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Arrêté - at 042 23 arrete circulation sas landais andre la calvernais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 042 23 arrete circulation sas landais andre la calvernais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
BORHEUR
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#Æ02.40.87.54.77
02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/042/23
N°AT/042/23
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
VOIE COMMUNALE
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
VOIE COMMUNALE N°201
LA CALVERNAIS
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par arrêtés du 11 février 2008 et 6 décembre 2011, modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la SAS LANDAIS ANDRE, représentée par Mme TAUGAIN Estelle, sollicitant un arrêté de circulation pour travaux de terrassement - VRD au lieudit « la Calvernais » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la voie communale n°201, au lieudit « la Calvernais », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1° : le 26 juin au 03 octobre 2023 la circulation routière sera réglementée sur la voie communale n°201, au lieudit « la Calvernais », sur la commune de MARSAC SUR DON.
La restriction se fera dans les deux sens de circulation
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Pendant cette période, tout stationnement et tout dépassement seront interdits sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la SAS LANDAIS ANDRE, chargée des travaux.
Page 112 Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6: Monsieur le maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 22 juin 2023
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Dominique POUPARD
Affichage le 94: CG C3
AT/042/23 Page 212