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Déliberation - 48 00 Affectation definitive des resultats du budg
Arrêté - D034 ANNEXE SIGNATURES BP COMMUNE
unknown - D034 ANNEXE MAQUETTE BP COMMUNE
Déliberation - D049 BP CENTRE AQUATIQUE
Déliberation - D033 Affectation rt bp Commune
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D033 Affectation rt bp Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/AVRIL/033
Date du conseil municipal OBJET :
11/04/2023
AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE
Date de la convocation ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE 05/04/2023 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2023
Date de Paffichage
05/04/2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le 5 avril 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Annelaure DE BELLEVILLE, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Philippe DUCAQ teprésenté par Alban LANSELLE
Chantal REGNAULT-GALLOIS représentée par Angélique RAPPAILLES
Nathalie PIEUSSERGUES représentée par Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Dany FAROY
Nimca CIGE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Cédric CONTENT représenté pat Stéphanie SCHUT
Mahmut GÜNER représenté par Serge HAMELIN
Madame Edith LION est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Génétal des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-033-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L
3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022,
VU le vote du Budget Primitif 2022,
VU les décisions modificatives et virements de crédits 2022,
VU le Compte de Gestion 2022 conforme au Compte Administratif 2022,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 30 mars 2023,
CONSIDERANT la présentation du Compte Administratif 2022 du budget de la Commune,
Après en avoit délibéré, avec 22 voix Pour, 6 voix Contre (Sylvie GALLOCHER, Michel
BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bettrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE) et 1 abstention (Aymeric DUROX),
ARTICLE 1:
DIT que le résultat du compte administratif et du compte de gestion 2022 de la commune est
repris comme suit:
En section de fonctionnement:
Affectation au compte 002 en recettes de fonctionnement de 2 033 433.08€ détaillé comme
suit:
Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 1306 180,37 €,
auquel s’ajoute le solde excédentaire de lexercice 2021 de 1427252,71 €, moins l'affectation de l'excédent capitalisé en 2022 en section d’investissement de 700 000,00 €.
Soit un solde de clôture de 2 033 433,08 €
En section d'investissement:
Affectation au compte 001 en recettes d'investissement de 6 164 737.38€ détaillé comme suit :
Un résultat d'exercice excédentaire en section d’investissement de 1374 650,55 €,
auquel s’ajoute le solde excédentaire de l’exercice 2021 de 4 790 086,83 €.
Soit un solde de clôture de 6 164 737,38 €.
ARTICLE 2 :
PRECISE que les restes à réaliser d’investissement ont fait l’objet de reports et d’affectation sur le Budget Primitif 2023 du budget Communal en dépenses et en recettes et l’état des restes à réalisés a été joint au budget primitif en annexe.
ARTICLE 3 :
VOTE l'affectation des résultats 2022.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-033-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 ARTICLE 14 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie pat l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le T8 AVR. 2023
Le Maite Certifié exécutoire com te tenu de sa télétransmission ? en Sous-Préfecture le 8 AVR. 2073
Et de la transmission où notification
et publication le 18 AVR, 2023 |
Nolwenn LE BOUTER Re Maire LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-033-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-033-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023