Procès Verbal - 2 pv 27 02 20

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Procès Verbal - 2 pv 27 02 20 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv 27 02 20)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2020

_______________

Compte-rendu affiché

Le 11 mars 2020

***********

Sur convocation adressée le 21 février 2020, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la

Maison des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Michel LANDAIS, Maire, le jeudi 27

février 2020 à 19h30.

Etaient Présents : Jannick NIEL, Catherine BOSSY, Michel DIVARET, Monique CAHU, Joël NOURRY, Michel FOREAU, Françoise PANCHER, Nadine BOUDET, Anne-Marie LE MAP, Jacques CHAUVEAU, Régis BREBION, Chantal BOYER, Jean-Luc CIROUX, Christine CORMIER, Jérôme MILLET, Laëtitia FOUQUET, Martial GAIGNIER, Corinne FOURNIER.

Absents Excusés : Thierry BÉREAU qui donne procuration à Michel FOREAU, Catherine KOPP, Gérard EVRARD qui donne procuration à Jacques CHAUVEAU, Gilles FONTAINE, Jean-Yves RENARD qui donne procuration à Françoise PANCHER, Aurélie MEUSNIER qui donne procuration à Nadine BOUDET, Ludovic YZON, Françoise COUSIN qui donne procuration à Catherine BOSSY, Christine GRENECHE, Philippe LEROUX, Brigitte LEVASSEUR, Jean-Claude SENÉ.

Absente : Sabrine CALLU

Secrétaire de Séance : Martial GAIGNIER.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 06 février 2020 est adopté à l’unanimité.

Suite à la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :

- Maison du gardien : Lot n°1 – Rectification erreur matérielle

- Electricité : Tarifs Bleus – Choix du mode de consultation

*****

1- COMMANDES PASSÉES PAR DÉLÉGATION

Les dépenses suivantes ont été engagées sur le budget communal :

- Joints Anti Pince-doigts ROIMIER TESNIERE 678,24 € TTC - Bornes canines et corbeilles ROIMIER TESNIERE 2 121,96 € TTC - Placards Micro-crèche ART DU BOIS 72 2 146,99 € TTC

La dépense suivante a été engagée sur le budget d’eau potable :

- Sécurisation des forages DORISON 1 183,20 € TTC

Jannick NIEL précise qu’un devis supplémentaire est attendu pour la construction de dalles béton autour des têtes des anciens forages qui seront utilisés comme piézomètres.

2- FINANCES

a. Autorisation de paiement avant le vote des budgets

Lors de la réunion du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir la parcelle AB 536, située 40 rue Princesse Alice de Monaco pour un prix de 40 € HT et de construire un nouvel abri sur la parcelle du propriétaire.

Le coût de la construction du garage est fixé à 19 283,88 €, selon les devis signés suivants : - Maîtrise d’œuvre 1 800,00 € TTC

- Dalle béton 5 554,88 € TTC

- Garage 8 989,00 € TTC

- Montage 2 940,00 € TTC2

Après renseignements pris auprès de la Trésorerie, il est nécessaire de mandater les factures relatives à ces devis en investissement.

Dans l’attente du vote du budget 2020, le Conseil Municipal doit donner son accord pour le paiement des dépenses d’investissement engagées depuis le 1er janvier 2020.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le paiement des dépenses suivantes pour lesquelles les crédits seront inscrits au BP communal 2020 :

OPÉRATION COMPTE INTITULÉ TTC 90- Acquisition de matériel 2188

2188

2188

Armoire froide

Sèche-linge

Radio CD

2 418,00 €

349,00 €

159,99 €

99 – Clôture et portail atelier

municipal Cherreau

2312 Aménagement 1 603,60 €

127 – Réserves foncières 2148 Construction d’un garage sur sol d’autrui

19 283,88 €

163 – Maison de l’Enfance 2313 Construction 798 932,60 € 2313 Test imperméabilité 300,00 €

TOTAL 823 047,07 €

Pour mémoire, le Conseil Municipal a autorisé, lors de la séance précédente, le paiement des dépenses suivantes sur le budget Assainissement :

b. Subventions 2020 Ecoles

Sur proposition de la Commission Finances du 25 février 2020, il est envisagé d’harmoniser les crédits alloués aux deux écoles de Cherré-Au tout en maintenant leur montant, et de définir les règles d’attribution comme suit :

Dénomination Ecole de Cherré Ecole de Cherreau Observation

Abonnements

à des revues

1 abonnement

maximum

par classe

par année scolaire

1 abonnement

maximum

par classe

par année scolaire

À usage exclusif des élèves

Médiathèque Néant 260 € 5,20 € x 50

(2 classes)

Activités sportives et

transport

correspondant

(piscine, kayak…)

122 enfants

6 185 €

5 classes

33 enfants

1 880 €

2 classes

Sur présentation d’un dossier

spécifique et une seule activité par

classe

Classe de mer, de

neige ou verte

Participation

exceptionnelle

de 45 €/enfant

Participation

exceptionnelle

de 45 €/enfant

Sur présentation d’un dossier

spécifique

Coopérative scolaire 550 € 450 € Remboursement sur présentation des factures des assurances,

cotisations OCCE et USEP

INTITULÉ COMPTE MONTANT TTC Mise en sécurité du Poste de Relevage Valmer 2158 2 343,60 €3

Déplacements en car

pour activités

pédagogiques

400€ 800 €

Ce montant tient

compte de la

distance

kilométrique

Versé sur présentation des

factures justificatives hors

voyages scolaires de fin d’année

Renouvellement des

livres scolaires

14,90 € x 25 élèves

CE2

(livres de français)

372,50 €

Néant Manuels ou fichiers pour l’élève

devant être changés car trop

usagés, ou en quantité insuffisante

ou suite à changement de

programme de l’Education

Nationale

Fournitures scolaires 38 € x 150*=

5 700 €

38 € x 81* =

3 078 €

Tout petit matériel et ustensile

utile à l’enfant et à la classe y

compris papier pour photocopieur

Fichier individuel personnel de

l’élève

Crédits Noël

Classes maternelles

15 € x 61 enfants*

Soit 915 €

15 € x 29 enfants*

soit 435 €

Petit matériel, livres, jouets, jeux

de société… pour la classe,

utilisables plusieurs années

Matériel

d’investissement

- Matériel informatique

- Photocopieur

(location)

Sur présentation d’un dossier

spécifique (appareil photos,

lecteur radio, mobilier, matériel

informatique…)

Tous les bons de commande

sont signés par la mairie.

Affranchissement du

courrier

Le courrier sera affranchi

directement par la Mairie

*L’effectif pris en compte est le nombre d’élèves au 1er janvier de l’année de référence.

La Commune prend également en charge la location des photocopieurs, avec un nombre déterminé de photocopies. Tout dépassement du quota de base sera imputé sur les crédits « Fournitures scolaires ».

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter les propositions de la Commission Finances telles que définies ci-dessus.

c. Subventions 2020 Etablissements enseignements extérieurs (complément)

Le Conseil Municipal a attribué les subventions aux établissements scolaires extérieurs lors de la séance du 06 février 2020.

Le Lycée Le Tertre Notre Dame accueille 12 élèves domiciliés sur la commune pour cette année scolaire. Une demande de subvention a été reçue le 14 février 2020.

La Commission Finances du 25 février 2020 propose d’attribuer une subvention d’un montant de 60 € par élève, soit un total de 720 €.

Ce montant par élève est identique au montant des subventions accordées aux autres établissements d’enseignement extérieurs.4

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 60 € par élève au lycée Le Tertre Notre Dame pour les 12 scolaires qui y sont inscrits et qui sont domiciliés sur la Commune, soit 720 € pour l’année 2020.

Jannick NIEL souligne qu’actuellement, les familles des élèves ne sont pas informées de la participation de la commune.

Chantal BOYER propose de communiquer par un article dans le bulletin municipal.

3- ÉGLISE SAINT SYMPHORIEN

Cette question est retirée de l’ordre du jour.

4- MAISON DE L’ENFANCE

a. Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, avenant n°1

La société ASCISTE a réalisé la mission d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour le choix du maître d’œuvre.

Après avoir sélectionné le maître d’œuvre, le Conseil Municipal a retenu la proposition du cabinet ASCISTE pour assurer le suivi des missions du maître d’œuvre, pour un montant de 24 600,00 € HT.

La mission de suivi administratif, comptable et des travaux, était initialement prévue sur une durée de 12 mois. Compte tenu du retard pris par le chantier, l’entreprise ASCISTE Ingénierie Grand Ouest SASU, propose d’étendre sa mission pour deux mois et demi supplémentaires, pour un coût additionnel de 3 500,00 € HT. Le montant du marché est porté à 28 100,00 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec l’entreprise ASCISTE Ingénierie Grand Ouest SASU, pour un montant de 3 500,00 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

b. Ordonnancement Pilotage et Coordination, avenant n°1

Par décision du Maire n°2018-D014 du 03 Avril 2018, l’entreprise CAC a été retenue pour la mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination du chantier de la maison de l’enfance pour un montant de 15 973,75€ HT.

Cette mission était initialement prévue sur une durée de 12 mois. Compte tenu du retard pris par le chantier, l’entreprise CAC, nous propose d’étendre sa mission pour deux mois et demi supplémentaires, pour un coût additionnel de 3 622,50 € HT. Le montant du marché est porté à 19 596,25 € HT.

Le Conseil Municipal décide d’approuver, à l’unanimité, l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec l’entreprise CAC, pour un montant de 3 622,50 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Monsieur le Maire précise que la remise des clés est prévue pour le 04 avril 2020, après le passage de la Commission de Sécurité. L’ouverture du multi-accueil est programmée pour le 27 avril 2020. En cas de non respect de ces délais, des pénalités seront appliquées aux entreprises.

Un problème d’étanchéité du toit perturbe le chantier depuis trois mois. L’origine de la fuite vient d’être identifiée et doit être rapidement colmatée.

5- MAISON DU GARDIEN

a. Travaux lot n°1 – Avenant n°1

Cette question est retirée de l’ordre du jour.5

b. Lot n°1 Rectification erreur matérielle

Par délibération en date du 20 janvier 2020, le lot n°1 Terrassement – VRD - Plantations pour la construction de la Maison du gardien, a été attribué à l’entreprise PIGEON TP pour un montant total de 44 684,82 € HT, composé d’un montant de base fixé à 37 922,00 € et d’une variante pour 6 762,82 € HT.

Le maître d’œuvre a commis une erreur dans le rapport d’analyse sur lequel le Conseil Municipal s’est basé pour prendre sa décision. Le montant correct de la variante est 6 762,80 € et non 6 762,82 € comme indiqué. Le montant total du marché est porté à 44 684,80 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- de rapporter la délibération n°2020-006

- d’approuver le nouveau montant de marché du lot n°1 à intervenir avec l’entreprise PIGEON TP, pour un montant de 44 684,80 € HT,

- de reformaliser la délibération de choix des entreprises en prenant en compte ce nouveau montant pour le lot n°1

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

6- MAISON DU RÉGISSEUR – Travaux – Lot n°2 avenant n°3

Cette question est retirée de l’ordre du jour.

7- MICRO-CRÈCHE – Demande de subvention pour horaires atypiques 2020

Les heures d’ouverture de la micro-crèche, de 6h30 à 20h30, sont considérés comme atypiques, pour les tranches horaires de 6h30 à 7h00 et de 19h00 à 20h30 pendant lesquelles trois enfants peuvent être accueillis.

À ce titre, la Commune a obtenu une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de 3 652 € en 2016, de 3 842 € en 2017, de 3 808,80 € en 2018 et de 3 864,30 € en 2019.

Pour bénéficier à nouveau de cette participation, il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention de fonctionnement pour horaires atypiques.

En contrepartie, la Commune s’engage à fournir un rapport d’activité, un bilan financier de l’opération et à accepter les contrôles effectués par la CAF.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention de fonctionnement auprès de la

CAF pour horaires atypiques au titre de l’année 2020.

8- LOCATIONS DE SALLES

a. Règlement de la Salle Beauregard

La Salle des Fêtes de Cherreau et la Salle Beauregard de Cherré possèdent toutes les deux un règlement intérieur propre. Il est proposé d’harmoniser ces deux règlements.

Pour cela, les modifications suivantes du Règlement Intérieur de la Salle Beauregard sont présentées :

- Paragraphe Propriété de la salle : ajout « au Maire délégué »

- Paragraphe Bénéficiaires de la location : ajout de l’interdiction de location à des mineurs et du branchement électrique des camping-cars et caravanes

- Paragraphe Utilisation des locaux :

o Ajout de l’obligation de laisser les issues de secours libres d’accès pendant toute la durée de la manifestation6

o Ajout de la nécessité de repérer et connaître les moyens de lutte contre l’incendie ainsi que l’emplacement du défibrillateur

o Ajout de l’interdiction d’utiliser du gaz en bouteille et des confettis

o Précision quant à la nécessité de veiller à réduire toute nuisance sonore à partir de 2h00 du matin

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les modifications apportées au Règlement Intérieur de la Salle Beauregard.

b. Règlement de la salle des fêtes de Cherreau

Pour harmoniser les Règlements Intérieurs, il est proposé au Conseil Municipal le Règlement Intérieur suivant pour la Salle des Fêtes de Cherreau :

Propriété de la salle

La Salle des fêtes est propriété communale et, comme telle, placée sous l’autorité du Conseil Municipal qui en délègue la gestion au Maire, au Maire délégué, à un Adjoint ou à un Conseiller Municipal qui peut, lui- même, proposer au Conseil une personne qui assure la gestion matérielle sous son autorité.

Gestion des Réservations

Le Secrétariat de Mairie assure la planification des diverses activités et le suivi, en accord et en liaison, avec le gestionnaire désigné par le Conseil Municipal. Le surveillant ou le gestionnaire est chargé de faire respecter le présent règlement et de veiller à l’entretien.

La Commune a toute priorité pour la réservation et l’utilisation de la salle pour des manifestations à caractère officiel.

Tarification et paiement

Les tarifs, annexés au présent règlement, sont votés tous les ans pour une application au 1erjanvier de l’année suivante.

Le paiement de la location de salle s’effectue en deux temps :

50 % à la réservation (acompte encaissé)

50 % après état des lieux de sortie (solde)

Modalités de remboursement de l’acompte en cas de désistement :

* 100 % si annulation + de 6 mois avant la date,

* 50 % si annulation + de 3 mois avant la date,

* acompte conservé si – de 3 mois avant la date sauf cas de force majeure (décès, accident grave…)

Bénéficiaires de la location

La salle peut être mise à disposition ou louée à :

- des personnes physiques majeures qui présentent les garanties nécessaires - des personnes morales qui présentent les garanties nécessaires

- des Administrations ou des Collectivités

- des Associations.

Toute personne morale désirant utiliser la salle doit apporter la preuve de la légalité de sa constitution et la liste de ses responsables.

Ne sont pas autorisés :

- La location de la salle à des mineurs

- Le branchement électrique des camping-cars et des caravanes.

Objet de la location

Est autorisée l’organisation de réunions et d’assemblées, de spectacles, de soirées dansantes, de projections, d’expositions, de banquets et vins d’honneur.

Les réunions à caractère politique, religieux ou commercial ne peuvent être autorisées qu’après avis du Maire.

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de dormir dans la salle louée.7

Demandes de location

La demande de location, déposée au secrétariat de Mairie, n’est prise en compte que si le demandeur : - remplit un imprimé de location précisant les coordonnées du locataire (nom, adresse et n° de téléphone), la date, l’objet de la location, le nombre de personnes présentes, le nom du traiteur le cas échéant

- verse un acompte de réservation correspondant à 50% du montant total de la location - fournit une attestation d’assurance « Responsabilité civile ».

Le demandeur précise :

- la salle qu’il souhaite louer (la cuisine et la petite salle ou la cuisine et la grande salle) - s’il souhaite la mise à disposition des tables rondes

- en cas de location de mobilier ou de vaisselle autres que ceux proposés, la date et l’heure de livraison.

Remise des clés et Etat des lieux

Les clés sont à retirer à la Mairie, le jour de la manifestation quand elle se déroule en semaine ou le vendredi à 13h30 pour les manifestations se déroulant le week-end, contre un chèque de caution du montant de la location.

Les clés sont à restituer dans la boîte aux lettres de la Mairie dès la fin de la location.

Un état des lieux d’entrée est réalisé à la remise des clés. À cette occasion, un représentant communal donne des explications techniques quant à l’utilisation des salles. Le demandeur doit faire constater tous désordres ou dégradations déjà existants dont il entend ne pas supporter la responsabilité et qui ne figurent pas sur l’état des lieux (document à faire signer sur place).

L’utilisateur n’est autorisé à prendre possession de la salle louée qu’à partir de 16h30.

Un état des lieux de sortie est réalisé le lundi (ou le lendemain entre 8h30 et 9h30). Le locataire peut y assister s’il le souhaite. À défaut de présence à cet état des lieux, le locataire est réputé accepter les constatations de la collectivité.

Utilisation des locaux

Il est obligatoire :

- de respecter les installations existantes

- d’utiliser des matériaux conformes aux normes incendie, notamment pour la décoration de la salle - de laisser les issues de secours libres d’accès et de fonctionnement durant toute la durée de la manifestation

- de repérer et de connaître les moyens de lutte contre l’incendie avant toute manifestation ainsi que l’emplacement du défibrillateur.

Il est interdit :

- d’enfoncer des pointes, vis ou agrafes dans les parois ou supports (les décorations peuvent éventuellement être accrochées aux poutres en bois avec de la ficelle)

- d’utiliser les sources d’éclairage à d’autres fins

- de fumer à l’intérieur du bâtiment

- de jeter sur le sol des mégots, du chewing-gum ou papiers quelconques, à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment. Des cendriers et poubelles sont mis à disposition à cet effet. L’utilisateur doit se conformer aux injonctions du préposé à la surveillance et ne prendre aucune initiative qui risquerait d’occasionner des dégâts matériels ou des dérangements quelconques dans les différentes installations.

- d’utiliser du gaz en bouteille

- d’utiliser des confettis.

L’utilisateur veillera à réduire toutes nuisances sonores (intérieures et extérieures) à partir de 2 h 00 du matin, pour le respect des riverains.

Sécurité

Le locataire doit se conformer aux règlements en vigueur concernant la sécurité du public.8

Il fait son affaire personnelle, à quelque titre que ce soit et sous sa seule responsabilité, de tout le personnel même bénévole qu’il est amené à employer de manière à ce que la responsabilité de la Commune ne puisse en aucun cas être retenue.

Fin d’utilisation

1. Rangement et nettoyage des salles

Le nettoyage de la salle est à la charge des sociétés ou des particuliers qui l’utilisent. Balais, seaux, pelles et serpillières, papier WC et essuie-mains sont mis à disposition par la commune. En cas de besoin supplémentaire, le locataire complètera, à sa charge.

Aucun produit d’entretien n’est fourni, excepté celui du lave vaisselle (distribution automatique de ce produit).

Cas particulier des salles :

Le parquet est ciré. En aucun cas il ne faut y mettre de l’eau. Il est impératif d’absorber au plus vite toute trace humide ou grasse, à l’aide d’un papier absorbant ou d’un linge sec.

Les tables doivent être nettoyées et rangées sur les supports prévus à cet effet dans un coin de la salle, comme indiqué sur la photo ci-dessous.

Les chaises doivent être nettoyées et empilées par 10

A défaut du respect de ces consignes, la remise en état des chaises et tables sera assurée par le personnel communal et facturée selon le temps passé, au tarif horaire en vigueur.

Les fenêtres, les portes et les volets roulants doivent être bien fermés.

Les lumières doivent être toutes éteintes.

2. Rangement et nettoyage de la cuisine

Le nettoyage de la cuisine est à la charge des sociétés ou des particuliers qui l’utilisent.

La cuisine :

Remettre un sac poubelle dans la cuisine.

Nettoyer le fourneau, l’armoire frigorifique, le lave vaisselle, les inox.

Nettoyer le plan de travail, et le sol qui doit être lavé.

Fermer le gaz et les robinets d’eau.

Trier les déchets recyclables. Les papiers et les verres doivent être déposés dans le conteneur installé à cet effet à côté de la Salle des Fêtes. Les cartonnettes, flaconnages plastiques, emballages métalliques, briques alimentaires sont à mettre dans les sacs jaunes (fournis par la commune et déposés dans le conteneur prévu à cet effet).

Mettre les autres déchets dans les sacs poubelles habituels et les déposer dans le conteneur correspondant.

A défaut du respect des consignes ci-dessus, la remise en état des locaux sera assurée par le personnel communal et facturée selon le temps passé, au tarif horaire en vigueur.

TOUTE DÉGRADATION OU DISPARITION DE MATÉRIEL EST FACTURÉE À L’UTILISATEUR.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le Règlement Intérieur de la Salle des Fêtes de Cherreau.

Jannick NIEL suggère que la date d’approbation soit indiquée sur les règlements. Il rappelle que les

locataires doivent parapher et signer le règlement intérieur avant d’utiliser les salles.

Les règlements seront affichés dans chaque salle et disponibles sur les sites internet.

9- ASSAINISSEMENT : Demande de dégrèvement de surtaxe

Suite à une importante fuite d’eau après compteur, Monsieur et Madame LEROY, domiciliés Route de Ceton à Cherreau, ont fait intervenir une entreprise pour effectuer les travaux de réparation pour un montant de 1 021,86 € TTC.

Un volume d’eau élevé s’est tout de même écoulé avant la réparation, ce qui a entraîné une facture Véolia de consommation d’eau, anormalement élevée, de 454 € pour le 2ème semestre 2019.9

Monsieur et Madame LEROY sollicitent un dégrèvement sur la partie de leur facture relative à la surtaxe assainissement puisque l’eau ne s’est pas déversée dans le réseau des eaux usées.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder un dégrèvement de la surtaxe assainissement correspondant à la différence entre le volume consommé et le volume moyen des 3 années précédentes.

10- ÉLECTRICITÉ : Tarifs bleus – Choix du mode de consultation

En 2010, la loi NOME promulguait la fin des tarifs réglementés d’électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVA. Le 07 avril 2015, le Conseil Municipal de Cherré a décidé de participer à la consultation groupée avec l’UGAP pour la mise en concurrence des différents fournisseurs d’énergie.

La loi Climat Energie, de fin décembre 2019 prévoit la fin des tarifs réglementés de vente pour les Tarifs Bleus non domestiques. Il s’agit du tarif pour des contrats dont la puissance est comprise entre 3 et 36 kVA.

Cette loi entraîne les effets suivants :

- depuis le 1er janvier 2020, il est impossible de souscrire de nouveaux contrats au tarif Bleu et tout changement de puissance d’un contrat existant impose de quitter le tarif réglementé, - à partir du 1er janvier 2021 : l’ensemble des sites bénéficiant du tarif bleu devra passer en offre de marché, nécessitant une mise en concurrence.

La commune de Cherré-Au est concernée pour les compteurs des bâtiments suivants : - mairie et mairie annexe

- restaurant scolaire de Cherreau

- ateliers de Cherreau

- salle des fêtes

- logement communal 13 place de l’Eglise à Cherreau

- école de Cherreau et bâtiment primaire de l’école de Cherré

- ancien logement 5bis rue François Avice à Cherré

- borne foraine Salle Beauregard

- logement d’urgence 2 allée de la Garenne à Cherré

- église Saint Pierre Saint Paul

- terrain de sport de Cherré

- Maison des Associations

- Résidence Foucaud : les services communs, la micro-crèche et la salle de pause - réseau d’éclairage public

- vidéoprotection

Comme en 2015, l’UGAP propose aux collectivités de lancer une consultation groupée. Pour y participer, il convient de s’y associer avant fin juin 2020.

La consultation UGAP permet d’obtenir des meilleurs prix et de faciliter le travail des services.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de participer à la consultation groupée avec l’UGAP et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférant.

Le Conseil Municipal sera informé du résultat de la consultation UGAP.

11- QUESTIONS DIVERSES

Sans objet

12- COMMUNICATIONS

 Prochain Conseil : Le 12 mars 2020 à 18 h 30

 Dates à retenir :

- Commission Finances 02 mars 2020 à 18h30

- Elections municipales 15 et 22 mars 202010

 Bilan de l’exposition Voitures : Joël NOURRY dresse le bilan de l’exposition qui a rassemblé 45 à 50 véhicules, dans une ambiance sympathique et conviviale. Le cadre de la Borde a été apprécié par les participants.

 Point sur le Pôle Santé Simone Veil (PSSV) : Michel LANDAIS informe le Conseil qu’afin de remplacer une infirmière pendant son congé maternité, et après avoir auditionné plusieurs candidates, une infirmière a été retenue. Cette dernière sera employée par la Ville de La Ferté-Bernard jusqu’au 31 mai 2020 puis par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU).

Un médecin généraliste qui exerce actuellement à l’Hôpital Psychiatrique du Mans et qui atteint l’âge de 72 ans, limite pour exercer dans le secteur public, intègre l’équipe un à deux jours par semaine à compter du 1er avril 2020.

Comme annoncé précédemment, la cardiologue grecque qui exerce déjà en France, vient visiter le PSSV et l’hôpital le 29 février 2020. Venue en éclaireur, elle souhaite s’installer en compagnie d’une généraliste grecque qui parle également bien français.

La visite du médecin généraliste roumain, initialement prévue en mars 2020, est reportée sine die en raison des mesures de prévention contre le Coronavirus prises en Roumanie.

Michel LANDAIS souligne que la présence de deux médecins à plein temps en plus permettrait un bon fonctionnement du PSSV.

 Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise: Jannick NIEL présente un compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 11 février 2020.

Régis BREBION demande si la participation au SMIRGEOMES, désormais SYVALORM, va être modifiée en redevance incitative.

Jannick NIEL précise que cela n’est pas envisagé.

Régis BREBION s’inquiète du maintien des taux actuels, malgré l’importance des charges engagées. Jannick NIEL souligne que si le maintien des taux est prévu pour l’année 2020, rien n’est fixé pour les années à venir.

Joël NOURRY précise que les attributions de compensation fixées par la Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et versées aux Communes, peuvent baisser. Michel LANDAIS ajoute qu’une nouvelle loi donne la possibilité aux communes de reprendre certaines compétences. Il s’inquiète du montant du budget piscine pour lequel un avenant de 450 000 € est déjà prévu.

Michel DIVARET souligne que le coût des fondations n’est pas inclus dans le marché de base. Chantal BOYER s’étonne que l’Association de l’Office du Tourisme existe encore, alors que le transfert à la Communauté de Communes, compétente dans le domaine, était prévu.

Jannick NIEL précise que cette délégation à l’Office du Tourisme est prolongée d’un an, en contrepartie du versement d’une subvention.

TOUR DE TABLE

Chantal BOYER suggère qu’il soit demandé au SMIRGEOMES, devenu SYVALORM, la pose de grilles amovibles devant les conteneurs des déchetteries pour faciliter la dépose des objets très lourds. Régis BREBION rappelle que les grilles ont été posées pour des raisons de sécurité. Jannick NIEL émet l’idée d’aménager des trappes pour pousser les objets lourds.

Laëtitia FOUQUET demande s’il est possible d’organiser une visite de la Maison de l’Enfance, avant son ouverture.

Michel LANDAIS répond que cela sera programmé avant la fin du mandat. Chantal BOYER aimerait qu’une visite de la Maison du Régisseur soit également envisagée.

Christine CORMIER informe que la course cycliste organisée par la Communauté de Communes se déroulera le 25 avril 2020. Son tracé ne passe pas par Cherré-Au.11

Régis BREBION souhaite savoir si la fibre optique sera prochainement opérationnelle. Jannick NIEL rappelle que les travaux de génie civil ne sont toujours pas réceptionnés. Un état d’avancement sera demandé à Madame HAMEL, représentante du Conseil Départemental, en charge du développement de la fibre.

Catherine BOSSY informe le Conseil Municipal de l’état de santé de Jean-Claude SENÉ.

Jannick NIEL précise que la pose des panneaux d’entrées de bourg et de rues a commencé. La distribution des nouveaux numéros d’habitations sera effectuée prochainement.

Jacques CHAUVEAU remarque que plusieurs panneaux de noms de rue, trop sales, sont difficiles à lire. Jannick NIEL informe qu’une campagne de nettoyage est programmée.

La Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale d’Argent est remise à Jean-Luc CIROUX en récompense de son implication au service des collectivités locales durant 25 années.

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à 21 H 10.