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Déliberation - 2022 43 le Plaineau Approbation du Plan de Financement et de Lavant Projet Definitif 1
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 43 le Plaineau Approbation du Plan de Financement et de Lavant Projet Definitif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 25
Suffrages exprimés:27
Délibération N° 2022-43
Conseil Municipal 18 Mai 2022
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION : 12 MAI 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU -T, DEGRANDE - P, FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - JP DESLIAS -J.F. CESSAC- K. PERROIS - $S. BROUILLET - W. BOURGEAU - À. DUBRUN - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD-CLEMENTEL - $S. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - $. BUTET - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU - S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
SECRETAIRE de SÉANCE : C. RAFIN
RÉHABILITATION D'UNE FRICHE INDUSTRIELLE EN POLE MULTISERVICES - BATI DU PLAINEAU DEMANDES DE FINANCEMENTS AUPRES DE L'ETAT ET DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les dispositions des articles L 2334-32 et suivants, L 2334-42
VU la Présentation du Plan de relance le 3 septembre 2020
VU les nouveaux dispositifs mobilisables Volet foncier et ingénierie en appui au programme Action Cœur de Ville
VU les opérations de recyclage foncier et les modalités d'attribution du fondés friche VU l'opération de revitalisation du territoire de Cognac et portant convention par arrêté
préfectoral du 6 septembre 2019 élargi aux communes de Châteauneuf sur Charente, Jarnac et Segonzac,
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2019 portant extension du périmètre de l'Opération de Revitalisation de Cognac, aux pôles d'équilibre Châteauneuf, Jarnac, segonzac
VU l'axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré, l'objectif 1 développer le commerce de proximité, l'action 1.1 revitaliser le quartier du Plaineau par la création de cellules commerciales; ce quartier étant un secteur stratégique à revitaliser par la création de commerces et de services
VU l'axe 5 - Fournir l'accès aux équipements services publics, l'objectif 3 développer et consolider les services au public, l'action 3.1 projet de revitalisation du quartier du Plaineau de l'ORT
VU la délibération n° 2020-70 en date du 1*' juillet 2020 portant adoption du programme VU la délibération n° 2020-93 du 30 septembre 2020 portant approbation du programme et son enveloppe financière et donnant mission à l’ATD de préparer le dossier de consultation pour un marché de maïftrise d'œuvre
VU la délibération N° 2021-05 du 27 janvier 2021 relative à la demande de dotations à l'investissement 2021 - DETR/DSIL - auprès des services de l'Etat pour un pôle multi-services «le bôti du Plaineau » ;
VU l'arrêté du 21 mai 2021 portant attribution d'une subvention au titre de la Dofation d'Equipement des Territoires Ruraux - exercice 2021 d'un montant de 297 878,40 € pour le financement de la première tranche estimée à 744 696 €,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20220518-2022_43-DE
Reçu le 25/05/2022
Publié le 25/05/2022 VU la délibération N° 2021-33 du 24 mars 2021 relative à la demande de financement au titre
du Fonds Friche dans le cadre du Plan de Relance - réhabilitation d'une friche industrielle en pôle multiservices - Bâti du Plaineau ;
VU la convention de financement relative au projet de réhabilitation d'une friche industrielle
en pôle multiservices signée le 22 novembre 2021 portant attribution d'une subvention de 400 000 € fléchée vers les postes de dépenses suivants: études pré-opérationnelles; désamiantage ; proto-réhabilitation du bâti;
CONSIDERANT la volonté municipale de créer un pôle de revitalisation du quartier du Plaineau par la réalisation d'une opération de réhabilitation d'une ancienne friche industrielle d'un ensemble bâti de 3 491 m2 acquise par la Commune en 2018 pour développer un projet de pôle de services comportant un centre technique municipal, une maison des associations caritatives pour les restos du cœur et le secours catholique, Une maison des séniors, des logements d'urgence ;
CONSIDERANT l'avis rendu par le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
(CAUE) de la Charente ;
Considérant l'étude réalisée par l'Agence technique départementale 16 (ATD16) accompagnée de la note financière du programme estimé à 1 862 624 € HT (2 232 822 € TIC), ingénierie et travaux ;
CONSIDERANT l'avant-projet définitif des travaux et son estimatif d'un montant de 1 750 907 € HT établi par l'Atelier BUA et présenté le 8 mars 2022 en Mairie;
CONSIDERANT le contexte inédit de hausse des prix des matériaux ; CONSIDERANT la possibilité de présenter un dossier de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Plan de relance - Fonds Friche et au titre de la DETR 2023; CONSIDERANT la possibilité de présenter un dossier de financement auprès du Département;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PAR 27 VOIX POUR :
-_ Approuve l'avant-projet définitif des travaux de réhabilitation d'une ancienne fiche industrielle en pôle multiservices établi par la maîtrise d'œuvre Atelier BUA pour un montant de 1 750 907 € HT selon l'estimatif suivant :
Opération Dépenses en € HT Désamiantage, curage 53 307,00 Voirie et réseaux divers 117 000,00 Démolition, gros œuvre, maçonnerie 350 600,00 Construction métallique 104 400,00 Charpente bois 173 500,00 Couverture - zinguerie 168 900,00 Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie 136 800,00 Menuiseries intérieures bois 52 600,00 Plâtrerie isolation 127 400,00 Revêtement de sol - faience 52 700,00 Peinture 68 000,00 Elévateur 23 700,00 CVCPBS 187 000,00 Electricité 135 000,00 TOTAL 1 750 907,00
- _Autorise M le Maire à solliciter les financements auprès des services de l'Etat aux titres de la DETR 2023 et du Fonds Friche et à signer tous les documents afférents ; -_Autorise M le Maire à solliciter les financements auprès du Département et à signer tous les documents afférents ;
-_ Adopte le plan de financement tel qu'il est présenté (hors lots « désamiantage- curage », et « démolition, gros œuvre, maçonnerie »)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20220518-2022_43-DE
Reçu le 25/05/2022
Publié le 25/05/2022 Opération Dépenses | Recettes en € en € HT
Voirie et réseaux divers* 117 000 | DETR (60% du 2 phasage) 673 500 Construction métallique 104 400 | CD16 (0.74% - aide plafonnée à 10 000 €) 10 000 Charpente bois 173 500 | Fonds Friche (45.8% du montant des lots signalés par *» 394 100 Couverture - zinguerie 168 900 | (Aide sollicitée sur les points signalés par * uniquement soit 900 200 €) Menuiseries extérieures aluminium - 136 800 | Commune (20 % au 274 phasage) 269 400 serrurerie* 52 600
Menuiseries intérieures bois* 127 400
Plôtrerie isolation* 52 700
Revêtement de sol - faience* 68 000
Peinture* 23 700
Elévateur* 187 000
CVCPBS *
(Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie
Sanitaire) 135 000
Electricité*
TOTAL 1 347 000 | TOTAL 1 347 000
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022 et seront inscrits aux budget 2023 le cas échéant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20220518-2022_43-DE
Reçu le 25/05/2022
Publié le 25/05/2022