Compte-Rendu - 17 12 2020

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Ordre du Jour - ODJ 2020 12 17

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Arrêté - Charte affichage associatif

Compte-Rendu - 17 12 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Nexon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 12 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, P a g e 1 | 9

CR CM 17 12 2020

COMMUNE DE NEXON

87800 -  05.55.58.10.19 -  05.55.58.33.50 mairie.nexon@orange.fr

Département de la Haute-Vienne

Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2020

Présents : Sandra BATISSOU, Christian BETHOULE, Michel BONNET, Pierre BONNET, Jean- Christophe CARPE, Stéphanie DEFORGE, Pamela FOUGERAS, Fabrice GERVILLE-REACHE, Philippe HOCHART, Louis JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Floriane LANTERNAT, Jean LE GOFF, Laurent MADEHORS, Marie-Pierre ROSER, Catherine ROUSSEAU-CANCE, Nicolas THEILLOMAS, Catherine VEDRENNE.

Pouvoirs : Claude BEAUPUY et Marie-Claude BORAU-LAVAL à Philippe HOCHART, Karine COUDERT à Fabrice GERVILLE-REACHE, Vincent DARDILHAC à Floriane LANTERNAT, Gilles TREBIER à Pierre BONNET.

Secrétaire de séance : Catherine ROUSSEAU-CANCE

La séance débute à 20h30.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2020 2. Construction du futur centre de secours : délibération de principe et proposition de retenir l’ATEC pour assurer l’assistance à la programmation et l’animation du COPIL. 3. Aménagement de toilettes publiques place de la République – Demandes de subventions

4. Aménagement de vestiaires et sanitaires dans le local d’accueil des compagnies – Plan de financement

5. Fixation des tarifs de la restauration scolaire pour la période de septembre à décembre 2020.

6. Mise en place d’une tarification modulée de la restauration scolaire

7. Mise en place du dispositif d’une tarification sociale à 1 € de la restauration scolaire à compter du 4 janvier 2021

8. Fixation des tarifs communaux 2021

9. Budget principal et budget assainissement : autorisation d’engager le quart des dépenses d’investissement

10. Avance à valoir sur la subvention 2021 en faveur de l’association Le Sirque 11. Modification de la composition de la commission Vie économique et touristique, services, agriculture et de la commission Travaux, voirie et projets d’équipements. 12. Mise à disposition à titre gratuit de l’ancien dojo à l’association Ouvre-Boîtes 13. Décisions prises en application de l’article L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales

14. Informations et questions diverses

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Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2020 Le compte rendu, n’appelant aucune observation, est approuvé à l’unanimité.P a g e 2 | 9

CR CM 17 12 2020

Délibération n°2020-79

Construction du futur centre de secours : délibération de principe et proposition de retenir l’ATEC pour assurer l’assistance à la programmation et l’animation du COPIL.

Le Maire rappelle que les locaux du centre de secours de NEXON sont anciens et ne satisfont pas les contraintes opérationnelles de plus en plus ciblées sur l’hygiène et la désinfection. Le bâtiment actuel est également mal situé pour toutes les interventions vers le sud du département et notamment vers la D704.

C’est pourquoi le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne a abandonné le projet de restructuration du centre de secours existant.

En 2015, la commune a acheté des parcelles de terrain situées avenue Garibaldi qui permettraient notamment de relocaliser une nouvelle caserne de pompiers.

Par délibération en date du 19 septembre 2019, le conseil municipal a décidé de confier à l’ATEC une étude de faisabilité pour l’implantation du nouveau centre de secours.

Dans le cadre de ce projet, il est proposé que la commune de Nexon puisse être accompagnée sur le plan administratif et technique au-delà de la seule programmation du dossier, c’est-à-dire au travers d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage. L’agence technique départementale (ATEC) a transmis un devis relatif à l’exécution de cette mission d’un montant de 8.577,50 € HT, soit 10.293,00 € TTC.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• D’APPROUVER le principe de la construction d’un centre de secours à Nexon, • DE RETENIR la proposition financière de l’ATEC pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

M. Philippe HOCHART informe que ce projet pourrait être financé au titre du plan de relance (centres de secours, gendarmeries...)

Le Maire indique qu’il nous faudrait disposer d’un dossier au stade d’un APD pour septembre 2021 afin de pouvoir solliciter les subventions, finaliser les marchés de travaux en juin 2022 pour un début des travaux effectifs en septembre 2022, et probablement souscrire auprès d’un organisme financier un emprunt d’équilibre fin 2022 ou tout début 2023.

La présente délibération de principe est à transmettre au service départemental d’incendie et de secours.

Délibération n°2020-80

Aménagement de toilettes publiques place de la République – Demandes de subventions

Le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il est prévu l’aménagement de toilettes publiques accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le bas de place de la République, à proximité des gradins en gabions.

Il est proposé au conseil municipal de prévoir l’implantation de toilettes automatiques et d’un local technique (non accessible au public) sur une surface d’environ 9 m² avec un aménagement paysager qui pourra prendre la forme d’un treillis soudé pour végétalisation et/ou d’un habillage en bardage bois.

Ce projet s’inscrit dans le cadre des travaux d’aménagement du centre-bourg. Il pourra être réalisé en même temps que la phase 2 du chantier.

Le montant des travaux pourrait être répartit comme suit :

Maîtrise d’œuvre : 5 000,00 € Travaux : 70 000,00 € Frais divers / imprévus : 5 000,00 € TOTAL H.T. 80 000,00 € TOTAL T.T.C. 96 000,00 € Le plan de financement prévisionnel hors taxes de ce projet pourrait être le suivant : Etat - fonds DETR (30%) 24 000 € Etat – fonds DSIL (20%) 16 000 € Solde commune (50%) 40 000 €P a g e 3 | 9

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE le projet et son plan de financement.

AUTORISE le Maire à solliciter toutes les aides financières possibles et à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de ce dossier.

PRÉCISE que le montant total des travaux sera inscrit au budget de la commune.

Sur une question de M. Philippe HOCHART, il est répondu qu’il n’est pas prévu dans le projet de « sanisettes » pour les chiens.

Sur une question de M. Pierre BONNET, il est indiqué que des devis comparatifs ont été demandés et discutés en commission Travaux pour des toilettes traditionnelles, la différence de prix était de l’ordre de 20 000 €.

Délibération n°2020-81

Aménagement de vestiaires et sanitaires dans le local d’accueil des compagnies – Plan de financement

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de vestiaires et sanitaires pour le pôle national des arts du cirque de Nexon.

Il précise que ce projet, présenté au conseil municipal lors de sa séance du 24 septembre dernier s’élève à 34.917,66 € hors taxes soit 41.901,19 € TTC

Il convient désormais d’approuver le plan de financement prévisionnel hors taxes de ce projet : Etat - DRAC (40%) 13 967,00 € Région Nouvelle Aquitaine (20%) 6 984,00 € Conseil Départemental (10%) 3 492,00 € Solde commune (30%) 10 474,66 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE le projet et son plan de financement.

PRÉCISE que le montant total des travaux sera inscrit au budget de la commune.

Délibération n°2020-82

Fixation des tarifs de la restauration scolaire pour la période de septembre à décembre 2020.

Le Maire expose que la période de facturation concernée va plus précisément du 1er septembre au 18 décembre 2020.

En l’absence de restauration scolaire les mercredis, il n’y plus que des forfaits de 4 jours à appliquer, dont il convient de retirer la journée de grève du jeudi 17 septembre 2020, les parents ayant fourni le repas ce jour-là (soit en tout 54 jours de cantine).

Les tarifs de restauration scolaire sont les suivants :

• Forfait maternelle : 3,20 x 54 jours = 172,80 €

• Forfait élémentaire : 3,50 x 54 jours = 189,00 €

• Repas à l’unité maternelle : 4,00 €

• Repas à l’unité élémentaire : 4,30 €

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs précités.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs de la cantine scolaire présentés ci-dessus, pour la 3ème période de l’année 2020.P a g e 4 | 9

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Délibération n°2020-83

Mise en place d’une tarification modulée de la restauration scolaire

Le Maire rappelle à l’assemblée que les repas, qui sont servis au restaurant scolaire, sont préparés dans la cuisine du collège, servis et desservis dans une salle de restauration propriété du Département. Le Département de la Haute-Vienne a établi le coût de revient d’un repas à 7 € environ, qu’il facture à la commune 3,64 € le repas pour l’année 2021.

Depuis la rentrée de septembre, il n’y a plus de service de restauration le mercredi. Seul le forfait 4 jours et la prise de repas occasionnels à l’unité sont actuellement proposés.

La commune de Nexon, pour sa restauration scolaire, propose actuellement 4 tarifs différents, deux servant de base de calcul pour des forfaits, deux pour la prise de repas à l’unité : • Forfait 4 ou 5 jours maternelle (3,20 € le repas),

• Forfait 4 ou 5 jours élémentaire (3,50 € le repas),

• Tarif à l’unité maternelle (4,00 € le repas),

• Tarif à l’unité élémentaire (4,30 € le repas).

La commission Vie scolaire a travaillé sur une proposition de tarification modulée en cinq tranches de quotients familiaux, avec un tarif unique pour les élémentaires et les maternelles, dont le service nécessite un personnel plus nombreux. Elle se fonde sur les tranches du transport scolaire régional. Elle est proposée pour la période 1, de janvier à avril, et la période 2, d’avril à juillet.

Tranche Quotient familial Tarif cantine Période 1 Période 2

47 jours 39 jours

1 moins de 450 € 3,00 € 141,00 € 117,00 €

2 de 451 € à 650 € 3,15 € 148,05 € 122,85 €

3 de 651 € à 870 € 3,35 € 157,45 € 130,65 €

4 de 871 € à 1250 € 3,59 € 168,73 € 140,01 €

5 à partir 1250 € 3,80 € 178,60 € 148,20 €

La commission scolaire propose également les conditions de facturation suivantes : • Le mode de facturation sera de type trimestriel en fin de périodes scolaires, • Toute période commencée est due,

• Les arrivées en cours de période : la facturation démarrera au jour d’arrivée, • Les exceptions à la facturation d’une période seront la radiation, le déménagement, l’arrêt maladie de 5 jours consécutifs et la mise en quarantaine,

• Les jours de grève ne seront pas décomptés en cas de service minimum, • Le repas occasionnel est fixé à 4,50 €.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la mise en place d’une tarification modulée dans les conditions décrites ci-dessus.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE la tarification modulée dans les conditions de prix et de facturation exposées ci-dessus, DIT qu’elle est applicable à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil municipal ne souhaite pas retenir une tarification spécifique pour les non-résidents qui représentent environ 40 familles.P a g e 5 | 9

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Délibération n°2020-84

Mise en place d’une tarification sociale à 1 € à compter du 4 janvier 2021

Le Maire expose que la mise en place d’une tarification sociale s’inscrit dans l’objectif de la stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté de garantir à tous un accès à l’alimentation. Il ne s’agit pas d’une nouvelle obligation mise à la charge des communes et seules, celles éligibles à la DSR peuvent en bénéficier. A compter de 2020, la mesure est élargie aux classes de maternelles, la scolarité étant devenue obligatoire.

L’aide apportée par l’Etat est de 2 € par repas, elle sera versée à deux conditions : • Une tarification modulée comportant au moins 3 tranches doit avoir été mises en place, • La tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1 € par repas.

Le Maire propose à l’assemblée la tarification suivante :

Tranche Quotient familial Tarif cantine Période 1 Période 2

47 jours 39 jours

1 moins de 450 € 1,00 € 47,00 € 39,00 €

2 de 451 € à 650 € 3,15 € 148,05 € 122,85 €

3 de 651 € à 870 € 3,35 € 157,45 € 130,65 €

4 de 871 € à 1250 € 3,59 € 168,73 € 140,01 €

5 à partir 1250 € 3,80 € 178,60 € 148,20 €

La nouvelle tarification serait appliquée du 4 janvier jusqu’au 6 juillet 2021 et sur des forfaits de 4 jours par semaine.

La commune de Nexon sollicitera les familles pour leur demander la communication de leur quotient familial, dans le respect des règles de protection des données personnelles. Les familles dont les informations ne nous seront pas parvenues à date de facturation se verront appliquer le tarif de la cinquième tranche.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DÉCIDE d’instaurer la tarification sociale modulée sur 5 tranches avec un premier tarif à 1 €, • D’APPLIQUER cette tarification du 4 janvier au 6 juillet 2021,

• D’AUTORISER le Maire à solliciter l’aide de l’Etat durant toute l’année 2021 auprès de l’ASP,

• D’AUTORISER le Maire à organiser la collecte des informations personnelles des familles, • D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire pour mener à bien cette procédure.

Délibération n°2020-85

Fixation des tarifs communaux 2021

Le Maire expose qu’il y a lieu de fixer les tarifs de différentes prestations de service communales pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer les tarifs ci-dessous indiqués pour l’année 2021P a g e 6 | 9

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Locations des logements et des garages :

Tous les loyers de la commune seront réévalués, chaque année, selon les termes de chaque bail en cours.

LOCATION JOURNALIÈRE DE LA SALLE GEORGES MÉLIÈS

Chaque association de la commune bénéficie d'une utilisation gratuite de la salle entre le 1er Janvier et le 31 décembre.

Associations ou sociétés locales

- Associations ou sociétés locales avec entrées payantes 100 € - Associations, sociétés locales, manifestations en faveur des écoles

ou à caractère social sans entrées payantes Gratuit - Conférences, réunions politiques, philanthropiques,

religieuses ou syndicales, 100 € Associations ou organisations extérieures à la Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Châlus : 300 €

Associations ou organisations de la Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Châlus : 200 €

Nettoyage de la salle par le personnel communal 120 € Défaut de tri sélectif 50 €

Restaurateurs et particuliers installés sur le territoire de la communauté de communes Vins d’honneur à l’exclusion de toute autre manifestation 200 €

Tarifs de base de remboursement en cas de casse ou de détérioration des couverts

◼ verre à eau 1,00 €

◼ verre à vin, chope 1,00 €

◼ cuillère à soupe 1,00 €

◼ cuillère à café 0,70 €

◼ fourchette 1,00 €

◼ couteau 2,00 €

◼ broc 1,50 €

◼ louche 3,20 €

◼ soupière 11,00 €

◼ fourchette à service 3,20 €

◼ cuillère à ragoût 3,20 €

◼ plat ovale 6,50 €

◼ plat à gratin 7,50 €

◼ corbeille à pain 5,20 €

◼ salière, poivrière 1,00 €

◼ ramasse couverts 8,00 €

◼ assiette plate et creuse 1,70 €

◼ assiette à dessert 1,40 €

◼ tasse et sous-tasse à café 1,20 €

Location de tables, bancs et chaises

La chaise (avec un minimum de perception de 15 €) 0,50 € La table avec les bancs ou les chaises (l’ensemble) 4,00 € (avec minimum de perception de 15 €)

Location de la salle d’accueil du camping (35 personnes maximum) associations, organismes de formation, organismes sociaux, entreprises, familles…P a g e 7 | 9

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◼ la journée sans chauffage 40 € ◼ la journée avec chauffage 50 € ◼ le week-end sans chauffage 60 € ◼ le week-end avec chauffage 80 € ◼ la semaine sans chauffage 100 € ◼ la semaine avec chauffage 150 €

Délibération n°2020-86

Budget principal et budget assainissement : autorisation d’engager le quart des dépenses d’investissement

Le Maire expose que jusqu’à l’adoption des budgets et après autorisation de l’assemblée délibérante, il peut être autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à concurrence de ¼ des crédits ouverts au budget, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette. En conséquence, il propose au Conseil municipal d’accorder cette autorisation pour les montants suivant

Budget principal :

Chapitre Objet BP 2020 Montant autorisé

20 Immobilisations incorporelles 10 000 2 500

21 Immobilisations corporelles 141 600 35 400

23 Immobilisations en cours 2 282 030 570 508

2 433 630 608 408 Total des dépenses d'investissement

Budget assainissement :

Chapitre Objet BP 2020 Montant autorisé

20 Immobilisations incorporelles 10 000 2 500

21 Immobilisations corporelles 0 0

23 Immobilisations en cours 1 909 238 477 310

1 919 238 479 810 Total des dépenses d'investissement

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à mandater dans la limite des crédits inscrits ci-dessus, pour les budgets principal et assainissement, jusqu’à l’adoption des budgets 2021.

Délibération n°2020-87

Avance à valoir sur la subvention 2021 en faveur de l’association Le Sirque

Le Maire expose que le Conseil municipal autorise le versement annuel, au cours de la première quinzaine du mois de janvier, d’une avance à valoir sur la subvention de l’année en cours, à l’association « Le Sirque », afin de lui permettre de disposer d’un minimum de trésorerie en début d’année, pour la poursuite de ses activités.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le versement à l’association d’un acompte de 30 000 €, à valoir sur la subvention 2021, dans les mêmes conditions que les années précédentes.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de verser une avance de 30 000 €sur la subvention 2021, dès la première quinzaine du mois de janvier 2021, à l’association « Le Sirque ».P a g e 8 | 9

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Délibération n°2020-88

Modification de la composition de la commission vie économique et touristique, services, agriculture et de la commission Travaux, voirie et projets d’équipements

Le Maire propose au Conseil municipal de modifier la composition des commissions communales suivantes :

- Intégration de Monsieur Jean LE GOFF dans la commission Vie économique et touristique, services, agriculture.

- Intégration de Madame Stéphanie DEFORGE dans la commission Travaux, voirie et projets d’équipements

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité pour Monsieur Jean LE GOFF (une abstention) et à l’unanimité pour Madame Stéphanie DEFORGE,

AUTORISE la modification de la composition des commissions communales comme exposé ci-dessus.

Mise à disposition à titre gratuit de l’ancien dojo à l’association Ouvre-Boîtes

Le Maire expose que l’association Ouvre-Boîtes (OVB), qui est une association nexonnaise créée en août 2018, a exposé son projet devant la commission Vie économique du 7 décembre dernier. OVB a pour objet de faire émerger d’autres façons de faire ensemble, et notamment de construire des intérêts partagés autour de la transformation d’une alimentation saine et locale.

OVB souhaite pouvoir mettre en place une cantine et une conserverie associatives. A ce titre, elle est à la recherche d’un lieu en centre-bourg et serait intéressée par l’ancien dojo.

La commission Vie économique a émis un avis favorable sur une mise à disposition à titre gracieux de ce local.

Après avoir débattu sur les termes de la convention proposée en termes d’engagements et de responsabilités de la collectivité en matière de travaux de mises aux normes comme d’entretien du clos couvert envers l’association Ouvre-Boîte, et dans l’attente de précisions juridique sur le périmètre d’investissements qui peut être transféré à l’association, sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de retirer cette question de l’ordre du jour, pour être représentée lors d’un prochain conseil municipal.

Ce projet de convention sera réexaminé, renseignements pris, par les commissions Vie économique et affaires générales en janvier 2021.

Décisions prises en application de l’article L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Sans objet.

Informations et questions diverses

Panneau Pocket : M. Philippe HOCHART informe que l’application Panneau Pocket est active depuis un mois, il a constaté 85 téléchargements et plus de 2000 consultations. Le coût est de 290 € pour l’année et de nouvelles fonctionnalités sont prévues pour 2021.

Redevance incitative : Le Maire expose que le territoire de l’ancienne communauté de communes du pays de Nexon a rattrapé, en un an, concernant le tri des déchets, le territoire de l’ancienne communauté des Monts de Châlus. Il précise que la trajectoire d’augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est de 35 € à 65 € la tonne sur cinq ans. Les coûts d’enfouissement des OMR (Ordures Ménagères Résiduelles), comme ceux de la collecte des déchets recyclables vont également continuer de croitre, dans une moindre proportion. La facture de collecteP a g e 9 | 9

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des OMR augmentera de 9% en 2021. L’objectif pour tout un chacun est de faire diminuer globalement le tonnage des déchets, seul chemin à emprunter pour une meilleure maitrise des coûts.

Le Maire informe que la commune de Nexon a été retenue pour faire partie du programme « des Petites villes de demain », qui devrait nous donner davantage de moyens pour concrétiser les projets communaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

La Secrétaire, Le Maire,

Catherine ROUSSEAU CANCE Fabrice GERVILLE-REACHE