Procès Verbal - Séance du 14.10.2021

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Procès Verbal - Séance du 14.10.2021 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 14.10.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021

Nombre de membres - en exercice : 19

- présents : 10

- votants : 12

Date de convocation : 07.10.2021

Date d’affichage : 07.10.2021

L’an deux mille vingt et un, le quatorze octobre, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Hervé GALIMAND, 1er Adjoint au Maire.

Etaient présents : H.GALIMAND, D.RAVIER, P.CADEL, F.LEJEUNE-BOEVER, A.BERNARD, P.BILLOUD, S.COLLARD, F.LOUVET, F.MOUSSIE et K.SEGOND

Etaient excusés : P.RICHOMME pouvoir à H.GALIMAND, A.BORGNET représenté par P.BILLOUD, A-S. BOEVER, A.CORNU, L.HENNEQUIN, A.MASSARD, M.PIERSON et E.ROMAGNY

Etait absent : P.GAILLARD

M. Dominique RAVIER a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2021-34 : Création d’une zone « Vieux Bois ».

Les services du Parc Régional Naturel de la Montagne de Reims et M. Laurent VILLEMIN de l’ONF nous présente le projet de création d’une zone « vieux bois » en forêt communal.

Cette zone a pour objectif de préserver la biodiversité sur 1 ha derrière le château de Louvois en suspendant pendant 30 ans les travaux sylvicoles. Une compensation financière sera versée à la commune à hauteur 3.950 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver ce projet.

Délibération n°2021-35 : Coupes de bois dans la forêt communale - Etat d’Assiette 2022 Louvois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après

2 – Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après

Parcelle

(unité de

gestion)

Surface

(à

désigner)

Type de

coupe

Coupe

prévue

oui/non

(a)

Destination Produits à délivrer si délivrance partielle

Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

partielles

Houppiers

oui/non

Petits

diamètres

oui/non

Diamètre

vente (b)

8 3,26 AME 3 oui X

15 7,61 TS oui X

16,2 1,34 AME 3 oui X

(a) à l’aménagement

(b) en cm. A indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C’est le diamètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.

PDF Pro Evaluation3 – Laisse à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

Le conseil municipal donne pouvoir, à l’unanimité, à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Délibération n°2021-36 : Coupes de bois dans la forêt communale - Etat d’Assiette 2022 Tauxières- Mutry

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 - approuve l'Etat d'Assiette des coupes de la commune historique de Tauxière-Mutry de l'année 2021 présenté ci-après

2 – Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après

Parcelle

(unité de

gestion)

Surface

(à

désigner)

Type de

coupe

Coupe

prévue

oui/non

(a)

Destination Produits à délivrer si délivrance partielle

Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

partielles

Houppiers

oui/non

Petits

diamètres

oui/non

Diamètre

vente (b)

6 2,91 ACO non X

7 2,96 ACO non X

14 4,86 ACO oui X

15 4,2 ACO oui X

16 4,13 ACO oui X

(a) à l’aménagement

(b) en cm. A indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C’est le diamètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.

3 – Laisse à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

Le conseil municipal donne pouvoir, à l’unanimité, à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Délibération n°2021-37 : Surcout des candélabres

Lors des travaux de voirie de la rue d’Avenay de 12 nouveaux candélabres ont été installés. Etant une compétence communautaire, le bureau de celle-ci avait fixé un plafond de 1400 € HT le candélabre et que le candélabre installé coûte 2.014,80 € HT soit une différence de 614,80 € HT. Cette différence est à rembourser à la CCGVM par un fond de concours.

Afin de pouvoir payer cette créance, il y a lieu de procéder un virement de crédits. De plus, cette dépense est à amortir.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, :

- d’approuver cette dépense

- de procéder au virement de crédits comme ci-dessous

PDF Pro Evaluationc/615231 : - 14.756 €

c/6811 : + 7.378 €

c/021 + 7.378 €

c/023 : + 7.378 €

c/2041511 : + 7.378 €

- et d’amortir celle-ci sur une année.

Délibération n°2021-38 : Admission en non-valeur :

La Trésorerie d’Epernay nous demande prendre une décision concernant la dette de Mme HENOT. Le conseil décide, à l’unanimité, de ne pas admettre la mise en non-valeur et demande aux services de la Trésorerie de mettre tout en œuvre pour recouvrir cette créance de 695 €.

Délibération n°2021-39 : Subvention à la bibliothèque scolaire :

Dans le cadre de l’amélioration de la bibliothèque, l’Inspection Académique verse au groupe scolaire une subvention à condition que la commune y participe également à hauteur de 300 €.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder au versement de la subvention pour cela de virer les crédits nécessaires à celle-ci, comme ci-dessous :

c/615231 : - 300 €

c/65741 + 300 €

Délibération n°2021-40 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 en date du 1er Janvier 2022.

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er Janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature Vu l'avis favorable du comptable public ;

Considérant que la Commune de Val de Livre s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er Janvier 2022 ;

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er Janvier 2015 dans le cadre de la création des Métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales et y compris les plus petites Communes

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux Régions ; Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires ;

Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera au budget M14 de la Commune de la Val de LIVRE Vu l’accord du comptable public de la Trésorerie d’Epernay du 26 aout 2021

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022. Que cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la commune de Val de Livre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la commune de Val

de Livre

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PDF Pro EvaluationQuestions et infos diverses :

M. GALIMAND informe les membres du Conseil Municipal sur :

- Installation de la boite à livre sur la place de la mairie à Tauxières-Mutry

- De la réservation des 8 terrains du lotissement « les Bas Rarais »

- Du prochain RDV du maire avec l’architecte de la salle polyvalente

- Des problèmes de vitesse à la Neuville surtout actuellement liées à la campagne de betteraves - De la mise en place du projet de signalétique de Louvois en fin d’année

- Réunion avec les riverains de Louvois concernant le plan de circulation le 27 Octobre prochain - Repas des ainés : une réflexion est envisagée sur les colis de fin d’année et le repas courant mars 2022 - Le projet de la ferme Vertuelle suit son cours

- Réunion des nouveaux arrivant prévu le vendredi 26 novembre 2021

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