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Document publié le Samedi 4 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 28 vote du bp 2025 lotissement de la gare tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 31/03/3025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 ES
Dia: ae Publié le S
1D :027-212704282-20250824-D0M 2025 C28-DE
REPUBLIQUE D DÉLIBÉRATION n° DCM-2025-28 | FRANCAISE
Vote du budeet primitif
DEPARTEMENT EURE ote au budget primiti
Lotissement de la Gare- Exercice 2025
Date de la séance : 24 mars 2025
Date de convocation : 18 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 24 panne à
Membres présents : 21 !
Nombre de votants : 22
VILLE DU NEUBOURG
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal.
Présents: Mme Isabelle VAUQUELIN Maire; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Isabelle AMEYE, M. Edouard DÉTAILLE, Mme Anita LE MERRER, maires adjoints ;: M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Claire LAPOIRIE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe
DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Alain LEROY pouvoir à Mme Hélène LEROY. Absentes excusées : Mme Stéphanie CHEUX, Mme Katiana LEVAVASSEUR.
Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de budget primitif 2025 proposé :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- approuve le budget Lotissement de la Gare 2025 arrêté comme suit :
- Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 373 237,99 € 373 237,99 €
Section d'investissement 735 186,37 € 735 186,37 €
TOTAL 1 108 424,36 € 1 108 424,36 €
La présente délibération sera inscrite au registre des] Fait à LE NEUBOURG, le 24 mars 2025.
délibérations de la commune et transmise au!
représentant de l'Etat Ï . . La présente délibération peut faire l'objet d'un recours! Le Maire, La secrétaire, pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif sis! Isabelle VA E ji 53 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans. $ 8 UQUEL Caroline CHOPIN un délai de deux mois à compter de sa publication sur lei ŒYT- site de la commune www. leneubourg fr l
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application: C (7 Télérecours citoyens, accessible par le site! a
www.telerecours.fr |