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Déliberation - 39 01 Etat RAR affectation 2024 assainissement
Déliberation - D041 Affectation rt Assainissement
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D041 Affectation rt Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Dé ment de Seine-et- ne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/AVRIL/041
Date du conseil municipal OBJET :
11/04/2023
AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU
Date de la convocation COMPTE ____ ADMINISTRATIF _BUDGET
05/04/2023 ASSAINISSEMENT
Date de l'affichage
05/04/2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 5 avril 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Annelaure DE BELLEVILLE, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Philippe DUCQ représenté par Alban LANSELLE
Chantal REGNAULT-GALLOIS représentée par Angélique RAPPAILLES
Nathalie PIEUSSERGUES représentée par Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Dany FAROY
Nimca CIGE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Mahmut GÜNER représenté par Serge HAMELIN
Madame Edith LION est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-041-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L
3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire,
VU le vote du Budget Primitif 2022,
VU les décisions modificatives et virements de crédits 2022,
VU le Compte de Gestion 2022 conforme au Compte Administratif,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 30 mars 2023,
CONSIDERANT la présentation du Compte Administratif 2022 du budget Assainissement, conforme au Compte de Gestion 2022 et aux résultats à affecter sur le Budget Primitif Assainissement de l’exercice 2023,
Après en avoit délibéré, avec 22 voix Pour, 6 voix Contre (Sylvie GALLOCHER, Michel
BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie
COSSERON, Clotilde LAGOUTTE), et 1 abstention (Aymeric DUROX),
ARTICLE 1:
DIT que le Compte Administratif 2022 du budget Assainissement présente des résultats
détaillés comme suit :
Soit :
Un résultat d’exercice déficitaire en section de fonctionnement de 21076,12 €, auquel s’ajoute le solde excédentaire de Pexercice 2021 de 10 167,19 €.
Soit un solde de clôture déficitaire de — 10 908,83 €
Et
Un résultat d'exercice excédentaire en section d’investissement de 182 282,92 €, auquel s’ajoute le solde déficitaire de exercice 2021 de 14 370,03 €.
Soit un solde de clôture excédentaire de 167 912,89 €.
ARTICLE 2:
DÉCIDE que le résultat déficitaire de la section de fonctionnement de 10 908,83 € est affecté en totalité au chapitre 002 en dépenses de fonctionnement.
ARTICLE 3 :
DECIDE que le résultat excédentaire de la section d'investissement de 167 912,89 € est repris en recettes au compte 001 en section d'investissement.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-041-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 ARTICLE À:
PRECISE que les restes à réaliser d'investissement ont préalablement fait l’objet de reports et
d'affectation sur le Budget Primitif 2023 du budget Assainissement en dépenses comme en recettes et que l’état des restes à réalisés à été joint au budget primitif en annexe.
ARTICLE 5 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 1.8 AVR. 2073
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le t 8 AVR 2073
Et de la transmission ou Ph ti
et publication le 14 WR 7
Nolwenn LE BOUTER RS LE BOUTER
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-041-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-041-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023