Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20120105 sommaire supplement R
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230209 RAA N°spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20111103 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20240318 RAA N°spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20150313 RAA Special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20210429 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20190227 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20140116 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20160420 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20200313 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20120105 RAA special
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20120105 RAA special)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Liberté + Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Madame
Martine
JUSTON,
Sous-préfet
de
Senlis
à compter
du
10 janvier
2012
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
92-604
du
ler
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
le
décret
n°
95-486
du
27
avril
1995
relatif
aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
modifié
;
VU
le
décret
du
18
décembre
2008
nommant
Mme
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
[a
préfecture
de
l'Oise
;
VU
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
du
04
mars
2010,
nommant
M..
Patrick
COUSINARD,
magistrat
de
l'ordre
judiciaire,
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Clermont
;
VU
le
décret
du
05
décembre
2011
nommant
Mme
Martine
JUSTON,
administrateur
territorial
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Senlis
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
septembre
2005
plaçant
M.
Michel
CATTIN,
attaché
d’administration
centrale
détaché
sur
un
poste
de
directeur
des
services
de
préfecture
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Senlis
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du 24
octobre
2011
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
de
Oise
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Oise
;
ARRETE
ARTICLE
ler
:Délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Martine
JUSTON,
sous-préfet
de
Senlis,
à
compter
du
10
janvier
2012
pour
les
affaires
relevant
de
sa
compétence
territoriale
et
concernant
:
)
En
matière
de
police
générale
Délivrance
de passeports
Délivrance
de cartes nationales
d'identité
Délivrance
des
titres
de
voyage
Délivrance
des
documents
de
circulation
pour
mineurs
étrangers
Agrément
et retrait d'agrément
des
gardes
particuliers
Délivrance
des attestations
de permis
de chasser
Déclaration,
autorisation
et
refus
d’acquisition,
de
renouvellement,
de
détention
et
de
port d’armes
et de munitions
Carte
européenne
d'arme
à feu
Activités
commerciales
ou
paracommerciales
Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
de brocanteurs
Carte
professionnefle
commerçant
non
sédentaire
Délivrance
de récépissé
de
déclaration
de marchand
ambulant
Réglementation
des
activités
de brocante
Autorisation
de
loteries et de tombolas
Activités
sportives
et de loisir:
Instruction
des
déclarations
instituées
pour
les
établissements
permanents
ou
Îles
installations
temporaires
dans
lesquelles
sont
pratiquées
des
activités
de
tir aux
armes
de
chasse
(ball-trap)
et autorisation
Auforisation
de
manifestations
sportives
ne
comportant
pas
de
véhicules
à moteur
Feux
d'artifice à l'exception
des
4ème
catégories
Réception
de
la déclaration
et réglementation
des rallyes automobiles
et motocycles
se
déroulant
exclusivement
sur le territoire
de l’arrondissement
Autorisation
de
fêtes
nautiques
(police
de
navigation,
article
1-23
du
décret
du
21
sepiembre
1973)
Autorisation
de procéder
au lâcher
de
ballons
de baudruche
Délivrance
des certificats d'immatriculation
des véhicules
Certificat
de
situation
administrative
Application
des
mesures
prévues
par
le code
de
la route
en
matière
d'infraction
à la
circulation routière
notamment
les immobilisations
et mises en
fourrières
de véhicules
Suspension
immédiate
et annulation
du permis
de
conduire
Commission
médicale
des
permis
de
conduire
Délivrance
des
permis
de
conduire
et des
duplicata
des permis
de
conduire
français
et
internationaux Certificats
de non-gage
et d'inscription
de gage
Inscription d'opposition
et de levée
d'opposition sur les véhicules
Personnes
sans
domicile
fixa
Délivrance
des
carnets
et des livrets
de
circulation
Prise
des
arrêtés de rattachement
à une
commune
Ordre pitt Autorisation
ou
émission
d’avis
concernant
le concours
de la gendarmerie,
de la police
ou
d’un
corps
militaire
Gestion
de
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
la
procédure
d'expulsion
locative
:
assignations, jugements,
commandements
de
quitter
les lieux,
itératifs
des
réquisitions
et
autorisation
de
recourir
à
la
force
publique
pour
l'exécution
des
jugements
d’expulsion Réquisition
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation
et main-levée
des
ordres
de réquisition
et actes de
procédure
divers)
Délivrance
des
autorisations
de
dérogation
aux
heures
d'ouverture
des
débits
de
boisson Fermeture
administrative
des
débits de boissons
et des restaurants
Divagation
et protection
des
animaux Etrangers. et Naturalisations, Gestion
des
dossiers
de
demandes
d'acquisition
de
la
nationalité
française
-
propositions
d'avis favorables
- prononcé
des décisions
défavorables
Délivrance
de récépissés
de demandes
de cartes
de séjour
Délivrance
des cartes
de séjour
des ressortissants
européens
Renouvellement
de titres de résident
Renouvellement
des titres
de
séjour
à l'exception
des
dispositions
prévues
par l'article
L313-11
alinéas
1,4
et
11
du
CESEDA
Renouvellement
des titres de séjour temporaire
prévu
par les dispositions
des articles 7
ter
B
1%
alinéa,
7
ter
D,
7
quater
de
l'accord
franco-tunisien
du
17
mars
1988
sous
réserve
des dispositions
du paragraphe
ci-dessus
Renouvellement
des
certificats
de
résidence
temporaire
prévu
par
l'article
6
de
l'
accord
franco-algérien
modifié
du
27
décembre
1968
à
l'exception
de
l'
article
6
alinéas
2 et 7
Délivrance
des titres de
séjour
étudiants
Dérogation
au
délai
légal
d’inhumation
Autorisation
d’inhumation
dans
les propriétés
privées
Transport
de corps
en dehors
du territoire métropolitain
Instruction
des
demandes
de
création
de
chambre
funéraire
:
désignation
du
commissaire
enquêteur,
arrêté
d’ouverture
et publicité
de
l'enquête,
saisine
du
conseil
départemental
d’hygiène,
préparation
du
projet
d'arrêté
préfectoral
statuant
sur
la
demande
2)
En
matière
d'administration
locale
Exercice
du
contrôle
administratif
a posteriori
sur
les
actes
:
- des
communes
et
de
leurs
groupements
y
compris
les
organismes
annexes
(CCAS), -
des
chefs
d'établissement
et
des
conseils
d’administration
des
collèges
publics
de
l'arrondissement,
sauf
en
ce
qui
concerne
la saisine
éventuelle
du
tribunal
administratif et de la chambre
régionale
des comptes,
- des
conseils
d’administrations
des
offices
d’HLM
(sauf marchés
publics).
Substitution
aux
maires
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L
2122-34,
L
2215-1,
L
2215-
5 du code
général
des
collectivités
territoriales
Suspension
ou retrait des
arrêtés
des maires
agissant
au nom
de
PÉtat
Mandatement
d’office
des
dépenses
obligatoires
(article
L
232-15
du
code
des
juridictions
financières)
Contrôle
de
légalité
des
actes
des
collèges
Contrôle
de
légalité
des
actes
d'urbanisme
et son
contentieux
Avis
sur
les
enquêtes
publiques
(établissements
classés,
D.U.P,
établissement
de
servitudes) Contrôle
de l'exercice
du
droit de préemption
urbain par les communes
Approbation
des
projets
d’érection
de
monuments
commémoratifs
sur
l'assiette
du
domaine
public
ou
privé
de
l'État
et
des
collectivités
locales,
lorsque
le
conseil
municipal
n’en
est pas
Le promoteur
Création,
agrandissement,
transfert
et
fermetures
des
cimetières,
déclaration
d’utilité
publique
de
Faffectation
à un
autre
usage
du
sol
des
cimetières
désaffectés
ocratie
locale
Organisation
des
élections
des
communes
dans
toutes
les
circonstances
à l'exception
de
la convocation
des
électeurs
au titre du renouvellement
général
(art. L 247
du
code
électoral) Enregistrement
et refus
:
-
des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
valant
déclaration
de
candidature
dans
les
communes
de
2
500
à 3
500
habitants,
- des
déclarations
de
candidature
et
des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
dans
les communes
de 3 500
habitants
et plus.
Arrêtés
de constitution
des
commissions
communales
(liste électorale)
Délivrance
des
cartes
d’identité
aux maires
Délivrance
de récépissé
de
déclaration
d’association cultuelle
Constitution,
modification
ou
dissolution
d'associations
Délivrance
de récépissé
de déclaration
d’association
française
(loi
1901)
Création,
dissolution
et modification
des associations
syndicales
libres
autorisées.
Exercice
des pouvoirs
de tutelle
et de contrôle des associations
syndicales
Secrétariat
du préventionniste
de
l'arrondissement
pour
les commissions
de sécurité
Commission
locale d'information
et de surveiltance
et autres
instances
de concertation
Arrêtés
portant
autorisations
d’hommages
publics
lorsqu’il
s’agit
de
projets
présentés
par
des
particuliers,
des
associations
ou
des
comités
(décret
n°
68-1052
du
29
novembre
1968)
Prestations
de
serment
de
fonctionnaires
ayant
des
responsabilités
en
matière
de
comptabilité
publique
Désignation
des
représentants
de
l'administration
au
sein
des
commissions
chargées
de
procéder
à
la
révision
des
listes
électorales
de
la
chambre
d'agriculture,
de
la
chambre
des
métiers
et des tribunaux
paritaires
des baux
ruraux
Création
modification
et
dissolution
des
établissements
de
coopération
intercommunale
lorsque
les
communes
adhérentes
sont
situées
dans
l’arrondissement,
ou lorsque le
siège
de
l'établissement
se trouve
dans
l'arrondissement
(syndicats)
Autorisation
de
concours
aux
collectivités
locales
(DDT)
Désignation
des
représentants
du
préfet
dans
les
comités
des
caisses
des écoles
soumises
à
la
réglementation
instituée
par
le
décret
du
12
septembre
1960,
surveillance
des caisses
des
écoles
Actes
d'administration
locale
prévus
aux
articles
R
2121-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Exécution
des mesures
de justice
(loi 80-539
du
16 juillet 1980)
Signature
des
engagements
juridiques
relatifs
aux
budgets
de
fonctionnement
de
la
sous-préfecture
et de la résidence
Suivi
des
politiques
nationales
et
communautaires,
notamment
en
matière
de
développement
local
et d'aménagement
du territoire
Suivi
et animation
de la prévention
de {a délinquance
(CLSPD,
plan
25
quartiers)
Signature
des
conventions
de
stage
en
milieu
professionnel
conclues
avec
les
organismes
de formation
ou les établissements
scolaires
Conventions
prises
en
application
de
l'article
76
de
la
loi
n°
2005-32
du
18
janvier
2005
de programmation
pour
la cohésion
sociale
Suivi
du contingent
prioritaire et fonctionnaire
en matière de
logements
Gestion
des
demandes
d'indemnisation
de
! Etat
des
bailleurs
et mise
en
œuvre
des
actions
récursoires
Suivi
de la thématique
gens
du voyage
Suivi
des
affaires
liées
à
l'emploi,
l'insertion,
l'environnement,
le
développement
durable
et l'économie
(conseils
aux
particuliers,
collectivités,
entreprises,
animation
de
projets
structurants
pour
le territoire tels que
les pôles
d'excellence
rurale)
Pilotage
et suivi
des
dossiers
en
matière
de
politique
de
la ville
(contrats
urbains
de
cohésion
sociale,
projets
de
renouvellement
urbain,
équipes
de
réussite
éducative,
dispositif ville vie vacances,
zone
franche
urbaine
et plan espoir
banlieues) ARTICLE
2
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Martine
JUSTON,
sous-préfet
de
Senlis,
délégation
de
signature
sera
exercée
par
M.
Michel
CATTIN,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Senlis
ÿ
compris
les
lettres
d'observations
au
titre
du
contrôle
de
légalité
budgétaire,
à P’exception
:
-
des
letires
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet
de
la région
Picardie,
et
aux
présidents
et membres
des
assemblées
régionales
;
-
des
circulaires
aux
élus
locaux
;
-
des
arrêtés
ayant
un
caractère
réglementaire,
-
des
conventions
conclues
au nom
de Etat.
ARTICLE
3
: Par
exception
aux
dispositions
mentionnées
à
l’article
2,
délégation
est
donnée
à M.
Michel
CATTIN,
secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de
Senlis pour signer
:
-
les arrêtés de suspension
des permis
de conduire ;
-
les
mesures
administratives
consécutives
à un
examen
médical ;
-
Les
récépissés
de
remise
d'un
permis
de
conduire
invalidé
;
-
les décisions
de reconstitution
de points
du permis
de conduire ;
-
les
lettres
adressées
aux
parlementaires,
aux
conseillers
régionaux
et
aux
conseillers
généraux
lorsqu'il
s’agit
d’accusé
réception
ne
comportant
aucune
décision
;
-
les
actes
et correspondances
relatifs
aux
:
. dérogations
au
délai
réglementaire
d’inhumation,
. autorisation d’inhumation
dans
les propriétés privées,
. transport de corps
en dehors
du territoire
métropolitain.
-
les registres
de
délibération
des communes
ou groupements
de
communes
;
-
les
arrêtés
d'autorisation
de
brocantes
;
-
les arrêtés d'autorisation
d'épreuves
sportives
ne comportant
pas
de véhicules
à
moteur,
-
les
arrêtés
portant
nomination
des
délégués
de
l'administration
(révision
des
listes
électorales),
-
les arrêtés d'agrément
de garde
particulier
;
-
les
arrêtés
reconnaissant
l'aptitude
de
garde
particulier
;
-
les
arrêtés
prononçant
le rattachement
d'une
personne
à une
commune.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Michel
CATTIN,
la
délégation
de
signature
est exercée par Mme
Sandy
JACQUOT,
secrétaire
générale
adjointe.
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
Mme
Vénantie
KUETE
MINGA,
attaché
d'administration,
à l'effet de
signer
:
-
Les
cartes de séjour pour
l'Union Européenne
;
-
Les
renouvellements
de
titres
de
résidents
;
-
Le
renouvellement
des
titres
de
séjour
temporaire
tels
que
prévus
par
les
dispositions
de l'article L.313-11
(code
de l'entrée
et du séjour
des
étrangers
et du droit
d'asile),
à l'exception
des
dispositions
prévues
à l'article
L
313-11
alinéas
{, 4,
11
du
CESEDA
;
-
Le
renouvellement
des
titres
de
séjour
temporaire
prévus
par
les
dispositions
des
articles
7 ter b
-ler
alinéa,
7
ter
d,
7
quater
de
l’accard
franco-tunisien
du
17
mars
1988
sous
réserve
des
dispositions
du paragraphe
ci-dessus
;
-
Le
renouvellement
des
titres
de
séjour
temporaire
prévus
par
les
dispositions
de
l'article
6
de
l'accord
franco-aigérien
modifié,
à l'exception
de
l'article
6 alinéas
2 et 7;
-
Les
récépissés de
demande
de cartes de séjour
;
-
Les
titres de voyage
;
-
Les
documents
de circulation pour
étranger
mineur ;
-
Les
titres d’identité
républicains
;
-
les
correspondances
courantes
en
matière
de
demande
d’acquisition
de
la
nationalité française par décret, y compris
les récépissés,
à l'exception
des
avis.
Délégation
de signature
est également
donnée
à Mme
Dominique
DANNEEL
et Mme
Vénantie
KUETE
MINGA
à l'effet de signer
les conventions
de
téléc{@rtesrise
ainsi
que
les
permis
de
conduire,
les
arrêtés
de
suspension,
d’annulation
et
de
retrait
des
permis
de
conduire.
Délégation
de
signature
est également
donnée
à Mme
Dominique
DANNEEL
à l'effet
de signer
les cartes nationales
d’identité,
Les passeports
et les cartes professionnelles.
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à Mme
JACQUOT,
Mme
DANNEEL,
Mme
KUETE
MINGA,
Mme
DÉPALE
et
Mme
RAHOUI
à
l'effet
de
signer
toutes
correspondances
courantes
relevant
de
leur
service,
ainsi
que
les bordereaux
de transmission
n’ayant pas
de portée juridique
à l’égard
de tiers, personnes
morales
ou physiques.
ARTICLE
4
: En
cas
d'absence
où
d’empêchement
simultané
de
Mme
Martine
JUSTON,
sous-préfet
de
Senlis,
de
M.
Michef
CATTIN,
secrétaire
général
et
de
Mme
Sandy
JACQUOT
secrétaire
générale
adjointe,
les
délégations
de
signature
visées
aux
articles
2 et 3
sont
exercées
par :
- Mme
Ferroudja
RAHOUI,
Mme
Muriel
DEPALE
et Mme
Dominique
DANNEEL
pour
le site de
SENLIS
.
- Mme
Vénantie
KUETE
MINGA
pour
le site de CREIL
ARTICLE
5
:En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
des
fonctionnaires
visés
à
l’article
4
du
présent
arrêté,
délégation
de
signature
est
donnée
à :
-
Mmes
Catherine
BOUVET
et
Corinne
FRUH
-
Mme
Marie-Jocelyne
CADEL
et
Melle
Christelle
ALLARD
-
Mmes
Véronique
GUERLIN
et
Mile
Virginie
FRANCOIS
-
Mme
Emmanuelle
DOLLE
-
Mmes
Sandrine
VILLAIN
et
Virginie
BAUDSON
ARTICLE
6
:Dans
le
cadre
de
CHORUS,
délégation
est
donnée
à
Mme
Martine
JUSTON,
en
qualité
de
prescripteur,
à
l'effet
de
signer
:
-
la
décision
de
dépense
et
recette,
soit
en
validant
des
expressions
de
besoins,
soit
en
signant
les
subventions,
décisions
individuelles
et
marchés,
-
la
constatation
du
service
fait,
-
le
pilotage
des
crédits
de
paiement
inchuant
la
priorisation
des
paiements.
Tout
engagement
de
dépenses,
dans
le
cadre
des
dépenses
afférentes
au
fonctionnement
de
la
sous-préfecture,
supérieur
à 5
000
€ TTC
doit
recevoir
le
visa
préalable
du
sous-préfet.
Tout
engagement
de
dépenses
jusqu’à
4
999
€
TTC
ne
peut
être
effectué
que
par
les
personnes
dont
le
nom
suit
:
M.
Michel
CATTIN
Mme
Sandy
JACQUOT
ARTICLE
7
:Délégation
est
également
donnée
à Mme
Martine
JUSTON
à l'effet
de
signer
lors
de
la
permanence
des
membres
du
corps
préfectoral
de
fin
de
semaine
et
des
jours
fériés
tout
arrêté,
correspondance,
décision
et
requête
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
le
département
de
l'Oise,
à l'exception
:
1°/
de
la
suspension
des
fonctionnaires
de
l'Etat
en
service
dans
le
département
;
29/
de
tout
acte,
arrêté
et
décision
relatifs
à la
notation
des
commissaires
de
police.
ARTICLE
8
:Durant
les
congés
annuels
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Martine
JUSTON,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée,
au
titre
de
la
suppléance
du
corps
préfectoral,
par
Mme
Patricia
WILLAERT,
secrétaire
général
de
La
préfecture,
ou
à défaut
par
M.
Patrick
COUSINARD,
sous-préfet
de
Clermont
; ARTICLE
9 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celles
du présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE
19: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
11
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
et
le
sous-préfet
de
Senlis
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
Le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes administratifs
de la préfecture
de lOise.
Fait
à Beauvais,
le
(
4
JAN.
2012
Le
Préfet,
Jus
Nicolas
DESFORGES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFÉT
DE L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Madame
Patricia
WILLAERT,
Sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
du
28
pluviôse
an
VIII
concernant
la
division
du
territoire
français
de
l’administration
;
VU
la
loi
du 29
décembre
1854
concernant
les
secrétaires
généraux
de
préfecture
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
[a
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
;
VU
le
décret
n°92-604
du
1“
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à la
déconcentration
des
décisions
administratives
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
;
VU
Je
décret
du
18
décembre
2008
nommant
Mme
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
PFOise
;
VU
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
du
04
mars
2010
nommant
M.
Patrick
COUSINARD,
magistrat
de
l’ordre
judiciaire,
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Clermont
;
VU
le
décret
du
1*
août
2011
nommant
M.
Rémi
RECIO,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
du
05
décembre
2011
nommant
Mme
Martine
JUSTON,
administrateur
territorial
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Senlis
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2011
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
de
POise
; ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
à
l'effet
de
signer
tout
arrêté,
correspondance,
décision,
requête
et circulaire
relevant
des
attributions
de l'Etat dans
le département
de
l'Oise,
à l'exception :
1°/
de
la
suspension
des
fonctionnaires
de
l'Etat
en
service
dans
le
département
;
29/
de
tout
acte,
arrêté
et
décision
relatif
à la
notation
des
commissaires
de
police.
—$— ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
de
Mme
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée,
au
titre
de
la
suppléance
du
corps
préfectoral,
par
M.
Rémi
RECIO,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise.ARTICLE
3
:En
cas
d'absence
concomitante
de
Mme
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
de
M.
Rémi
RECIO,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
telle
que
prévue
à l’article
1 du
présent
arrêté
est
exercée,
au
titre
de
Ja
suppléance
du
corps
préfectoral,
par
Mme
Martine
JUSTON,
sous-préfet
de
Senlis.
ARTICLE
4
:En
cas
d’absence
concomitante
de
Mme
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
de
M.
Rémi
RECIO,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
de
Mme
Martine
JUSTON,
sous-préfet
de
Senlis,
la
délégation
de
signature
telle
que
prévue
à
l’article
1 du
présent
arrêté
est
exercée,
au
titre
de
la
suppléance
du
corps
préfectoral,
par
M.
Patrick
COUSINARD,
sous-préfet
de
Clermont.
ARTICLE
5
:Toute
disposition
antérieure
contraire
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ARTICLE
7 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
entrera
en
vigueur
le
10
janvier
2012
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ja
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
f
&
JAN,
7012
Le
Préfet,
Au
Nicolas
DESFORGES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
COHESION
SOCIALE
Va
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
ensemble
l&
loi
n°
84-15
du
11 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
de
PEtat; Vu
le décret
n°
82-452
du
28
mai
1982
modifié
relatif aux
comités
techniques
paritaires
;
Va
le
décret
n°2011-184
du
15
février
2011
relatif
aux
comités
techniques
dans
les
administrations
et
Les
établissements
publics
de
l'Etat
;
Va
arrêté
préfectoral
du
6 juillet 2010
portant
création
du
comité
technique départemental
de
la direction
départementale
de
cohésion
sociate
de
POise
;
Vu
l'arrêté
du
19
octobre
2010
fixant
fa
composition
du
comité
technique
départemental
de
la
direction
départementale
de
ia cohésion
sociale
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
de
désignation
des
membres
du
comité
technique
départemental
de
la direction
départementaie
de
la cohésion
saciale
de
POise
du
27
novembre
2010
;
ARRÊTE
Article
ler
La
liste
des
représentants
de
droit
de
F’administration
au
sein
du
conüté
technique
de
[a
Direction
départementale
de la cohésion sociale
est arrêtée comme
suit :
-
Alexandre
Martinet,
Directeur
départemental
de
la cohésion
sociale, Président
du
comité
-
Cédric
Pemba-Marine,
Secrétaire
général,
autorité
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines
Article
2
Des
représentants
de
l’administration
exerçant des fonctions
de responsabilité et concernés
par les questions
ou
projets
de
textes
soumis
à l'avis
du
comité
pourront
être
amenés
à assister
le président
en
tant
que
de
besoin. Article 3 Sont
désignés
représentants
des
personnels
au
comité
technique
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale de l’Oise
:
En
qualité
de
membres
titulaires :
En
qualité
de
membres
suppléants
:
Séverine
Bouchez
- CGT
Déolinda
Henriques
— CGT
Françoise
Barbe
- CGT
:
Céline
Lepage-
UNSA
Jocelyne
Grenard-—
UNSA
CFDT
Non
nommé
Article
4
Toutes
les dispositions
antérieures
et contraires
aux
dispositions
du présent arrêté sont abrogées. Alexandre
MARTINET
10- DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
réglementant
temporairement
la circulation
pour
les travaux
de pose
de
PMV
pleine voie
sous
protection
de bouchons
mobiles
aux
PR
294965
sens
Paris
- Lille et 38+531
sens
Lille - Paris
de l'autoroute
A1
de nuit pendant
la période
du
19
décembre
2011
au
10
février
2012
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
(Livre
I - huitième
partie - Signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
du
6 novembre
1992,
Vu
la circulaire
n° 96-14
du
6 février
1996
relative à l'exploitation
sous
chantier,
Vu
la circulaire
fixant
le calendrier 2012
des jours
hors chantiers,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2011
réglementant
temporairement
la
circulation
dans
les
sens
Paris
- Lille
et
Lille
- Paris
sur
l’autoroute
Al,
durant
les
travaux
de
pose
de
PMV
pleine
voie
au
PR
38+531,
du
28
novembre
au
16
décembre
2011,
Considérant
que
le
chantier
de
pose
de
PMV
pleine
voie
au
PR
38+531
dans
les
sens
Paris
- Lille
et
Lille
-
Paris
sur
l’autoroute
Al,
doit
être
reporté
suite
à
de
mauvaises
conditions
météorologiques
pendant
la période
du
19 décembre
au
10 février 2012,
Vu
l'avis
de
M.
le Directeur
du
CRICR
de
LILLE,
Vu
l'avis
favorable
de
M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
départementale
de
l'Oise
à
BEAUVAIS, Considérant
que
ce
chantier
est
un
chantier
"non
courant"
au
sens
de
la
circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et prévenir
Les
accidents, Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
département
de
l'Oise
donnant
délégation
de
signature
à certains
fonctionnaires
de
la Direction
Départementale
des Territoires,
Sur
la proposition
de Monsieur
le Directeur
Départemental
des Territoires
de
l'OISE,
-
NH
ARRETE
ARTICLE
1
Par
dérogation
à l’article
n°
10
de
l'arrêté
préfectoral
permanent
d'exploitation
sous
chantier
en
date
du
12
septembre
1996
pour
le département
de
l'OISE,
durant
les travaux
de pose
de
PMV
pleine
voie
sous
protection
de
bouchons
mobiles
aux
PR
294965
sens
Paris
- Lille
et
38+53i
sens
Lille
-Paris
de
l’autoroute
A1
sont autorisés,
de
nuit, pendant
la période
du
19 décembre
2011
au
10 février 2012.
Dérogation à
l'article
n°
10
L'interdistance
entre
ce
chantier
et
d'autres
chantiers
d'entretien
courant
ou
non
courant
pourra
être
inférieure
à la réglementation
en vigueur.
ARTICÉE
2
Les
travaux
de
pose
de
PMV
pleine
voie
sous
protection
de
bouchons
mobiles
au PR
38+531
sens
Lille
- Paris de
l’autoroute
A1
nécessitent
les restrictions
suivantes :
2.1
Implantation
du
PMV
pleine
voie
au
PR
38+531
dans
le sens
Lille
- Paris
Zone
de
travaux
: PR
38+531
Planning
prévisionnel
: une
nuit, de 23h00
à 4h00,
durant
les semaines
du
19 au 23
décembre
2011
ou
du
26
au
30
décembre
2011
ou
du
2
au
6 janvier
2012
ou
du
9
au
{3
janvier
2012
ou
du
16
au
20
janvier
2012
ou
du
23
au
27
janvier
2012
ou
du
30
janvier
au
2
février
2012
ou
du
6
au
10
février
2012
°
Restrictions
:
-Dans
le
sens
de
circulation
Paris
-
Lille,
la
voie
de
gauche
sera
neutralisée
du
PR
38+000
au
PR
39+000.
La circulation
s’effectuera sur Les voies
de droite et médiane,
la vitesse pendant
les travaux
sera
limitée
à
110
km/h,
il sera
interdit
de
dépasser
aux
poids
lourds.
- Dans
le
sens
de
circulation
Lille
—
Paris,
Les
voies
de
droite
et
médiane
seront
neutralisées
du
PR
41+600
au
PR
38+000.
La
circulation
s'effectuera
sur
la
voie
de
gauche,
la
vitesse
pendant
les
travaux
sera limitée à 90
km/h,
il sera interdit
de dépasser
à tout
véhicule.
- Dans
le sens
de
circulation
Lille — Paris
: réalisation
de
bouchons
mobiles
de
15
minutes
environ
par
les forces
de
l’ordre
territorialement
compétentes
et des
agents
de la SANEF.
-Jé- ARTICLE
3
La
signalisation
temporaire
de
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
du
centre
d'exploitation
de
la SANEF
(district
de
Senlis).
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le 6 novembre
1992.
Les
dispositifs
de
signalisation
seront
conformes
au
manuel
du
Chef
de
Chantier
(Routes
à Chaussées
Séparées
- édité par
le SETRA).
La
signalisation
verticale
et
les
dispositifs
de
protection
du
chantier
mis
en
place
seront
adaptés
aux
caractéristiques
géométriques
du site.
La
signalisation
de
police
permanente
ne
devra
pas
être
contradictoire
avec
une
mesure
d’exploitation
prise pour
un
chantier.
ARTICLE
4
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
5
- le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'OISE,
- te
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'OISE,
- ie Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
à BEAUVAIS,
- {e Directeur
de
l'entreprise
attributaire
des
travaux,
- le Directeur
du
réseau
Nord
de
la SANEF,
sont chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté.
A
BEAUVAIS,
le
19
décembre
2011
Pour
le Préfet de l'Oise
et par
délégation
Pour
le Directeur
Départemental
des Territoires
et par délégation
_
JE