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Procès Verbal - 2 pv 15 02 21 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv 15 02 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021

_______________

Compte-rendu affiché

Le 24 Février 2021

***********

Sur convocation adressée le 11 Février 2021, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Salle

Beauregard de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le lundi 15 Février 2021 à 19h30.

Etaient Présents : Jannick NIEL, Catherine BOSSY, Régis BREBION, Thierry BEREAU, Christine CORMIER, Anne-Marie LETOURNEUX, Jean-Claude LEVASSEUR, Michel BLOT, Jean-Luc CIROUX, Brigitte LEVASSEUR, Philippe TOURNAT, Sylvie MALLET, Gérard POMMIER, Stéphanie LOMBARD, Philippe LEROUX, Christine BEZAULT, Karine FOUQUET, Jean-Yves RENARD, Virginie RENARD, Denis KACZMAREK, Rachel JOUSSE, Séverine HERVET.

Etaient excusés : Anne-Marie LE MAP qui donne procuration à Christine CORMIER, Jean-Claude SENÉ, David

BONAMY, Laurence NICOLAS,

Etait absent : Benjamin GUERANGER

Secrétaire de Séance : Séverine HERVET

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

*****

1- COMMANDES PASSEES PAR DELEGATION

Les dépenses suivantes ont été engagées sur le budget communal :

VOIRIE COMMUNALE

- Divers panneaux MAVASA 509,92 € HT - Balises auto-relevables MAVASA 1 186,20 € HT

SERVICES TECHNIQUES

- Équipement gyrophare sur tracteur de déneigement LESIEUR 997,33 € HT de l’agriculteur

- Contrat annuel de maintenance pour la désherbeuse OELIATEC 650,00 € HT - Sécateur à batterie TESSE 349,58 € HT - Changement pneus tracteur Renault LESIEUR 755,18 € HT - Modification du semoir LESIEUR 606,48 € HT

ATELIERS MUNICIPAUX

- Fourniture fenêtre et bloc-porte MANIERE 1 316,00 € HT - Aménagement lingerie - Acquisition carrelage MOULIS 712,35 € HT

GARDERIE PERISCOLAIRE CHERRÉ

- Couchette et protection pour infirmerie WESCO 116,04 € HT - Ajout d’un évier dans la zone « Jeux calmes » DESSAIGNE 1 450,00 € HT

ÉCOLE CHERREAU

- Bureau directeur - Matériel informatique CENOTECH 858,83 € HT

ÉCOLE CHERRÉ

- Fourniture et pose de nouvelles fenêtres avec volets roulants PERCHE FERMETURES 13 489,17 € HT - Alimentation électrique volets roulants GUÉRIN 993,04 € HT - Installation d’une alarme PPMS à la maternelle GUÉRIN 1 845,00 € HT - Installation d’un évier dans la nouvelle classe CHOPLAIN PASQUIER 716,00 € HT - Massicot UGAP 249,04 € HT - Acquisition d’un téléviseur FIFERDIS 249,17 € HT2

RESTAURANT SCOLAIRE CHERREAU

- Congélateur DARTY 358,32 € HT

RESTAURANT SCOLAIRE CHERRE

- Cellule de refroidissement LA CORPO 2 293,85 € HT

MAIRIE CHERREAU

- Acquisition drapeaux et supports MAVASA 746,49 € HT

MICRO-CRECHE

- Remplacement tablette CENOTECH 688,17 € HT

CESSION DE TERRAIN

- Etude de sol argiles gonflants - loi ELAN terrain rue

François Avice FONDASOL 875,00 € HT

HAUT BUISSON

- Fermette – Clôture – Achat matériel ROIMIER 2 763,95 € HT

Les dépenses suivantes ont été engagées sur le budget « Lotissement La Fosse » : - Acquisition de panneaux de rue MAVASA 1 030,16 € HT

2- FINANCES

a. Dotations et fonds de soutien à l’investissement de l’Etat

Dans le cadre des dotations et fonds de soutien à l’investissement 2021 (DETR, DSIL grandes priorités, DSIL Plan de relance et DSIL Rénovation énergétique) accordés par l’État, la collectivité peut présenter trois dossiers susceptibles d’être éligibles.

Les dossiers doivent être déposés avant le 28 février 2021. Ils doivent être classés par ordre de priorité, sans flécher une dotation en particulier. Les services instructeurs de la Sous-Préfecture de Mamers attribueront la dotation la plus appropriée aux projets retenus. Le taux de subvention peut être compris entre 20 et 50 %.

Les projets susceptibles d’être éligibles aux subventions de l’État sont :

1. Restauration du Château du Domaine du Haut Buisson (Tranches 1 et 2) 2. Réhabilitation du Bar – Épicerie « Café du Nord »

3. Remplacement de la Chaudière fioul de l’École de Cherreau

1. Restauration du Château du Domaine du Haut Buisson (Tranches 1 et 2)

Le Château du Domaine du Haut Buisson est aujourd’hui dans un état de dégradation sanitaire important. Les infiltrations d’eau par le toit ont dégradé certains planchers ainsi qu’une partie de la façade Sud-Ouest. La présence de volatiles qui entrent par les fenêtres, rend également le site insalubre et dangereux pour la sécurité des personnes souhaitant y accéder.

Les travaux envisagés sont :

- Remise hors d’eau afin de stopper les infiltrations qui dégradent la structure - Remise en état de la structure du bâtiment (planchers, façades, …)

- Remise hors d’air afin de stopper les intrusions et retrouver un éclairage naturel dans toutes les pièces

Les travaux des tranches 1 et 2 sont estimés comme suit :

Tranche 1

 Sécurisation et remise hors d’eau – hors d’air 294 481,00 € HT  Maîtrise d’œuvre 38 400,00 € HT Tranche 2

 Menuiseries extérieures – Etanchéité Terrasse 364 225,00 € HT

Le coût des travaux, sans la maîtrise d’œuvre, est de 658 706 € HT. Le taux de subvention maximum attendu est de 50 %, soit un montant de subvention de 329 353,00 €.3

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 279 619,00 €

État 329 353,00 €

Département – Plan de Relance 49 734,00 €

Pour mémoire - Fondation du Patrimoine Mission Patrimoine

(sur totalité des travaux soit 2 463 156 € HT) En attente

TOTAL 658 706,00 € HT

2. Réhabilitation du Bar – Épicerie « Café du Nord »

Le Café du Nord est composé aujourd’hui d’une partie Epicerie, une partie Bar et d’une terrasse extérieure, surélevée, accessible depuis le Bar par un escalier. L’eau s’accumule sur la terrasse, au pied du mur. Les problèmes d’humidité sont survenus sur le mur à l’intérieur du Bar.

De plus, le local, pas équipé en WC pour personnes à mobilité réduite, ne répond pas aux obligations règlementaires en matière d’accueil du public.

Suite à ce constat, la collectivité a décidé d’engager les travaux suivants :

- Abaissement du niveau de la terrasse jusqu’à celui du bar et création d’une nouvelle ouverture pour rendre l’accès à la terrasse possible aux personnes à mobilité réduite

- Mise en place d’une isolation par l’extérieur sur le mur entre la terrasse et le bar - Remplacement du WC existant par un WC pour personnes à mobilité réduite

L’enveloppe globale de l’opération est de 101 000,00 € HT. Le taux de subvention maximum attendu est de 50 % soit un montant de subvention de 50 500,00 €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 50 500,00 €

État 50 500,00 €

TOTAL 101 000,00 € HT

3. Remplacement de la Chaudière fioul de l’École de Cherreau

Le bâtiment principal de l’école de Cherreau où se trouvent les classes de Grande Section / CP, CM1 / CM2 et la salle TBI est aujourd’hui chauffé grâce à une ancienne chaudière fioul.

Un audit énergétique va être réalisé afin de disposer d’un état des lieux des consommations énergétiques actuelles.

La commission des travaux propose de remplacer la chaudière actuelle par une pompe à chaleur.

L’enveloppe globale de l’opération est de 29 951,68 € HT. Le taux de subvention maximum attendu est de 50 %, soit un montant de subvention de 14 975,84 € HT.4

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 14 975,84 €

État 14 975,84 €

TOTAL 29 951,68 € HT

Philippe LEROUX demande quel est l’ordre de priorité de ces trois propositions. Jannick NIEL explique que le cahier des charges du dossier de la rénovation du Château du Haut Buisson est en cours de finalisation, avec un démarrage des travaux de mise hors d’eau, hors d’air envisageable courant septembre. Concernant le « Café du Nord », le Maître d’œuvre a bien avancé sur le projet, pour permettre de fournir un estimatif par corps de métier, répondre au plus vite aux problèmes d’humidité et rendre ce commerce de proximité le plus agréable possible pour soutenir son développement. Cependant, il sera nécessaire de déposer un permis de construire et de lancer des consultations. Les travaux pourront démarrer à l’automne. Philippe LEROUX ajoute que la gérante du commerce ne voit pas d’inconvénient à ce que les travaux démarrent rapidement.

Jannick NIEL rappelle la nécessité de déposer une demande de permis de construire, dont le délai d’instruction est de deux mois. La consultation des entreprises, d’une durée de deux mois, ne peut être lancée qu’après accord du Permis de Construire. Il convient de déranger au minimum le commerce et de lancer ces travaux après les congés d’été.

Brigitte LEVASSEUR propose d’installer un affichage stipulant la présence de la terrasse arrière, qui n’est pas connu de tous.

Catherine BOSSY propose que cette réflexion soit abordée après les travaux. Jannick NIEL informe que, comme chaque année, le Café du Nord a sollicité la Commune pour avoir une terrasse sur le domaine public cet été, puisque la terrasse arrière actuelle est difficilement accessible. Gérard POMMIER demande si un futur accès terrasse par l’extérieur est envisagé. Jannick NIEL informe de la contrainte pour le gestionnaire d’un établissement de surveiller deux entrées et sorties et explique que cette solution n’est pas envisagée.

Christine BEZAULT souhaite savoir si les Personnes à Mobilité Réduite peuvent actuellement accéder a l’épicerie.

Jannick NIEL confirme qu’un dossier Ad’AP a été déposé et que des travaux de mises aux normes ont été réalisées. Une tablette est installée côté bar pour permettre aux Personnes à Mobilités Réduites de consommer. Philippe LEROUX est étonné par le montant de l’enveloppe globale de dépenses pour les travaux de rénovation du Château du Haut Buisson et souhaite savoir si la commune a réellement les moyens de rénover ce bâtiment, sans perspective réelle.

Jannick NIEL rappelle que 658 000 € de dépenses sont prévus pour les deux premières tranches de travaux. Il s’agit d’une enveloppe globale. Il est important de déposer une demande de subvention complète, sans minimiser la dépense et obtenir une subvention totale. La mise hors d’eau et hors d’air est incontournable. Philippe LEROUX aimerait connaître le prix de la réfection de la toiture.

Catherine BOSSY répond que le montant des travaux s’élève à 223 000 €. Jannick NIEL précise qu’il s’agit de la réfection de toute la toiture.

Régis BREBION ajoute que cette dépense est indispensable vu l’état critique de la couverture actuelle. Philippe LEROUX souhaite simplement faire remarquer que la dépense totale prévue de rénovation d’un montant de 2 400 000 € est impressionnante.

Jannick NIEL explique que ce montant concerne la rénovation intérieure et extérieure du Château. Il s’agit d’un estimatif sur un ratio prix au m². Aucun travaux de restauration intérieure ne seront engagés sans avoir défini l’avenir du bâtiment.

Philippe LEROUX précise que des habitants lui ont fait part de leur peur face à cette dépense colossale. Jannick NIEL ajoute qu’il est normal d’apporter des précisions en tant que garant de la dépense publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes au titre de la DETR, DSIL grandes priorités, DSIL Plan de relance et DSIL Rénovation énergétique pour l’année 2021,

 d’attester de l’inscription des projets au budget de l’année en cours,

 d’attester de l’inscription des dépenses en section d’investissement,

 d’attester de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.5

b. Demande de subvention Audit Energétique auprès du Département

La Commission Travaux propose, dans son programme de travaux 2021, le remplacement de la chaudière fioul de l’école de Cherreau, ainsi que la rénovation énergétique de la Salle des fêtes de Cherreau.

Afin de prioriser les opérations de rénovation à mettre en place à la salle des fêtes et de confirmer le mode de chauffage envisagé à l’école, la collectivité souhaite réaliser un audit énergétique sur ces deux bâtiments. Ces audits permettront également à la commune de disposer d’un état des lieux des consommations énergétiques.

De plus, pour prétendre à une subvention au titre du DSIL pour le remplacement de la chaudière fioul de l’école de Cherreau, la réalisation d’un audit énergétique est nécessaire.

A ce titre pour l’année 2021, la collectivité peut solliciter l’octroi d’une subvention du Département pour apporter une aide financière à hauteur de 50% pour la réalisation de ces deux audits dans la limite de 1 500 € par bâtiment.

Le bureau d’étude EDEL a transmis une offre, d’un montant total de 3 410,00 € HT, soit 1 705,00 € HT pour l’école et 1 705,00 € HT pour la salle des fêtes. Le taux de subvention sollicité est de 50 % soit un montant de 1 705,00 € HT.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 1 705,00 € HT

Conseil Départemental 1 705,00 € HT

TOTAL 3 410,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les devis du BET EDEL pour un montant total de 3 410,00 € HT, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Conseil Départemental pour le financement de ces audits et à signer tout document relatif à ce dossier.

c. Taxe d’Aménagement

Lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2020, il a été décidé de maintenir le taux de la Taxe d’Aménagement à 3%, sur l’ensemble du territoire de la Commune de Cherré-Au ainsi que les exonérations déjà existantes sur chaque commune historique (délibération 2020-185), à savoir :

- l'exonération en totalité des locaux à usage industriel et les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m² sur la Commune de Cherreau,

- l'exonération des surfaces annexes à usage de stationnement des logements sociaux bénéficiant de taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux) qui ne bénéficient pas de l'exonération totale (PLAI), ainsi que les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles, sur la Commune de Cherré,

- l'exonération de 50% de la surface taxable des abris de jardin, d'une surface totale inférieure ou égale à 20m², soumis à déclaration préalable sur la Commune de Cherré,

- l'exonération en totalité des locaux d'habitation et d'hébergement ne bénéficiant pas de l'exonération prévue au 2 de l'article L.331-7 du Code de l'Urbanisme (locaux aidés hors PLAI).

Le 13 Janvier 2021, la Direction Départementale des Territoires du Mans a signalé l’illégalité de cette délibération et en demande son abrogation.

En effet, conformément aux articles L. 331-9 et L.331-14 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal peut, par délibération, exonérer de la part communale de la taxe d’aménagement certaines constructions et fixer des taux d’imposition différents sur le territoire communal. Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet d’instaurer des exonérations par secteurs du territoire, même en cas de fusions de communes.6

La DDT nous informe que la délibération n°2019-154 concernant la Taxe d’Aménagement 2020 a été correctement rédigée, et sera utilisée pour l’année 2021. Les termes de celle-ci sont les suivants :

- Un taux unique de Taxe d’Aménagement de 3% sur l’ensemble du territoire - L’exonération en totalité des locaux à usage industriel et des commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m²

- L’exonération des surfaces annexes à usage de stationnement des logements sociaux bénéficiant de taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux) qui ne bénéficient pas de l’exonération totale (PLAI), ainsi que les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles

- L’exonération de 50% de la surface taxable des abris de jardin, d’une surface totale inférieure ou égale à 20m², soumis à déclaration préalable

- L’exonération en totalité des locaux d’habitation et d’hébergement ne bénéficiant pas de l’exonération prévue au 2 de l’article L.331-7 du code de l’Urbanisme (locaux aidés hors PLAI)

L’exonération à 100% pour les locaux à usage industriel et les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m² est une perte de revenu substantielle pour la Commune.

Pour exemple, la Charcuterie du Moulin, prochainement installée sur la Commune déléguée de Cherré, a déposé un permis de construire pour une extension de bâtiment d’une superficie de 2 611 m². Cette exonération représente la somme de 29 726,35 € qui ne sera pas perçue par la Commune.

Jannick NIEL explique l’utilité de la Taxe d’Aménagement. Celle-ci est payable par toute personne dont la construction est supérieure à 5m², calculée en fonction de la superficie construite. Cette taxe permet aux collectivités de réaliser des travaux de voirie, de réseaux, etc… Les administrés sont informés par les agents de la Commune, à chaque dépôt de dossier, ainsi qu’aux rendez-vous de signature chez le Notaire lors de ventes de terrains.

Jean-Yves RENARD demande si les bâtiments agricoles sont également exonérés. Jannick NIEL ajoute que ce type de bâtiments n’est pas concerné par ce vote. Philippe LEROUX souhaite savoir si cette taxe sera applicable pour 2022. Jannick NIEL confirme, dès le 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rapporter la délibération n°2020-185, de fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 3% sur l’ensemble du territoire de Cherré-Au, à compter du 1er janvier 2022, et de fixer les exonérations suivantes, sur l’ensemble du territoire :

- Exonération de 50% des locaux à usage industriel et artisanal

- Exonération de 50% des commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m² - Exonération à 100% des surfaces annexes à usage de stationnement des logements sociaux bénéficiant de taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux) qui ne bénéficient pas de l’exonération totale (PLAI),

- Exonération à 100% des surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles

- Exonération de 50% de la surface taxable des abris de jardin, d’une surface totale, inférieure ou égale à 20m², soumis à déclaration préalable

- Exonération à 100% des locaux d’habitation et d’hébergement ne bénéficiant pas de l’exonération prévue au 2 de l’article L.331-7 du code de l’Urbanisme (locaux aidés hors PLAI)

d. Autorisations de paiement avant le vote du budget

Le 12 janvier 2021, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la réalisation, sur le budget de la Commune, des investissements anticipés, selon les dispositions de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est possible d’engager les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2021, au maximum à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2020, soit 1 216 250,00 €. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021 lors de son adoption.

Plusieurs commandes ont été passées par délégation. Il est nécessaire d’ajouter les montants des devis correspondants aux investissements anticipés.7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’ajouter des crédits suivants :

 Opération 90 – Acquisition de matériel, 2 035,34 € TTC sur le compte 2152, 1 030,60 € TTC sur le compte 2183 et 5 095,75 € TTC sur le compte 2188,

 Opération 89 - Travaux dans bâtiments communaux, 3 073,20 € TTC sur le compte 21312 et 17 378,65 € TTC sur le compte 2313,

 Opération 152 - Haut Buisson, 4 191,00 € TTC sur le compte 2312,

 Opération 163 - Maison de l’Enfance, 1 740,00 € TTC sur le compte 2313.

 De rappeler la liste des investissements anticipés pour 2021, sur le budget de la Commune :

 d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.

e. Subventions 2021 au profit des Associations de Cherré-Au

Suite à la commission des Finances du 1er février 2021, il est proposé d’accorder les montants suivants aux associations :

Dénomination Montant Familles Rurales - Centre Aéré - Cherré 920 € Famille Rurales Gymnastique - Cherreau 100 €

OPÉRATION COMPTE INTITULÉ TTC

90 – Acquisition

de matériel

2152 Achat Panneaux divers 611,90 € 2152 Achat Balises auto-relevables 1 423,44 € 2183 Ecole Cherreau – Achat Matériel informatique 1 030,60 € 2188 Achat Sécateur à batterie 419,50 € 2188 Ecole Cherré – Achat Massicot 298,85 € 2188 Ecole Cherré – Achat téléviseur 299,00 € 2188 Restaurant scolaire Cherreau – Achat congélateur 429,99 € 2188 Restaurant scolaire Cherré – Achat cellule de

refroidissement

2 752,62 €

2188 Mairie Cherreau – Achats drapeaux et supports 895,79 € 2188 Restaurant scolaire Cherré – Achat réhausseur 812,25 € 2188 Restaurant scolaire Cherreau – Achat réhausseur 285,00 €

2188 Téléphones élu permanence et service administratif 442,69 €

2188 Aspirateur avec filtre 288,37 €

2188 Ecole Cherré - Radio 59,99 €

89 – Travaux dans

bâtiments

communaux

21312 Ecole Cherré – Installation d’un évier dans la nouvelle

classe

859,20 €

21312 Ecole Cherré – Installation d’une alarme PPMS 2 214,00 €

2313 Ecole Cherré – Changement fenêtres – Fourniture et

pose fenêtres

16 187,00 €

2313 Ecole Cherré – Changement fenêtres – Alimentation

électrique volets

1 191,65 €

152 – Haut

Buisson

2312 Travaux sylvicoles 4 191,00 €

163 – Maison de

l’Enfance

2313 Garderie Périscolaire – Ajout d’un évier 1 740,00 €

TOTAL 36 432,84 €8

SEPENES 300 € Espoirs Sportifs de Cherré 1 560 € La Ferté-Baudin Volley-Ball - Cherreau - La Truite de Cherré 150 € Génération Mouvement Cherré 235 € Amicale du Temps Libre - Cherreau 150 € A.F.A.C. 235 € Amicale des Fêtes - Cherreau 400 € Association des Parents d'Elèves - Cherré 150 € Association des Parents d'Elèves - Cherreau 150 € Elan Sportif Champagné Epreuve cyclo-cross Cherré 155 €

L'Echiquier Cherréen 150 € Huisne Photo Club 150 € Et Tatati et Tatata - Cherreau 100 €

Les Lakotas 150 € Provision si demande

Coopérative Scolaire - Ecole Cherré 590 € Coopérative Scolaire - Ecole Cherreau 450 € Bood-Nooma - Cherré 100 €

Régis BREBION ne prend pas part au débat et au vote de la subvention attribuée à l’association Huisne Photo Club.

Rachel JOUSSE ne prend pas part au débat et au vote de la subvention attribuée à l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole de Cherré.

Jean-Luc CIROUX ne prend pas part au débat et au vote pour la subvention attribuée à l’association La Truite de Cherré.

Jean-Claude LEVASSEUR, Sylvie MALLET et Christine CORMIER ne prennent pas part au débat et au vote de la subvention de l’Association des Fêtes et Animations de Cherré (AFAC).

Catherine BOSSY et Thierry BEREAU ne prennent pas part au débat et au vote de la subvention de l’Amicale des Fêtes de Cherreau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les subventions pour les associations de Cherré-Au pour l’année 2021, selon les montants présentés ci-dessus.

f. Subventions 2021 au profit des Associations autres que Cherré-Au

Suite à la commission des Finances du 1er Février 2021, il est proposé d’accorder les montants suivants aux

associations :

Dénomination Montant

Foyer Socio-Educatif - Collège Georges Desnos 930 € 10 € x 93 élèves

RASED -

Secours catholique 100 €

Comice agricole 200 €

Aide à domicile en Milieu rural 120 €

Restaurant du Cœur -

Donneurs de sang 100 €

Vie libre 50 €

Vélo Sport Fertois 4 384 € 32 € x 137 enfants

ALPS 2 500 €

AFN / ACPG - Cherreau 100 €

Société Pays Fertois -

Christine BEZAULT demande pourquoi les Restos du Cœur ne sont pas subventionnés. Catherine BOSSY explique que cette association n’a pas transmis de demande de subvention. Christine BEZAULT souhaite savoir à quoi correspond le RASED.9

Catherine BOSSY explique qu’il s’agit d’un réseau d’aide apporté aux écoles.

Christine CORMIER, Rachel JOUSSE, Thierry BEREAU et Gérard POMMIER ne prennent pas part au vote de la subvention attribuée à l’association Vélo Sport Fertois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les subventions au profit des Associations extérieures pour l’année 2021, selon les montants présentés ci-dessus.

g. Participations 2021 aux frais de scolarité

Suite à la commission des Finances du 1er Février 2021, il est proposé d’accorder les montants suivants aux associations :

Dénomination Montant

Primaire Saint Jean 4 250 € 170 € x 25 enfants

Maternelle Notre Dame 1 700 € 170 € x 10 enfants

Lycée Le Tertre/Notre Dame 780 € 60 € x 13 élèves

Centre Formation d'Apprentis - CCI 120 € 60 € x 2 élèves

Chambre des Métiers Artisanat 60 € 60 € x 1 élève

BTP CFA SARTHE 120 € 60 € x 2 élèves

MFR - CFA Nogent le Bernard 180 € 60 € x 3 élèves

Gérard POMMIER demande si ces sommes sont directement versées par la commune. Jannick NIEL explique que chaque établissement transmet à la Mairie une liste avec le nom et l’adresse des élèves domiciliés sur le territoire de Cherré-Au.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les participations aux frais de scolarité pour l’année 2021, selon les montants présentés ci-dessus.

h. Financement du fonctionnement des écoles de Cherré et Cherreau 2021

Suite à la commission des Finances du 1er Février 2021, il est proposé d’accorder les montants suivants aux

dépenses des Ecoles de Cherré et Cherreau :

Ecole de Cherreau Montant Ecole de Cherré Montant

Déplacements activités extérieures 800 € Déplacements activités extérieures 400 €

Piscine 2 000 € Piscine / Kayak 3 804,60 €

Fournitures scolaires 38 € / élève Classe Verte 45 € / élève

Renouvellement livres scolaires - Renouvellement livres scolaires 318,07 €

Classe de mer, de neige ou verte 45 € / élève Fournitures scolaires 38 € / élève

Abonnements 1 abonnement / classe Abonnements 1 abonnement / classe

Crédit Noël - Maternelles 15 € / élève Crédit Noël - Maternelles 15 € / élève

Médiathèque 5,20 € / élève

Christine BEZAULT demande si l’abonnement à la médiathèque concerne également l’école de Cherrreau. Jannick NIEL confirme qu’il ne s’agit que de l’école de Cherreau. Le groupe scolaire de Cherré ne souhaite pas bénéficier de ce service.10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les subventions aux Ecoles pour l’année 2021, selon les montants présentés ci-dessus.

i. Participations 2021 à destination des familles

Suite à la commission des Finances du 1er Février 2021, il est proposé d’accorder les montants suivants aux familles domiciliées sur le territoire de Cherré-Au :

Dénomination Montant

Participation aux

voyages

15 €/nuit

à hauteur de 30% du montant restant

Aide aux familles

Loisirs Cherré-Au

- Sont concernés tous les enfants de 3 à 18 ans domiciliés à Cherré et Cherreau - Périmètre des activités : territoire de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise - Statuts des activités : Associatif ou communal

- Type d’activité : Toutes les activités de l’ex-GIP auxquelles seront ajoutées les activités nouvellement créées sur Cherré (ex : boxe, échecs…), à l’exception de la piscine, du cinéma et de toutes les activités du VSF.

- Aide financière : à hauteur de 30% de l’activité avec un maximum de 45 € par enfant chaque année, quel que soit le nombre d’activités.

- Calendrier de l’aide : du 1er Juillet au 30 Juin de l’année suivante.

- Conditions de versement de l’aide : Présentation de justificatif (facture) ET récapitulatif des activités de l’enfant sur le formulaire remis par la Mairie aux dates limites des 30/06 et 31/10 de chaque année. - Modalités de versement de l’aide : Virement sur compte bancaire de la famille via le Trésor Public et pas de versement en dessous de 5 €.

Enveloppe globale = 4 000 €

Catherine BOSSY réalise un bilan succinct de l’aide aux familles 2019. 26 enfants ont bénéficié de cette aide, soit 10 familles de Cherré et 2 familles de Cherreau, pour des activité foot, centre loisirs et danse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les crédits dépenses pour l’année 2021, selon les montants présentés ci-dessus.

j. Subventions imprévues 2021

Suite à la commission des Finances du 1er Février 2021, il est proposé de budgétiser la somme de 2 000 €, en cas de versements de subventions imprévues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer à 2 000 € le montant à budgétiser pour les subventions imprévues 2021.

k. Adhésions et cotisations 2021

Dénomination Montant maximum par adhésion ou cotisation

Amicale Maires et Adjoints 900 €

Fondation du Patrimoine Sarthe 160 €

Site Historique Grimaldi Monaco 200 €

CNAS 16 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider les adhésions et cotisations 2021 selon les montants maximum présentés ci-dessus.11

l. Demande de subvention Cycliste de haut niveau

Monsieur Théo ROCTON, habitant de Cherré-Au, à Cherré, vice-champion de France de Paracyclisme de contre- la-montre et sur route, a déposé une demande de subvention, pour l’aider à financer sa participation aux Jeux Paralympiques de Tokyo en 2021.

Son budget prévisionnel s’élève à 29 500 €. Le Conseil Régional et le Conseil Départemental participent respectivement à hauteur de 800 € et 500 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser la somme de 100 € à Monsieur ROCTON.

Philippe TOURNAT trouve que la somme proposée n’est pas très élevée.

Jannick NIEL explique que le montant proposé est en proportion des montants versés par le Conseil Départemental et le Conseil Régional.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 100 € à Théo ROCTON pour sa participation aux Jeux Paralympiques de Tokyo en 2021.

3- LOCAL TECHNIQUE DE CHERREAU : Mise en vente

Depuis la création de la Commune Nouvelle, le local technique de Cherreau n’est plus utilisé par les Services Techniques. La collectivité envisage de le mettre en vente.

En août 2020, à la demande de la collectivité, Maître ALIX-CHAPDELAINE a procédé la visite du bien, et estimé celui-ci, compte tenu de son état, du secteur géographique, de l’environnement et des travaux effectués à : - 69 000 € pour une vente,

- 350 € de loyer mensuel pour une location.

Les collectivités territoriales de plus de 2 000 habitants doivent obligatoirement consulter le Service des Domaines pour toute cession d’immeuble. Après consultation, ce service a estimé la valeur vénale de ce local à 53 000 €, avec une marge d’appréciation de 10 %.

Jannick NIEL informe le Conseil Municipal que l’avis du responsable des Services Techniques a été recueilli quant à l’utilité de ce bâtiment. Les travaux de clôture et d’installation d’un portail, réalisés récemment, valorisent ce bien, qui est aujourd’hui recherché sur le marché. Dans le cas d’une mise en location moyennant un loyer de 350 € par mois, la Collectivité n’est pas à l’abri de demandes des travaux de la part du locataire, et aura toujours à sa charge des frais d’assurances et d’entretien du bâtiment.

Jean-Claude LEVASSEUR et Jean-Yves RENARD demandent la surface du terrain et du bâtiment. Thierry BEREAU informe que le hangar a une superficie de 94 m² sur une parcelle de 560 m². Michel BLOT souhaite savoir quelle était l’utilité de ce bâtiment.

Jannick NIEL répond qu’il s’agissait des anciens locaux des services techniques de Cherreau, pour entreposer et stocker leur matériel.

Michel BLOT demande où se situe leurs locaux aujourd’hui.

Jannick NIEL explique que, suite à la création de la Commune Nouvelle, les services techniques ont été regroupés à Cherré, Rue de la Tuilerie, pour plus de simplicité d’organisation.

Philippe LEROUX souhaite savoir si ce bâtiment peut devenir un local commercial ou artisanal. Jannick NIEL explique que ce bâtiment est bien placé et facile d’accès, et que rien ne s’oppose à l’installation d’une activité artisanale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de vendre le local technique de Cherreau, de fixer le prix de vente à 69 000 € net vendeur, de confier à Maître ALIX-CHAPDELAINE la vente du bien, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier et à déléguer sa signature au 1er Adjoint.

4- TERRAIN RUE FRANCOIS AVICE : Mise en vente

La collectivité est propriétaire d’un terrain, situé 26 Rue François Avice, à Cherré, sur la parcelle cadastrée AH n° 213 d’une contenance de 1 012 m², en zone UP du Plan Local d’Urbanisme, dans le périmètre de protection des Monuments Historiques. Ce terrain n’est pas viabilisé.12

Pour rappel, la parcelle AH n°213 est issue de la division de la parcelle AH n°210, acquise par la Commune de Cherré, en 2018, dans le cadre de la construction de la Maison de l’Enfance, afin de permettre la construction d’un garage cédé à Monsieur PFEUFFER.

Les différentes dépenses liées à cette opération (achat terrain, frais d’acte, étude géotechnique) ont permis de déterminer un coût de revient de 52 016,01 €.

Après consultation, le Service des Domaines a estimé la valeur vénale du terrain à 55 000 €, avec une marge d’appréciation de 10 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le prix de vente de la parcelle AH n° 213 à 55 000 € net vendeur, de confier à Maître LEVEQUE la vente du bien, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier et à déléguer sa signature au 1er Adjoint.

5- LOTISSEMENT « Le Champ de la Grouas 2 »

a. Parking 18 places : Demande de subvention Amendes de Police

Dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, il est possible de solliciter l’octroi d’une subvention pour la réalisation d’aménagements routiers améliorant la sécurité.

La rue Colette, située sur le lotissement « Le Champ de la Grouas 2 », est une voie à sens unique d’une largeur de 5m60, partagée avec les piétons comportant des places de stationnement en alternance de part et d’autre de la voie. Le stationnement sur cette voie est utilisé en quasi permanence et rend la circulation des piétons difficile et non sécurisée.

Un projet de création de parking sur le lot n°1, à l’intersection de la rue George Sand et de la rue Colette, offre l’opportunité de créer une aire de stationnement de 18 places. Cela permettra de désengorger le stationnement rue Colette et de sécuriser la circulation des piétons sur cette voie.

L’accès à ce parking se fera depuis la rue George Sand. Un cheminement piéton permettra aux riverains d’accéder à pied à la rue Colette depuis celui-ci.

L’aide peut atteindre 30% du montant des travaux hors taxes, avec un plafond de 100 000 € HT de travaux, soit une subvention maximum de 30 000 €. Le coût des travaux de création du parking et du cheminement piéton est de 25 707,87 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour la création d’un parking, à hauteur de 7 712,36 € HT pour un montant de travaux de 25 707,87 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

b. Parking 18 places : Choix de l’entreprise

Dans le lotissement le Champ de la Grouas 2, les riverains de la rue Colette indiquent avoir des difficultés pour

circuler dans leur rue en raison des stationnements.

Le lot n°1, situé à l’angle des rues Colette et George Sand, a été requalifié comme espace de stationnement par la modification n°5 du Permis d’Aménager n° 07208013T0004 en date du 14 Septembre 2020.

Cet espace doit maintenant être aménagé. La commission travaux du 03 Décembre 2020 a validé l’esquisse présentée. La consultation d’entreprise a été lancée le 18 Décembre 2020 et la date limite de remise des offres a été fixée au 15 Janvier 2021.

Les entreprises BEZARD TP, FLECHARD TP, LESAGE FONTAINE et PIGEON TP ont été consultées. 4 offres ont été remises. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 25 Janvier pour le retour d’analyse.

Il résulte de l’analyse des offres le classement suivant :

PIGEON TP FLECHARD TP BEZARD TP LESAGE FONTAINE

Prix HT 25 707,87 € 27 340,00 € 33 101,75 € 44 195,91 €

Classement 1er 2ème 3ème 4ème13

La Commission d’Appel d’Offre propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de Pigeon TP.

Suite à la demande de subvention amendes de police, la commande sera validée après avoir obtenu l’autorisation

de commencer les travaux par le Département.

Gérard POMMIER demande si les analyses sont identiques suite aux différences de prix constatées. Jannick NIEL explique qu’un bordereau de prix unitaire est transmis pour chaque consultation. L’entreprise PIGEON TP possède sa centrale d’enrobé sur le site de Cherré, ce qui peut expliquer l’écart important entre les offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’offre de l’entreprise PIGEON TP, mieux-disante, pour un montant de 25 707,87 € HT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

c. Convention de servitude avec ENEDIS

Le 8 octobre 2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention avec ENEDIS pour la réalisation du bouclage de réseau par une jonction entre les transformateurs électriques des lotissements Le Champ de La Grouas et Le Champ de La Grouas 2.

L’objet de la convention de servitude est la mise à disposition, par la commune, d’une partie des parcelles cadastrées AE 149, AE 151, AE 223 et AE 226, sur une bande de 3m de large et 92 m de longueur, au profit d’ENEDIS, pour la pose de câble souterrain.

La constitution de cette servitude, pour être inscrite aux hypothèques, nécessite un acte notarié. ENEDIS a missionné l’étude DCBM de Laval pour la passation de cet acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de constitution de servitudes entre la commune de Cherré-Au et ENEDIS pour le bouclage de réseau en l’étude DCBM de Laval, et d’autoriser Monsieur le Maire à déléguer sa signature au 1er Adjoint en cas d’empêchement.

6- COMMISSIONS : Ajout de membres à la Commission Cadre de Vie

Le 8 juin dernier, le Conseil Municipal a déterminé les différentes commissions communales et a procédé à la désignation des membres de chacune d’entre elles.

La Commission Cadre de Vie, dont Jannick NIEL est Président, Thierry BEREAU vice-président, est composée de Catherine BOSSY, Régis BREBION, Anne-Marie LE MAP, Christine CORMIER, Jean-Claude SENÉ, Jean- Claude LEVASSEUR, Jean-Luc CIROUX, Laurence NICOLAS, Philippe TOURNAT, Sylvie MALLET, Stéphanie LOMBARD, Anne-Marie LETOURNEUX, Gérard POMMIER, Denis KACZMAREK et Karine FOUQUET.

Virginie RENARD souhaite devenir membre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’inclure Virginie RENARD à la Commission Cadre de Vie.

7- ENFANCE

a. Micro-crèche : Demande de subvention horaires atypiques 2021

Les heures d’ouverture de la micro-crèche, de 6h30 à 20h30, sont considérés comme atypiques, pour les tranches horaires de 6h30 à 7h00 et de 19h00 à 20h30.

A ce titre, la Commune a obtenu une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de 3 842 € en 2017, de 3 808,80 € en 2018, de 3 864,30 € en 2019 et de 3 888 € en 2020 (montant prévisionnel, en attente de versement du solde).14

Pour bénéficier à nouveau de cette participation, il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention de fonctionnement pour horaires atypiques.

En contrepartie, la Commune s’engage à fournir un rapport d’activité, un bilan financier de l’opération et à accepter les contrôles effectués par la CAF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter une subvention de fonctionnement auprès de la CAF pour horaires atypiques au titre de l’année 2021.

b. Micro-crèche : Projet d’aménagement, lancement de la consultation de Maître d’œuvre

Le 12 Mars 2020, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir la maison qui jouxte la micro-crèche, située sur les parcelles AB n°128 et 287, pour une surface de 1 025 m².

Depuis, la Commune est devenue propriétaire. Le 28 Janvier 2021, une visite du bien a été réalisée par la Commission Enfance.

Cet ensemble immobilier comprenant une habitation accolée à la micro-crèche, permettrait à la Commune de réaliser une extension du bâtiment existant. La structure dispose actuellement de deux chambres exigües, et d’une pièce de vie restreinte.

Afin d’étudier les différentes possibilités d’agrandissement de la micro-crèche et l’aménagement des abords, une mission de maîtrise d’œuvre est nécessaire.

Jannick NIEL explique que le personnel encadrant de la structure a été sollicité afin de connaitre ses besoins. Ces informations seront transmises au Maître d’œuvre, qui pourra compiler le souhait du personnel et les caractéristiques techniques réalisables.

Philippe TOURNAT souhaite connaître le prix d’achat de ce bien.

Jannick NIEL rappelle que cet ensemble a été acquis pour un montant de 75 000 €. Philippe TOURNAT demande la superficie du terrain.

Jannick NIEL informe que la parcelle mesure 1025 m².

Philippe LEROUX demande si la totalité de la parcelle acquise est réservée à la crèche ou si une partie sera vendue à un tiers.

Jannick NIEL explique que la question a déjà été posée par les riverains situés à l’arrière du jardin, Rue du Pré Vert, afin de leurs rétrocéder une partie du terrain. Une rencontre a donc eu lieu en Mairie, mais sans suite favorable donnée. Il est prématuré de se dessaisir d’une partie de terre constructible, dans un secteur géographique intéressant. La parcelle AB 129, accolée à ce bien, n’est plus habitée. Son acquisition permettrait de créer un ensemble foncier important, propice à l’implantation éventuelle d’un restaurant scolaire. Il est important de ne pas se précipiter et de réfléchir sur du long terme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à lancer la consultation de maîtrise de d’œuvre et à signer les documents s’y rapportant.

c. Multi-accueil : Signalétique

La Maison de l’Enfance est aujourd’hui dépourvue de signalétique visible depuis le domaine public. Lors de la Commission Travaux du 24 Septembre 2020, différentes propositions ont été présentées et une réflexion sur une signalétique couvrant l’ensemble de la façade donnant sur la rue a été engagée.

Après consultation des Services de l’Architecte des Bâtiments de France, plusieurs propositions réalisées par la société BoitàiD, ont été présentées à la Commission Enfance du 28 Janvier 2021 qui a retenu une composition pour un coût de 19 607,00 € HT.

Jannick NIEL explique que la Société BoitàiD est située sur La Ferté-Bernard, Zone de l’Arche. Le Bâtiment du Multi-Accueil ne possède actuellement aucune signalétique extérieure. Il est important de pouvoir définir son utilisation depuis le domaine public.

Gérard POMMIER trouve que le projet présenté est joli.

Jannick NIEL ajoute que ce projet a été en effet bien réfléchi. Une demande avait été faite auprès du cabinet EKUM, Maître d’œuvre de la construction, mais sans résultat. Ce dossier est soumis au dépôt d’une déclaration préalable, pour lequel un pré-avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France a été reçu.15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la signalétique proposée par la Commission Enfance, d’approuver le devis de la société BoitàiD pour un montant de 19 607,00 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

d. Multi-accueil : Voiles d’ombrages

Le 12 Janvier 2021, le conseil municipal a sollicité auprès de la CAF, une subvention au titre de l’investissement 2021 pour de nouveaux aménagements et achat pour le Multi-Accueil.

Dans ces investissements figure l’installation des voiles d’ombrage pour le Multi-Accueil. Pour la mise en place de celles-ci, plusieurs intervenants sont nécessaires, à savoir :

- FLECHARD TP : Réalisation d’un massif béton pour la fixation d’un mât de support des voiles dans la cour extérieure pour un montant de 4 463,00 € HT.

- SELLERIE CONCEPT : Mise en place des supports ainsi que de trois voiles d’ombrage dans le patio et de deux autres dans la cour extérieure pour un montant de 22 089,00 € HT. - JACK MERVIL : Bureau de contrôle spécialisé dans les chapiteaux, tentes et structures pour la vérification des accroches, de la stabilité mécanique et de la réaction au feu de la toile, pour un montant de 1 030,00 € HT.

Le montant total d’investissement pour la mise en place des voiles s’élève à 27 582,00 € HT.

La Commission Enfance du 28 Janvier 2021 propose de retenir les couleurs des voiles présentées.

Philippe LEROUX demande quelles étaient les températures sur ces cours pendant l’été 2020. Jannick NIEL explique qu’il s’agissait d’un double problème, à savoir la présence du soleil l’après-midi, et le reflet du soleil sur le bardage du bâtiment. Les enfants n’ont pas profité de ces espaces lors de l’été 2020. Philippe LEROUX rappelle que s’il fait trop chaud, les enfants n’iront pas dehors. Jannick NIEL informe que les voiles d’ombrages apportent un réel avantage. Le matin avant l’arrivée du soleil, elles garderont la fraicheur dessous. Cela permettra aux enfants de profiter de ces espaces, en été ou également en début d’automne, quand le soleil est toujours présent.

Gérard POMMIER demande si ces voiles sont démontables.

Jannick NIEL confirme qu’en cas de vent très fort, ou de tombées de neige très importantes, les voiles sont démontables grâce à un système simple mais qui prend du temps, et pour lesquels il est important de les remonter dans de bonnes conditions.

Gérard POMMIER demande si elles resteront en place l’hiver.

Jannick NIEL confirme. Le matériau de la voile est prévu pour résister aux différentes températures. Régis BREBION précise qu’il s’agit de voiles ajourées.

Michel BLOT demande si un entretien est nécessaire.

Jannick NIEL explique qu’il n’y a pas d’entretien particulier.

Jean-Claude LEVASSEUR ajoute qu’un lavage sera nécessaire de temps en temps. Jannick NIEL explique qu’un entretien régulier sera réalisé, pour assurer la longévité de cette installation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la proposition de la Commission Enfance, d’approuver les différents devis liés à l’installation des voiles d’ombrage, pour un montant total de 27 582,00 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

e. Ecole de Cherreau : Convention « Label Ecole Numérique 2020 »

En 2010, dans le cadre de l’appel à projets « Ecole Numérique Rurale », la Commune de Cherreau a bénéficié d’une subvention pour l’équipement informatique de son école (Tableau blanc interactif, classe mobile, imprimante). Ce matériel n’est maintenant plus adapté et suffisant : écrans d’ordinateurs détériorés, batteries faibles, absence d’écran de projection pour 2 classes. De plus, la crise sanitaire a mis en évidence la vétusté du matériel qui ne permet pas de participer à une visioconférence.

L'école souhaite développer la communication par internet avec les familles, intégrer davantage le numérique dans les pratiques de classe de façon à apporter de la motivation aux élèves qui vivent aujourd'hui avec cette technologie.16

En juin 2020, la Commune de Cherré-Au a candidaté à l’appel à projets « Label Écoles Numériques 2020 » pour bénéficier d’une nouvelle aide destinée à financer l’acquisition de nouveaux équipements informatiques et numériques pour l’école de Cherreau, d’un montant prévisionnel total de 12 745,06 € HT. Il est prévu l’acquisition de :

- 2 vidéo projecteurs avec supports

- 1 toile portable de vidéo projection

- 10 ordinateurs portables avec licences Open Educ A

- 1 point d’accès Wifi et des antennes externes

- 2 switchs (répartiteur informatique)

Le dossier de candidature a été retenu pour un financement à hauteur de 50 % des dépenses, soit 6 372,53 €. Il est nécessaire de signer une convention avec l’Académie de Nantes pour définir les modalités de financement de l’acquisition des équipements numériques mobiles et l’organisation du partenariat entre les parties pour accompagner les personnels enseignants dans la mise en œuvre de leur projet numérique.

Christine BEZAULT demande pourquoi il est envisagé l’acquisition de deux vidéoprojecteurs mais seulement une toile portable.

Catherine BOSSY précise que la demande de matériel a été faite en partenariat avec les enseignants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’Académie de Nantes la convention de partenariat, et d’inscrire au budget de l’exercice courant les dépenses d’investissement relatives à l’équipement numérique de l’école de Cherreau.

8- VIDEO -PROTECTION - Fonds de concours 2019 : validation du report

En 2019, la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise avait alloué le fonds de concours suivant :

Année du fonds

de concours Objet du fonds de concours

Montant HT des

travaux retenus

Montant du fonds

de concours alloué

2019 Installation Vidéo-protection (Cherreau) 140 000 € 12 500 €

La demande de versement de fonds de concours devait intervenir avant la fin de l’année 2020, ce qui n’a pas été possible, les travaux n’étant pas terminés. La commune de Cherré-Au a donc sollicité, auprès de la Communauté de Communes, un report de cette subvention sur le budget 2021.

Le Conseil Communautaire, lors de son assemblée plénière le 14 décembre 2020, a décidé de verser à titre exceptionnel sur l’année 2021, le fonds de concours ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’entériner cette décision du Conseil Communautaire.

9- HAUT-BUISSON

a. Conventions de mise à disposition de parcelles

La convention de mise à disposition à Monsieur Marc GUERET, de la parcelle de terrain D 842 située dans le domaine du Haut Buisson, est arrivée à terme le 31 décembre 2020.

Les conditions 2020 étaient la mise à disposition pour une année, du 1er janvier au 31 décembre, de la parcelle D 842 d’une superficie de 5 ha 05 a 68 ca, en contrepartie d’une redevance annuelle de 500 €.

La parcelle est grevée par un droit de passage de 4 mètres de large au nord pour desservir les parcelles D132, D807, D809, D840, D841, D847, D848 au profit de leurs exploitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler la mise à disposition à Marc GUERET, du 1er Janvier au 31 décembre 2021, à titre précaire et révocable, de la parcelle cadastrée Section D 842 de 5 ha 05 a 68 ca en l’état de pré, aux mêmes conditions qu’en 2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Une seconde convention de mise à disposition à Monsieur Vincent VADE, de la parcelle de terrain D 112 située dans le domaine du Haut Buisson, est également arrivée à terme le 31 décembre 2020.17

La convention conclue en 2020 prévoyait la mise à disposition, du 1er janvier au 31 décembre, de la parcelle D 112 d’une surface de 3 ha 99 a 85 c, à titre gratuit, en contrepartie de l’entretien du terrain situé en-dessous du château.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler la mise à disposition à Vincent VADÉ, du 1er Janvier au 31 décembre 2021, à titre précaire et révocable, de la parcelle cadastrée Section D 112 de 3 ha 99 a 85 aux mêmes conditions qu’en 2020 et d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.

Jean-Claude LEVASSEUR demande pourquoi une clôture est présente aux abords de ces parcelles. Jannick NIEL explique qu’elles ont été installées afin de délimiter le secteur autorisé aux promeneurs et les empêcher de descendre dans les champs exploités.

b. Conventions de mise à disposition du pavillon de chasse

La convention de mise à disposition du Pavillon de chasse à la Société de Chasse du Haut Buisson arrive à échéance au 28 février 2021. Elle était conclue pour une durée de 3 ans.

Le Pavillon de chasse est mis à la disposition de la Société de Chasse du Haut Buisson moyennant un loyer annuel de 360 € TTC, pour la durée du bail de chasse. Les consommations d’eau et d’électricité sont à la charge de la Société de Chasse qui s’engage à effectuer le ramonage annuel de la cheminée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, du Pavillon de Chasse à la Société de Chasse du Haut Buisson, moyennant un loyer annuel de 360 € TTC, pour une période de 3 ans, du 1er mars 2021 au 29 février 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

c. Bail de chasse

Le bail de chasse accordé à la Société de Chasse du Haut Buisson arrive à échéance au 28 février 2021. Il était conclu pour une durée de 3 ans.

Il concerne 119 ha 86 a 15 ca et est consenti pour un loyer annuel de 2 380 €. La Commune s’engage à maintenir le libre accès aux parcelles mises à disposition 10 samedis par an, selon un calendrier arrêtés d’un commun accord.

Christine BEZAULT souhaite savoir sur quelle base est calculé le loyer.

Jannick NIEL précise qu’il s’agit d’un barème à l’hectare, fixé à 20 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler le bail de chasse accordé à la Société de Chasse du Haut Buisson pour une période de 3 ans, moyennant un loyer annuel de 2 380 €, du 1er mars 2021 au 29 février 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

10- URBANISME – Mise en œuvre du diagnostic bocager de Cherreau : Convention avec Vinci

Autoroute, Chemin de l’Epine Rose

La Commune de Cherreau a réalisé, en complément de l’élaboration de son PLU, un diagnostic bocager et s’est portée candidate auprès de VINCI AUTOROUTES, pour la plantation de 900 ml de haies bocagères sur son territoire, dans le cadre des mesures de compensation liées à la réalisation de l’échangeur autoroutier de CONNERRÉ – BEILLÉ. Deux emplacements avaient été retenus :

- Chemin de l’Épine Rose : 700 ml

- Chemin de l’Hôpital : 200 ml

Lors de la précédente séance du Conseil Municipal, il a été proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Vinci Autoroutes – Réseau Cofiroute, une convention pour l’aménagement de haies sur le Chemin de l’Hôpital.

L’emprise du Chemin de l’Épine Rose étant difficile à évaluer pour permettre une plantation sur le domaine public, un bornage, pris en charge par Vinci Autoroutes – Réseau Cofiroute, a été réalisé par le Cabinet BARBIER.

Avant le piquetage sur le terrain, une réunion de présentation aux propriétaires concernés par le projet de bornage a été organisée. L’emprise rectifiée du chemin va permettre la réalisation des plantations sur le domaine public comme prévu initialement.18

Une convention doit être signée entre la Commune et Vinci Autoroutes – Réseau Cofiroute. L’objet de la convention est de définir les conditions d’occupation de terrains pour la réalisation de l’Aménagement, de préciser les caractéristiques générales, ainsi que les modalités techniques et administratives de réalisation de l’aménagement et de présenter les procédures postérieures à l’achèvement de l’aménagement.

La convention prendra effet à la date de sa signature et prendra fin à la remise de l’Aménagement par Vinci Autoroutes – Réseau Cofiroute.

Un état des lieux contradictoire entre la collectivité et Vinci Autoroutes – Réseau Cofiroute sera établi lors de la prise de possession du terrain.

Les obligations à la charge de Vinci Autoroutes – Réseau Cofiroute sont :

- D’assurer l’ensemble des éventuelles démarches administratives préalables à l’Aménagement, - De transmettre à la Commune les plans de récolement de l’Aménagement et la notice technique, - De remédier aux dommages qu’elle aurait pu causer aux biens appartenant à la Commune, durant l’exécution de l’Aménagement.

La Commune s’engage préalablement à la réalisation de l’Aménagement à assurer l’ensemble des éventuelles démarches administratives préalables à l’Aménagement et fournir à Vinci Autoroutes – Réseau Cofiroute l’ensemble des informations qu’il aurait à sa connaissance en vue de la réalisation de l’Aménagement.

La Commune s’engage, pour la durée de la Convention, y compris après la fin de l’occupation du Terrain à : - Maintenir l’Aménagement réalisé dans ses fonctionnalités et en assurer son bon entretien - Maintenir libre le chemin de l’Epine Rose

- Signer le procès-verbal de remise.

Au niveau financier, Vinci Autoroutes – Réseau Cofiroute prend à sa charge les travaux de réalisation de l’Aménagement.

La présente convention est conclue à titre gratuit. La Commune prend en charge la mise à disposition du Terrain pendant la durée de la Convention.

La remise de l’Aménagement à la Commune est effective à compter de la date de la signature du Procès-Verbal, ou, à la date de la libération du Terrain par Vinci Autoroutes – Réseau Cofiroute et de la transmission du dossier technique si celle-ci précède la signature du Procès-verbal.

Jannick NIEL explique que le bornage a permis de retrouver l’emprise réelle du chemin. Certaines parties du chemin ont retrouvé jusqu’à 8 mètres de large.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire, à signer avec VINCI AUTOROUTES – Réseau COFIROUTE, une convention pour l’aménagement de haies sur le Chemin de l’Épine Rose, aux conditions énoncées ci-dessus.

11- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Distributeur à pizzas : Choix de l’attributaire.

Le 7 décembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer un appel à candidature pour l’utilisation du domaine public, pour l’installation d’un distributeur à pizzas et éventuellement d’un distributeur à boissons.

La publicité a été mise en ligne le 8 janvier 2021, pour une remise des candidatures fixée au 8 février 2021. A l’issu de ce délai, une candidature a été reçue, émise par l’entreprise SPORTING HOTEL, représentée par Monsieur Philippe PLU.

Monsieur PLU propose d’installer un distributeur à pizzas avec une capacité de 70 pizzas. Les pizzas sont fraîches et fabriquées au Mans. Une alerte est envoyée afin de pouvoir réapprovisionner en cas de besoin.

En ce qui concerne les travaux, le candidat s’engage à prendre en charge la réalisation d’une aire maçonnée d’une surface de 5m² et si nécessaire les frais de création du branchement électrique et de mise en service du distributeur.

Une convention d’occupation domaniale sera conclue à titre précaire et révocable pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois, soit une durée maximale de 6 ans.19

Cette convention rappelle le mode de calcul de la redevance d’occupation du domaine public, qui pourra être revue annuellement par délibération du Conseil Municipal, à savoir :

- Une part fixe égale à 5 € par mois du m²

- une part variable égale à la capacité maximum du distributeur, à savoir 70 pizzas x 365 jours x 0,01 €

Philippe LEROUX demande si cette entreprise payera de la taxe professionnelle. Jannick NIEL explique que la taxe professionnelle est remplacée par la Contribution économique territoriale (CFE + CVAE), et qu’un paiement de celle-ci, s’il existe, sera minime. De plus, le siège de l’entreprise n’étant pas sur Cherré-Au, la Commune n’en sera pas bénéficiaire.

Philippe LEROUX informe qu’une autre machine à pizzas a été installée sur le territoire de Cherreau. Jannick NIEL ajoute qu’elle a été installée face au magasin Kiabi, zone de la Bretonnière, mais que la Commune n’a pas été sollicitée puisqu’elle a été installée sur du domaine privé. Il s’agit de la même société. Christine CORMIER demande s’il sera également installé un distributeur de boissons. Jannick NIEL explique que le porteur de projet n’a pas proposé ce type de distributeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir la candidature de l’entreprise SPORTING HOTEL, représentée par Monsieur PLU, pour l’occupation du domaine public à titre précaire et révocable, pour la mise en place d’un distributeur à pizzas, rue Triger à Cherré.

12- SANTÉ – SIVU Pôle Santé Simone Veil : Avance de Trésorerie

Les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique prévoient qu’une contribution financière soit demandée aux Communes membres, pour permettre l’équilibre budgétaire annuel, répartie à hauteur de 50 % à la charge de chaque commune.

Pour permettre au SIVU Pôle Santé Simone Veil, de mettre en œuvre les dépenses nécessaires à son fonctionnement, il est proposé au Conseil Municipal de consentir une avance de trésorerie sous forme d'acomptes. Ces derniers seront pris en compte dans le calcul de la participation financière de la commune.

Le SIVU, lors de sa séance du 3 février 2021, a délibéré pour solliciter 10 000 € auprès de chacune des communes membres.

Les montants ainsi versés feront l'objet d'une régularisation en fin d'exercice.

Catherine BOSSY informe le Conseil Municipal que les échéances annuelles, trimestrielles et semestrielles sont à régler en début d’année, pour un montant d’environ 30 000 €. Les dépenses mensuelles fixes s’élèvent à environ 75 000 € par mois. Pour permettre au SIVU d’honorer ses créanciers au mois de février, la trésorerie a besoin d’environ 13 000 €.

Actuellement dans l’attente d’un versement de subvention de la CPAM d’un montant de 20 000 € au titre d’un contrat d’aide, la demande d’avance réalisée ce jour est une sécurité. Le bilan 2020 rapporte 20 910 consultations, soit une baisse de 2 335 consultations par rapport à 2019, et une perte nette de 58 000 €. La gestion financière d’un pôle santé est compliquée puisque les dépenses sont connues, mais les recettes sont très aléatoires. Jannick NIEL confirme qu’il s’agit d’une gestion au jour le jour, avec un tableau de bord très précis. A l’avenir, il pourrait être envisagé que le SIVU possède une ligne de Trésorerie pour permettre de faire face au décalage de recettes et dépenses.

Catherine BOSSY ajoute que les assurances dans le milieu médical sont extrêmement chères, environ 6 000 € à l’année. Pour qu’un médecin puisse réaliser des consultations, il doit détenir une carte professionnelle et le boîtier correspondant. Ce système coûte 1 500 € par médecin, à régler en février.

Jannick NIEL explique que deux médecins viennent de rejoindre le Pôle, ce qui permettra plus de consultations. Catherine BOSSY confirme qu’un nouveau médecin est présent une journée et demie par semaine. Deux médecins rejoindront l’équipe à partir du premier mars, l’un à mi-temps, et le second, déjà en poste, consultera deux heures de plus par semaine.

Gérard POMMIER confirme que le problème de fond est le nombre insuffisant de médecins. Aujourd’hui, prendre rendez-vous est impossible.

Catherine BOSSY rappelle qu’aucun médecin n’est à plein temps.

Brigitte LEVASSEUR demande pour quelles raisons.

Catherine BOSSY explique que tous sont des médecins retraités qui ont fait ce choix. Un Interne qui prépare actuellement sa thèse, est présent au Pôle tous les lundis. Il hésite toujours entre le libéral et s’installer définitivement au PSSV.20

Jannick NIEL rappelle que sur le long terme, le travail en binôme avec les infirmiers et les infirmières de pratique avancée va permettre d’augmenter le nombre de consultations et portera ses fruits. Il ajoute que le bâtiment, dont le loyer est fixé à 6 200 € mensuel, a encore la capacité pour accueillir un ou deux praticiens sans faire de travaux. Il conviendra également de réfléchir à un autre mode fonctionnement, puisque ce service sert tout le territoire et seulement deux collectivités participent financièrement.

Catherine BOSSY quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le versement au SIVU Pôle Santé Simone Veil d’une avance de trésorerie sous forme d’acomptes, d’autoriser le versement d’un premier acompte de 10 000 € dès maintenant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.

Catherine BOSSY reprend part au débat.

13- COMMUNICATIONS

Prochains Conseils Municipaux :

- Le 23 Mars 2021 à 19 h 30

- Le 12 Avril 2021 à 19 h 30

- Le 20 Mai 2021 à 19 h 30

- Le 14 Juin 2021 à 19 h 30

- Le 6 Juillet 2021 à 19 h 30

Dates à retenir :

- Commission Finances, le 7 avril 2021 à 18h30 à la Mairie de Cherré

Projet ALDI : Jannick NIEL informe le Conseil Municipal du projet d’implantation d’un magasin ALDI. Des rencontres régulières sont organisées depuis 6 mois avec les responsables de l’enseigne ALDI. Le projet présenté consiste à réaliser le transfert du bâtiment implanté actuellement avenue de Verdun à la Ferté-Bernard, qui ne correspond plus aux attentes des utilisateurs. Les exploitants rencontrent de ce fait une perte de chiffre d’affaire importante.

La parcelle envisagée pour ce nouveau projet se situe derrière la caserne de pompiers, toujours sur le territoire de La Ferté-Bernard. L’entrée et la sortie du parking sont envisagées par le chemin de l’Argenterie, sur le territoire de Cherré-Au. La commune a informé les responsables de l’enseigne qu’il s’agit d’un chemin très emprunté, et qu’il est important de prendre en compte la présence d’une habitation à proximité. La réalisation d’une entrée du magasin par une voie d’insertion en dessous de la caserne des pompiers, et une sortie par le rond-point de la RD1, a été évoquée avec les services du Conseil Départemental qui n’y sont pas favorable. Cette solution a l’avantage de limiter la circulation aux abords du chemin de l’Argenterie. Cet aménagement nécessite l’acquisition d’une partie du terrain appartenant à Monsieur Lecomte, qui n’y est pas opposé, mais reste attentif à la préservation de l’environnement.

Les porteurs du projet ont apporté une précision particulière concernant l’impact environnemental et les écoulements des eaux futurs. En effet, sur la parcelle jouxtant la caserne des pompiers se situe un bassin de rétention qui sert normalement à retenir les eaux. La surface construite envisagée est de 999 m² et il sera donc nécessaire d’enterrer ou de déplacer le bassin existant.

Un point a également été réalisé sur l’importance de la préservation des haies. Il est primordial de bien étudier ce projet pour ne pas créer de ralentissement sur certains créneaux horaires. Le responsable du projet reprend contact avec le Département afin de trouver la meilleure solution.

Jannick NIEL ajoute que le dépôt de permis de construire se fera sur la Ferté-Bernard, mais qu’il est important de travailler en amont avec les homologues de cette Commune. La dernière problématique à prendre en compte est le devenir du bâtiment actuel exploité par l’enseigne qu’ALDI s’engage à réhabiliter. La Commune de La Ferté- Bernard a proposé aux porteurs du projet de s installer route de Mamers, mais ils n’ont pas donné suite.

Jannick NIEL demande au Conseil Municipal d’émettre un avis de principe pour la réalisation de ce projet. Il ne s’agit que d’un sondage. Si la majorité est défavorable, la discussion sera close pour le projet en l’état.

Brigitte LEVASSEUR émet un avis défavorable pour le risque d’engorgement de la circulation, et trouve le magasin bien implanté actuellement.

Philippe TOURNAT ajoute qu’il y a beaucoup de circulation sur la RD1 et demande si Monsieur Lecomte est réellement favorable à une installation sur le secteur.21

Jannick NIEL explique que Monsieur Lecomte, associé à toutes les réunions, n’est pas opposé au projet, sous réserve de ne pas rétrocéder une trop grande surface de sa parcelle et du respect de la préservation de l’environnement.

Karine FOUQUET confirme que le chemin de l’Argenterie est très fréquenté. Jean-Claude LEVASSEUR explique qu’il ne faudrait pas toucher au chemin. Michel BLOT interpelle également sur le problème de circulation et de la concentration du nombre de véhicules sur les mêmes créneaux horaires.

Jannick NIEL confirme le problème de véhicules légers, mais également des véhicules de livraison. Il sera nécessaire d’élargir la surface de giration.

Jean-Yves RENARD explique que Monsieur LECOMTE préfère sûrement l’implantation d’un magasin Aldi qu’une évolution annexe de l’usine Prestige de la Sarthe, actuel propriétaire de la parcelle. Jannick NIEL confirme qu’une extension de cette usine est possible. Cette parcelle de terre ne restera pas inutilisée.

Régis BREBION précise également que l’hôtel AKENA pourrait envisager de construire un restaurant, ou le Centre E. Leclerc de créer une extension qui augmentera le trafic.

Virginie RENARD demande quelles solutions sont proposées pour l’évacuation des eaux Jannick NIEL répond qu’il faut l’imposer lors du dépôt du permis de construire, et que la Commune de La Ferté- Bernard devra être vigilante.

Gérard POMMIER ajoute que toutes les grandes surfaces vont se trouver sur le même secteur. Jannick NIEL informe que tous les nouveaux porteurs de projets veulent s’installer à proximité d’une zone de concentration afin d’attirer un maximum de clientèle.

Denis KACZMAREK demande qui est propriétaire des murs du magasin Aldi actuel. Jannick NIEL précise qu’il s’agit d’un bail à construction qui arrive à échéance en 2030. Denis KACZMAREK propose que le projet s’installe dans les anciens locaux d’Intermarché. Jannick NIEL répond que les porteurs de projet ne sont pas intéressés.

Un Sondage à main levée est réalisé, dont le résultat est défavorable à l’aménagement présenté, à la majorité avec 19 voix et 1 abstention.

Karine FOUQUET demande si l’extension de prestige dont il a été question est fondée. Jannick NIEL confirme, et rappelle les nuisances olfactives et sonores rencontrées au quotidien par les habitants situés aux alentours.

Régis BREBION ajoute que, si le projet ALDI se réalise, il y aura de la pollution supplémentaire par la circulation. Gérard POMMIER explique qu’il s’agit également d’une alternative pour les consommateurs puisque le magasin Aldi n’est que très peu fréquenté pour le moment.

Séverine HERVET quitte la salle.

Jannick NIEL précise qu’ALDI prévoit environ 200 véhicules par jour sur cette portion de la RD1. Ce chiffrage ne paraît pas très ambitieux.

Michel BLOT souhaite connaître la superficie du bâtiment à construire.

Jannick NIEL rappelle que la superficie envisagée, à savoir 999 m², est quasiment identique à la taille du bâtiment loué aujourd’hui. Il ajoute également qu’une mesure du nombre de véhicules a déjà été réalisée sur la RD1, avec une moyenne de 7 033 véhicules par jour.

Denis KACZMAREK demande où a été réalisée cette mesure.

Jannick NIEL explique que ces données ont été transmises par le Conseil Départemental, et récoltées entre la caserne des pompiers et le rond point de Leclerc. Pour ce projet, le Conseil Départemental envisage un flux de 550 véhicules légers par jour et 1 poids-lourd par semaine pour les livraisons.

Donnée chiffrées Cherré-Au Ithéa-Conseil : Information transmise avec la convocation du Conseil Municipal.

Compte rendu du Conseil Communautaire : Jannick NIEL propose de faire un retour à la demande des Elus, en cas de besoin.

Perche Sarthois – Compte-rendu : Catherine BOSSY fait un compte-rendu succinct de la réunion du Perche Sarthois. Celui-ci sera transmis par mail, avec le procès-verbal.

Nouvelle organisation protocole restaurants scolaires : Remerciements

Jannick NIEL remercie les agents et les parents qui ont contribués à la mise en place rapide du nouveau protocole dans les restaurants scolaires, qui présente un résultat satisfaisant.22

Catherine BOSSY tient à remercier également les personnes qui ont prêté main forte pour l’installation d’une partie du restaurant scolaire de Cherreau dans la salle des fêtes un samedi matin. La tâche n’était pas simple pour assurer une distanciation importante.

Jannick NIEL rappelle que l’objectif principal est le maintien du service de plats chauds, tout en respectant le protocole.

Château du Haut-Buisson : Travaux Restauration : Accord subvention Fonds Territoriale de Relance du Conseil Départemental : Jannick NIEL informe le conseil Municipal que la demande de subvention dans le cadre du plan de relance, faite au Département, pour la première phase de restauration du Château Haut-Buisson a été acceptée, pour un montant de 49 734 €.

Château du Haut Buisson : Exposition photos : Jannick NIEL informe qu’une rencontre a eu lieu avec Monsieur Rullier, animateur de La Laverie, qui sollicite un accord de diffusion des photographies réalisées dans le domaine du Haut-Buisson par Monsieur GRUNCHEC, ancien conservateur de l’école nationale des beaux-arts. Une exposition est envisagée du 11 mars au 16 avril 2021, pour une cinquantaine de clichés. Monsieur GRUNCHEC prévoit l’édition d’un livre en 150 exemplaires, pour immortaliser les bâtiments du Domaine, contenant une préface pour laquelle Stéphane BERN a été sollicité. Il a été proposé de prendre contact avec la Principauté de Monaco, afin d’obtenir leur aval pour la diffusion.

Régis BREBION précise que les photos sont réalisées grâce à des procédés chimiques d’époque, qui apportent une coloration orangée aux clichés.

Jannick NIEL ajoute que Monsieur GRUNCHEC s’engage à transmettre des originaux de photos à la Commune pour permettre de compléter ses archives.

TOUR DE TABLE

Jean-Luc CIROUX informe ne pas avoir pu se rendre à la journée du Correspondant Défense organisée au 2ème RIMA de Champagné.

Michel BLOT demande si le centre de vaccination sera bientôt ouvert.

Jannick NIEL explique qu’une réunion de la Commission Sécurité est prévue le 16 février 2021 afin d’obtenir un aval pour l’ouverture du centre dans les locaux de Synergie Parc à La Ferté-Bernard. Une réunion a été réalisée avec les médecins et les infirmières, et a permis de valider toute la logistique. Catherine BOSSY ajoute que le Conseil Départemental envisage la livraison de 170 doses du vaccin, qui seront réservés aux professionnels de santé, hors personnels SIAD et HAD.

L’envoi du second type de vaccin, réservé aux particuliers, permettra la vaccination des administrés, mais aucune date n’est pour le moment connue.

Jannick NIEL précise que les collectivités restent en état d’alerte afin d’être prêts rapidement. Catherine BOSSY informe qu’au départ de la campagne, peu de vaccins seront transmis. Une solution de deux lignes de vaccination étaient prévues, mais seulement une sera nécessaire, pour environ 50 vaccins par jours.

Philippe LEROUX aimerait connaître la position de la collectivité concernant la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi Egalim) et la mise en place du bio dans les restaurants scolaires, obligatoire à compter du 1er janvier 2022. Jannick NIEL informe qu’une rencontre a eu lieu dans le cadre de « Mon resto responsable ». A la demande de Monsieur NIEL, Véronique COUSIN explique avoir participé à une réunion avec les agents en charge de la préparation des repas des deux restaurants scolaires de Cherré-Au. La mise en place de « Mon resto responsable » prend en compte cette loi, les circuits cours, le non gaspillage, le zéro déchet et la formation des agents sur les techniques de cuisson. « Mon resto responsable » est proposé par le Perche Sarthois, et permet un travail accompagné et suivi.

Philippe LEROUX demande si les Elus peuvent assister à ces rencontres

Véronique COUSIN explique que la Commission Enfance a été conviée.

Christine CORMIER confirme que la Commission s’est réunie le 7 janvier dernier.

Philippe TOURNAT souhaite avoir des informations complémentaires sur les travaux du Chemin du Hardouin. Jannick NIEL explique que les travaux devaient démarrer ce jour. Les exploitants seront informés de l’inaccessibilité du chemin pendant 8 à 10 jours.

Denis KACZMAREK réalise un compte-rendu de la Commission Communication du 8 février dernier concernant le prochain bulletin municipal. Il propose de réaliser une exposition virtuelle sur le site internet concernant l’histoire des Communes de Cherré et Cherreau.23

Jannick NIEL rappelle aux membres du Conseil en charge de la rédaction d’articles l’importance de l’envoi des articles rédigés avant le 15 avril. La distribution est fixée aux 29 et 30 mai 2021.

Catherine BOSSY remercie les membres du Conseil Municipal de la part de l’équipe éducative de Cherreau pour l’installation du nouvel équipement informatique qui donne entière satisfaction.

Jannick NIEL informe que le CCAS a validé la distribution des bons d’achats pour les foyers dont une personne au moins est âgée de plus de 70 ans. Elle a eu lieu le week-end du 13 et 14 février 2021. Quelques remerciements ont déjà été reçus.

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à 23h00.