Déliberation - 2025 35 Approbation de lavant projet et actualisation du plan de financement Renovation des facades de lecole Jean Laroche

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Déliberation - 2025 35 Approbation de lavant projet et actualisation du plan de financement Renovation des facades de lecole Jean Laroche Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Onet-le-Château. Lien du pdf (Déliberation - 2025 35 Approbation de lavant projet et actualisation du plan de financement Renovation des facades de lecole Jean Laroche)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, * ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

@}E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU

Séance du lundi 12 mai 2025

Nombre de conseillers . .. À Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont En exercice … 33

Présents .…… 27 | réunis le douze mai deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, à la Maison des

Absents … 6 | Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le six mai deux mille

Procurations.. vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire

Votants

Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château.

Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE,

Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA,

Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida

EL HAOUÆRI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin GOURDON,

Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN

Absents ayant donné pouvoir : Christian MAZUC (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Liliane MONT JAUX

(pouvoir à Elisabeth GUIANCE)

Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT

Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN

DG/35-2025

Rénovation des façades de l’école Jean LAROCHE

Approbation de l’Avant-Projet et actualisation du plan de financement

Uu la délibération du Conseil Municipal d'Onet-le-Château n°DG 2025-14 prise en date du 17 février 2025 approuvant

le plan prévisionnel de financement pour la rénovation des façades de l’école Jean LAROCHE,

Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 mai 2025,

ENTENDU que l'école Jean LAROCHE est située en plein cœur du quartier prioritaire de la Ville des Quatre-

Saisons.

ENTENDU que le bâtiment accueille les classes de CP, CET et CE2 ainsi que trois classes de l’école maternelle

des Narcisses qui jouxte l'établissement, dont la classe Toute Petite Section.

ENTENDU qu'ainsi 150 élèves fréquentent l'établissement répartis sur les niveaux CP, CET et CE2, et

68 élèves de maternelle y compris ceux de la Toute Petite Section.

ENTENDU que la première rentrée scolaire dans cette école a eu lieu en novembre 2015, après les Vacances

d'automne.ENTENDU que dès réception de l’ouvrage, des désordres, dysfonctionnements et malfaçons sont apparus sur

le bâtiment.

ENTENDU que l'équipe municipale qui avait engagé ces travaux n'avait pas pris d'assurance dommage

ouvrage, ce qui a profondément complexifié la procédure et a induit des délais importants pendant lesquels

la collectivité n’a pas pu intervenir.

ENTENDU que 98 désordres ont été relevés par l'expertise judiciaire.

ENTENDU qu'une partie a pu se régler dans le cadre de l'expertise judicaire à l’amiable, mais qu'est restée la

problématique principale, à savoir le procédé d’enduit utilisé pour la réalisation des façades.

ENTENDU que le procédé était expérimental et a été réalisé par des entreprises qui ne maïtrisaient

aucunement ledit process.

ENTENDU d’ailleurs, qu'après 6 ans de procédure, le Tribunal Administratif, en 2023, a donné raison à la

commune et a condamné les entreprises concernées à l'indemniser pour partie pour un montant de

265 000,00 €.

ENTENDU que l'absence d'assurance dommage ouvrage a entrainé des coûts de procédure importants de

l'ordre 25 000,00 € d’honoraire d'avocat et 52 000,00 € de frais d'expertise.

ENTENDU que lors de la conclusion de l'expertise, l'expert a recommandé la reprise des façades.

ENTENDU que depuis, les dégâts se sont fortement aggravés avec des morceaux du mur côté entrée de

l’école qui ont commencé à tomber, obligeant la commune, en mai 2022, à faire installer un filet de protection

pour protéger les entrées et sorties des enfants, des parents et du personnel de l’école.

ENTENDU qu'en mars 2023, une nouvelle aggravation a eu lieu avec des pans entiers du revêtement qui sont

tombés dans la cour de l'école, heureusement les faits s'étant produits sur un week-end.

ENTENDU que la commune a donc fait faire un constat d’huissier, puis fait intervenir un bureau de contrôle à

deux reprises.

ENTENDU qu'une partie de la cour de l’école a dû être condamnée afin de la sécuriser.

ENTENDU qu'une nouvelle demande d'expertise a été demandée.

CONSIDERANT l'urgence à faire réaliser les travaux, l’école risquant de devenir inaccessible en sécurité et

aucune solution n'existant à ce jour pour relocaliser les classes.

ENTENDU qu'aucune des entreprises sollicitées n'accepte d'intervenir sur la réparation des façades qui n’est,

selon elles, possible.

ENTENDU que l'état de dégradation de l'ensemble de l'enveloppe enduite de chanvre qui, du fait des

infiltrations, est très imbibée en eau induit la chute de parties d'éléments des façades et un risque

d'affaissement totale de ces dernières.

ENTENDU que le rapport du bureau de contrôle confirme la nécessité de l'enlèvement et du remplacement

de l’ensemble du complexe d'isolation par l'extérieur, des protections de tête de mur, des encadrements de

baies et des menuiseries extérieurs.CONSIDERANT que le coût estimatif est de 1 million 110 mille euros hors taxes à ce jour, sachant que, plus

le temps passe, plus les risques existent que d'autres éléments de l'ouvrage se dégradent.

CONSIDERANT que cette école accueille également les Accueils de Loisirs sur les temps périscolaires et

extrascolaires.

CONSIDERANT que la commune a lancé une étude pour faire réaliser les travaux de réhabilitions totale des

façades.

CONSIDERANT que ses travaux ne pourront être réalisés que par tranche afin de tenir compte de l'activité

scolaire, péri et extrascolaire.

CONSIDERANT que dans ce cadre et après consultation, les maîtres d'œuvre retenus sont les cabinets

COSTES GAUBERT ARCHITECTURE et IB2i ont travaillé sur le projet de réhabilitation de l’ensemble de l’école.

CONSIDERANT que l'avant-projet qu'il est demandé aux membres du Conseil municipal de valider comprend

les travaux ci-dessous :

- préparation de chantier comprenant études, constat d'huissier, prise en état du bâtiment, et remise en

état en fin de travaux,

- installations de chantier comprenant base de Vie, sanitaires, salle de réunion, vestiaires, clôtures de

chantier, panneau de chantier, gestion des déchets, moyens d'accès et de levage, sécurité,

branchements en eau, électricité, et assainissement, et nettoyage quotidien pendant toute la durée du

chantier,

- dépose du complexe de façade existant comprenant enduit chaux et isolant chanvre, y compris

fixations, et évacuation en décharge, sur l’ensemble des façades,

- démolition des murs à ossatures bois comprenant panneaux de contreventement, lisses et montants,

et remplissage isolant, y compris évacuation des déchets,

- reconstitution des acrotères en béton armé d'épaisseur 20 cm, y compris scellement de barres dans les

Voiles de façade existants et arase de finition,

- remplacement des couvertines existantes au niveau de la jonction entre les acrotères et les

couvertures en bac acier,

- remplacement du plafond des locaux du R+1 identique à l'existant (plaques de plâtre perforées), y

compris isolant, éclairages, équipements techniques, et mise en peinture,

- complexe d'isolation par l'extérieur composé d'ossatures métalliques fixées dans les voiles béton, d’un

remplissage en isolant laine de bois d'épaisseur 15 cm, pour une résistance thermique supérieure à celle

de l'existant estimée à 2,3 W/m2K, et de panneaux rigides stratifié compact haute pression de type

TRESPA ou FUNDERMAX,

- habillage de quelques façades avec une résille en tôle perforée galvanisée thermolaquée,

- remise en peinture des façades en béton,

- remplacement de la porte d'accès au local poubelles en acier,

- remise en place de nouvelles descentes d’eau pluviale en façade,

- ponçage et remise en peinture de l’ensemble des menuiseries extérieures en bois, dormants et

ouvrants, y compris nettoyage des vitrages à l'aide d’un produit décapant,

- en Prestation Supplémentaire Eventuelle, la mise en place de panneaux photovoltaïques en auto-

consommation sur le pan Est de la toiture existante (la faisabilité de cette PSE doit faire l'objet d’une

Vérification de capacité portante de la charpente bois existante).

CONSIDERANT que le montant des travaux de l'opération au stade de l'AUP est estimé à 1 110 000 € HT.CONSIDERANT que les travaux, d’une durée d'environ 1 an, seront effectués façade par façade avec un

montage et démontage de l'échafaudage à chaque phase ainsi qu'une protection de la zone de travail par

rapport aux espaces accessibles au public.

CONSIDERANT que l'intervention sur la partie donnant sur la cour de récréation sera réalisée durant les

vacances d'été afin d'éviter toute co-activité avec l’école.

CONSIDERANT que l'objectif est de débuter les travaux dès les vacances estivales 2025 ce qui impliquera un

déplacement de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur l'école Pierre PUEL.

CONSIDERANT que compte tenu de ces éléments, il convient d’actualiser le plan de financement tel qu'il

résulte de la délibération n° DG 2025-14 en date du 17 février 2025 comme suit :

Plan de financement prévisionnel

DÉPENSES en € HT RECETTES en €

DSIL 333 000 30%

Région Occitanie 50 000 45%

Coût de l'opération 1110 000 Conseil départemental de 120 000 10.81% l'Aveyron

Rodez Agglomération 22 070 1.99%

Ville d'Onet-le-Château 584 930 52.70%

Total 1 110 000 | Total 1110 000 100,00%

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :

- approuve l'Avant-Projet Prévisionnel de l’école Jean Laroche, tel que présenté ci-dessus,

- approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des financeurs les demandes de subventions,

d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution des présentes dispositions et

de signer tout document relatif à ce projet.

Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

La Secrétaire dé séance,

[

Marie-Noëlle TAUZIN (27 Cr

Certifiée exécutoire par M. le Maire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 9 MAI 2025

Et de la publication le : ? ( MAI 2025