
Considérant
que
les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
entretenus
pour
maintenir
la
commune
dans
un
état
constant
de
propreté,
d'hygiène
et de
sécurité
;
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
un
résultat
satisfaisant
qu’avec
le
concours
des
habitants,
se
devant
de
remplir
les
obligations
qui
leurs
sont
imposées
dans
l’intérêt
général
;
ARRETE
Article
1”:
Ces
règles
sont
applicables,
au
droit
de
la
façade
ou
clôture
des
riverains,
pour
les
trottoirs,
sur
toute
leur
largeur,
ou
s'il n'existe
pas
de
trottoir,
à un
espace
de
1,20
m
de
largeur
à partir
du
mur
de
la façade,
de
la clôture,
ou
de
la limite
de
la parcelle.
Entretien
et végétalisation :
En
toute
saison,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
les
feuilles,
fleurs,
fruits
provenant
d'arbres
à
proximité
plus
ou
moins
immédiate,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes,
jusqu'au
caniveau,
en
veillant
à ne
pas
obstruer
les
regards
d'eaux
pluviales
et
à les
dégager
autant
que
possible.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
arrachage
ou
binage
;
le
recours
à
des
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdit.
Dans
le
but
d'embellir
la
commune,
les
habitants
sont
autorisés
à
fleurir
ou
végétaliser
leur
pied
de
mur
ou
clôture
sans
gêner
le passage
sur
le trottoir
des
piétons,
des
poussettes
et des
personnes
à mobilité
réduite.
Neige
et
verglas
: Dans
les
temps
de
neige
ou
gelée,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
déblayer
(par
raclage
et
balayage)
la
neige
par
leurs
propres
moyens
et
d'assurer
un
cheminement
sûr
devant
leurs
maisons,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
devant
leurs
habitations. Article
2
: Ordures
ménagères
: Les
bacs
à
ordures
ménagères
doivent
être
placés
le
plus
tard
possible
la
veille
du
ramassage
et
être
rentrés
le
plus
tôt
possible
après
le
ramassage.
Les
bacs
utilisés
seront
uniquement
les
containers
normalisés
et
munis
de
puces
électroniques
fournis
par
La
Communauté
de
Communes
Pays
de
Nexon
Monts
de
Châlus.
Il
est
interdit
d’entreposer
sur
le
trottoir,
hors
de
ces
containers
réglementaires,
des
déchets
ou
des
objets
de
quelque
nature
que
ce
soit,
sauf
autorisation
expresse
de
la
mairie. Article
3
: Les
haies
doivent
être
taillées
à
l'aplomb
du
domaine
public
et
leur
hauteur
doit
être
limitée
à 2
m,
voire
moins
là
où
le dégagement
de
la
visibilité
est
indispensable,
à savoir
à l'approche
d'un
carrefour
ou
d'un
virage. En
bordure
des
voies
publiques,
l'élagage
des
arbres
et
des
haies
incombe
au
riverain
qui
doit
veiller
à
ce
que
rien
ne
dépasse
de
sa
clôture
sur
la
rue.
Les
services
municipaux
ou
intercommunaux,
quant
à
eux,
sont
chargés
de
l'élagage
des
arbres
plantés
sur
la
voie
publique. Article
4
: Le
stationnement
sur
les
trottoirs
est
strictement
interdit
sauf
réglementation
spécifique.
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public,
le
propriétaire
du
véhicule
ou
son
représentant,
devra
remettre
en
état
à ses
frais,
après
avis
de
la Mairie.
Article
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il est
applicable
à compter
de
la date
de
sa
signature.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage.
NEXON,
le 4 AVRIL
2022
Le
Maire,
Fabrice
GERVILLE
REACHE