Séance - Seance du 10.04.2024

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Séance - Seance du 10.04.2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Séance - Seance du 10.04.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, COMMUNE DE VAL DE LIVRE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

Nombre de membres - en exercice : 19

- présents : 12

- votants : 15

Date de convocation : 28.03.2024

Date d’affichage : 27.03.2023

L’an deux mille vingt quatre, le dix avril à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents : P.RICHOMME, H.GALIMAND, P.CADEL, D.RAVIER, A.CORNU, F.LOUVET, K.SEGOND, A.BORGNET, F.MOUSSIE, S.COLLARD, F.LEJEUNE-BOEVER et A.BERNARD

Etaient excusés : P.BILLOUD représenté par P.CADEL, P.GAILLARD représenté par H.GALIMAND, E.ROMAGNY représentée par F.MOUSSIE, A-S.BOEVER, L.FALLON et A.MASSARD.

Etait absent : M.PIERSON

M. Hervé GALIMAND a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2024-05 : Vote du compte administratif 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Dominique RAVIER, délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Philippe RICHOMME, le Maire de Val de Livre, après

s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : résultat de l’exercice 2023……………… + 148.290,99 € résultat antérieurs reportés ……………... + 429.290,39 €

résultat à affecter ……………….……... + 577.581,38 €

Section d’investissement : résultat de l’exercice 2023 ……………... - 121.521,39€ résultat antérieur reporté ……………….. + 281.413,99 €

solde global d’exécution …………….... + 159.892,60 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2023 : - 203.455,00 €

Résultats cumulés 2023 : 534.018,98 €

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire se retire de la salle de réunion et le Conseil Municipal, après délibération, décide d’adopter le compte d’administratif 2023 de Val de Livre par 14 voix POUR

Délibération n°2024-06 : Vote du compte de gestion 2023

* après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états dedéveloppement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

* après avoir entendu et approuvé le compte administratif du lotissement de l’exercice ;

* après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le compte de gestion 2023.

Délibération n°2024-07 : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et le l’instruction comptable M 57 ;

Après avoir approuvé, le 11 avril 2024, le compte administratif 2023 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 148.290,99 €

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : - un solde d’exécution global de ……………….+ 159.892,60 €

- un solde de restes à réaliser de ……………….- 203.455,00 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 ;

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2024;

Décide, sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2023 le résultat suivant : * report en section de fonctionnement (ligne 002 en recette) : 534.018,98 € * section d’investissement (compte 1068) : 43.562,40 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats 2023 au budget primitif 2024.

Délibération n°2024-08 : Budget primitif 2024

Le budget primitif 2024, présenté par Monsieur Philippe RICHOMME, est voté à l’unanimité et équilibré en recettes et en dépenses :

 Fonctionnement : 1.199.462 €

 Investissement : 1.740.436 €Délibération n°2024-09 : Vote des taux des taxes des contributions directes 2024

 Foncier bâti ………………….……… 43,89 %

 Foncier non bâti …………..………… 29,04 %

 Habitation …….…………..………… 18,78 %

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas changer les taux des contributions directes pour l’exercice 2024

Délibération n°2024-10 : Ligne de trésorerie pour la salle polyvalente

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire par le Conseil, M. GALIMAND Hervé ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir la construction d’une salle polyvalente. Les Membres présents, après avoir entendu l’exposé du Président et après un échange de vues :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 Euros, pour une durée d’un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois + 0,9 %. Taux plancher = marge.

Frais de dossier ou commission d’engagement de 0,2 %

3° - Ouvrent au budget de l’exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers,

4° - Prennent l’engagement, au nom de la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M. RICHOMME Philippe, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Délibération n°2024-11 : Demande de subvention concernant les sentiers de randonnée

Le conseil municipal a pour projet de mettre en place des sentiers de randonnées sur la totalité du territoire de la commune. Ils devraient être de plus équipés de panneaux pédagogiques et de mobilier de repos et d’accueil. Ce projet peut bénéficier de soutiens financiers et il convient donc de pouvoir solliciter ces différents soutiens. Les membres du Conseil Municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à faire les demandes de subvention concernant les sentiers de randonnée sur le territoire de Val de Livre.

Délibération n°2024-12 : Demande de subvention concernant la végétalisation des cimetières

Des études de végétalisation des cimetières de Louvois et de Tauxières-Mutry vont être réalisés. Ces études peuvent être accompagnés par la région Grand Est dans le cadre des aides destinées à accompagner les collectivités à mettre en place les mesures adaptées permettant de réduire les risques de pollution des eaux par les produits phytosanitaires.Les membres du Conseil Municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à faire une demande de subvention pour la végétalisation des cimetières de Tauxières-Mutry et de Louvois

Questions diverses :

 Dépôt de pain : suite à la fermeture de la boulangerie de Louvois, il est évoqué la possibilité ou non de trouver une solution pour la fourniture du pain à ses habitants.

 La Livre : Il a été constaté que de nombreux débris et déchets s’accumulent dans le lit de la rivière ce qui bloquent le passage de l’eau et par conséquent fait augmenter son niveau. Il est rappelé que les riverains ont obligation de l’entretien du cours d’eau.